Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la fourniture de barrières de sécurité destinées à protéger les bâtiments publics dans le cadre du plan "Vigipirate" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, et M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à l'article 104-1-4 du Code des marchés publics M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié avec mise en concurrence pour la fourniture de 25.000 barrières de sécurité destinées à protéger les bâtiments publics dans le cadre du plan "Vigipirate".
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie, tant au budget de fonctionnement qu'au budget d'investissement de la Ville de Paris.