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2019 DAC 604 - Présentation du bilan annuel de la Commission du Vieux Paris.


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération DAC 604 relatif à la présentation du bilan annuel de la Commission du Vieux Paris.

Prendrons successivement la parole évidemment Bernard GAUDILLÈRE, Mme LECOUTURIER, M. VESPERINI qui nous rejoindra peut-être, Danielle SIMONNET également. Je vous cherchais et ne vous avais pas vu. M. JULIEN, M. GLEIZES qui nous rejoindra éventuellement, et évidemment répondra Karen TAÏEB accompagnée de Jean-Louis MISSIKA.

Monsieur GAUDILLÈRE, la parole est à vous.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Je rappelle que l'existence d'un bilan annuel de la Commission du Vieux Paris et du débat annuel en Conseil de Paris est une innovation de cette mandature ; il n'y en avait pratiquement jamais auparavant. Aujourd?hui, ce sont des éléments précieux de la transparence à laquelle les Parisiens ont droit dans un domaine aussi sensible. C?est la dernière fois de cette mandature que ce débat a lieu et je vais donc élargir mon propos à ces six années, au-delà de 2018.

Comment caractériser la CVP d'aujourd?hui ? D?abord par son indépendance. Elle est, certes, inscrite dans nos statuts mais son respect a été très variable dans son histoire - c'est une litote. Depuis 2014, après la lettre de mission de la Maire et le v?u unanime du Conseil de Paris, cette indépendance a été totalement respectée - je dis bien : totalement respectée. Le fait que son président ne soit pas un adjoint à la Maire, contrairement aux mandatures précédentes, a sans doute beaucoup aidé à cette situation.

Elle se manifeste dans tous les domaines. Nos débats sont libres et la fixation de notre ordre du jour est également libre. Il est arrivé dans le passé que des sujets importants soient interdits à la Commission du Vieux Paris alors que, depuis 2014, aucun sujet patrimonial de quelque importance ne lui a échappé. J?y ai veillé sans relâche et, je l'espère, sans faille.

La deuxième caractéristique de la CVP est le rythme très soutenu de ses travaux. Au cours de ses dix réunions annuelles, elle examine grosso modo 120 à 130 dossiers par an. Elle fonde ses discussions sur des dossiers de séance, dont la qualité et l'érudition sont reconnues par tous.

Troisièmement, la CVP a une composition très éclectique : des élus - j?en vois un certain nombre sur ces bancs -, des architectes, des historiens, des urbanistes, des universitaires, des responsables d'associations de défense du patrimoine. On aurait pu craindre que cette variété n'aboutisse à des affrontements, il n'en est rien. Les points de vue ne s?affrontent pas, ils se complètent. La quasi-totalité de nos v?ux est adoptée dans un consensus unanime, ce qui en principe - je dis bien en principe - devrait en accroître l'autorité.

Quatrièmement, la CVP se conforme aujourd?hui à un idéal permanent de transparence. Elle publie, sur le site Paris.fr, ses dossiers de séance dont je viens de parler, un résumé de ses débats, bien entendu son bilan annuel, le texte de ses v?ux et le tableau des suites que la Municipalité leur a réservées.

J?aborde justement ce sujet des suites. Jusqu?à 2014, le degré de respect des v?ux de la CVP était assez nébuleux. Depuis 2014, nous avons mis au point une méthode rigoureuse, claire et surtout identique d'année en année : un tableau extrêmement détaillé, publié comme je viens de le dire, indique pour chaque immeuble concerné le détail des v?ux pris par la CVP et des décisions prises par la Municipalité. Pour les chiffres exacts, je renvoie à chacun de nos bilans annuels et je vais résumer en simplifiant beaucoup.

Pour environ un tiers des adresses, le promoteur modifie son projet en fonction des v?ux de la CVP et ce sont pour nous de précieux succès. Je cite un certain nombre d'exemples dans le bilan.

Pour un autre tiers, le promoteur se refuse à modifier son projet et la Municipalité décide, elle, de refuser le permis demandé. Nos bilans successifs citent quelques exemples où la Municipalité a ainsi rejoint notre combat.

