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Mme LA MAIRE DE PARIS.- Nous passons � la question suivante, celle du groupe "G�n�ration.s".

Mme L�a FILOCHE a la parole.

Mme L�a FILOCHE.- Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, vous le savez, cela fait plusieurs ann�es que je suis investie en votre nom, Madame la Maire, au sein du conseil de famille, de l?un des deux d'ailleurs. Les conseils de famille, pour celles et ceux qui ne savent pas bien ce que c?est, c?est une instance qui rel�ve de l?Etat, compos�e de diff�rents coll�ges, avec des repr�sentants des associations familiales, des repr�sentants d?assistantes familiales, des repr�sentants de personnalit�s qualifi�es, et des �lus de la Ville. Ces conseils ont vocation � mettre en lien les enfants confi�s � l?adoption, en l?occurrence, � Paris, les 349 personnes qui sont agr��es � pouvoir adopter.

Si je viens aujourd?hui, ici, vous expliquer ce qu?est ce conseil, c?est pour partager avec vous un regret, un �tonnement - je ne sais pas quel qualificatif exactement lui donner - mais il s?av�re que, r�union apr�s r�union, auxquelles j?assiste et participe activement, aujourd?hui, je ne peux que regretter qu?aucun enfant n?ait pu �tre adopt� par un couple de m�me sexe, comme la loi le permet pourtant depuis 2016. Donc, depuis plusieurs mois, il m?est de plus en plus difficile de participer aux conseils de famille et de cautionner en votre nom, Madame la Maire, les d�cisions qui ne sont, selon moi, pas prises dans l?int�r�t de l?enfant, mais r�pondent � une intime conviction d?une partie des membres de ce conseil. Depuis plusieurs mois, il m?est difficile d?accepter qu?on laisse des couples poursuivre un processus d?agr�ment, long, lourd, intrusif, parfois m�me douloureux, surtout lorsqu?il n?aboutit pas. Je regrette aussi qu?on laisse les services de la Ville travailler sur ces dossiers, qui, l� encore, nous le savons, n?aboutissent pas. A la suite du dernier conseil de famille, j?ai d�cid� de d�missionner, n?arrivant plus � trouver le moyen de faire appliquer la volont� politique de justice et d?�galit� que nous portons au sein de notre Municipalit�. Tous les couples qui nous sont pr�sent�s en conseil de famille ont pass� toutes les �tapes qui les ont men�s � l?agr�ment. Ils sont donc tous aptes � �tre parents. Le r�le du conseil de famille est donc, � ce stade, de consid�rer, non pas de savoir si tel ou tel sera un bon parent ou un meilleur parent que l?autre, mais plut�t de v�rifier que les cadres l�gaux sont respect�s, que la d�cision est prise coll�gialement afin d?�viter toute forme de favoritisme. Mais aujourd'hui, les d�cisions qui ressortent du conseil de famille ne prennent pas en compte la diversit� des profils des familles parisiennes. Seuls les couples h�t�rosexuels mari�s se voient confier des enfants n�s sous X. Alors, sur la base de ces constats, et sans vouloir abandonner le sujet qui m�rite, vous le savez, un portage politique fort, apr�s avoir si�g� pendant des ann�es avec sinc�rit�, avoir d�pos� un v?u en f�vrier dernier, il est temps, il me semble, d?acc�l�rer fortement les choses pour obtenir qu?enfin, le Conseil de Paris applique l?�galit� de traitement de tous les Parisiens agr��s pour adopter. Madame la Maire, nous vous demandons qu?un groupe de travail se r�unisse rapidement afin d?acc�l�rer l?anonymisation des dossiers, avec l?Etat, le D�fenseur des droits, les associations familiales dans leur diversit� et les �lus de cet h�micycle. Nous pensons �galement qu?une nouvelle interpellation du Pr�fet de R�gion est n�cessaire afin que d�s les �lections municipales achev�es, les conseils de famille de Paris soient renouvel�s dans leur int�gralit�. Je sais, Madame la Maire et ch�re Dominique, que vous �tes toutes deux tr�s sensibles � ces questions et tenez � ce que l?int�r�t sup�rieur de l?enfant soit la boussole de chacune de nos d�cisions, et je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame la Pr�sidente. Dominique VERSINI, pour vous r�pondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe.- Merci, Madame la Maire.

