2019 DAE 290 - Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association "ARES Association" (93) pour la réalisation d'une étude de préfiguration du projet "Territoires Zéro Chômeur" dans le 18e arrondissement.
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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Je vous prie d?accepter les excuses du Pr�sident de la 1�re Commission, Pierre GABORIAU, qui ne pourra vous pr�senter � l?instant un rapport d?activit� sur la tenue de la 1�re Commission.
Nous attaquons les dossiers concernant Afaf GABELOTAUD, avec le projet de d�lib�ration DAE 290.
Qui a le DAE 290�? Qui est encore inscrit sur le DAE 290�?
�ric LEJOINDRE, non.
Didier GUILLOT�? Pas l�.
L�a FILOCHE�? Pas l�.
Danielle SIMONNET�? Allez, une bonne action. Intervenez.
Mme Danielle SIMONNET.- Ecoutez, si, maintenant, vous sollicitez mes interventions.
Ecoutez, on est sur le projet de d�lib�ration qui porte une subvention de 50.000 euros et une convention avec l?association "ARES", association du 93, pour la r�alisation d?une �tude de pr�figuration du projet "Territoires Z�ro Ch�meur". La d�marche "Territoires Z�ro Ch�meur" est int�ressante parce qu?elle permet de partir d?abord des besoins d?un territoire, pour �tre dans une d�marche de remettre des ch�meurs en activit�, en emploi, par cette m�thode. C?est important que la Ville soutienne et s?implique de mani�re forte dans ces d�marches.
On est quand m�me dans un contexte particulier, o� le Gouvernement m�ne une v�ritable guerre, une guerre �conomique contre le peuple au travail, contre les ch�meurs. Rappelons quand m�me la loi "Avenir professionnel" qui a constitu� tout un arsenal pour surveiller et punir les ch�meurs, avec l?imposition du journal de bord pour rendre compte de leur activit� de recherche d?emploi, avec des conseillers P�le Emploi qui sont transform�s en v�ritables "flics" surveillants des ch�meurs. Ajoutez � cela le d�cret sur l?offre raisonnable d?emploi, qui exige, finalement, de devoir accepter des baisses de salaire quand on retourne dans l?emploi. Un vrai scandale, donc. Comme si la fraude aux indemnisations ch�mage �tait le probl�me �conomique du pays, quand on sait que la question des fraudes et de l?�vasion fiscale est 1.400 fois plus importante que celle des indemnit�s ch�mage.
On est vraiment dans une situation extr�mement probl�matique, o� P�le Emploi, en plus, a subi �norm�ment de suppressions de postes. Et maintenant, il y a l?attaque au financement de l?Assurance ch�mage, qui a conduit � la suppression des cotisations sociales pour ensuite reporter sur la C.S.G. On se retrouve donc avec des retrait�s qui cotisent et participent. On n?est plus du tout dans la m�me logique paritaire o� c?est l?ensemble des salari�s qui participent par les cotisations sociales et les cotisations sociales employeurs � l?organisation de la solidarit� pour pr�venir les risques de situation de non-emploi. Pour finir, le fait d?�tre pass� de la dur�e de 4 � 6 mois, dans les 24 derniers mois, pour pouvoir b�n�ficier des indemnit�s ch�mage fait que 700.000 personnes vont perdre tout droit � une indemnit�. On est donc dans une situation grave o� le ch�mage tue. Il faut, au contraire, une tout autre politique.
