Mme Colombe BROSSEL, MM. Philippe DUCLOUX, Philippe GOUJON, Pascal JULIEN, Mao PENINOU et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération PP 45, PP 56, PP 58, PP 59, PP 60, PP 61 et PP 62.

Mmes Marie ATALLAH, Alix BOUGERET, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, Sylvie CEYRAC, MM. Philippe DUCLOUX, Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. François HAAB, Mmes Pénélope KOMITÈS, Béatrice LECOUTURIER, M. Atanase PÉRIFAN, Mmes Danièle PREMEL, Karen TAÏEB et Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASES 244.

Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mmes Claudine BOUYGUES, Delphine BÜRKLI, Virginie DASPET, MM. Jean-Baptiste de FROMENT, Pierre GABORIAU, Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Pascal JULIEN et Mme Véronique LEVIEUX ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération PP 53 et PP 54.

M. David BELLIARD, Mmes Sylvie CEYRAC, Pénélope KOMITÈS et M. Thomas LAURET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASES 233 et DASES 249.

Mme Alix BOUGERET, M. Rémi FÉRAUD, Mme Raphaëlle PRIMET et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DDCT 131.

Mme Virginie DASPET, MM. Bernard GAUDILLÈRE, Emmanuel GRÉGOIRE, Jean-François LEGARET, Christian SAINT-ETIENNE et Mme Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DFA 75.

Mme Sandrine CHARNOZ, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, Christophe NAJDOVSKI et Mme Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAE 159 et DAE 160.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Mmes Laurence GOLDGRAB, Marie-Laure HAREL, Marie ATALLAH, Emmanuelle BECKER, Anne-Christine LANG et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAE 159.

Mmes Marie ATALLAH, Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, Sandrine CHARNOZ, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Alexandra CORDEBARD, Virginie DASPET, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thomas LAURET, Mme Danièle PREMEL et M. Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFA 90, DLH 89, DLH 96, DLH 151, DLH 171 et DU 211.

M. François DAGNAUD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 778.

M. François DAGNAUD, Mme Fanny GAILLANNE, MM. Christophe GIRARD, Thierry HODENT, Mmes Olga JOHNSON, Fatoumata KONÉ, MM. Roger MADEC, Nicolas NORDMAN et Mme Anne-Constance ONGHENA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 72.

Mme Hélène BIDARD, MM. Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX, Thierry HODENT et François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 368.

Mme Marie ATALLAH, MM. François-David CRAVENNE, Patrick KLUGMAN et Mme Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 249, DGRI 41 et DGRI 57.

Mme Pénélope KOMITÈS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 121.

M. Eric LEJOINDRE, Mmes Carine PETIT et Anne SOUYRIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DFPE 207.

M. Frédéric HOCQUARD ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DAE 243 et DAE 274.

M. Jacques BAUDRIER, Mme Julie BOILLOT, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DVD 90.

M. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DFPE 203.

Mmes Catherine BARATTI-ELBAZ, Claudine BOUYGUES, Virginie DASPET et Leïla DIRI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DJS 192.

Mme Raphaëlle PRIMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 133.

M. Patrick KLUGMAN ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 155.

M. Jean-François LEGARET, Mmes Nathalie MAQUOI et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 396.

Mmes Emmanuelle BECKER, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Frédéric HOCQUARD et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAE 210 et DASES 219.

M. Thierry HODENT, Mmes Véronique LEVIEUX, Nathalie MAQUOI, Joëlle MOREL, MM. François VAUGLIN et Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 397.

MM. Pierre AIDENBAUM, Christophe GIRARD, Patrick KLUGMAN et Mme Karen TAÏEB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 442.

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAE 69.

M. Stéphane CAPLIEZ, Mmes Nathalie MAQUOI, Olivia POLSKI et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 395.

Mmes Florence BERTHOUT, Galla BRIDIER, MM. Ian BROSSAT, Pascal CHERKI, Roger MADEC et Mme Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DEVE 133, DFA 90, DLH 94, DLH 157 et DLH 163.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. François-David CRAVENNE, Mme Afaf GABELOTAUD, MM. Bernard GAUDILLÈRE, Christophe GIRARD, Bruno JULLIARD, Mmes Sandrine MÉES, Fadila MÉHAL et Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 777 et DSIN 2.

