M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 33 est relatif à une législation plus contraignante des locations touristiques. La parole est à nouveau à l'honorable maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci pour l'honorable.

Mes chers collègues, Monsieur le Maire, c'est un v?u que j?ai l'honneur de vous proposer aujourd'hui et qui a été, et je m'en réjouis, voté dans les mêmes termes dans les 4 premiers arrondissements du centre de Paris. Je crois que c'est assez important pour le dire.

Ce v?u s'inscrit également dans une dynamique de grandes villes européennes qui ont interpellé la Commission européenne pour une régulation sur ce sujet. Naturellement, je parle du sujet de Airbnb. Les saisons, les locations touristiques saisonnières font partie des sujets problématiques dans tout Paris, dans les grandes villes et particulièrement dans le centre de Paris. La mairie du 3e arrondissement a fait par le passé, et ici même je suis intervenu à différentes reprises, des propositions, des régulations de ce phénomène à travers des v?ux qui ont été votés souvent ici aussi à la quasi-unanimité et qui ont été adoptés dans leur totalité. Le sujet de la location touristique saisonnière n'est malheureusement pas réglé à ce jour, car c'est un sujet qui mute et qui profite des trous dans la raquette. Autant le dire, les lenteurs politiques lui permettent malheureusement de prospérer. En attendant et en particulier dans certaines parties de l'arrondissement, il y a de moins en moins de petits logements pour les couples, de grands logements aussi pour les familles, tout cela dans un parc privé qui tend à diminuer et des problématiques récurrentes concernant le problème des familles, des crèches, des écoles, etc., tout cela se faisant à travers leurs acteurs économiques qui font fi des lois existantes. En attendant, ce sont également plusieurs nuisances pour les copropriétés qui sont amenées à devoir subir des allées et venues incessantes, des problématiques propres à des hôtels inclus au sein des copropriétés. C?est un phénomène nouveau également qui apparaît aujourd'hui à travers la transformation de locaux d'activité économique en résidences hôtelières, un phénomène qui se fait aujourd'hui sans régulation. Ce sont là des locaux économiques, il n'y a pas de régulation possible puisqu'il n'y a pas de changement à demander à la Ville. Globalement, le phénomène des locations touristiques saisonnières atteint fortement la mixité sociale et le visage social de nos arrondissements. La Ville de Paris a fait beaucoup de choses en utilisant les modifications législatives qu'elle a pu obtenir, les réglementations qu'elle a mises en place, le dispositif de compensation qui a été adopté, le service de contrôle qui officie pour faire appliquer les dispositifs législatifs. Pour autant, tout ne peut pas reposer sur la Ville de Paris, tout ne peut pas reposer sur des décisions car un certain nombre d'avancées nouvelles nécessitent des modifications législatives. Je sais que j'ai été trop long mais je voudrais juste vous dire quand même, car le point est important, les deux propositions qui me semblent importantes. Nous militons toujours pour l'abaissement du nombre de nuitées aujourd'hui autorisées de 120 jours à 60 jours, et je regrette que le projet de loi proposé par Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom du groupe Socialiste au Sénat ait été rejeté par votre propre majorité, Marie-Laure HAREL, qui n'a pas voulu passer de 120 jours à 60 jours. Je pense que vous le savez et que vous en parlerez à l'occasion, mais vous n'êtes pas la seule d'ailleurs à ne pas l'avoir voté.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Il faudrait conclure, Monsieur le Maire.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - De toute manière, tout est dans le v?u. Je conclus, le reste est dans le v?u, je vous remercie mais, voilà, je voulais dire de nouveau que ce v?u est important car il a été voté dans les 4 arrondissements centraux et par des maires de couleurs politiques très différentes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pierre AIDENBAUM, d'être ainsi quelque part le porte-parole des 4 maires du centre de Paris.

Je donne la parole à Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Pierre AIDENBAUM s'est fait non seulement le porte-parole des maires d'arrondissement du centre, mais aussi le porte-parole de l'Exécutif. En effet, la position qui est présentée dans ce v?u est celle que nous défendons ici au-delà même, je pense, de la simple majorité municipale.

L'objectif, c'est que nous puissions obtenir des avancées législatives pour mieux réguler ce phénomène "Airbnb" et notamment la possibilité d'aller en deçà des 120 jours de location maximum fixés par la loi.

Je voudrais remercier Marie-Pierre de LA GONTRIE pour le travail qu'elle a fait au Sénat, visant à nous permettre d'abaisser ce seuil, et je souhaite ardemment que dans le cadre de la discussion à l'Assemblée nationale sur le projet de loi engagement et proximité nous ayons la possibilité d'abaisser ce seuil, de ne plus être à 120 jours et de l'abaisser à 60. J'émets donc un avis très favorable à ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Ian BROSSAT.

Je donne la parole à Mao PENINOU, pour une explication de vote du groupe DP.

M. Mao PENINOU. - C'est un peu plus compliqué que cela, mais la période va nous habituer à des choses compliquées.

C?est simplement pour signaler que suite à l'intervention de Pierre AIDENBAUM et de Ian BROSSAT, la situation d'"Airbnb" évolue de mois en mois dans notre ville. Elle commence à poser des contraintes extrêmement fortes et c'est pour cette raison, parce que nous pensons que dans certains quartiers il est important de pouvoir réduire le nombre de nuitées effectivement à 60, qu'Anne-Christine LANG et moi-même voterons ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 455).