M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous passons maintenant aux dossiers concernant Jean-François MARTINS, avec le projet de délibération DJS 178 : tennis Félix d'Hérelle, dans le 16e arrondissement : convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association "Tennis Club de Paris". Plusieurs orateurs, sachant qu'au deuxième jour de la séance, à 19 heures 15, vous n'êtes pas obligés de faire 5 minutes. La parole est à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI.- Merci, Monsieur le Maire.

Le "Tennis Club de Paris", pour les connaisseurs, est une institution de tennis parisienne créée en 1895. En témoignent les conventions entre la Ville et le T.C.P. qui commencent en 1937. Pour être tout à fait clair et pour que mon intervention soit bien comprise, nous sommes tout à fait favorables à ce que la Ville et le T.C.P. continuent à travailler ensemble pour le développement du tennis à Paris. Sur les 3 hectares que concède la Ville de Paris au T.C.P., ce sont plus de 2.000 adhérents qui s?adonnent à leur passion pour la petite balle jaune dans des conditions optimales. D'ailleurs, on peut saluer la valorisation du patrimoine parisien à travers cette convention, puisque le T.C.P. pourvoit plus de 3 millions d'euros d'investissement et d'entretien pour les 10 années à venir. On peut également se féliciter - et le premier adjoint Emmanuel GRÉGOIRE ne se vantera pas - que cette convention avec le T.C.P. apporte près de 400.000 euros par an aux caisses parisiennes.

Toutefois, il y a un versant de ce projet qui attire notre attention et notre inquiétude. Qui sont les Parisiennes et les Parisiens qui peuvent avoir le loisir de s?inscrire, de jouer au sein du T.C.P. ? Je suis allé voir sur le site du T.C.P. les détails d'inscription. Il faut savoir qu'avant tout frais d'inscription, un droit d'entrée est demandé. Si votre enfant est né entre 2010 et 2015, il vous en coûtera en tout 990 euros. Mais vous devez également, en tant que parent, être membre du club. Pour un adulte né avant 1990, il vous en coûtera plus de 4.000 euros. Et vous n'avez pas encore pris de cours. Bref, je m?arrêterai là au niveau de cette démonstration pour vous faire comprendre quelle est notre position.

C?est bien cela qui nous dérange dans ce projet de délibération. En effet, cette convention permet de valoriser le patrimoine de la Ville. Cette convention est une source de revenus pour la Ville, mais qui, en réalité, a accès à un tel endroit, dans lequel on ne rentre que par cooptation et au prix fort ? La Ville, en tant que partenaire du T.C.P., doit tenir un discours favorisant le développement d'un public beaucoup plus large. C?est notre avis. Nous regrettons l'absence d'une clause sociale dans ces conventions d'occupation du domaine public. Le T.C.P. ne pourrait-il pas, par exemple, en vertu d'une convention signée avec la Ville de Paris, tisser des partenariats avec d'autres clubs de tennis plus modestes, pour que les petits Parisiens et Parisiennes qui n'ont pas la chance d'avoir accès à ce type d'infrastructure puissent en bénéficier ? Sur ce questionnement, bien évidemment, notre groupe est plutôt pour une abstention. Merci, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Sergio TINTI. La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.- Je suis désinscrit. C?est Jérôme GLEIZES qui fait l'intervention, pour gagner du temps, cher Monsieur le Président de séance.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Cela ne m?avait pas été signalé. J?en suis désolé. Je donne donc la parole à M. Jérôme GLEIZES, naturellement.

