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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Nous passons maintenant aux dossiers concernant Jean-Fran�ois MARTINS, avec le projet de d�lib�ration DJS 178�: tennis F�lix d?H�relle, dans le 16e arrondissement�: convention d?occupation temporaire du domaine public avec l?association "Tennis Club de Paris". Plusieurs orateurs, sachant qu?au deuxi�me jour de la s�ance, � 19 heures 15, vous n?�tes pas oblig�s de faire 5 minutes. La parole est � M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI.- Merci, Monsieur le Maire.

Le "Tennis Club de Paris", pour les connaisseurs, est une institution de tennis parisienne cr��e en 1895. En t�moignent les conventions entre la Ville et le T.C.P. qui commencent en 1937. Pour �tre tout � fait clair et pour que mon intervention soit bien comprise, nous sommes tout � fait favorables � ce que la Ville et le T.C.P. continuent � travailler ensemble pour le d�veloppement du tennis � Paris. Sur les 3 hectares que conc�de la Ville de Paris au T.C.P., ce sont plus de 2.000 adh�rents qui s?adonnent � leur passion pour la petite balle jaune dans des conditions optimales. D'ailleurs, on peut saluer la valorisation du patrimoine parisien � travers cette convention, puisque le T.C.P. pourvoit plus de 3 millions d?euros d?investissement et d?entretien pour les 10 ann�es � venir. On peut �galement se f�liciter - et le premier adjoint Emmanuel GR�GOIRE ne se vantera pas - que cette convention avec le T.C.P. apporte pr�s de 400.000 euros par an aux caisses parisiennes.

Toutefois, il y a un versant de ce projet qui attire notre attention et notre inqui�tude. Qui sont les Parisiennes et les Parisiens qui peuvent avoir le loisir de s?inscrire, de jouer au sein du T.C.P.�? Je suis all� voir sur le site du T.C.P. les d�tails d?inscription. Il faut savoir qu?avant tout frais d?inscription, un droit d?entr�e est demand�. Si votre enfant est n� entre 2010 et 2015, il vous en co�tera en tout 990 euros. Mais vous devez �galement, en tant que parent, �tre membre du club. Pour un adulte n� avant 1990, il vous en co�tera plus de 4.000 euros. Et vous n?avez pas encore pris de cours. Bref, je m?arr�terai l� au niveau de cette d�monstration pour vous faire comprendre quelle est notre position.

C?est bien cela qui nous d�range dans ce projet de d�lib�ration. En effet, cette convention permet de valoriser le patrimoine de la Ville. Cette convention est une source de revenus pour la Ville, mais qui, en r�alit�, a acc�s � un tel endroit, dans lequel on ne rentre que par cooptation et au prix fort�? La Ville, en tant que partenaire du T.C.P., doit tenir un discours favorisant le d�veloppement d?un public beaucoup plus large. C?est notre avis. Nous regrettons l?absence d?une clause sociale dans ces conventions d?occupation du domaine public. Le T.C.P. ne pourrait-il pas, par exemple, en vertu d?une convention sign�e avec la Ville de Paris, tisser des partenariats avec d?autres clubs de tennis plus modestes, pour que les petits Parisiens et Parisiennes qui n?ont pas la chance d?avoir acc�s � ce type d?infrastructure puissent en b�n�ficier�? Sur ce questionnement, bien �videmment, notre groupe est plut�t pour une abstention. Merci, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Sergio TINTI. La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.- Je suis d�sinscrit. C?est J�r�me GLEIZES qui fait l?intervention, pour gagner du temps, cher Monsieur le Pr�sident de s�ance.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Cela ne m?avait pas �t� signal�. J?en suis d�sol�. Je donne donc la parole � M. J�r�me GLEIZES, naturellement.

