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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous propose de nous retrouver avec des citoyens, Na�ma BRAHIMI et Anthony NORMAND, citoyens de la Conf�rence de citoyens qui s?est tenue sur les questions de sant�. Je veux saluer aussi les membres de cette Commission qui sont pr�sents dans les tribunes de notre Assembl�e et leur souhaiter la bienvenue.

Je vais peut-�tre rappeler avec Anne SOUYRIS que cette Conf�rence de citoyens, nous avons souhait� l?organiser, notamment dans le cadre de notre travail au sein du Conseil de surveillance de l?A.P.-H.P. que je pr�side et dont Anne SOUYRIS est la Vice-pr�sidente, et nous avons eu, au sein de cette instance de gouvernance de l?A.P.-H.P., de tr�s nombreux d�bats sur la crise de l?h�pital et sur les solutions � y apporter.

Dans les solutions, il y avait pour nous, avec Anne, lorsque nous avons exprim� cette proposition de Conf�rence de citoyens, l?id�e que l?on ne peut pas trouver des solutions sans passer aussi par la position et l?avis des citoyens qui sont souvent les meilleurs experts de leur vie, et notamment des questions de sant�. Les questions de sant� touchent toute la population et il faut forc�ment aussi, dans le cadre de l?exercice d?une Conf�rence de citoyens, aller chercher cette parole et ces id�es aupr�s des citoyens. Comme dans toutes les Conf�rences citoyennes, ils ont �t� tir�s au sort selon une m�thode tout � fait connue.

L?I.F.O.P. a organis� cette Conf�rence de citoyens et, comme dans toute Conf�rence de citoyens, un temps d?information tr�s pouss� est donn� aux citoyens qui participent � la Conf�rence avec des experts. De tr�s nombreux experts des questions de sant� et de l?h�pital sont venus plancher devant les citoyens qui ont consacr� plusieurs week-ends, d?abord � entendre ces experts puis � travailler et �laborer un avis qui est celui qui va nous �tre pr�sent� � l?instant.

Je vais c�der la parole dans un instant � nos deux Parisiens qui sont ici pr�sents. Ensuite, nous aurons dans un deuxi�me temps le d�bat autour de la communication sant� qui �tait programm� ici, au Conseil de Paris de novembre. Dans cette communication sant�, des r�ponses et des �l�ments seront apport�s aux questions et aux propositions des Parisiens ayant particip� � la Conf�rence de citoyens. Puis il y aura une explicitation de ce que la Ville fait pour am�liorer, garantir et soutenir la sant� des Parisiennes et des Parisiens.

Nous allons nous organiser de cette fa�on. Et bien s�r, pour �tre tout � fait conformes aux lois qui r�gissent une Assembl�e municipale, � l?issue de la pr�sentation par les citoyens de leur avis, nous les conduirons pour qu?ils puissent suivre les d�bats en dehors de l?h�micycle et de la tribune, et nous poursuivrons �videmment sur le m�me sujet avec leur �clairage important.

Je vais � pr�sent donner la parole � Mme Na�ma BRAHIMI.

Est-ce l?inverse�? D?accord, ce sera donc � Anthony NORMAND d?abord puis � Na�ma BRAHIMI - vous ne l?avez pas mis dans le bon ordre mais ce n?est pas grave - sur l?avis de la Conf�rence de citoyens sur la place de l?h�pital dans le parcours de soins de Paris. C?est la question qui a �t� pos�e et travaill�e avec nos experts citoyens.

Monsieur Anthony NORMAND, vous avez la parole. Bienvenue � cette tribune.

M. Anthony NORMAND. - Merci beaucoup et merci avant toute chose pour votre accueil. Je vais vous lire l?avis que nous avons r�dig� tous ensemble.

"Notre groupe est compos� de 20 citoyens, tous habitants des 20 arrondissements parisiens. Notre groupe est � l?image de la diversit� de la population des habitants et des usagers de Paris, que ce soit en termes d?�ge, de sexe, de profession. Chacun d?entre nous a une histoire et un rapport aux parcours de soins et � l?h�pital qui lui est propre.

Nous avons �t� invit�s � participer � cette Conf�rence de citoyens portant sur la place de l?h�pital public dans le parcours de soins � Paris, et plus pr�cis�ment � nous prononcer sur nos envies, nos souhaits concernant l?avenir de l?h�pital, ce que nous en attendons.

La question qui nous a �t� pos�e nous a paru complexe � plus d?un titre. Nous sommes rarement consult�s et nous nous trouvons face � un sujet de grande ampleur. En effet, il appara�t que sur le th�me de la sant�, nous manquons d?informations et de connaissances. Nous appr�hendons mal les diff�rents acteurs du parcours de soins et leur articulation. Par ailleurs, nous y sommes confront�s uniquement en situation de fragilit� ou de mani�re ponctuelle, ce qui ne facilite pas notre approche.