MM. Pierre AIDENBAUM, Jacques BAUDRIER, Jacques BOUTAULT, Jean-Bernard BROS, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Claude DARGENT, Didier GUILLOT, Mme Catherine LECUYER, M. Jean-François LEGARET, Mme Véronique LEVIEUX, M. Etienne MERCIER et Mme Karen TAÏEB ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFA 66 et DU 46.

M. Emmanuel GRÉGOIRE ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DDCT 126 et DDCT 130.

MM. Philippe DUCLOUX, Christophe GIRARD, Mme Marie-Christine LEMARDELEY et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DRH 48 et DAC 370.

MM. Pierre AIDENBAUM, Eric AZIÈRE, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Frédérique CALANDRA, MM. Christian HONORÉ, Bruno JULLIARD, Jean-Pierre LECOQ, Mmes Carine PETIT, Aurélie SOLANS et Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAE 276, DFA 90, DLH 112, DLH 123 et DLH 173.

M. Philippe DUCLOUX et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DFPE 217.

MM. Pierre AIDENBAUM, Geoffroy BOULARD, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Philippe DUCLOUX, Mmes Afaf GABELOTAUD, Laurence GOLDGRAB, Valérie MONTANDON et Joëlle MOREL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DU 187.

Mme Marie ATALLAH, M. Jérôme COUMET, Mme Edith GALLOIS, M. Bruno JULLIARD, Mmes Pénélope KOMITÈS, Annick OLIVIER et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DU 194.

MM. Pierre AURIACOMBE, Julien BARGETON, Jean-Didier BERTHAULT, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HÉLARD, Mmes Halima JEMNI, Fatoumata KONÉ, Raphaëlle PRIMET et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASES 229 et DPE 42.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Ian BROSSAT, Mmes Sylvie CEYRAC, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Jérôme GLEIZES, Mme Véronique LEVIEUX, MM. Atanase PÉRIFAN et François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DLH 30, DLH 115, DLH 181 et SG 14.

MM. Jean-Bernard BROS, Patrick KLUGMAN et Eric LEJOINDRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DFA 77.

MM. Jean-Noël AQUA, Pierre AURIACOMBE, Eric AZIÈRE, Mmes Marinette BACHE, Catherine BARATTI-ELBAZ, MM. Hervé BÉGUÉ, Jean-Didier BERTHAULT, Mmes Florence BERTHOUT, Hélène BIDARD, Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Gypsie BLOCH, Julie BOILLOT, MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, Geoffroy BOULARD, Pierre-Yves BOURNAZEL, Jacques BOUTAULT, Mmes Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, Anne-Charlotte BUFFETEAU, Frédérique CALANDRA, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jérôme COUMET, François DAGNAUD, Mmes Virginie DASPET, Emmanuelle DAUVERGNE, M. Philippe DUCLOUX, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FÉRAUD, Mmes Léa FILOCHE, Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Maud GATEL, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Christophe GIRARD, Mmes Antoinette GUHL, Marie-Laure HAREL, MM. Eric HÉLARD, Frédéric HOCQUARD, Thierry HODENT, Christian HONORÉ, Mmes Halima JEMNI, Pénélope KOMITÈS, MM. Thomas LAURET, Didier LE RESTE, Mme Catherine LECUYER, M. Jean-François LEGARET, Mmes Véronique LEVIEUX, Sandrine MÉES, MM. Etienne MERCIER, Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, M. Nicolas NORDMAN, Mmes Annick OLIVIER, Anne-Constance ONGHENA, MM. Atanase PÉRIFAN, Paul SIMONDON, Mmes Anne SOUYRIS, Karen TAÏEB, MM. Sergio TINTI, Patrick TRÉMÈGE, Daniel VAILLANT, François VAUGLIN, Alexandre VESPERINI, Yann WEHRLING et Mme Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DPE 43.

Mmes Catherine BARATTI-ELBAZ, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, MM. Jérôme COUMET, Sergio TINTI et Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DJS 188.

