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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Nous passons au v?u n��86 relatif au temps de travail. La parole est � M. Herv� B�GU�.

M. Herv� B�GU�.- Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons eu l?information de la perte de 8 jours de cong� suite au vote de la loi de transformation de la fonction publique. Le temps de travail augmente et donne la possibilit� � la Mairie de Paris de modifier des cycles de travail, ainsi que les suj�tions acquises avec l?accord A.R.T.T. Les conditions de travail et de vie des personnels de la Ville de Paris sont de plus en plus difficiles, notamment du fait des temps de transport li�s � l?�loignement et au prix des loyers � Paris. Ces derniers souhaitent d�fendre les r�ductions de temps de travail conquises et rendues visibles par le tableau des suj�tions de la Ville de Paris. Les agents de la Ville sont fortement attach�s aux 8 jours de cong� auxquels ils ont le droit de b�n�ficier. C?est pourquoi nous demandons, � travers ce v?u, que la Maire de Paris propose un projet de d�lib�ration permettant aux agents de la Ville de conserver les 8 jours de cong�s pay�s. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci pour cette concision, Herv� B�GU�. Je donne la parole � Mme V�ronique LEVIEUX pour vous r�pondre.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe.- Merci, Monsieur le Pr�sident. Monsieur le Maire, pardon.

Je remercie Herv� B�GU� d?avoir fait la pr�sentation de ce v?u sur un sujet important qui pr�occupe naturellement tr�s fortement l?ensemble des agents de la Ville, et cela me permettra de clarifier cette question, en particulier des cons�quences de la loi de transformation de la fonction publique qui a �t� promulgu�e le 6 ao�t 2019, dans sa partie concernant le temps de travail.

En effet, vous faites part de la probl�matique des 8 jours de cong� qui seraient supprim�s. Je tiens � rappeler que la loi a abrog� la possibilit� de d�rogation ouverte par la loi de janvier 2001. D�sormais, la nouvelle loi impose la dur�e effective de travail fix�e � 1.607 heures, qui ne rend plus possible le maintien dans sa forme actuelle des 8 jours de cong� annuels, dont b�n�ficient aujourd?hui les agents de la Ville de Paris. Comme vous le savez, la Maire avait pris l?engagement de mettre en ?uvre l?accord R.T.T. qui date de 2001. C?est ce que nous faisons et que nous allons faire d?ici la fin de cette mandature.

Les seules d�rogations permises par la loi concerneront le maintien ou l?ajustement des suggestions horaires li�es � la p�nibilit� de certains m�tiers. Les conditions exactes ne sont toutefois pas encore connues puisque nous attendons un d�cret en Conseil d?Etat. Nous serons particuli�rement vigilants sur ce sujet, vous vous en doutez bien, car il impactera lourdement l?organisation, les cycles de travail, la d�finition des suj�tions, et donc, les conditions de travail de nos agents � la Ville.

Par rapport aux 8 jours, diff�rentes options sont possibles pour l?alignement des normes sur les 1.607 heures. En fait, la phase de n�gociation - c?est ce que j?ai exprim� tr�s clairement � l?ensemble des organisations syndicales - s?ouvrira apr�s les �lections prochaines sur l?ensemble des �l�ments, dont nous n?avons pas encore tous les aspects et les pr�cisions puisque nous attendons ce d�cret. C?est la raison pour laquelle votre demande de faire un projet de d�lib�ration sur ces 8 jours n?aurait pas de sens actuellement. Je vous demande de retirer ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup.

Je me tourne vers Herv� B�GU�.

Retrait du v?u�? Je vous en remercie.

Voeu d�pos� par le groupe "G�n�ration.s" relatif � la

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