Puis il y a le troisième tiers, pour lequel la Municipalité accorde le permis demandé, en ne tenant aucun compte du v?u de la Commission du Vieux Paris. Là aussi, nos bilans citent divers exemples qui me paraissent assez choquants. Les explications données par la Municipalité sont, j?ose le dire sans la moindre acrimonie, très nébuleuses, et certaines d'ailleurs sont carrément fausses. Nous citons des exemples dans le bilan 2018. Sur ce point, chacun peut avoir ses convictions. En tout cas, nous avons, nous, membres de la Commission de très forts regrets.

Je conclus. Personne dans cet hémicycle, j?imagine, ne conteste l'importance de la préservation du patrimoine dans l'une des villes les plus patrimoniales du monde. Chacun sait aussi qu'à Paris le poids des valeurs foncières, de la spéculation, et pour dire les choses un peu plus simplement le poids et la force de l'argent menacent fréquemment des immeubles patrimoniaux, en tout ou partie. Or, je rappelle une évidence?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Cher Bernard, je vous invite à aller vers votre conclusion.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - Oui, tout de suite.

Les atteintes au patrimoine sont irréversibles : on ne ressuscite pas un élément architectural ou un élément de paysage saccagé. La Ville a donc une mission de régulation et, au sein de la Ville, la Commission du Vieux Paris a ce rôle central d'alerter, de résister et de convaincre. Elle le fait jusqu?ici avec l'appui unanime du Conseil de Paris, ce dont elle vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme LECOUTURIER.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de saluer à nouveau la grande qualité du travail accompli par la Commission du Vieux Paris, et bien évidemment de son président, Bernard GAUDILLÈRE, pour la sauvegarde de notre patrimoine parisien. Nous voyons bien que le patrimoine connaît à l'heure actuelle un engouement croissant chez nos concitoyens, soucieux de préserver les grands témoins architecturaux qui ont fondé l'histoire de notre pays et de notre ville en particulier.

Permettez-moi d'ailleurs de regretter, en tant que présidente de Commission culture, qu'aucune communication sur le patrimoine n'ait été présentée devant notre Assemblée depuis l'élection de Mme HIDALGO. Je pense que le patrimoine de Paris, envié dans le monde entier tant pour sa grandeur, sa richesse, sa variété et sa diversité, méritait une communication devant notre Assemblée. Le patrimoine à Paris, qu'il soit majestueux, flamboyant ou plus modeste, fait partie intégrante du quotidien des Parisiens. En témoigne l'immense émoi qu'a suscité l'incendie de Notre-Dame.

Vous vous êtes engagés en 2015 à ce qu'un bilan de la Commission du Vieux Paris soit débattu chaque année devant le Conseil de Paris, ce qui n'était pas le cas, comme l'a rappelé le président GAUDILLÈRE, lors des précédentes mandatures, et les élus de cette Assemblée vous en sont très reconnaissants, car tout ce qui va dans le sens de la transparence va dans le bon sens. Indépendance et transparence, ce sont bien là les deux conditions essentielles pour un bon fonctionnement de la Commission du Vieux Paris.

Alors que penser de ce bilan ? Force est de constater que la tonalité du bilan est assez critique envers votre majorité. Nous parlions à l'instant de transparence et d'indépendance, qui devait présider entre la Mairie de Paris et la Commission du Vieux Paris, et je salue effectivement cette indépendance de la Commission dans ses conclusions.

La Commission regrette le manque de transparence quant à la justification des refus de suivre les v?ux émis par la Commission. Notre groupe avait demandé dès 2015 que la Ville justifie systématiquement le non-suivi des v?ux de la Commission. En 2018, non seulement la proportion du suivi des v?ux a baissé, passant de 75 à 57 %, mais de plus les justifications semblent très insuffisantes, puisque de l'aveu même de la Commission, les éléments de refus de la part de la Ville sont invérifiables. Peut-on parler encore réellement de transparence ?

