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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente.- Nous passons � l'examen de deux v?ux non rattach�s.

Le v?u n��107 est relatif au suivi des v?ux vot�s en Conseil de Paris. Le v?u n��108 est relatif au suivi des v?ux adopt�s, j'imagine, en Conseil de Paris. Monsieur BLOCHE en direct, je vous en fais la demande, �tes-vous d'accord pour que les deux v?ux puissent �tre pr�sent�s et que vous y r�pondiez globalement�?

M. Patrick BLOCHE, adjoint.- Bien s�r, comme je vais donner un avis favorable, j'ai d'autant plus de plaisir � r�pondre � votre demande, Madame la Pr�sidente.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente.- Je vous en remercie.

La parole est � Laurence GOLDGRAB pour commencer.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Il n'y a pas de suspense. Je vous pr�sente ce v?u tr�s rapidement. Notre mandature a connu une v�ritable inflation des v?ux, vous le savez, jusqu'� 200 parfois en s�ance. Aujourd'hui, c'est 135.

Le v?u est certes un outil important pour les �lus des collectivit�s locales, mais malheureusement bien souvent, il est d�tourn� de son but premier pr�vu par l'article L.�2121-29 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Le conseil municipal �met des v?ux sur tous les objets d'int�r�t local.

Si nous regrettons l'inflation du nombre de v?ux, surtout sans rapport avec l'int�r�t local, quand les v?ux sont vot�s, n�anmoins cela a un sens. Nous avons besoin de conna�tre les cons�quences et les effets pour notre ville de nos votes. Malheureusement, le suivi des mesures adopt�es en Conseil de Paris n'est pas toujours assur� par l'Ex�cutif. D'ailleurs, le dernier tableau de suivi des v?ux remonte � 2017, et s?appliquait � l'ann�e 2016.

Nous savons tr�s bien que ce suivi des v?ux repr�sente une lourde charge de travail, bien entendu, mais sans lui, comment conna�tre la port�e des d�cisions vot�es par notre Assembl�e�? C'est vraiment un enjeu d'�valuation des politiques publiques auquel nous sommes tr�s attach�s. Voil� la raison du d�p�t de ce v?u. Merci beaucoup de l'avoir accept�, par avance.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente.- Merci � vous.

Madame NAHMIAS, je vous propose de pr�senter votre v?u.

Mme Val�rie NAHMIAS.- Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, les v?ux sont donc une expression d�mocratique des �lus, indispensable � la cr�dibilit� et au bon fonctionnement de notre institution. Pour les ann�es 2014, 2015 et 2016, le tableau de suivi des v?ux adopt�s avait �t� transmis aux �lus du Conseil de Paris. Ce tableau indiquait la mise en ?uvre, actions engag�es, et dans le cas contraire, la raison pour laquelle le v?u n'avait pas �t� suivi d'effet.

416 v?ux ont �t� vot�s par le Conseil de Paris sur l'ann�e 2016, 511 en 2017, 727 en 2018, et 522 depuis 2019, et pourtant aucun bilan fourni pour ces derniers v?ux.

Cette absence de suivi ne permet pas d'avoir une visibilit� claire de ce qui a �t� adopt� par cette Assembl�e et vous permet aussi de vous d�douaner de certains engagements, par exemple, je parle d'un sujet personnel, la porte digitale sur Martin Luther King, pourtant attendue par les commerces et riverains, exemple parmi tant d'autres.

Certains �lus ou groupes politiques se trouvent oblig�s de d�poser de nouveaux v?ux afin d'avoir, en s�ance, un point d'�tape sur un v?u qu'ils avaient pr�c�demment fait adopter. L'augmentation des v?ux d�pos�s est de plus de 43�% en l'espace de trois ans.

Aussi, nous vous demandons par ce v?u que soit transmis aux �lus du Conseil de Paris d'ici l'ann�e 2019, sur le mod�le des tableaux pr�c�dents, un bilan de mise en ?uvre comme il a �t� demand� aussi pr�c�demment, des v?ux adopt�s, 2017, 2018, et pour 2020, ceux de 2019.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente.- Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Patrick BLOCHE. J'ai �t� saisie ensuite d'une explication de vote par le pr�sident M. BONNET-OULALDJ.