Madame la Pr�sidente, ch�re L�a FILOCHE, comme vous le savez, la loi r�partit les comp�tences en mati�re d?adoption des enfants pupilles de l?Etat entre, d?une part, les services de l?Aide sociale � l?Enfance de Paris, dans leur comp�tence d�partementale, qui sont charg�s d?�laborer et de suivre le projet de vie de ces enfants, et charg�s �galement de l?agr�ment des candidats � l?adoption, et d?autre part, le Pr�fet d?Ile-de-France, qui a la qualit� de tuteur de ces enfants, tutelle qu?il exerce avec deux conseils de famille dont il nomme les membres. En mati�re d?adoption, les services de l?Aide sociale � l?Enfance de Paris pr�parent donc les dossiers de familles agr��es, qui sont ensuite examin�s par les conseils de famille qui d�cident ainsi du choix des parents adoptants, sachant que le vote et le choix des conseils de famille lient le Pr�fet de R�gion, d?apr�s les textes de loi existant aujourd?hui.

Il faut savoir que le nombre d?enfants adoptables a beaucoup diminu� ces derni�res ann�es � Paris, passant, pour les pupilles de l?Etat, de 43 enfants, � 91 enfants en 2014, et � seulement 16 enfants en 2018. Un travail important a �t� r�alis� par nos services de l?A.S.E. pour am�liorer notre proc�dure d?agr�ment, pour la rendre moins longue et moins complexe pour les familles d�sireuses d?adopter, toutes les familles d�sireuses d?adopter. Nous avons �galement mis en place une commission d?examen des statuts des enfants confi�s � l?A.S.E., en conformit� avec la loi de mars 2016, dont la mission est de s?assurer que les enfants manifestement d�laiss�s par leurs parents puissent b�n�ficier d?un projet d?adoption si cela va dans leur int�r�t.

Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de m�me sexe et autorisant de fait l?adoption, force est de constater que les d�cisions des deux conseils de famille parisiens de confier pour adoption un enfant � une famille homoparentale, restent � ce jour exceptionnelles. C?est arriv� une seule fois. Il en est de m�me pour les familles monoparentales, d?ailleurs. Pourtant, 8,5�% des candidats � l?adoption agr��s par l?A.S.E. de Paris sont des couples de m�me sexe et 31�%, des personnes c�libataires. Dans ce contexte, nous avons demand� au Pr�fet de R�gion et obtenu en juillet dernier qu?� l?occasion du renouvellement d?une partie des membres des deux conseils de famille, des personnalit�s qualifi�es, reconnues pour leurs engagements dans le champ des familles ou de l?enfance, puissent �tre nomm�es pour mieux refl�ter la diversit� des familles parisiennes. Ont ainsi pu entrer aux conseils de famille des personnalit�s comme Martine GROSS, ancienne copr�sidente de l?A.P.G.L., et Claire BRISSET, ancienne d�fenseure des enfants. N�anmoins, ch�re L�a FILOCHE, vous qui si�gez dans l?un de ces conseils de famille, vous affirmez que ces renouvellements ne suffisent pas, pour le moment, � mieux repr�senter la diversit� de l?ensemble des situations familiales parisiennes. La Maire de Paris avait adress� au Pr�fet de R�gion un courrier en mars dernier, afin de lui proposer que nous puissions avancer sur l?anonymisation des dossiers, qui peut �tre une fa�on de travailler les dossiers sous une autre approche. J?ai moi-m�me eu l?occasion d?�changer hier soir avec le Pr�fet CADOT, qui s?est montr� ouvert pour que nos services puissent y travailler ensemble. Enfin, afin de sensibiliser les membres des conseils de famille aux enjeux li�s aux discriminations, la collectivit� parisienne est �galement pr�te � organiser une formation d�di�e � l?ensemble des membres. Je suis confiante sur le fait que nous parviendrons ainsi � faire �voluer les repr�sentations familiales, sans perdre de vue, �videmment, l?int�r�t sup�rieur de l?enfant.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Dominique VERSINI. Madame FILOCHE, merci beaucoup.

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