La CVP a recommandé une protection des monuments historiques pour trois bâtiments : la Cité de l'Argentine, avenue Victor Hugo dans le 16e arrondissement, l'Hôtel-Dieu dans le 4e arrondissement et l'Institut George Eastman dans le 13e arrondissement. Pouvez-vous nous dire si la Ville de Paris a effectivement bien fait ces demandes de classement auprès de l'Etat ?

Mais le point qui semble le plus préoccupant est celui des autorisations de surélévation par la Ville de Paris. Le bilan nous informe que, sur 143 demandes d'autorisation, 106 ont été acceptées, soit 74 % d'acceptation. Ce que dénonce la Commission, au-delà de la multiplication des surélévations, c'est finalement une surenchère financière accordée à des logements de grand standing à 66 % des autorisations, loin devant des immeubles du parc social ou des bureaux.

Dans un contexte de forte pression du marché immobilier, il est de notre responsabilité d'élus de ne pas céder à certaines tentations financières que ne comprendraient pas les Parisiens. Car quel visage veut-on donner à Paris demain ? Un Paris qui céderait à une spéculation financière ou au contraire une ville soucieuse de son patrimoine que nous ont laissé l'Histoire et ses architectes à travers les époques ?

C?est une vraie question qu'il convient de nous poser pour notre politique d'urbanisme qui se doit impérativement de respecter l'héritage patrimonial qu'elle a reçu. Non, Paris ne doit pas devenir un musée effectivement, mais pour autant elle doit résister aux sirènes de la spéculation immobilière et à certains choix architecturaux qui détruiraient la beauté de notre ville.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame LECOUTURIER.

Monsieur VESPERINI, vous avez la parole.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail de la Commission du Vieux Paris, présidée par Bernard GAUDILLÈRE et au sein de laquelle siègent des collègues du groupe PPCI, Céline BOULAY-ESPERONNIER et Thierry HODENT qui suit très attentivement les travaux de CVP.

Je l'avais déjà dit l'année dernière, je dois reconnaître que la qualité rédactionnelle du rapport est à noter. Encore une fois, si les textes des organismes associés à la Ville de Paris étaient du même niveau que ce texte que l'on a sous les yeux, je pense que les travaux de notre Assemblée ne s?en porteraient que mieux.

Maintenant, je voudrais faire trois observations.

D?abord je ferai une petite observation micro-historique. On revient de loin, car quand j?ai commencé le mandat avec vous, on ne savait pas très bien ce qu'on allait faire de la Commission du Vieux Paris. On évoquait même au début de cette mandature la suppression de la Commission du Vieux Paris qui était accusée d'être une survivance du XIXe siècle, qu'on n'avait plus besoin de cela, que c'était le tout modernité où on construit, etc. En réalité, on voit bien que l'on a besoin de la Commission du Vieux Paris et de ses avis. Grâce à Bernard GAUDILLÈRE et au travail des membres de la nouvelle Commission, on a pu empêcher un certain nombre de projets qui étaient funestes pour le patrimoine de la Ville de Paris. Ou au contraire, on a pu amender un certain nombre de projets, afin qu'ils soient plus conformes à ce que les Parisiens attendent du patrimoine de leur ville.

Maintenant, la deuxième observation que je voudrais faire est que je ne voudrais pas que cette situation se dégrade, qu'il y ait un rétropédalage et que l'on aille vers la situation qui prévalait avant 2014, à savoir quand la Ville de Paris se soustrayait un peu aux réflexions de la Commission du Vieux Paris. C?est un peu les inquiétudes que je décèle dans le rapport qui nous est soumis aujourd?hui. On nous parle en détail, par exemple, du fait que le nombre de réunions entre les services de la Mairie et la Commission du Vieux Paris a baissé très sensiblement. Je lis également que les informations que la Ville de Paris donne à la Commission du Vieux Paris, après que la Commission a transmis certaines demandes et avis, ont baissé. En gros, la CVP donne des avis mais elle n'a pas forcément les retours de la Ville de Paris, ce qui est tout de même dommage.