M. J�r�me GLEIZES.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, � la lisi�re du 16e arrondissement, le "Tennis Club de Paris", institution sportive ouverte aux plus ais�s des Parisiennes et des Parisiens, permet � ses membres tr�s privil�gi�s de profiter d?ores et d�j� de 18 courts de tennis, d?une piscine estivale, d?une salle de sport, d?un terrain multisport ou encore d?un spa. Plus qu?un club sportif, le "Tennis Club" se pr�sente lui-m�me comme une grande famille dont il est essentiel, pour reprendre la formule �crite dans leur brochure, "de favoriser la transmission entre g�n�rations". Plus, donc, qu?un club, le T.C.P. est de ce genre de famille ultra-ferm�e o� chacun n?est de facto pas le bienvenu. En effet, pour pouvoir avoir un acc�s � l?ann�e, un adulte peut avoir � d�penser 2.400 euros de droit d?entr�e et jusqu?� 1.620 euros de cotisation annuelle, soit presque 3 Smic mensuels. En plus des offres sportives, les membres peuvent se d�tendre, d�jeuner ou siroter un verre dans un bar-restaurant, lui aussi hors de prix.

A cette institution sportive et commerciale, affichant presque 4 millions d?euros de chiffre d?affaires annuel, la Ville ne compte demander qu?une redevance fixe annuelle de 256.000 euros, ainsi qu?une redevance variable �quivalente � 3�% du chiffre d?affaires. On estime que pour les 10 ann�es � venir, dur�e de la pr�sente convention, la redevance moyenne annuelle globale serait d?environ 384.000 euros, soit l?�quivalent des cotisations et droits d?entr�e de 95 nouveaux membres, alors m�me que le club en compte d�j� 2.000 et vise � s?�tendre en investissant dans une plus grande salle de sport, des nouveaux terrains, des "paddles" notamment, discipline tr�s � la mode et dont l?offre abordable manque cruellement � Paris. Ces tarifs nous semblent bien insuffisants. C?est pourquoi nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Je voudrais ajouter aussi que ce projet de d�lib�ration est en fait une D.S.P. Comme par hasard, � la fin, il n?y a qu?un seul club qui candidate, donc c?est ultra-ferm�. En plus, cela tourne toujours entre les m�mes. La mise en concurrence pourrait �tre tr�s contestable, sur ce genre de D.S.P. Donc, peut-�tre que cela pourrait int�resser des gens pour faire des recours au tribunal administratif par rapport � cela.

Et depuis, on a appris autre chose. On a appris que les �coles parisiennes n?ont pas acc�s � ces courts de tennis. M�me dans la partie ouverture des terrains sportifs qui appartiennent � la Ville, les �coles n?y ont pas acc�s. Pour le moment, le club n?ouvre ses portes qu?aux membres dans le cadre des stages loisirs ou de centres a�r�s. Pourquoi ne pas aussi demander un engagement plus fort au club pour l?accueil des �coliers parisiens de tous les arrondissements�? Nous vous avons interrog�s, mais nous sommes rest�s sans r�ponse sur ce point. Peut-�tre que M. MARTINS va me donner une r�ponse positive par rapport � ce point�?

On apprend aussi, dans les documents fournis, que le club est pressenti pour accueillir les �preuves olympiques en 2024. Ces conditions ultra-pr�f�rentielles pendant 10 ans sont-elles le fruit de l?imp�ratif de l?accueil des Jeux olympiques que la Ville a choisi d?accueillir, sans concertation, pour une quinzaine de jours�? Je vous remercie et vous confirme doublement que nous allons voter contre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, J�r�me GLEIZES. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT.- Merci, Monsieur le Maire.

Quelle surprise�! Quelle surprise�! Sortant qui r�cup�re ce qu?il avait. Eh oui, c?est vraiment tr�s surprenant parce qu?il y avait 10 candidats qui ont retir� les dossiers, mais comme par hasard, il n?y en a qu?un qui va au bout. Comme par hasard. Et tous les autres ne d�posent pas de dossier. Quelle surprise�! Les autres clubs, sans doute sans aucune pression de la F�d�ration fran�aise de tennis, �videmment, sans doute sans aucune discussion, ne d�posent pas de dossier. Il y a un seul candidat.

Je n?accuse pas, je m?�tonne. J?ai le droit de m?�tonner. Ce qui m?�tonne, c?est que tu ne t?�tonnes pas, tu vois. C?est le premier point.

