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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 57 relatif au rapport de la C.R.C. sur la gestion de la S.P.L.A. Paris Batignolles Am�nagement concernant les exercices 2010 et suivants. Je donne tout d'abord la parole � Danielle SIMONNET? qui s'est retir�e. Je donne donc la parole � J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - La lecture de ce rapport �tait tr�s int�ressante, surtout pour l'�conomiste que je suis. D'ailleurs, une premi�re remarque que j'avais�: qu'est-ce que donnera un rapport sur "R�inventer Paris" sur le m�me retour sur exp�rience�?

A travers ce rapport, on comprend beaucoup de choses, notamment sur ce qu'il ne faudrait pas faire, sur les d�rives d'une certaine m�thode qui a favoris� les promoteurs immobiliers ces dix ou vingt derni�res ann�es. Ce n'est pas forc�ment quelque chose qui est inh�rent � la majorit�, cela se pratique un peu partout en France. Mais, derri�re ce rapport, on peut comprendre pourquoi le prix du m�tre carr� s'est envol� � Paris et en Ile-de-France, notamment la clause de la possibilit� de nationaliser les pertes, s'il y avait eu des pertes. C'est-�-dire que, si cette op�ration s'�tait av�r�e pas b�n�ficiaire, c'est la Ville qui aurait pris � sa charge la responsabilit� de la perte. C'est marqu� sp�cifiquement dans le rapport. C'est un des premiers �l�ments. Je sais, cela fait rire M. MISSIKA.

Je rappelle que l'on a eu la m�me remarque sur Autolib'. On verra ce que donnera le r�sultat du proc�s sur si la perte sera � la charge de la Ville ou non.

En tout cas, je ne sais pas si c'est la loi, mais l'observation a �t� faite par la Chambre r�gionale des comptes. Cela ne doit pas �tre si �vident que cela, cette prise de risque. De toute fa�on, il n'y avait pas de risques sur cette op�ration, elle �tait forc�ment b�n�ficiaire. Il n'y avait aucun risque de perte. Il n'emp�che que cette �p�e de Damocl�s est assez surprenante.

Le deuxi�me �l�ment qui est le plus g�nant dans ce rapport, c'est la question de la baisse des charges fonci�res. Entre ce qui a �t�... Cela n'int�resse pas grand monde, c'est dommage parce que tous dans cette salle, vous devriez lire ce rapport.

C'est que les charges fonci�res, par rapport � ce qui �tait pr�vu, ont �t� diminu�es de 13,6�%, si je me rappelle le rapport. Ce n'est pas normal qu'une collectivit� territoriale perde de l'argent et que cet argent aille aux promoteurs priv�s. Je vais reprendre les chiffres. Nous arrivons donc � des prix au m�tre carr� entre 3.464 euros le m�tre carr�, 2.871 euros le m�tre carr� m�me sur le lot E2 et 4.000 euros le m�tre carr�. C'est-�-dire que le cadeau fait au promoteur est �norme.

Dans le projet de "R�inventer Paris", nous avons eu des cessions � 1.000 euros le m�tre carr�. Bien s�r, on va me dire que je m�lange les choux et les carottes. Non, je parle d'une question de b�n�fice � la fin. C'est-�-dire qu'� travers cette op�ration, nous avons fait �norm�ment de cadeaux aux promoteurs immobiliers. Apr�s, il ne faut donc pas s'�tonner si les promoteurs font des commercialisations � plus de 12.000 euros le m�tre carr�, voire plus apr�s dans des op�rations de revente.

A un moment, il faut que la collectivit� territoriale se mette en possibilit� d'emp�cher cette hausse que nous organisons de fait avec ce type de Z.A.C. Je vois que le d�bat �volue sur ce sujet, parce que, m�me au niveau de en Marche, dans le rapport parlementaire, le MODEM pardon, peut-�tre que cela pourrait int�resser M. AZI�RE, il y a une question qui est mise en avant sur la s�paration entre le foncier et le b�ti, et notamment parce que c'est cela qui participe aujourd'hui � la hausse sp�culative. Si on veut bloquer, comme aux Etats-Unis, cette hausse infinie du prix du m�tre carr�, il faut arr�ter avec ce type d?op�rations qui font des cadeaux aux promoteurs immobiliers. J'esp�re que demain, � travers l'Office foncier solidaire qui a �t� mis en place, nous stopperons ces m�canismes qui n'existaient pas � l'�poque. Peut-�tre que cela peut aussi int�resser M. BARGETON. Ce rapport indique comment on a enrichi gratuitement des promoteurs qui n'avaient pas besoin de la collectivit� territoriale pour s?enrichir.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure, Monsieur GLEIZES. Vous avez fini votre temps de parole.