Enfin, je constate avec regret qu'un certain nombre de désaccords entre la CVP et la Ville sont incompréhensibles. Je ne fais que reprendre ici l'expression du président GAUDILLÈRE et celle-ci est même reprise dans le texte. Qu?il y ait des désaccords entre la Ville et la CVP, c'est bien normal, elle est là pour cela. En revanche, que les désaccords ne soient pas suffisamment justifiés ou qu'ils suscitent l'incompréhension des membres de la CVP et de son président, c'est tout de même surprenant et je tenais à le noter.

Pour ma troisième remarque qui sera conclusive, il est bien dommage que l'on prenne cette tendance ou qu'elle soit notée en tout cas par le rapport car, en réalité, l'importance d'une commission comme la CVP est absolument capitale. On le voit aujourd?hui dans tous nos débats qui commencent à essaimer dans le cadre de la campagne des élections municipales. De quoi parle-t-on visiblement à la CVP ? On parle de surdensification, de végétalisation, de rénovation énergétique, d'esthétique urbaine, de surélévation. Bref, on parle de sujets qui sont vraiment au c'ur des préoccupations des Parisiens.

Tous ces sujets sont en train de monter en puissance et, de ce point de vue, on a besoin véritablement de cet organisme. Un organisme qui a gagné, de haute lutte, une forme d'indépendance, peut-être pas forcément aboutie mais il y a en tout cas une indépendance. Puis il y a de plus la transparence, puisque les Parisiens peuvent aujourd?hui consulter sur Internet les travaux de la CVP.

Pour terminer, cette fois sur l'avenir de la Commission du Vieux Paris, je l'ai déjà dit l'année dernière, je crois que le nom de la Commission du Vieux Paris ne correspond pas forcément aux discussions que nous pouvons avoir au sein de la CVP. "Vieux Paris", très franchement, cela fleure bon le XIXe siècle ; cela a beaucoup de charme mais je crois que le nom pourrait, par exemple, prendre en compte les questions environnementales, de climat et de rénovation énergétique.

On ne peut pas laisser non plus Paris se muséifier. Béatrice LECOUTURIER l'a dit et elle a tout à fait raison, parce qu'il va falloir approfondir et accélérer la rénovation de nos immeubles, notamment la rénovation énergétique, et toute forme de rénovation peut avoir des conséquences esthétiques. Le lien entre la rénovation énergétique et l'esthétique devrait être au c'ur des travaux de Commission du Vieux Paris, et c'est la raison pour laquelle je crois que le nom pourrait peut-être changer et prendre en compte davantage les questions liées au climat.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Danielle SIMONNET n'est pas là et je vais donc donner la parole à Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Première question : la Ville a-t-elle, comme lui demandait la Commission, relayé auprès de l'Etat une demande de protection pour au moins deux adresses : la Cité de l'Argentine dans le 16e et l'Hôtel-Dieu dans le 4e ?

Deuxième question : la Maire avait demandé à la Commission de réfléchir particulièrement sur la question des surélévations, d'où la création d'une sous-commission ad hoc. Pourquoi alors la Ville n'a-t-elle jamais saisi la Commission sur une seule des 143 demandes de permis de construire adressées à la DU en la matière ? En effet, c'est la Commission qui s?est elle-même autosaisie de 27 dossiers.

Troisième question : seul un quart des 143 demandes de surélévation a été rejeté par la Ville. Néanmoins, ces 37 refus prouvent que la municipalité conserve un arsenal juridique sérieux pour s?opposer aux surélévations, malgré les modifications législatives de 2015 qui leur sont plutôt favorables. Peut-on nous garantir, pour chacun des 106 permis accordés, que la surélévation ne porte aucune atteinte aux caractéristiques architecturales des bâtiments concernés ni à l'harmonie du paysage environnant ?

Quatrième question : la Municipalité partage-t-elle l'avis du rapport selon lequel la diversité des hauteurs d'immeubles est une richesse du paysage parisien, l'existence d'une architecture basse un des témoignages de l'histoire de la capitale et cette beauté très variée l'un des fondements de la séduction de Paris ? Je le rappelle car comment expliquer que les trois quarts des demandes soient accordées alors que, semble-t-il, elles n'ont pas vraiment été examinées.