Deuxi�me point, regardons les conditions financi�res. 1,14 euro par mois et par m�tre carr� de redevance tout compris. 1,14 euro par mois. Franchement, � ce prix-l�, on comprend bien l?int�r�t. D?autant plus que, comme cela a �t� dit, ce n?est pas n?importe qui, le T.C.P. Je lis sur son site�: "Le T.C.P. propose une offre compl�te moderne et haut de gamme dans un cadre unique". Tout est dit. On sait � qui cela s?adresse. Et comme cela a �t� dit tout � l?heure, 4.000 euros la premi�re ann�e avec les droits d?entr�e. Et puis, �videmment, des sommes qui peuvent aller de 800 � 1.600 euros pour les adultes, et m�me pour les scolaires ou les enfants�: 675 euros � 790 euros pour avoir le droit de jouer uniquement le mercredi. A ce prix-l�, effectivement, on voit que les enfants de ch�meurs ou ayant leurs parents au R.S.A. ne sont pas pr�s d?aller y jouer.

On pourrait se dire que la redevance est faible parce qu?ils vont faire beaucoup d?investissements. Un peu plus de 3 millions d?euros. Certes, mais avec une tr�sorerie qui d�marre � pr�s de 5 millions d?euros et qui sera encore � 1 million d?euros en 2029, on se dit qu?il n?y a pas de probl�mes financiers. D?autant plus qu?ils le disent eux-m�mes�: ils vont avoir recours � l?emprunt � hauteur de 75�% de leurs investissements. Autrement dit, c?est une structure particuli�rement riche qui s?adresse aux riches. Il me para�t tout de m�me assez �tonnant que la Ville trouve cela normal.

Il y avait deux solutions. Soit, effectivement, la Ville disait�: on remet tout � plat, on fait une d�l�gation de service public et non pas une convention d?occupation du domaine public, ce qui est le cas aujourd?hui. Dans ce cas, on avait un droit de regard beaucoup plus fort sur les conditions d?acc�s, sur les tarifs, sur l?acc�s aux scolaires. Ce n?est pas le choix de la Ville et c?est d?autant plus regrettable. La deuxi�me chose, je dirais, c?est que l?on aurait pu aussi se dire qu?une partie �tait reprise en r�gie, pas n�cessairement la totalit�, de mani�re qu?il y ait un v�ritable acc�s � des tarifs extr�mement bas, voir un peu ce qui se passe sur d?autres terrains de tennis appartenant � la Ville, pour que tout le monde puisse y avoir acc�s.

Je regrette vraiment ce choix qui est celui d?un club riche pour les riches. Et donc, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Yves CONTASSOT. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Rien � rajouter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Alors, l�? Je sais que quand elle peut, elle essaie de me faire plaisir, mais je n?ai pas vu le cadeau.

Mme Danielle SIMONNET.- C?est une privatisation d?un terrain de la Ville pour une structure de riches qui se fait de l?argent sur le dos de l?int�r�t g�n�ral. C?est totalement scandaleux. Voil�. Tout a �t� dit. Je n?ai rien � ajouter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Danielle SIMONNET.

Tout a �t� dit, tout me va.

La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS, pour vous r�pondre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.

Merci aux diff�rents orateurs qui r�v�lent deux questions de nature diff�rente. Je dois dire qu?Yves CONTASSOT a bien d�crit le cadre du d�bat. Il y a deux sujets. Il y a le choix du concessionnaire dans le cadre d?une proc�dure de CODP - j?y reviendrai - et il y a le choix initial de la Ville de faire ici de l?occupation du domaine public, donc un sujet de domanialit� publique, et pas une d�l�gation de service public, qui est en fait de poursuivre le sch�ma dans lequel nous �tions, le sch�ma du sortant, c?est-�-dire une occupation du domaine public, consid�rant que sur ce secteur de Paris, nous avions suffisamment de tennis en r�gie et de tennis en r�gie d�l�gu�e, en d�l�gation de service public. Et donc, on a consid�r�, effectivement, qu?il n?�tait pas de nature, y compris un certain nombre de compensations de tennis de proximit� qui avaient �t� produites dans une op�ration que M. CONTASSOT conna�t bien, c'est-�-dire les op�rations de compensation des travaux de Roland-Garros. Nous avions fourni sur ce segment de Paris un nombre de tennis en r�gie et en d�l�gation de service public important. J?en rappelle les chiffres � l?�chelle parisienne�: pr�s de 404 courts de tennis parisiens, dont pr�s de la moiti�, 179, est g�r�e en r�gie, les autres en d�l�gation de service public, avec tr�s souvent la "Ligue de Paris de Tennis", c?est vrai�; 14 courts de tennis couverts et un tarif pour les associations aux alentours de 6 euros de l?heure. C?est la politique du tennis � Paris, pour laquelle, ici, nous avons fait le choix d?�tre sur du domaine public et non pas sur de la d�l�gation de service public, et encore moins de la r�gie. C?est un choix que l?on peut discuter, qui est politique. C?est le n�tre et je comprends que vous ne le partagiez pas.