M. Jérôme GLEIZES.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, à la lisière du 16e arrondissement, le "Tennis Club de Paris", institution sportive ouverte aux plus aisés des Parisiennes et des Parisiens, permet à ses membres très privilégiés de profiter d'ores et déjà de 18 courts de tennis, d'une piscine estivale, d'une salle de sport, d'un terrain multisport ou encore d'un spa. Plus qu'un club sportif, le "Tennis Club" se présente lui-même comme une grande famille dont il est essentiel, pour reprendre la formule écrite dans leur brochure, "de favoriser la transmission entre générations". Plus, donc, qu'un club, le T.C.P. est de ce genre de famille ultra-fermée où chacun n'est de facto pas le bienvenu. En effet, pour pouvoir avoir un accès à l'année, un adulte peut avoir à dépenser 2.400 euros de droit d'entrée et jusqu?à 1.620 euros de cotisation annuelle, soit presque 3 Smic mensuels. En plus des offres sportives, les membres peuvent se détendre, déjeuner ou siroter un verre dans un bar-restaurant, lui aussi hors de prix.

A cette institution sportive et commerciale, affichant presque 4 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, la Ville ne compte demander qu'une redevance fixe annuelle de 256.000 euros, ainsi qu'une redevance variable équivalente à 3 % du chiffre d'affaires. On estime que pour les 10 années à venir, durée de la présente convention, la redevance moyenne annuelle globale serait d'environ 384.000 euros, soit l'équivalent des cotisations et droits d'entrée de 95 nouveaux membres, alors même que le club en compte déjà 2.000 et vise à s?étendre en investissant dans une plus grande salle de sport, des nouveaux terrains, des "paddles" notamment, discipline très à la mode et dont l'offre abordable manque cruellement à Paris. Ces tarifs nous semblent bien insuffisants. C?est pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération.

Je voudrais ajouter aussi que ce projet de délibération est en fait une D.S.P. Comme par hasard, à la fin, il n'y a qu'un seul club qui candidate, donc c'est ultra-fermé. En plus, cela tourne toujours entre les mêmes. La mise en concurrence pourrait être très contestable, sur ce genre de D.S.P. Donc, peut-être que cela pourrait intéresser des gens pour faire des recours au tribunal administratif par rapport à cela.

Et depuis, on a appris autre chose. On a appris que les écoles parisiennes n'ont pas accès à ces courts de tennis. Même dans la partie ouverture des terrains sportifs qui appartiennent à la Ville, les écoles n'y ont pas accès. Pour le moment, le club n'ouvre ses portes qu'aux membres dans le cadre des stages loisirs ou de centres aérés. Pourquoi ne pas aussi demander un engagement plus fort au club pour l'accueil des écoliers parisiens de tous les arrondissements ? Nous vous avons interrogés, mais nous sommes restés sans réponse sur ce point. Peut-être que M. MARTINS va me donner une réponse positive par rapport à ce point ?

On apprend aussi, dans les documents fournis, que le club est pressenti pour accueillir les épreuves olympiques en 2024. Ces conditions ultra-préférentielles pendant 10 ans sont-elles le fruit de l'impératif de l'accueil des Jeux olympiques que la Ville a choisi d'accueillir, sans concertation, pour une quinzaine de jours ? Je vous remercie et vous confirme doublement que nous allons voter contre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Jérôme GLEIZES. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT.- Merci, Monsieur le Maire.

Quelle surprise ! Quelle surprise ! Sortant qui récupère ce qu'il avait. Eh oui, c'est vraiment très surprenant parce qu'il y avait 10 candidats qui ont retiré les dossiers, mais comme par hasard, il n'y en a qu'un qui va au bout. Comme par hasard. Et tous les autres ne déposent pas de dossier. Quelle surprise ! Les autres clubs, sans doute sans aucune pression de la Fédération française de tennis, évidemment, sans doute sans aucune discussion, ne déposent pas de dossier. Il y a un seul candidat.

Je n'accuse pas, je m?étonne. J?ai le droit de m?étonner. Ce qui m?étonne, c'est que tu ne t?étonnes pas, tu vois. C?est le premier point.