Cinquième question : depuis 2015, la Commission publie chaque année un tableau reproduisant intégralement le contenu de tous les v?ux émis durant l'année avec les suites qui lui ont été données. Or, 43 % des v?ux de la Commission ne sont pas suivis d'effet. C?est énorme pour une Commission, qui est certes indépendante dans son fonctionnement mais beaucoup moins dans sa composition : elle est présidée de droit par la Maire de Paris, qui en nomme l'écrasante majorité des membres, lesquels prennent leurs décisions à l'unanimité. Et 43 % des v?ux ne sont pas suivis. Pourquoi ? Aux demandes de justification de ces rejets, les réponses de la Ville - cela a été dit et rappelé - sont tantôt lacunaires, tantôt ne correspondent à aucune réalité. Comment va-t-on faire pour savoir ce qu'il en est ?

Sixième question : des réunions de concertation existent qui mettent autour de la table les services de l'urbanisme, la Commission, les promoteurs et architectes responsables de projets demandeurs du permis de construire. Ces réunions sont organisées par la Direction de l'urbanisme sur des adresses ayant fait l'objet d'un v?u de la Commission. Pourquoi cette concertation est-elle tombée de 37 réunions en 2017 à 19 seulement en 2018 ?

Les surélévations à Paris, par leur nombre et leur rythme de construction, sont inquiétantes : elles nivellent le paysage, le standardisent ; elles privent les usagers de la ville d'espaces de respiration et de lumière ; elles ôtent aux rues et aux bâtiments le charme de la différence et le plaisir de la profondeur de champ ; elles densifient Paris, qui est déjà la ville la plus dense du monde. Cette densification est à l'?uvre dans le rapport, par exemple avec la parcelle Émile Zola qui a entraîné la suppression d'un espace vert.

Et où trouve-t-on cette bétonisation par la surélévation ? Dans 66 % des cas, c'est dans les immeubles de grand standing et, à parts égales de 14 %, dans les logements sociaux et les bureaux. Le rapport observe avec raison que ces chiffres montrent le poids déterminant des valeurs foncières dans le mouvement des surélévations et l'ampleur du mouvement dans les prochaines années, si la Municipalité ne souhaitait pas le freiner.

Alors, cher Jean-Louis MISSIKA, vous qui n'êtes plus à un revirement près, à quand une tribune dans la presse pour rétropédaler sur ce sujet des surélévations ? Cela nous ferait plaisir, parce que cela nous fait plaisir chaque fois que vous ralliez, même un peu tard, même par opportunisme, une position longtemps acquise ou des propositions des Ecologistes.

Enfin, pour conclure, je souhaite une très longue vie à la Commission du Vieux Paris, qu'elle garde son indépendance, sa capacité de contre-pouvoir. Et je souscris à la proposition effectivement de modifier peut-être son appellation.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Nous sommes d'accord que Jérôme GLEIZES n'intervient pas ? Merci.

Pour vous répondre, je vais donner la parole à Karen TAÏEB, puis à Jean-Louis MISSIKA.

Mme Karen TAÏEB, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je vous remercie bien sûr pour l'ensemble de vos interventions.

Cher Bernard GAUDILLÈRE, vous l'avez dit, c'est le dernier bilan de la CVP de cette mandature. Bien que cela ait déjà été largement rappelé par l'ensemble des orateurs, je souhaite à mon tour en souligner la qualité, la qualité des personnes qui composent cette Commission mais bien sûr la qualité des débats.

C?est aussi l'occasion de dire combien la CVP joue un rôle important en matière de préservation du patrimoine parisien. Madame la Présidente de la 2e Commission, la mandature n'est pas terminée et je peux envisager, si vous le souhaitez, de venir présenter une communication patrimoine.

La Commission du Vieux Paris, puisque c'est de cela dont il s?agit, est une instance experte et de très grande qualité, où de nombreux échanges ont lieu, ce qui permet l'élaboration d'avis et de conseils d'une très grande richesse. Je veux remercier Bernard GAUDILLÈRE qui préside cette instance avec un très grand sérieux et une très grande rigueur, une rigueur incontestable.

