Retour
2019 DLH 347 - Baux civils avec des associations pour des activités de stockage dans les locaux communaux situés au 6, rue Bardinet (14e) - Fixation du loyer et versement de subvention en nature.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant un amendement n° 32 déposé par l'Exécutif rattaché au projet de délibération DLH 347 ; c'est un amendement technique.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 32 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 32 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 347 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DLH 347).
Débat
Conseil municipal