Deuxième point, regardons les conditions financières. 1,14 euro par mois et par mètre carré de redevance tout compris. 1,14 euro par mois. Franchement, à ce prix-là, on comprend bien l'intérêt. D?autant plus que, comme cela a été dit, ce n'est pas n'importe qui, le T.C.P. Je lis sur son site : "Le T.C.P. propose une offre complète moderne et haut de gamme dans un cadre unique". Tout est dit. On sait à qui cela s?adresse. Et comme cela a été dit tout à l'heure, 4.000 euros la première année avec les droits d'entrée. Et puis, évidemment, des sommes qui peuvent aller de 800 à 1.600 euros pour les adultes, et même pour les scolaires ou les enfants : 675 euros à 790 euros pour avoir le droit de jouer uniquement le mercredi. A ce prix-là, effectivement, on voit que les enfants de chômeurs ou ayant leurs parents au R.S.A. ne sont pas près d'aller y jouer.

On pourrait se dire que la redevance est faible parce qu'ils vont faire beaucoup d'investissements. Un peu plus de 3 millions d'euros. Certes, mais avec une trésorerie qui démarre à près de 5 millions d'euros et qui sera encore à 1 million d'euros en 2029, on se dit qu'il n'y a pas de problèmes financiers. D?autant plus qu'ils le disent eux-mêmes : ils vont avoir recours à l'emprunt à hauteur de 75 % de leurs investissements. Autrement dit, c'est une structure particulièrement riche qui s?adresse aux riches. Il me paraît tout de même assez étonnant que la Ville trouve cela normal.

Il y avait deux solutions. Soit, effectivement, la Ville disait : on remet tout à plat, on fait une délégation de service public et non pas une convention d'occupation du domaine public, ce qui est le cas aujourd?hui. Dans ce cas, on avait un droit de regard beaucoup plus fort sur les conditions d'accès, sur les tarifs, sur l'accès aux scolaires. Ce n'est pas le choix de la Ville et c'est d'autant plus regrettable. La deuxième chose, je dirais, c'est que l'on aurait pu aussi se dire qu'une partie était reprise en régie, pas nécessairement la totalité, de manière qu'il y ait un véritable accès à des tarifs extrêmement bas, voir un peu ce qui se passe sur d'autres terrains de tennis appartenant à la Ville, pour que tout le monde puisse y avoir accès.

Je regrette vraiment ce choix qui est celui d'un club riche pour les riches. Et donc, nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Yves CONTASSOT. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Rien à rajouter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Alors, là? Je sais que quand elle peut, elle essaie de me faire plaisir, mais je n'ai pas vu le cadeau.

Mme Danielle SIMONNET.- C?est une privatisation d'un terrain de la Ville pour une structure de riches qui se fait de l'argent sur le dos de l'intérêt général. C?est totalement scandaleux. Voilà. Tout a été dit. Je n'ai rien à ajouter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Danielle SIMONNET.

Tout a été dit, tout me va.

La parole est à M. Jean-François MARTINS, pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.

Merci aux différents orateurs qui révèlent deux questions de nature différente. Je dois dire qu'Yves CONTASSOT a bien décrit le cadre du débat. Il y a deux sujets. Il y a le choix du concessionnaire dans le cadre d'une procédure de CODP - j?y reviendrai - et il y a le choix initial de la Ville de faire ici de l'occupation du domaine public, donc un sujet de domanialité publique, et pas une délégation de service public, qui est en fait de poursuivre le schéma dans lequel nous étions, le schéma du sortant, c'est-à-dire une occupation du domaine public, considérant que sur ce secteur de Paris, nous avions suffisamment de tennis en régie et de tennis en régie déléguée, en délégation de service public. Et donc, on a considéré, effectivement, qu'il n'était pas de nature, y compris un certain nombre de compensations de tennis de proximité qui avaient été produites dans une opération que M. CONTASSOT connaît bien, c'est-à-dire les opérations de compensation des travaux de Roland-Garros. Nous avions fourni sur ce segment de Paris un nombre de tennis en régie et en délégation de service public important. J?en rappelle les chiffres à l'échelle parisienne : près de 404 courts de tennis parisiens, dont près de la moitié, 179, est gérée en régie, les autres en délégation de service public, avec très souvent la "Ligue de Paris de Tennis", c'est vrai ; 14 courts de tennis couverts et un tarif pour les associations aux alentours de 6 euros de l'heure. C?est la politique du tennis à Paris, pour laquelle, ici, nous avons fait le choix d'être sur du domaine public et non pas sur de la délégation de service public, et encore moins de la régie. C?est un choix que l'on peut discuter, qui est politique. C?est le nôtre et je comprends que vous ne le partagiez pas.