Sur les "Territoires Z�ro Ch�meur", j?alerte sur une chose. Pour les "Territoires Z�ro Ch�meur", les personnes sont r�mun�r�es en puisant dans les allocations-ch�mage. Il y a une logique derri�re cela qui peut poser un d�bat, un probl�me, parce qu?elle revient � dire que, finalement, les ch�meurs auraient un probl�me d?employabilit�. Lorsque l?on voit l?argent que l?on a pu d�penser au niveau du Gouvernement sur le C.I.C.E. pour z�ro efficacit� en termes de cr�ation d?emploi, et lorsque je vois les soutiens de la Ville � un certain nombre d?activit�s �conomiques ou de dispositifs d?incubateurs � "start-up" sans qu?il n?y ait jamais de v�ritable �valuation sur la cr�ation d?emploi, je trouve que l?on devrait s?inspirer beaucoup plus de la d�marche qui a �t� celle d?"ATD Quart Monde", qui a �t� de dire qu?il faudrait que l?Etat soit employeur en dernier recours. La Ville pourrait �tre employeur sur un territoire en dernier recours et penser aussi les emplois en fonction de l?utilit� sociale sur le territoire. On sait pertinemment que beaucoup de besoins, notamment sociaux, ne sont pas satisfaits, et qu?ils pourraient donner lieu au fait d?assumer que la Ville mette l?argent qui correspond sans puiser dans les caisses d?allocations-ch�mage. Voil� le point sur lequel je souhaitais vous alerter.
J?en ai termin� avec mon intervention. Je voterai n�anmoins la projet de d�lib�ration. Je vous remercie.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Danielle SIMONNET. Mme Jo�lle MOREL a la parole.
Mme Jo�lle MOREL.- Ce dispositif "Territoires Z�ro Ch�meur" de longue dur�e est issu de la loi de 2016 et exp�riment� depuis 2017 dans 10 territoires, dont le 13e arrondissement. Initi� notamment par "ATD Quart Monde", il consiste � proposer � tout demandeur d?emploi de longue dur�e un C.D.I. dans une entreprise � but d?emploi. Une entreprise � but d?emploi�: oui, c?est bien cela. C?est un dispositif particuli�rement novateur. C?est l?emploi de toutes et tous qui, � la base, est la premi�re chose. Ensuite, vient le statut du C.D.I., qui fait quitter la pr�carit�. Ensuite, vient l?activit�. Et ensuite, vient l?�quilibre financier. L?�quilibre financier est assur� par l?allocation au salari� de l?entreprise � but d?emploi des co�ts directs du ch�mage, soit 18.000 euros par an.
C?est un dispositif neutre pour les finances publiques. Les prestations financi�res sont compl�t�es par la facturation d?activit�s utiles socialement et �cologiquement, et non-concurrentielles. Cela pourrait �tre les composts d?immeuble, la v�g�talisation des rues, le petit bricolage, le gardiennage d?animaux, les promenades urbaines. "Territoires Z�ro Ch�meur" est donc un v�ritable outil de transformation de la soci�t�, comme dirait Didier GOUBERT d?"ATD Quart Monde". Nous avons, avec "Territoires Z�ro Ch�meur", un levier pour dynamiser et renouveler nos dispositifs anciens d?insertion. Reste � en avoir la volont� et � mettre en ?uvre un bon niveau de pilotage.
Je rappelle que le groupe Ecologiste de Paris a demand� que la Ville agisse pour que les "Territoires Z�ro Ch�meur" de longue dur�e soient g�n�ralis�s � tous les arrondissements, avec une priorit� aux arrondissements quartiers "politique de la ville". Que cela soit l?occasion de coordonner et de redynamiser l?ensemble des dispositifs actuels d?insertion, et qu?un pilotage ambitieux et transparent soit mis en place. Faire de l?emploi un bien commun, que revenus et statut p�renne soient assur�s. Voil� une belle ambition, une ambition qui peut tendre vers un revenu de base inconditionnel. Je vous remercie.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Jo�lle MOREL.
Je donne la parole � Mme Afaf GABELOTAUD, pour r�pondre aux intervenantes.
Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe.- Merci, Monsieur le Maire.
Merci de me donner l?occasion de parler � nouveau de l?exp�rimentation "Territoires Z�ro Ch�meur", qui me tient tout particuli�rement � c?ur avec la Maire de Paris. Loin des pol�miques sans fondement, cette innovation sociale a permis dans le 13e arrondissement, dans le cadre de cette exp�rimentation, � 65 personnes de retrouver un emploi depuis le d�but de l?exp�rimentation, dont 55 � ce jour embauch�es en C.D.I. Il s?agit de personnes tr�s �loign�es de l?emploi, au ch�mage en moyenne depuis 4 ans, qui sont sorties de tous les spectres institutionnels.
