Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Les enfants de Passy" (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 95.000 F est attribuée à l'association "Les enfants de Passy", 4, rue de l'Annonciation (16e), pour réaliser la 3e tranche des travaux de mise en conformité aux normes de sécurité de son centre de vacances de Saint-Léonard du Bois.
Art. 2.- La subvention allouée est nette et forfaitaire.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.