Ensuite, acceptant - Monsieur GLEIZES, Monsieur TINTI, Madame SIMONNET - que nous ne sommes pas dans une situation de d�l�gation de service public, alors on entre dans une question de domanialit� publique soumise � l?ordonnance d?avril 2017, qui fait que toute activit� �conomique, fut-elle sportive - et je le regrette dans ce texte d?avril 2017 -, doit faire l?objet d?une mise en concurrence, ce que nous faisons et ce sur lequel nous n?avons qu?un seul candidat. Et donc, la situation est compliqu�e. Deuxi�mement, je le dis, en mani�re de domanialit� publique, nous n?imposons pas au concessionnaire des r�gles qui ne sont pas celles du service public. Sinon, on va rentrer dans une appr�ciation, mes chers coll�gues, qui fait que, par exemple, nous avons des restaurants trois-�toiles dans des concessions de la Ville de Paris, o� les gens mangent pour 300 euros ou 400 euros le menu. Est-ce que l?on va consid�rer qu?il faut arr�ter cette concession parce que c?est une concession pour les riches�? Non, c?est du domaine public parisien. Parfois, on le met � destination de projets associatifs, parfois, le domaine public, sur certains pavillons parisiens, va � d?autres types d?activit�s �conomiques.

Pr�cis�ment, sur le projet du T.C.P., au-del� d?�tre le seul candidat, le projet est, du point de vue de la Ville, int�ressant. Premi�rement, il maintient un club de tennis historique et notamment dans un r�le majeur de formation au haut niveau - je rappelle qu?un certain nombre de grands champions fran�ais en sont sortis - et dans une �quation financi�re pour la Ville o� la redevance double par rapport � aujourd?hui. Elle augmente de 106�%. Elle passe de 187.000 euros � pr�s de 300.000 euros. J?ajoute, Monsieur CONTASSOT, en ce qui concerne votre calcul d?euros au m�tre carr�, n?oubliez pas que c?est de la surface sportive. Ce n?est pas du logement ni du local commercial. Evidemment, on ne peut pas comparer le loyer � ce que serait un loyer commercial ou un loyer d?habitation. Vous savez comme moi que ce calcul est en partie fallacieux.

Ensuite, sur la question des tarifs, chers coll�gues, ne d�couvrons pas l?eau chaude, ou l?eau ti�de, ou l?eau froide. Soyons lucides sur la r�alit� du tennis f�d�ral parisien et notamment de l?Ouest parisien. Ce n?est pas une situation nouvelle. J?aurais aim� que vous puissiez vous en �mouvoir les cinq derni�res ann�es. En fait, on est dans une situation qui va perdurer puisque les tarifs du T.C.P. n?augmentent en moyenne que de 2�% par rapport � la CODP pr�c�dente. Comme j?ai une tendance au sovi�tisme relativement mesur�e, permettez-moi de ne pas consid�rer que c?est � moi de fixer les tarifs d?une association de loi 1901 de droit priv�, qui fait en partie ce qu?elle veut tant qu?elle n?est pas dans le cadre de la contrainte de service public. En revanche, ce que je lui demande sur du domaine public, c?est d?investir, d?entretenir et de maintenir une fonction sportive. Ce qui n?emp�che pas, par ailleurs, de mener une politique de gauche ailleurs. L�, on a nos tennis en r�gie sur les 400 tennis qui sont � nous, sur les clubs amateurs dans l?Est de Paris, o�, l�, effectivement, on se donne les moyens de rendre le tennis accessible � tous. Mais, ici, sur la parcelle du tennis d?H�relle, ce n?�tait pas le sujet. Ne nous trompons pas de combat.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 178.

Je vous demande de bien lever la main. Cela �vitera de voter deux fois.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DJS 178).

2019 SG 61 - Approbation du contrat de cession de droits d?auteur portant sur le mat�riel p�dagogique autour de l?histoire et des valeurs de l?Olympisme et des Jeux olympiques.

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