M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 47 relatif au respect des libertés citoyennes militantes, et c'est à nouveau Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Cette histoire est totalement surréaliste. Le 1er septembre dernier, un dimanche, aux abords du 1 rue de Vitruve - on est à proximité du marché de la place de la Réunion -, on a des militants de la France insoumise, qui comme chaque dimanche ont leur petite table, mettent leurs petites affiches et font signer, sur leur tablette, leur ordinateur ou leur téléphone portable, pour le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris, cause par ailleurs que Mme la Maire soutient, mais là n'est pas l'objet. Ils militent, ils font ?uvre d'acte de citoyenneté, d'engagement sur l'espace public.

Et que se passe-t-il ? Eh bien, un militant se voit verbaliser d'une amende de 68 euros au motif suivant : "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets hors des emplacements autorisés", par des agents de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, la préfiguration de la future police municipale. Je tiens à préciser qu'il n'y avait pas de tracts par terre, je tiens à préciser qu'il n'y avait même pas, ce qu'on fait sur d'autres marchés, d'affiches scotchées sur les potelets, puisqu?elles étaient posées sur des cartons avec des tendeurs, et vous imaginez que cette installation est totalement retirée pour pouvoir être réutilisée à chaque marché, vu le petit temps de fabrication qu'il a fallu. On est donc face à une verbalisation inacceptable qui constitue une entrave à la liberté et qui ne vise ni plus ni moins qu'à dissuader de toute action citoyenne dans l'espace public. Je tiens par ailleurs à rappeler qu'un v?u de l'Exécutif sur la question du référendum sur A.D.P. avait été adopté suite à un v?u que j?avais présenté, où la Ville de Paris s?engageait à mettre en place des affiches et un kit d'information sur la procédure du R.I.P., et qu'on n'a toujours pas ni la fiche ni le kit d'information. Ainsi, je réitère ma demande de ce kit. Mais on voit bien, dans ce contexte, que le travail des militants est essentiel. Je souhaite donc, à travers le v?u, que toutes les démarches de la Ville qu'il lui est possible de mettre en place soient faites afin que cette amende n'ait pas à être payée - il faut qu'il puisse y avoir un droit de recours - et qu'il y ait une formation au niveau de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la Ville de Paris pour former les agents de sorte que cela ne se reproduise pas. Or, le week-end, pas dernier mais celui d'avant?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - C?est deux minutes, Madame SIMONNET, s?il vous plaît...

Mme Danielle SIMONNET. - ? cela a failli se reproduire.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Mme BROSSEL, pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup à Danielle SIMONNET pour ce v?u. Il a été longuement évoqué, je crois, en Conseil du 20e arrondissement.

Mme Danielle SIMONNET. - Adopté à l'unanimité.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Oui, absolument, et je sais que l'ensemble des élus regrettent cette verbalisation à l'encontre de militants.

Au-delà de la réponse sur le v?u, permettez-moi de me saisir de cette occasion pour dire que cette verbalisation a également été une occasion de progrès collectif. Le Secrétariat général de la Ville de Paris ainsi que le directeur de la DPSP ont rappelé, suite à cette regrettable verbalisation, la doctrine de tolérance quant aux actions militantes. Je le dis d'autant plus que nous rentrons dans une période de campagne électorale.

Nous ne lâcherons rien, et je suis à côté de mon collègue Paul SIMONDON, sur la lutte contre l'affichage sauvage. Car c'est un vrai sujet en matière de propreté dans notre ville et je sais que vous soutenez cette action, Madame SIMONNET. D?ailleurs, de janvier à août, les services de la Ville ont mené plus de 4.000 interventions qui ont permis de traiter des milliers de mètres carrés de murs souillés.

Mais les agents de la DPSP établissent systématiquement un constat avant et après le nettoyage pour transmission au Procureur. C?est pour lutter notamment contre ce qu'on appelle le "street marketing", en bon français, qui pollue nos rues. Mais aucune verbalisation pour des actions militantes ou citoyennes n'est bien sûr souhaitée. Nous sommes tous attachés à ce que le débat politique puisse prendre sa place dans cette ville et s?exprimer. D'autant plus autour du référendum d'initiative populaire qui, comme vous l'avez rappelé, a fait l'objet d'un v?u adopté en juin dernier. Tout ce travail d'explication et de transmission a été fait par la DPSP.

Néanmoins, dernier point, comme vous le savez, la Ville ne peut pas retirer l'amende, car elle relève désormais, comme toute verbalisation, du payeur public. Les amendes ne sont pas payées à la Ville mais bien auprès des services des impôts.

L?ensemble des réponses vous ayant été données lors du Conseil du 20e et ces consignes ayant été passées, je vous propose de retirer votre v?u. Je pense que vous ne le ferez pas et j?y apporterai dès lors un avis défavorable. Souhaitons surtout, ce qui me paraît plus important, que nous puissions ne plus nous retrouver à échanger sur des sujets comme celui-ci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Madame SIMONNET, votre v?u est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Quel recours en cas de litige ? Quel recours en cas de litige ?! Quelle garantie que cela ne se reproduise pas ?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Juste une réponse, pas une intervention, s?il vous plaît. J?ai compris qu'il était maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 47 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u n° 47 est rejeté.