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Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��24 relatif � la lutte contre les discriminations et les violences dans les quartiers populaires.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum. Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, ce sujet n'est pas nouveau. Je peux rappeler par exemple le rapport du D�fenseur des droits qui a �t� publi� en janvier 2017 qui faisait �tat des relations police/population et qui estimait que le cas des contr�les d'identit� r�v�lait une r�alit� non marginale et au contraire massive des discriminations de type contr�le au faci�s lors des contr�les policiers et des probl�mes de violences polici�res � l'encontre de certains jeunes dans les quartiers populaires.

Il me semble n�cessaire d'avoir bien plus conscience de ce probl�me, en sachant qu'il y a par ailleurs une mobilisation fort heureusement grandissante des populations concern�es dans les quartiers populaires face � toutes ces discriminations et violences polici�res qui les visent, notamment � Paris o�, je vous le rappelle, une plainte avait �t� d�pos�e en d�cembre 2015 par 18 mineurs et jeunes adultes contre 11 fonctionnaires de police du 12e arrondissement, suivie cette ann�e d'une action civile contre le minist�re de l'Int�rieur afin de caract�riser la faute de l'Etat et pour en finir avec le ciblage quotidien d?une partie de la population.

On peut �galement rappeler un bon nombre de collectifs comme l'Assembl�e des bless�s, le collectif "Justice pour Angelo Garand", le collectif "Justice et V�rit� pour Ali Ziri", le collectif "Justice et V�rit� pour Babacar Gueye", le Collectif des m�res solidaires, le collectif "Urgence, notre police assassine", le comit� "V�rit� et Justice pour Adama Traor�", le comit� "V�rit� et Justice pour Gaye Camara", le comit� "V�rit� et Justice pour Lamine Dieng", le comit� "V�rit� et Justice pour Wissam El-Yamni" et le collectif "Vies Vol�es".

Il est important que la Ville puisse apporter son soutien � l'ensemble des collectifs et des habitants qui sont en lutte contre les discriminations et les violences polici�res � Paris, dans notre R�gion et dans l'ensemble du pays. Je crois que l'Ex�cutif va me demander de retirer mon v?u parce qu?il estime d'ores et d�j� aider tous les collectifs et les personnes concern�es qui sollicitent la municipalit�. Je voudrais n�anmoins rappeler que la permanence de Belleville avait voulu organiser la projection d'un film, un documentaire d?ailleurs paru sur France�3, "Police, ill�gitime violence", au printemps dernier et que cette projection avait �t� refus�e par la mairie du 20e.

Il est donc important qu'il y ait un soutien de l'adjointe en charge de la lutte contre les discriminations, pour que les collectifs se sentent �paul�s par la Municipalit�.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Madame SIMONNET, s?il vous pla�t, il faut finir, merci.

Mme Danielle SIMONNET. - ? je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme H�l�ne BIDARD, pour vous r�pondre, s?il vous pla�t.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Merci, Danielle SIMONNET. C?est un sujet qui m�rite toute notre attention et sur lequel le Conseil de Paris s'est d�j� exprim� plusieurs fois, vous l?avez rappel�. En effet, les nombreuses enqu�tes, �tudes, rapports sur la question des contr�les de police discriminants illustrent bien qu?il s?agit d'un sujet de plus en plus pr�gnant dans le d�bat public et dont l'existence est incontestable. A cela s'ajoutent une jurisprudence, des enqu�tes, des affaires judiciaires en cours et des mobilisations citoyennes. Depuis la r�forme de la Maison des associations, sa transformation en Maison de la vie associative et citoyenne vot�e en mars 2017, les individus et les collectifs porteurs de projets ou associations en cours de cr�ation sont susceptibles d'�tre accueillis et accompagn�s d�s lors qu'ils respectent le r�glement int�rieur vot� en Conseil de Paris. Je rappelle aussi que la DPSP travaille sur les politiques de pr�vention de la d�linquance visant � l'am�lioration des rapports police/population. Je cite notamment l'association "Espoir 18" qui d�veloppe depuis plusieurs ann�es des actions sur le sujet. Vous �voquez les possibilit�s de mise � disposition de salles ou des autorisations d'occupation de l'espace public parisien pour des �v�nements. Cela existe aussi par exemple dans le cadre des semaines parisiennes de lutte contre les discriminations - cette ann�e, nous travaillons pr�cis�ment sur le partage de l'espace public - et des semaines parisiennes de lutte contre le racisme et l?antis�mitisme autour du 21 mars. Nous avons r�pondu positivement, et nous r�pondrons positivement, lorsque nous avons �t� saisis dans le cadre de ces semaines. Les possibilit�s d'aide dans les d�marches juridiques des Parisiens et des Parisiennes existent sur le territoire parisien et rel�vent de l'acc�s aux droits dans les points d?acc�s au droit et les M.J.D. Le R�seau parisien de rep�rage des discriminations, "R�PaRe", est �galement mobilisable dans la perspective de soutenir la qualification des acteurs juridiques et d?am�liorer leur connaissance du droit et de la non-discrimination. Ainsi, je vous redis la position de l'Ex�cutif. Nous partageons l'essentiel des consid�rants que vous avez d�velopp�s dans votre v?u. Toutefois, comme c?est d�j� appliqu� et pour toutes ces raisons, je vous invite � retirer votre v?u, sinon nous serons oblig�s d'y apporter malheureusement un avis d�favorable.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Madame SIMONNET, est-ce que vous voulez bien retirer votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je trouve que cela va toujours mieux en le votant. Peut-�tre que c'est parce que la personne qui signe...

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - C?est donc non�?

Mme Danielle SIMONNET. - ? mais je le maintiens.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Donc, maintien.

Je mets ainsi aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e. Je vous remercie.

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