A nos yeux, la question pos�e est n�anmoins une question majeure car la sant� est une pr�occupation commune et d?int�r�t public. En France, le mod�le de syst�me de soins garantit une prise en charge pour tous et nous y sommes attach�s. Dans ce contexte, l?h�pital public, tel qu?il existe en France et � Paris, constitue un acteur central dans le parcours de soins car fond� sur des valeurs de solidarit�. Il a pour objet une �galit� de traitement et la m�me qualit� de soins pour tous les citoyens.

Pour autant, au regard de la diversit� de nos exp�riences et � l?issue des diff�rentes sessions de formation dont nous avons b�n�fici�, nous avons une perception tr�s ambivalente de l?h�pital. Celui-ci est le lieu de tous les contrastes�: il est, en effet, � la fois un lieu d?excellence et de mis�re sociale, de technicit� et de dysfonctionnements nombreux, d?innovations m�dicales mais aussi de v�tust�.

A Paris, l?h�pital est particuli�rement accessible � tous les habitants. Nous sommes donc conscients d?�tre privil�gi�s en comparaison avec le reste du territoire fran�ais. Pourtant, il convient de constater que l?h�pital comme le parcours de soins doivent faire face, ces derni�res ann�es, � de profonds changements qui remettent en question le rapport � l?offre de soins et qui conduisent � le repenser.

Ces �volutions � l??uvre sur le territoire parisien sont de diff�rentes natures�: une transition d�mographique avec l?augmentation de la densit� et le vieillissement de la population, la pr�carisation d?une partie de la soci�t�, la forte augmentation des maladies chroniques � traiter sur une longue dur�e et des polypathologies, le changement du rapport au travail du personnel m�dical, 35 heures, f�minisation du m�tier, pr�f�rence pour un mode d?exercice group�, la transition num�rique, acc�s Internet de tous les patients, prise de rendez-vous en ligne, t�l�consultation, d�but du dossier m�dical partag�, comptes rendus d?hospitalisation. Elles conduisent � une augmentation de la demande de soins, alors m�me que l?offre diminue�: contraction du budget O.N.D.A.M., diminution du nombre des m�decins.

A l?issue de nos formations, nous percevons un syst�me de soins qui serait aujourd?hui en difficult�, ce qui s?appuie sur plusieurs constats.

Un manque de moyens du personnel soignants, des salaires g�n�ralement peu stimulants, des logements �loign�s de Paris ou peu accessibles financi�rement, un co�t d?installation trop �lev� pour les m�decins de ville, un manque de temps pour prendre en charge les patients � cause de la surcharge de travail et de la lourdeur administrative, cela peut conduire � une d�motivation du personnel soignant au sein de l?h�pital, � des d�missions, �ventuellement � une fuite vers le priv� en regard de conditions de travail plus attractives�: horaires, cong�s, r�mun�ration, s�curit�.

Un manque de personnels soignants avec une population vieillissante du personnel m�dical, des demandes de soins croissantes, des budgets en baisse, l?apparition de d�serts m�dicaux, y compris dans le Nord-Est parisien, des d�lais d?attente importants pour obtenir un rendez-vous notamment avec des m�decins sp�cialistes en ville comme � l?h�pital, un manque de coordination entre les diff�rents acteurs du parcours de soins, m�decine de ville, h�pitaux, cliniques. Ce cloisonnement nuit � la coh�rence du suivi du patient � chaque �tape de son parcours, entre la multiplication des actes de soins parfois non pertinents et des d�penses inutiles.

Un manque de communication entre le monde m�dical et les patients. Les patients apparaissent mal inform�s, notamment de l?existence des comit�s d?usagers, des maisons de sant�, du dossier m�dical partag�. Beaucoup ne savent pas qui joindre et ne parviennent pas � contacter le bon interlocuteur, ne comprennent pas le langage du personnel soignant qui fait preuve d?un jargon trop technique, ce qui engendre une distance, voire de la m�fiance.

Une situation de l?h�pital et notamment des services d?urgence hospitaliers qui cristallisent toutes ces difficult�s�: des services engorg�s, un effet miroir entre des patients qui se sentent mal consid�r�s et un personnel soignant � bout de forces, avec des situations d?agressivit�, voire de violence, et un climat g�n�ral d?ins�curit� qui alt�re les relations entre les deux parties. Nous avons d�couvert que l?objectif de l?h�pital, par manque de moyens, �tait de raccourcir au maximum le s�jour des patients en privil�giant le d�veloppement de l?ambulatoire.