M. Julien BARGETON, Mmes Emmanuelle BECKER, Alexandra CORDEBARD, M. François-David CRAVENNE, Mme Danièle GIAZZI, M. Patrick KLUGMAN, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean-François LEGARET, Eric LEJOINDRE, Mmes Fadila MÉHAL, Anne SOUYRIS et Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 80 et DAC 271.

M. Julien BARGETON et Mme Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 271.

MM. Julien BARGETON, Patrick BLOCHE, Mmes Colombe BROSSEL, Alexandra CORDEBARD, M. Jean-François LEGARET et Mme Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 179 et DAC 183.

MM. Pascal CHERKI et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 76.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Bernard BROS et Didier GUILLOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Hélène BIDARD, Joëlle MOREL, Nawel OUMER et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

MM. Pascal CHERKI, Etienne MERCIER et Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94, DASCO 96 et DASCO 99.

MM. Eric AZIÈRE, Hervé BÉGUÉ, Mmes Caroline MÉCARY et Olivia POLSKI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

M. François-David CRAVENNE, Mme Maud GATEL, M. Jean-Baptiste MENGUY et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick KLUGMAN, Mmes Annick LEPETIT et Valérie NAHMIAS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibérations DASCO 96 et DASCO 94.

MM. David BELLIARD, Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX et Jean-François MARTINS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mmes Myriam EL KHOMRI, Afaf GABELOTAUD, MM. Didier GUILLOT et Pascal JULIEN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

MM. Jean-Noël AQUA, Yves CONTASSOT, Jean-Marie LE GUEN et Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

MM. David BELLIARD, Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX et Mme Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE et Mme Laurence GOLDGRAB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

MM. Rémi FÉRAUD, Didier LE RESTE, Mmes Déborah PAWLIK et Anne SOUYRIS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Olga JOHNSON, M. Patrick KLUGMAN et Mme Annick LEPETIT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Anne-Charlotte BUFFETEAU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Daniel-Georges COURTOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mmes Emmanuelle BECKER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Anne-Christine LANG et M. Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

Mme Sylvie CEYRAC, M. Claude DARGENT, Mme Dominique VERSINI et M. Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

MM. Jean-Didier BERTHAULT, Geoffroy BOULARD, Mme Catherine DUMAS et M. Frédéric PÉCHENARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

MM. Jacques BOUTAULT, Pascal JULIEN, Mmes Véronique LEVIEUX et Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mmes Alix BOUGERET, Jeanne d'HAUTESERRE, Catherine LECUYER et M. Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 97 et DASCO 99.

MM. Philippe DUCLOUX, Christophe GIRARD, Emmanuel GRÉGOIRE et Mme Karen TAÏEB ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 97et DASCO 99.

Mme Léa FILOCHE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Anne-Constance ONGHENA et M. Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94, DASCO 96 et DASCO 99.

MM. Stéphane CAPLIEZ, Eric HÉLARD, Thomas LAURET et Mme Béatrice LECOUTURIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

M. François DAGNAUD, Mmes Fanny GAILLANNE, Fatoumata KONÉ et M. Nicolas NORDMAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, MM. Claude DARGENT, Franck LEFEVRE et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Marie ATALLAH, Anne-Christine LANG, MM. Jean-Marie LE GUEN et Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

MM. Jacques BAUDRIER, Jérôme GLEIZES, Frédéric HOCQUARD et Atanase PÉRIFAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mmes Alix BOUGERET, Jeanne d'HAUTESERRE, Catherine LECUYER et M. Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

MM. Jean-Bernard BROS, Ian BROSSAT, Mme Afaf GABELOTAUD et M. Pascal JULIEN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, Fanny GAILLANNE et Fatoumata KONÉ ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Fanny GAILLANNE, Fatoumata KONÉ, MM. Nicolas NORDMAN et Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Léa FILOCHE, M. Nicolas NORDMAN, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 94.

