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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Nous en arrivons au v?u n��117 relatif � l'Observatoire national de la d�linquance.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Merci. Encore un observatoire que le Gouvernement supprime. Il s'agit de l'Observatoire national de la d�linquance et des r�ponses p�nales. La volont� du Premier Ministre, de supprimer cet institut national des hautes �tudes de la s�curit� et de la justice d'ici fin 2020, entra�nera la suppression de l'Observatoire national de la d�linquance et des r�ponses p�nales pour �tre transf�r� � l'INSEE. Cet observatoire permet pourtant de d�terminer en toute ind�pendance les chiffres de la d�linquance, notamment � travers son rapport annuel nomm� "Cadre de vie et s�curit�". Les associations de lutte contre les violences faites aux femmes d'ailleurs craignent que cette suppression de l'Observatoire puisse entraver les travaux men�s par l'ensemble des acteurs mobilis�s. Ces travaux sont utiles pour une analyse plus fine de la d�linquance et des violences sexuelles puisque par exemple, pour la co-pr�sidente du planning familial, Caroline REBHI, ils ont permis de prouver que les violences sexuelles se d�roulent davantage dans la sph�re familiale. L'O.N.D.R.P., puisque c'est ainsi qu'on peut le nommer, est le plus important des organismes pour avoir des chiffres pr�cis sur les violences faites aux femmes, puisque gr�ce � une enqu�te men�e avec l'INSEE et le service statistique minist�riel de la s�curit� int�rieure, nous savons que chaque ann�e, 200.000 femmes sont victimes de violence au sein de leur couple et qu'aucun milieu social n'est �pargn�. La suppression de cet observatoire ind�pendant pour un transfert � l'INSEE est un v�ritable coup port� � l'�tude qualitative de la d�linquance et des violences sexuelles. Les organisations de lutte contre les violences faites aux femmes d�noncent la suppression de l'outil de mesure des violences sexistes et sexuelles dans le sens o� cela va rendre de plus en plus difficile de mesurer l'augmentation de ces violences. Voil� pourquoi je vous propose ce v?u, afin que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour exiger l'annulation de la suppression de l'Observatoire national de la d�linquance et des r�ponses p�nales.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Colombe BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe.- Merci, Monsieur le Maire, merci, Danielle SIMONNET.

Pourquoi la d�cision prise par le Premier Ministre de supprimer l'O.N.D.R.P. et, derri�re, l'Institut national des hautes �tudes de la s�curit� et de la justice est d'une part, une aberration, et d'autre part une erreur�?

C'est une aberration et une erreur, voire une faute politique d'ailleurs. Malheureusement, l'avenir nous le dira. Parce que, on ne peut pas, plan apr�s plan, quelle que soit la th�matique, dire � quel point l'interminist�riel c'est important, � quel point il faut d�cloisonner, faire travailler ensemble des professionnels qui ne viennent pas des m�mes horizons? Et d�truire, d�manteler, mettre fin, fermer les organismes qui mat�rialisent et concr�tisent ce d�cloisonnement.

Je le dis, je crois que c'est une vraie erreur politique qui a �t� faite par le Premier Ministre. C'est une erreur qui a �t� faite dans une stricte vision d'�conomie budg�taire. Mais, je crois qu'investir dans la connaissance et dans la recherche, dans la connaissance et la recherche ind�pendantes, ce n'est jamais un co�t, c'est un investissement, un investissement en termes de politique publique.

L'O.N.D.R.P., cela revient sur des �changes que nous avons eus dans cette Assembl�e il y a quelques minutes, �tait un observatoire ind�pendant du Minist�re de l'Int�rieur. Il �tait donc capable de produire de fa�on ind�pendante du Minist�re de l'Int�rieur des statistiques et des �tudes sur les questions de criminalit�, afin de produire de la politique publique. C'est l� que c'est une erreur absolue.

Je termine d'un mot. S'il n'y avait pas eu l'O.N.D.R.P. pour initier les enqu�tes de victimation, mes chers amis, sur un certain nombre de sujets qui nous mobilisent les uns et les autres en mati�re de pr�vention et de s�curit�, nous n'en serions pas l�. Heureusement qu'il y a des enqu�tes de victimation qui permettent de faire exister des faits qui n'existent pas dans les statistiques du Minist�re de l'Int�rieur.

Vous croyez vraiment que la question des violences faites aux femmes existerait si l'on s'en �tait tenu aux statistiques des plaintes d�pos�es dans les commissariats�? Non. Il a fallu des outils de recherche ind�pendants, comme les enqu�tes de victimation, pour faire avancer les politiques publiques. Oui, cette suppression, cette disparition de lieux de rencontres, de travail interdisciplinaire et ind�pendant est une erreur, une absurdit�. C'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis favorable � votre v?u, Madame SIMONNET, en vous proposant, si vous l'acceptez, de remplacer dans votre dernier paragraphe, le mot "exiger" par "demander". Ma bonne �ducation reprend le dessus. Mais j'apporterai un avis favorable � votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��117 amend�, avec un accord, j'imagine, de l'auteure. C'est-�-dire de Danielle SIMONNET.

Qui est pour ce v?u ainsi amend�?

Mme Danielle SIMONNET.- Allez-y.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 498). Je vous remercie.

2019

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