Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arrêté du Préfet de police et du Maire de Paris du 18 janvier 1984, concernant l'organisation des fêtes foraines de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le tableau de roulement des fêtes foraines pour 1996 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date des 17 juillet et 16 octobre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le tableau de roulement des fêtes foraines de Paris pour l'année 1996, dont le texte est joint à la présente délibération.