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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��35 relatif � la mise en ?uvre par l'Etat de la loi de r�quisition. La parole est � Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - D'une part, on observe que les expulsions locatives augmentent chaque ann�e. Il y en a 36.000 en France, dont 39�% en Ile-de-France, en augmentation de presque 3�% cette ann�e. On observe aussi que les gens qui sont mis � l'abri en p�riode hivernale sont remis � la rue ensuite. Voil� d'une part ce qu'on observe.

Mais, d'autre part, on observe l'existence de milliers de logements vacants sans qu'on puisse vraiment en �tablir le nombre, en �tablir la liste et �tablir le lieu. On observe aussi que le Pr�fet dispose d'un droit de r�quisition dont il ne se sert pas.

Alors, ce v?u que je ne peux que r�sumer dans le temps qui m'est imparti demande essentiellement que la Maire de Paris engage avec le Pr�fet une discussion et obtienne que nous soit enfin communiqu�e la liste des logements vacants, notamment des propri�taires qui paient une taxe pour logement vacant, et qu'� partir de cette liste une cartographie soit �tablie, des propositions de r�quisition soient faites, car, je l?ai rappel� dans un premier temps, j?ai commenc� par observer qu'il y a des gens mis � la rue parfois avec l'aide de la force publique, parfois non, parfois � la fin de l'hiver. Ce n'est pas acceptable d'avoir d'un c�t� des gens � la rue et de l'autre des logements vacants et qui sont vacants dans l'obscurit� parce que nous n'arrivons pas � en obtenir la connaissance exacte. Je ne compte plus le nombre de v?ux, de demandes que mon groupe a faites. Cela doit �tre la sixi�me ou la septi�me fois et nous n'arrivons pas � avoir la transparence. Ce v?u s'adresse bien s�r � la Maire de Paris pour qu?elle se tourne vers le Pr�fet, mais il s'adresse aussi �videmment au Pr�fet lui-m�me. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Pascal JULIEN.

Je donne la parole � Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci au groupe des Ecologistes de Paris pour le d�p�t de ce v?u.

Il n'est �videmment pas acceptable qu'on ait d'un c�t� des logements et surtout des b�timents vacants et de l'autre autant de personnes qui se retrouvent en difficult� de logement. Je partage donc tout ce que vous avez dit � une nuance pr�s, m�me si ce n'est pas exactement un correctif�: le nombre d'expulsions � Paris intra-muros, lui, a eu tendance � diminuer au cours des derni�res ann�es gr�ce notamment � notre politique de pr�vention des expulsions que nous menons avec Dominique VERSINI.

Cela dit, la situation reste pr�occupante. Nous sommes donc favorables � ce que le droit de r�quisition puisse s'exercer � Paris, mais j'irais m�me plus loin�: je serais favorable � ce que ce droit de r�quisition ne soit plus seulement une comp�tence du Pr�fet mais puisse �tre une comp�tence des �lus parisiens. On peut quand m�me imaginer que si c'�tait notre comp�tence, ce droit serait un peu plus appliqu� qu'il ne l'est aujourd'hui. Par ailleurs, vous nous demandez de publier l'�tude sur les logements, les immeubles vacants � Paris. Elle sera pr�sent�e, je m'y engage, en 5e Commission de sorte que l'ensemble de ces �l�ments puissent �tre partag�s par les Conseillers de Paris membres de la 5e Commission. Ainsi, avis favorable sur ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 457).

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