Un acc�s aux soins qui se complexifie pour tous. Des d�passements d?honoraires plus fr�quents, des publics qui ne peuvent plus d�s lors assumer les frais m�dicaux et peuvent aller jusqu?� renoncer � des soins. Plus pr�cis�ment, s?agissant de l?acc�s aux soins, nous avons �t� marqu�s par les r�cits de fermetures de plusieurs structures psychiatriques.

D�s lors, l?image du parcours de soins en g�n�ral et plus particuli�rement la r�putation de l?h�pital se d�gradent dans la perception des patients�: un univers froid et anxiog�ne avec une dimension humaine dans la relation des professionnels de sant� et des patients qui tend � dispara�tre, un manque d?hygi�ne, une crainte des maladies nosocomiales, un sentiment d?ins�curit�, des tensions entre le personnel soignant et l?usager." Je laisse maintenant la parole � mon ami Na�ma.

Mme Na�ma BRAHIMI. - Bonjour, je reprends la lecture du texte.

"Au regard de ces constats, notre groupe exprime les enjeux et les principes suivants, s?agissant de notre vision de ce que devait �tre l?h�pital de demain dans le parcours de soins.

L?h�pital doit avant tout �tre un service public, auquel nous sommes attach�s, avec les valeurs de solidarit� qu?il v�hicule. Dans ce cadre, il est mis en place par l?Etat et pour chacun. Chacun doit y �tre pris en charge de mani�re �quitable.

L?h�pital doit �tre financ� par chaque contribuable selon ses moyens.

L?h�pital doit �tre disponible pour tous, dans des d�lais souhait�s et adapt�s � la situation de chaque personne.

Nous refusons donc toute privatisation des h�pitaux publics de Paris.

L?h�pital doit replacer le patient au centre de son action, gr�ce � une meilleure information d�s son arriv�e, plus de compr�hension lors de la prise en charge, un suivi et une orientation du patient � sa sortie, un usage d?un vocabulaire adapt� et compr�hensible pour tous.

L?h�pital doit continuer � �tre un lieu d?excellence et de modernit�. Il doit offrir les meilleurs soins possible techniquement et humainement, investir dans des technologies de pointe, se servir au mieux des nouvelles technologies de l?information et de la communication.

L?h�pital doit offrir � son personnel des conditions de travail d�centes et propices � une relation sereine avec les patients�: un nombre de personnels suffisant avec du temps et des formations pour accomplir leurs missions, la sanctuarisation des moments de repos et de r�cup�ration, un niveau de r�mun�ration suffisant notamment pour lutter contre le turn-over. L?h�pital doit offrir aux patients des conditions d?accueil d�centes, en termes de s�curit�, de temps de travail raisonnable et de prise en charge humaine et bienveillante. Parall�lement, notre groupe exprime des attentes � l?�gard de la Ville de Paris. La Ville doit s?imposer comme un acteur de poids dans le domaine de la sant�. Quand bien m�me nous avons conscience que la sant� n?est pas au c?ur de ses pr�rogatives, Paris doit relayer les attentes des habitants aupr�s du Gouvernement. Elle doit par ailleurs agir concr�tement pour favoriser l?articulation entre l?h�pital et la m�decine de ville. Enfin, la Ville de Paris a un r�le essentiel � jouer en termes d?information des habitants sur son offre de soins, ses actions, ses structures, afin de les aider � devenir acteurs de leur parcours de soins. Compte tenu de ces attentes, nous pr�conisons les solutions suivantes�: - Sanctuariser le budget consacr� � la sant� et aux h�pitaux sur le territoire parisien, compte tenu de la demande croissante des besoins de soins, de la n�cessit� de moderniser les �quipements et de fournir des traitements de qualit�. - D�velopper un mod�le de soins pr�ventifs, � l?instar de ce qui est fait dans les pays scandinaves, avec par exemple la mise en place d?une journ�e de d�pistage et de pr�vention annuelle des maladies chroniques qui, sans �tre obligatoire, devrait permettre de toucher une indemnit� compensatrice de l?arr�t de travail par la CPAM, de mani�re � ce que ni l?employeur ni le salari� ne soient p�nalis�s. - Mieux communiquer sur l?existence des diff�rents acteurs du parcours de soins, sur le mod�le de Doctolib, en cr�ant un num�ro vert et en utilisant des supports vari�s pour informer les patients. - D�cloisonner le parcours de soins du patient. Dans cet objectif, nous proposons la mise en place de l?outil suivant�: la g�n�ralisation du dossier m�dical partag� consultable par tous les praticiens rencontr�s par les patients avec accord de ce dernier. En ce qui concerne les urgences, il est imp�ratif que les patients adoptent de nouveaux comportements d?acc�s aux services. En amont, c?est cr�er une ou plusieurs structures d?accueil d?urgence dans chaque arrondissement pour installer un �chelon suppl�mentaire qui permettrait de d�sengorger les urgences de l?h�pital pour compenser le manque de m�decins de garde, et ouvrir un num�ro de t�l�phone d?urgence pour orienter les patients et �valuer le degr� d?urgence. Concernant l?immobilier, il faut faciliter l?installation des m�decins de ville ou de maisons de sant� pluriprofessionnelles par diff�rents moyens�: encadrement des loyers, cautions prises en charge par la Ville, voire la cr�ation d?une allocation d?aide � l?installation. Dans le m�me ordre d?id�e, nous souhaitons la mise � disposition de locaux pr�empt�s par la Ville de Paris. Il serait par ailleurs pertinent d?inciter les promoteurs ou bailleurs pour pr�voir, lors de la construction de logements, des espaces sp�cifiques pour les cabinets m�dicaux dans les quartiers o� les in�galit�s d?acc�s � la sant� sont fortes. Des loyers incitatifs seront susceptibles d?attirer des professionnels de sant� exer�ant en secteur 1. Il faut repenser la prise en charge de certaines populations sp�cifiques. Pour les personnes atteintes de pathologies psychiatriques, c?est ouvrir des �tablissements sp�cialis�s pour assurer le suivi de longue dur�e et proposer des soins adapt�s aux malades. Concernant les personnes en pr�carit�, c?est ouvrir les places d?accueil ind�pendantes des h�pitaux. Pour les personnes �g�es, compte tenu du vieillissement de la population, il nous semblerait pertinent de favoriser la prise en charge � domicile des seniors et d?augmenter le nombre de m�decins pr�sents dans les E.H.P.A.D. A l?issue de cette Conf�rence citoyenne, il nous semble n�cessaire de souligner notre v?u que cet avis ne reste pas lettre morte et que nos propositions fassent l?objet d?actions concr�tes." Je vous remercie pour votre attention, nous en avons termin�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous deux, Anthony NORMAND et Na�ma BRAHIMI. Merci � celles et ceux qui ont pass� du temps.