M. Patrick BLOCHE, adjoint.- Merci, Madame la Maire. Nous avions eu d�j� un d�bat du m�me ordre, puisque des v?ux comparables avaient �t� d�pos�s. Je crains que ma r�ponse ne soit pas tr�s nouvelle. J'avais, � l'occasion, donn� des chiffres. 180 v?ux en une seule ann�e, en 2001, et 1.452 v?ux pr�sent�s en 2018. On voit l'aspect inflationniste, si j'ose dire, des v?ux. Qu'il me soit d'ailleurs permis de saluer chaleureusement la contribution des collaborateurs des groupes politiques, qui incontestablement exercent leurs qualit�s �pistolaires en ce domaine. R�diger un v?u, cela prend du temps, comme on dit. C'est la marque d'une tr�s belle vitalit� d�mocratique. Sans v?u, la s�ance du Conseil de Paris ne durerait que deux jours, et peut-�tre pas trois ou quatre, et donc nous pourrions sombrer dans l'ennui le troisi�me ou le quatri�me jour. Plus s�rieusement, bien s�r, pour assurer un suivi des v?ux, la demande est parfaitement l�gitime. C'est la raison pour laquelle je donne un avis favorable � ces deux v?ux, mais je pense que les Parisiennes et Parisiens ne comprendraient pas que nous puissions mobiliser des moyens suppl�mentaires dans les cabinets d'adjoints ou dans l'administration, pour tenir le rythme, si j'ose m'exprimer ainsi. On va voter ces v?ux. Je vous dis l'engagement de l'Ex�cutif pour y r�pondre de la fa�on la plus forte qui soit, mais � moyens constants. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente.- Je vous remercie.

Je vais mettre aux voix avec un avis favorable... excuse-moi, Nicolas. Nicolas BONNET-OULALDJ, puis Pascal JULIEN. 1.000 excuses.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Merci, Madame la Maire.

Evidemment, nous voterons ce v?u. Je trouve que la r�ponse n'est pas suffisante, Monsieur le Maire, cher Patrick BLOCHE. On a besoin justement de comprendre pourquoi, en dehors de l'�volution du nombre de groupes, qui a g�n�r� plus de v?ux, plus les groupes se divisent, plus il y a d'expression, et plus il y a de v?ux. C'est un fait.

En dehors du fait que certains ont besoin aussi d'une tribune publique pour pouvoir exister en dehors des projets de d�lib�ration, pour pouvoir exister dans la population, il y a quand m�me une tendance � reproduire des v?ux. Il y a une tendance � ce qu'il y ait des v?ux qui soient bien souvent dans les m�mes commissions.

Je pense qu'il faut une �valuation approfondie, afin de comprendre comment fonctionnent notre Conseil et notre d�mocratie. Cette �valuation devrait d'abord, �videmment, lister quelle r�ponse a �t� donn�e � chaque v?u, mais pas simplement favorable, mais si cela aboutit apr�s � un projet de d�lib�ration ou pas.

Je prends l'exemple de la m�moire, beaucoup de v?ux qui portent sur la m�moire aboutissent � un projet de d�lib�ration. Si l'on regarde le secteur m�moire, peut-�tre que l'on va arriver � 90�% ou 80�% de satisfaction par projet de d�lib�ration. Dans d'autres secteurs, ce n'est pas le cas. Si je prends le cas de l'espace public, quand on regarde tout ce qui a �t� dit sur les trottinettes, les trottoirs, etc., on a besoin d'une �valuation approfondie.

J'en profite pour saisir le Conseil d'une autre �valuation�: c'est la pr�sence en conseil et les prises de parole en conseil. La vitalit� d�mocratique, ce n'est pas simplement le fait des v?ux, on avait tout au d�but du mandat, des statistiques sur le temps de parole des groupes, mais aussi individuel. Je termine sur ce point. On va rentrer dans une campagne �lectorale o� certains vont se pr�senter, mais n'ont pas �t� beaucoup pr�sents en s�ance. Ce serait bien que les �lecteurs le sachent.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente.- Merci. Pour une explication de vote, Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN.- J'esp�re que ces deux v?ux seront mis en ?uvre. Sans cela, on fera un v?u pour que le v?u soit mis en ?uvre, comme cela nous est souvent arriv�. Les v?ux de l'Ex�cutif ne sont pas eux-m�mes suivis d'effet. On en a cit� hier � propos des deux-roues motoris�s. En 2014, en 2015, deux v?ux de l'Ex�cutif s'engageaient � faire une �tude de faisabilit�, cela n'a jamais exist�. Alors effectivement, ce suivi des v?ux, on en a besoin. Sinon, les v?ux cessent d'�tre un outil de d�bat d�mocratique. Les v?ux, c'est une volont�. Donc, il faut savoir si cette volont� a �t� suivie ou non par l'Ex�cutif. Plus encore quand c'est un v?u qui vient de l'Ex�cutif, vous l'admettrez.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente.- Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n� 107 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 494).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 108 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 495).

2019 DDCT 143 -

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