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2019 DLH 347 - Baux civils avec des associations pour des activités de stockage dans les locaux communaux situés au 6, rue Bardinet (14e) - Fixation du loyer et versement de subvention en nature.
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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant un amendement n��32 d�pos� par l'Ex�cutif rattach� au projet de d�lib�ration DLH 347�; c'est un amendement technique.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��32 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?
Le projet d'amendement n��32 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 347 ainsi amend�.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DLH 347).
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Débat
Conseil municipal