Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article R. 311-13 ;
Vu la délibération D. 2058-2°, en date des 12 et 13 décembre 1994, créant la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) ;
Vu la délibération D. 2058-3°, en date des 12 et 13 décembre 1994, arrêtant le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) ;
Vu le protocole relatif à l'aménagement des terrains "Denfert" et "Alésia-Montsouris" signé le 7 décembre 1994 entre la Ville de Paris, l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la R.A.T.P. ;
Vu la délibération D. 1634-1°, en date du 20 novembre 1995, approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e), modifié suite à l'enquête publique ;
Vu le projet de délibération AU. 95-37-2°, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) modifié suite à l'enquête publique ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Est approuvé le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) modifié suite à l'enquête publique et comprenant :
- la construction d'une école polyvalente de 12 classes pour une superficie H.O.N. de 2.600 mètres carrés environ sur un terrain de 2.200 mètres carrés environ ;
- la construction d'un gymnase pour une superficie H.O.N. de 2.400 mètres carrés sur un terrain de 1.300 mètres carrés environ ;
- la création d'espaces verts ou paysagers publics pour une superficie totale de 11.500 mètres carrés environ ;
- la création de voirie publique pour une superficie de 6.400 mètres carrés environ,
suivant les modalités détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.