M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux n° 67 et n° 67 bis relatifs à l'engagement des opérateurs de trottinettes électriques à la souscription d'une assurance.

La parole est à M. Didier LE RESTE au nom du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous revenons sur le sujet des trottinettes avec ce v?u remonté du Conseil du 18e arrondissement. De fait, les accidents liés à l'utilisation des trottinettes dans notre ville se sont multipliés. Nous demandons donc que ces derniers souscrivent une assurance pour leurs utilisateurs.

Ce v?u vient renforcer nos demandes sur la régulation de l'activité de ces opérateurs de trottinettes qui se sont engouffrés dans Paris profitant du vide juridique sur le sujet. Car c'est bien le capitalisme qui se livre à une guerre sans merci sur les trottoirs de Paris. L?enjeu pour les opérateurs est de déployer le plus de trottinettes le plus rapidement possible, afin de se retrouver en situation hégémonique et d'emporter le marché.

Nous avons demandé que leur activité soit régulée et encadrée en déposant un v?u au Conseil de juin dernier. Nous voulons que des conditions sociales soient imposées pour que ces entreprises ne recourent plus à des auto-entrepreneurs. Au moment où la charte et un appel à projets sont en cours de rédaction, nous portons à nouveau cette exigence devant notre Conseil.

Cette exigence doit aussi inclure les conditions de production de ces engins, leur durée de vie et leur recyclabilité. Nous souhaitons que le nombre de ces trottinettes soit limité afin d'éviter un envahissement de l'espace public : 15.000 engins, c'est le chiffre que vous proposez de retenir, c'est peut-être déjà trop. Quoi qu'il en soit, la loi sur les mobilités qui se fait attendre doit nous donner le pouvoir de réglementer l'activité des trottinettes. Nous partageons les éléments mis en avant par le v?u de l'Exécutif que nous voterons, mais nous voulons insister à nouveau sur l'importance de la régulation de l'activité des trottinettes et sur l'encadrement, tant du point de vue social que sur le plan environnemental.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Didier LE RESTE. Pour vous répondre, Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, avec la Charte des bonnes pratiques, nous avons engagé un processus de régulation de l'activité des opérateurs de trottinettes électriques.

Nous avons ainsi mis en ?uvre la limitation de la vitesse des engins à 20 kilomètres/heure au lieu de 25 et à 8 kilomètres/heure dans les voies piétonnes.

Nous avons mis en ?uvre l'interdiction de stationnement dans les parcs, dans les zones de rencontre ou encore sur les berges de Seine rive droite et rive gauche.

Nous avons mis en ?uvre une redevance d'occupation du domaine public ou encore un moratoire sur l'augmentation du nombre de trottinettes par opérateur. Nous avons ainsi pu limiter le nombre de trottinettes à environ 16.000 au lieu des 40.000 qui étaient annoncées au printemps, si nous avions laissé faire.

Concernant l'assurance, tous les opérateurs ont souscrit une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des opérateurs importants la complètent avec une assurance garantie individuelle. Ce mouvement est donc engagé.

Nous nous apprêtons, par ailleurs, à lancer dans les meilleurs délais l'appel d'offres pour occupation du domaine public. Il doit permettre de passer une étape supplémentaire dans la régulation en limitant le nombre d'opérateurs à trois et en fixant le nombre maximal de trottinettes à 15.000 avec l'autorisation de stationnement uniquement dans 2.500 emplacements dédiés.

Il convient également de rappeler que nous agissons dans un cadre réglementaire national qui n'est toujours pas fixé : la loi d'orientation sur les mobilités n'est toujours pas votée ; le décret définissant le statut des trottinettes n'est toujours pas sorti.

Au sujet de ce décret, la Maire de Paris a écrit avant l'été au Ministre de l'Intérieur pour lui proposer de l'amender, afin qu'il soit bien précisé que le stationnement des engins de déplacement personnels motorisés pouvait être interdit sur les trottoirs. Or, nous avons été très surpris de la réponse du Ministre de l'Intérieur qui s?est opposé à cette proposition car, selon lui, je cite sa réponse : "La gêne causée aux autres usagers peut être qualifiée de temporaire et il y a notamment la possibilité de déplacer le véhicule à la main sur un espace peu gênant."

Alors que toutes les métropoles françaises tentent de juguler l'envahissement de l'espace public par les trottinettes, la réponse du Ministre est tout à fait stupéfiante, je dirais, et le stationnement des trottinettes sur les trottoirs ne serait pas un problème. Or, une telle position n'est pas acceptable.

Notre v?u nous engage à interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur la nécessité pour les collectivités de disposer des outils réglementaires adéquats, de manière à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de l'espace public. Cela implique donc que le décret prévu par le Gouvernement donne la possibilité aux collectivités d'interdire le stationnement sur les trottoirs pour cette catégorie de véhicules.

Enfin, nous proposons au Gouvernement d'étudier la possibilité d'imposer l'immatriculation des véhicules, ainsi que le suggèrent certaines associations ; c'est le cas en Allemagne et cela permettrait un meilleur suivi des utilisateurs et une responsabilisation accrue de ceux-ci. Je vous engage donc à voter le v?u de l'Exécutif de manière à ce que nous puissions bénéficier du meilleur cadre réglementaire possible pour réguler au mieux l'activité des trottinettes électriques en libre-service à Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Le v?u n° 67 est-il maintenu ou retiré, Monsieur LE RESTE ?

M. Didier LE RESTE. - Il est retiré au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 67 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 377).

V?u déposé par le groupe UDI-MODEM