M. J�r�me GLEIZES. - Je termine sur ce point. Je pense que je n'aurai pas de r�ponse, mais je voulais quand m�me le dire.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous allons voir, et je donne la parole � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - D'abord, je voudrais parler de ce travail de la C.R.C. sur la gestion de la S.P.L.A. Paris Batignolles Am�nagement, parce que c'est un travail extr�mement int�ressant qui donne quitus � la S.P.L.A. et qui porte un jugement que je consid�re comme �logieux sur la fa�on dont cette op�ration de l'�co-quartier Clichy Batignolles a �t� men�e.

Je vous rappelle que cette op�ration a transform� notre paysage urbain et cr�� un quartier sur d'anciennes friches. Au-del� du tribunal de Paris et du parc Martin Luther King, il s'agissait de relier deux morceaux de ville s�par�s par un sillon ferroviaire massif, tout en cr�ant un quartier qui conjugue toutes les composantes de la ville�: bureaux, logements priv�s, interm�diaires et sociaux, commerces, �quipements culturels et loisirs, et qui r�pondent �galement � des objectifs bas carbone. Ce pari audacieux a �t� tenu dans un calendrier tr�s serr� permettant aujourd'hui � 7.500 personnes de vivre dans ce quartier, � 13.000 personnes d'y travailler. La C.R.C. elle-m�me souligne dans son rapport que 188.000 m�tres carr�s auront �t� livr�s en moins de quatre ans, dont 1.500 logements. C'est une prouesse qui m�rite d'�tre salu�e, vous en conviendrez.

Je rappelle �galement que le rapport souligne la qualit� du projet. Il dit que "ce projet d'�co-quartier ambitieux r�unit toutes les caract�ristiques du label national tant sur le plan technique que sur le plan de la mise en ?uvre". Il souligne �galement la place faite aux mobilit�s alternatives � la voiture. Le rapport met en �vidence le bilan financier positif de l'op�ration, qui se termine sur un b�n�fice � hauteur de 122,5 millions d?euros.

Je rappelle que ce n'�tait pas �vident, au d�part, parce que la Ville de Paris avait pay� tr�s cher ces m�tres carr�s, cette Z.A.C. � la S.N.C.F. Le probl�me aussi, c'est la nature de la n�gociation que nous pouvons avoir avec les op�rateurs ferroviaires qui restent les derniers grands propri�taires de friches dans Paris. J'en viens maintenant aux remarques de J�r�me GLEIZES. Je les partage compl�tement. Il est tout � fait anormal que la hausse des prix de l'immobilier fasse qu'entre le moment o� une charge fonci�re est vendue et le moment o� un appartement est vendu, il puisse y avoir une augmentation assez spectaculaire des prix.

Je voudrais vous rappeler que nous avons vot� tous ensemble, � l'initiative de la Maire de Paris et de l'adjoint au Logement, une clause anti-sp�culation qui s'applique maintenant � tous nos appels d'offres dans les zones d'am�nagement concert�es. J'en veux pour preuve les derniers appels d'offres lanc�s par la S.E.M.A.P.A. sur la Z.A.C. "Paris Rive Gauche" o� cette clause anti-sp�culation est appliqu�e.

Je vous rappelle �galement, puisque vous avez fait allusion certes bri�vement mais quand m�me, � "R�inventer Paris", que cette clause anti-sp�culation s'applique � tous les appels � projets de "R�inventer Paris". Bien �videmment, si le Gouvernement et si le Parlement nous donnent de nouveaux moyens de ma�trise des prix du foncier, nous les utiliserons avec beaucoup d'enthousiasme. Mais aujourd'hui, nous utilisons les outils qui sont � notre disposition. Nous avons cr�� la Fonci�re solidaire et nous avons mis en place cette clause anti-sp�culation qui a quand m�me un certain impact sur l'�volution des prix du m�tre carr� � Paris.

Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Je vous remercie.

S'agissant d'un rapport, il n'y a donc pas de vote.

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