MM. Jean-Noël AQUA, Yves CONTASSOT, Mmes Anne-Christine LANG et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

Mmes Emmanuelle BECKER, Edith GALLOIS, Marie-Pierre de LA GONTRIE et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

MM. David ASSOULINE, Julien BARGETON, Mmes Frédérique CALANDRA et Virginie DASPET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

MM. Philippe DUCLOUX, Christophe GIRARD, Mmes Laurence GOLDGRAB et Karen TAÏEB ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

MM. Eric AZIÈRE, Etienne MERCIER, Mmes Carine PETIT et Olivia POLSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

M. David ASSOULINE, Mmes Virginie DASPET, Nathalie MAQUOI et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

M. Jean-Noël AQUA, Mme Emmanuelle BECKER, M. Yves CONTASSOT et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mmes Marie ATALLAH, Anne-Christine LANG, Annick OLIVIER et M. Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mmes Edith GALLOIS, Annick OLIVIER, MM. Buon Huong TAN et Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Colombe BROSSEL, MM. Bernard JOMIER, Nicolas NORDMAN et Mme Aurélie SOLANS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Galla BRIDIER, Myriam EL KHOMRI, M. Pascal JULIEN et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mme Sandrine CHARNOZ, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Louis MISSIKA ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 96 et DASCO 99.

Mmes Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Maud GATEL, M. Jean-Baptiste MENGUY et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 96 et DASCO 99.

Mmes Léa FILOCHE, Fanny GAILLANNE, MM. Bernard JOMIER et Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94, DASCO 96 et DASCO 99.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Fatoumata KONÉ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mme Claudine BOUYGUES, MM. Didier GUILLOT, Christian HONORÉ et Mme Fadila MÉHAL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 96 et DASCO 99.

MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, François HAAB, Mme Valérie MONTANDON et M. Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 96 et DASCO 99.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, MM. François-David CRAVENNE, Claude DARGENT et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 96 et DASCO 99.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, M. Nicolas NORDMAN et Mme Aurélie SOLANS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

Mmes Marie ATALLAH, Emmanuelle BECKER, Anne-Christine LANG et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

MM. Emmanuel GRÉGOIRE, François HAAB, Mmes Valérie MONTANDON et Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Jean-Bernard BROS, Mmes Myriam EL KHOMRI et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

MM. David ASSOULINE, Julien BARGETON, Jacques BAUDRIER et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mme Fatoumata KONÉ, MM. Nicolas NORDMAN, Mao PENINOU et Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mme Marinette BACHE, MM. Julien BARGETON, Jacques BAUDRIER et Mme Virginie DASPET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94, DASCO 96 et DASCO 99.

MM. Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS, Patrick KLUGMAN et Mme Annick LEPETIT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Catherine LECUYER et M. Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Michèle ASSOULINE, M. Pierre GABORIAU, Mme Danièle GIAZZI et M. Thomas LAURET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mme Gypsie BLOCH, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Delphine BÜRKLI et M. Jean-Baptiste de FROMENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

MM. Thierry HODENT, Jean-Pierre LECOQ, Mme Marielle de SARNEZ et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Danièle GIAZZI et M. Claude GOASGUEN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

MM. Pierre AURIACOMBE, Stéphane CAPLIEZ, Grégoire CHERTOK et Mme Ann-Katrin JÉGO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 97 et DASCO 99.

M. Hervé BÉGUÉ, Mmes Célia BLAUEL, Caroline MÉCARY et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

Mme Sandrine CHARNOZ, M. François HAAB, Mmes Pénélope KOMITÈS et Valérie MONTANDON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

Mme Marinette BACHE, MM. Jacques BAUDRIER, Jérôme GLEIZES et Frédéric HOCQUARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mme Nathalie FANFANT, M. Jérôme GLEIZES, Mmes Antoinette GUHL et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI, M. Jean-Baptiste de FROMENT et Mme Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 97.

M. Claude DARGENT, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Thierry HODENT et Mme Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Sandrine CHARNOZ et M. Emmanuel GRÉGOIRE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Alix BOUGERET, MM. Geoffroy BOULARD et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI et M. Jean-Baptiste de FROMENT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 97 et DASCO 99.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

M. David ASSOULINE, Mmes Frédérique CALANDRA, Virginie DASPET et Antoinette GUHL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94, DASCO 96 et DASCO 99.

