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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u r�f�renc� n��33 est relatif � une l�gislation plus contraignante des locations touristiques. La parole est � nouveau � l'honorable maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci pour l'honorable.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, c'est un v?u que j?ai l?honneur de vous proposer aujourd'hui et qui a �t�, et je m'en r�jouis, vot� dans les m�mes termes dans les 4 premiers arrondissements du centre de Paris. Je crois que c'est assez important pour le dire.

Ce v?u s'inscrit �galement dans une dynamique de grandes villes europ�ennes qui ont interpell� la Commission europ�enne pour une r�gulation sur ce sujet. Naturellement, je parle du sujet de Airbnb. Les saisons, les locations touristiques saisonni�res font partie des sujets probl�matiques dans tout Paris, dans les grandes villes et particuli�rement dans le centre de Paris. La mairie du 3e arrondissement a fait par le pass�, et ici m�me je suis intervenu � diff�rentes reprises, des propositions, des r�gulations de ce ph�nom�ne � travers des v?ux qui ont �t� vot�s souvent ici aussi � la quasi-unanimit� et qui ont �t� adopt�s dans leur totalit�. Le sujet de la location touristique saisonni�re n'est malheureusement pas r�gl� � ce jour, car c'est un sujet qui mute et qui profite des trous dans la raquette. Autant le dire, les lenteurs politiques lui permettent malheureusement de prosp�rer. En attendant et en particulier dans certaines parties de l'arrondissement, il y a de moins en moins de petits logements pour les couples, de grands logements aussi pour les familles, tout cela dans un parc priv� qui tend � diminuer et des probl�matiques r�currentes concernant le probl�me des familles, des cr�ches, des �coles, etc., tout cela se faisant � travers leurs acteurs �conomiques qui font fi des lois existantes. En attendant, ce sont �galement plusieurs nuisances pour les copropri�t�s qui sont amen�es � devoir subir des all�es et venues incessantes, des probl�matiques propres � des h�tels inclus au sein des copropri�t�s. C?est un ph�nom�ne nouveau �galement qui appara�t aujourd'hui � travers la transformation de locaux d?activit� �conomique en r�sidences h�teli�res, un ph�nom�ne qui se fait aujourd'hui sans r�gulation. Ce sont l� des locaux �conomiques, il n'y a pas de r�gulation possible puisqu'il n'y a pas de changement � demander � la Ville. Globalement, le ph�nom�ne des locations touristiques saisonni�res atteint fortement la mixit� sociale et le visage social de nos arrondissements. La Ville de Paris a fait beaucoup de choses en utilisant les modifications l�gislatives qu'elle a pu obtenir, les r�glementations qu?elle a mises en place, le dispositif de compensation qui a �t� adopt�, le service de contr�le qui officie pour faire appliquer les dispositifs l�gislatifs. Pour autant, tout ne peut pas reposer sur la Ville de Paris, tout ne peut pas reposer sur des d�cisions car un certain nombre d'avanc�es nouvelles n�cessitent des modifications l�gislatives. Je sais que j'ai �t� trop long mais je voudrais juste vous dire quand m�me, car le point est important, les deux propositions qui me semblent importantes. Nous militons toujours pour l'abaissement du nombre de nuit�es aujourd'hui autoris�es de 120 jours � 60 jours, et je regrette que le projet de loi propos� par Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom du groupe Socialiste au S�nat ait �t� rejet� par votre propre majorit�, Marie-Laure HAREL, qui n'a pas voulu passer de 120 jours � 60 jours. Je pense que vous le savez et que vous en parlerez � l'occasion, mais vous n'�tes pas la seule d'ailleurs � ne pas l'avoir vot�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il faudrait conclure, Monsieur le Maire.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - De toute mani�re, tout est dans le v?u. Je conclus, le reste est dans le v?u, je vous remercie mais, voil�, je voulais dire de nouveau que ce v?u est important car il a �t� vot� dans les 4 arrondissements centraux et par des maires de couleurs politiques tr�s diff�rentes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Pierre AIDENBAUM, d'�tre ainsi quelque part le porte-parole des 4 maires du centre de Paris.

Je donne la parole � Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Pierre AIDENBAUM s'est fait non seulement le porte-parole des maires d'arrondissement du centre, mais aussi le porte-parole de l'Ex�cutif. En effet, la position qui est pr�sent�e dans ce v?u est celle que nous d�fendons ici au-del� m�me, je pense, de la simple majorit� municipale.

L'objectif, c'est que nous puissions obtenir des avanc�es l�gislatives pour mieux r�guler ce ph�nom�ne "Airbnb" et notamment la possibilit� d'aller en de�� des 120 jours de location maximum fix�s par la loi.

Je voudrais remercier Marie-Pierre de LA GONTRIE pour le travail qu'elle a fait au S�nat, visant � nous permettre d'abaisser ce seuil, et je souhaite ardemment que dans le cadre de la discussion � l'Assembl�e nationale sur le projet de loi engagement et proximit� nous ayons la possibilit� d'abaisser ce seuil, de ne plus �tre � 120 jours et de l?abaisser � 60. J'�mets donc un avis tr�s favorable � ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT.

Je donne la parole � Mao PENINOU, pour une explication de vote du groupe DP.

M. Mao PENINOU. - C'est un peu plus compliqu� que cela, mais la p�riode va nous habituer � des choses compliqu�es.

C?est simplement pour signaler que suite � l'intervention de Pierre AIDENBAUM et de Ian BROSSAT, la situation d?"Airbnb" �volue de mois en mois dans notre ville. Elle commence � poser des contraintes extr�mement fortes et c'est pour cette raison, parce que nous pensons que dans certains quartiers il est important de pouvoir r�duire le nombre de nuit�es effectivement � 60, qu'Anne-Christine LANG et moi-m�me voterons ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Socialiste et Apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 455).

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