Au-del� du "Territoires Z�ro Ch�meur", porteur d?une v�ritable dynamique vertueuse pour le territoire, cela apporte aussi un v�ritable lien social en contribuant � diminuer les in�galit�s dans des quartiers en profonde mutation urbaine. Comme cela a �t� rappel� tout � l?heure � l?occasion des d�bats sur le revenu universel par ma coll�gue Dominique VERSINI, nous portons l?extension de cette exp�rimentation sur les 18e, 19e et 20e arrondissements, dans l?attente de la seconde loi, annonc�e lors du "Plan Pauvret�" mais qui tarde � arriver, h�las. Les trois territoires ont lanc� des r�flexions et travaill� avec les acteurs locaux pour envisager les modalit�s que pourrait prendre cette exp�rimentation sur leur territoire.
Dans le 18e arrondissement, une mobilisation tr�s importante sous l?impulsion d?�ric LEJOINDRE, Monsieur le Maire, et de Claudine BOUYGUES, que je souhaite saluer pour leur travail absolument admirable. Ils ont permis de nombreuses r�unions de concertation et de travail avec l?ensemble de l?�cosyst�me social�: habitants, bailleurs, entreprises, acteurs de l?emploi, associations de quartier, qui ont dessin� les contours de la future exp�rimentation. C?est ainsi que le quartier de la porte de la Chapelle, objet d?une attention toute particuli�re de la Municipalit�, comme vous le savez, a �t� retenu, au vu des nombreux projets et opportunit�s qui vont y prendre place�: l?arriv�e du campus Condorcet, la construction du nouveau quartier Chapelle International et de l?Arena 2. Tout cela nous permet d?esp�rer voir assez rapidement une pr�figuration, que porte l?association "ARES", implant�e dans le 18e arrondissement, avec les conseils et l?expertise d?"Aurore", forte de son exp�rience dans le 13e arrondissement. C?est une somme de 50.000 euros qui sera d�di�e pour une �tude de pr�figuration. Cette �tude doit aboutir � un diagnostic de fond sur le quartier, ainsi que les �l�ments pr�cis relatifs � la gouvernance, aux activit�s � d�velopper, au mod�le �conomique ainsi qu?� la recherche de locaux. Pour r�pondre rapidement � vos questions, Madame SIMONNET, justement, le "Territoires Z�ro Ch�meur" est l?antith�se de ce que l?on fait habituellement en termes de r�flexion et d?attitude vis-�-vis du ch�mage, puisque vous parlez d?employabilit�. On est dans un rapport totalement diff�rent parce que l?on part des comp�tences, de la volont� et de l?envie des personnes pour construire un projet en lien avec l?�cosyst�me et avec l?utilit� du site, du quartier, avec les personnes, les associatifs, en �vitant d?�tre en concurrence avec le syst�me marchand classique, donc avec beaucoup d?innovation sociale et de cr�ations. C?est bien avec une r�flexion de ce type que l?on avance avec cette exp�rimentation dans le 13e arrondissement, et que l?on avance diff�remment dans d?autres quartiers puisque tout l?int�r�t de cette exp�rimentation sur d?autres secteurs, c?est qu?il y a des diff�rences entre les quartiers et que l?on doit prendre en compte les sp�cificit�s des quartiers pour r�pondre aux besoins au plus pr�s de ces publics et des publics les plus �loign�s. Quant au transfert, c?est un petit peu plus complexe que cela. Il n?y a pas un transfert des allocations-ch�mage sur le "Territoires Z�ro Ch�meur". C?est plut�t une math�matique de ce qui n?est pas d�pens� sur des allocations-ch�mage, etc., qui va �tre red�ploy� pour d?autres choses. On ne substitue pas un effet � un autre. On voit plut�t l?effet positif � long terme, qui est que quelqu?un en emploi co�te moins cher � la soci�t� que quelqu?un qui est en situation de ch�mage. Je vous remercie.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Afaf GABELOTAUD.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 290.
Qui est pour�?
Qui est contre�?
Qui s?abstient�?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAE 290).
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