MM. Rémi FÉRAUD, Didier LE RESTE, Mmes Déborah PAWLIK et Anne SOUYRIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

M. David BELLIARD, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick BLOCHE, Mmes Joëlle MOREL et Nawel OUMER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mmes Virginie DASPET et Antoinette GUHL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, MM. Claude DARGENT, Franck LEFEVRE et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

M. Ian BROSSAT, Mme Myriam EL KHOMRI, M. Didier GUILLOT et Mme Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Claudine BOUYGUES, Afaf GABELOTAUD, M. Pascal JULIEN et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mme Virginie DASPET, M. Jérôme GLEIZES, Mmes Antoinette GUHL et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mmes Galla BRIDIER, Afaf GABELOTAUD, Sandrine MÉES et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mmes Agnès EVREN, Maud GATEL, MM. Jean-Baptiste MENGUY et Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

MM. Pierre AURIACOMBE, Stéphane CAPLIEZ, Grégoire CHERTOK et Eric HÉLARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

MM. Thierry HODENT, Jean-Pierre LECOQ, Mme Marielle de SARNEZ et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 97 et DASCO 99.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Mmes Laurence GOLDGRAB et Marie-Laure HAREL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

M. Jean-Noël AQUA, Mme Marie ATALLAH, MM. Buon Huong TAN et Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Colombe BROSSEL, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Anne-Constance ONGHENA et M. Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mmes Alix BOUGERET, Jeanne d'HAUTESERRE, Catherine LECUYER et M. Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

Mmes Célia BLAUEL, Olivia POLSKI et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI, MM. Jean-Baptiste de FROMENT et Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, Jean-Louis MISSIKA, Christophe NAJDOVSKI et Mme Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mmes Sandrine CHARNOZ, Pénélope KOMITÈS, MM. Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Valérie NAHMIAS et M. Frédéric PÉCHENARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Marinette BACHE, MM. Jérôme GLEIZES, Frédéric HOCQUARD et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

M. Jean-François MARTINS, Mmes Joëlle MOREL, Nawel OUMER et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

M. David ASSOULINE, Mme Marinette BACHE, M. Jacques BAUDRIER et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, Mme Afaf GABELOTAUD et M. Didier GUILLOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

MM. Pascal CHERKI, Etienne MERCIER et Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Léa FILOCHE, M. Mao PENINOU, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 94 et DASCO 96.

Mme Alix BOUGERET, MM. Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS et Mme Olga JOHNSON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93 et DASCO 96.

MM. Nicolas NORDMAN, Mao PENINOU, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

M. Yves CONTASSOT, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Anne-Christine LANG et M. Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 93, DASCO 94 et DASCO 96.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 96.

M. Claude DARGENT, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Thierry HODENT et Mme Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE et Mme Laurence GOLDGRAB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

Mme Hélène BIDARD, M. Philippe DUCLOUX, Mmes Joëlle MOREL et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 97.

M. Julien BARGETON, Mme Claudine BOUYGUES, M. Pascal JULIEN, Mmes Fadila MÉHAL et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 96 et DASCO 99.

MM. Thierry HODENT, Jean-Pierre LECOQ, Mme Marielle SARNEZ et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Catherine LECUYER et M. Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

Mmes Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, MM. Didier GUILLOT et Daniel VAILLANT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

MM. David ASSOULINE, Jérôme GLEIZES, Frédéric HOCQUARD et Mme Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

Mmes Sylvie CEYRAC, Agnès EVREN et M. Franck LEFEVRE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

M. Yves CONTASSOT, Mmes Marie-Pierre LA GONTRIE, Anne-Christine LANG et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85, DASCO 95 et DASCO 98.

MM. Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS et Mme Olga JOHNSON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

Mmes Julie BOILLOT, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Ann-Katrin JÉGO et Béatrice LECOUTURIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Ian BROSSAT, Mmes Sandrine MÉES et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85, DASCO 95 et DASCO 98.

MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, Christophe GIRARD, Mmes Pénélope KOMITÈS et Karen TAÏEB ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 98.