Je le redis, il y a eu parfois des d�bats sur l?int�r�t des Conf�rences de citoyens. On en a pratiqu� beaucoup, au cours de cette mandature, sur des grandes questions, des questions relatives � la pollution de l?air, la question de l?habitat social, des sujets extr�mement importants qui ont toujours inspir� les d�cisions que nous avons prises ensuite en tant qu?�lus.

D?ailleurs, le principe des Conf�rences citoyennes, que nous n?avons pas invent�es � Paris puisque c?est quelque chose qui nous vient du nord de l?Europe, est aujourd?hui utilis� � une tr�s grande �chelle, y compris sur les questions environnementales par le Gouvernement.

Je me r�jouis que nous puissions effectivement avancer, nous, les �lus, avec la l�gitimit� qui est la n�tre, celle que nous tirons du scrutin qui nous a fait �lire ici � la place que nous occupons, mais aussi de l?expertise des citoyens qui est toujours extr�mement importante pour les �lus que nous sommes, pour coller le plus possible aux besoins et aux aspirations de la population.

C?est un exercice de d�mocratie participative sur un sujet tr�s important, celui de la sant� et de l?h�pital public, auquel vous avez accept� de vous livrer. Donc je vous remercie parce que, vous le verrez, bon nombre de vos pr�conisations seront reprises, int�gr�es et port�es. D?ailleurs, cet avis sera �galement transmis � la Commission de surveillance de l?A.P.-H.P. pour qu?il puisse nourrir l?ensemble de ses membres�: m�decins, personnalit�s qualifi�es et �lus.

Je vous remercie. Nous pouvons applaudir nos coll�gues citoyens.

Annexe n� 2 - Scrutin public relatif au v?u n� 147 d�pos� par l'Ex�cutif en r�ponse � la proposition de d�lib�ration du groupe "100% Paris" : Pour un parc de deux-roues motoris�s plus respectueux de la ville.

R�sultats : Votants : 140 Pour : 84 Contre : 0 Abstentions : 56 Nppv : 0

Annexe n� 3 - Scrutin public relatif � la proposition de d�lib�ration du groupe "100%�Paris" 1 : Pour un parc de deux-roues motoris�s plus respectueux de la ville.

R�sultats : Votants : 140 Pour : 33 Contre : 85 Abstentions : 22 Nppv : 0

Tableau des voeux et amendements d�pos�s en Commission.

Tableau des votes des groupes politiques.

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