Ensuite, acceptant - Monsieur GLEIZES, Monsieur TINTI, Madame SIMONNET - que nous ne sommes pas dans une situation de délégation de service public, alors on entre dans une question de domanialité publique soumise à l'ordonnance d'avril 2017, qui fait que toute activité économique, fut-elle sportive - et je le regrette dans ce texte d'avril 2017 -, doit faire l'objet d'une mise en concurrence, ce que nous faisons et ce sur lequel nous n'avons qu'un seul candidat. Et donc, la situation est compliquée. Deuxièmement, je le dis, en manière de domanialité publique, nous n'imposons pas au concessionnaire des règles qui ne sont pas celles du service public. Sinon, on va rentrer dans une appréciation, mes chers collègues, qui fait que, par exemple, nous avons des restaurants trois-étoiles dans des concessions de la Ville de Paris, où les gens mangent pour 300 euros ou 400 euros le menu. Est-ce que l'on va considérer qu'il faut arrêter cette concession parce que c'est une concession pour les riches ? Non, c'est du domaine public parisien. Parfois, on le met à destination de projets associatifs, parfois, le domaine public, sur certains pavillons parisiens, va à d'autres types d'activités économiques.

Précisément, sur le projet du T.C.P., au-delà d'être le seul candidat, le projet est, du point de vue de la Ville, intéressant. Premièrement, il maintient un club de tennis historique et notamment dans un rôle majeur de formation au haut niveau - je rappelle qu'un certain nombre de grands champions français en sont sortis - et dans une équation financière pour la Ville où la redevance double par rapport à aujourd?hui. Elle augmente de 106 %. Elle passe de 187.000 euros à près de 300.000 euros. J?ajoute, Monsieur CONTASSOT, en ce qui concerne votre calcul d'euros au mètre carré, n'oubliez pas que c'est de la surface sportive. Ce n'est pas du logement ni du local commercial. Evidemment, on ne peut pas comparer le loyer à ce que serait un loyer commercial ou un loyer d'habitation. Vous savez comme moi que ce calcul est en partie fallacieux.

Ensuite, sur la question des tarifs, chers collègues, ne découvrons pas l'eau chaude, ou l'eau tiède, ou l'eau froide. Soyons lucides sur la réalité du tennis fédéral parisien et notamment de l'Ouest parisien. Ce n'est pas une situation nouvelle. J?aurais aimé que vous puissiez vous en émouvoir les cinq dernières années. En fait, on est dans une situation qui va perdurer puisque les tarifs du T.C.P. n'augmentent en moyenne que de 2 % par rapport à la CODP précédente. Comme j?ai une tendance au soviétisme relativement mesurée, permettez-moi de ne pas considérer que c'est à moi de fixer les tarifs d'une association de loi 1901 de droit privé, qui fait en partie ce qu'elle veut tant qu'elle n'est pas dans le cadre de la contrainte de service public. En revanche, ce que je lui demande sur du domaine public, c'est d'investir, d'entretenir et de maintenir une fonction sportive. Ce qui n'empêche pas, par ailleurs, de mener une politique de gauche ailleurs. Là, on a nos tennis en régie sur les 400 tennis qui sont à nous, sur les clubs amateurs dans l'Est de Paris, où, là, effectivement, on se donne les moyens de rendre le tennis accessible à tous. Mais, ici, sur la parcelle du tennis d'Hérelle, ce n'était pas le sujet. Ne nous trompons pas de combat.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 178.

Je vous demande de bien lever la main. Cela évitera de voter deux fois.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DJS 178).

2019 SG 61 - Approbation du contrat de cession de droits d'auteur portant sur le matériel pédagogique autour de l'histoire et des valeurs de l'Olympisme et des Jeux olympiques.