La CVP poursuit avec ardeur ses objectifs d'indépendance et de transparence, vous l'avez souligné, comme l'a souhaité la Maire de Paris, Anne HIDALGO, dans la lettre de mission qu'elle vous a confiée, cher Bernard, en début de mandature. Cher Pascal JULIEN, de vous rappeler que justement cette transparence fait que c'est la Commission elle-même qui établit l'ordre du jour. En aucun cas, on ne peut apporter des sujets et autant de surélévations peuvent être proposées dans le cadre de cet ordre du jour.

Il m?est également important de rappeler que si les travaux de la Commission du Vieux Paris sont possibles - certains ont souligné et remarqué la qualité de ce bilan -, c'est grâce au professionnalisme des services de la sous-direction du Patrimoine et de l'Histoire qui sont chargés de la rédaction de documents et des analyses historiques et patrimoniales qui nourrissent les travaux de la Commission du Vieux Paris. Je veux saluer en particulier Daniel IMBERT, secrétaire général de la CVP et Laurent FAVROLE, chef du département de l'histoire de l'architecture et de l'archéologie de Paris ainsi que toute son équipe.

Les débats qui s?y tiennent, la recherche d'un avis unanime et les v?ux pris par cette instance sont autant d'éléments qui permettent d'alimenter les réflexions et les prises de décisions de la Ville sur les différents projets à étudier, mais je laisserai mon collègue Jean-Louis MISSIKA répondre sur ces points.

Les v?ux émis sur la CVP permettent d'engager ensuite des discussions avec les pétitionnaires, les architectes ou les promoteurs, lorsque des propositions doivent être rediscutées avec eux, et les prises de décisions de la CVP sont extrêmement constructives à cet égard. J?ai à l'esprit cet escalier de l'appartement où est mort Émile Zola, qui a été démonté et pour lequel nous sommes intervenus.

Je souhaiterais également revenir sur les demandes de protection d'Etat que le bilan annuel de la CVP présente, cela a été soulevé. Comme vous tous, je suis très attachée à ces demandes qui permettent la sauvegarde de nos bâtiments au caractère patrimonial remarquable. Je souhaite redire que le service instructeur à la Ville n'est autre que le D.H.A.A.P., celui-là même qui a en charge la CVP.

Madame LECOUTURIER, vous avez cité quelques exemples, notamment la Cité de l'Argentine dans le 16e arrondissement. Cette demande de protection avait été faite alors que je n'étais pas encore adjointe à la Maire de Paris. De toute façon, cela ne peut se faire sans un travail conjoint avec "Paris Habitat" qui porte actuellement un programme de logements sur ce site.

Concernant l'Hôtel-Dieu, le v?u émis par la CVP a bien été transmis par mes soins à Martin HIRSCH, mais mon courrier est resté sans réponse jusqu?à ce jour.

Enfin, concernant l'Institut George Eastman que j?ai eu l'opportunité de visiter, la Municipalité a vivement défendu cette demande de protection en Commission régionale du patrimoine et de l'architecture ; celle-ci a été retenue et sera abordée lors de la prochaine C.N.P.A.

En conclusion, je rappellerai l'intérêt majeur et indiscutable que représente cette Commission du Vieux Paris. Je ne peux que me réjouir des conditions d'exercice et du rôle indispensable que cette CVP joue en matière de préservation du patrimoine parisien. C?est le trait d'union utile et nécessaire entre la CVP, la DU. et la Délégation du patrimoine dont j?ai la charge.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour compléter, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Effectivement, c'est notre dernier débat sur la Commission du Vieux Paris. Je voudrais en profiter pour dire à Bernard GAUDILLÈRE, d'abord que cette Commission a été pour moi un lieu extrêmement important. Comme il le sait, j?ai essayé d'assister à toutes ses réunions. Cela a été pour moi un lieu de débats, de discussions, de controverses et de conversations extrêmement enrichissants. Et d'un certain point de vue également un lieu de formation permanente car j?y ai appris beaucoup de choses.

Je voudrais dire que cette Commission justement s?intéresse aux détails et regarde les permis de construire, y compris pour des petits bâtiments qui se trouvent dans le diffus et qui font partie d'un patrimoine du diffus beaucoup moins important que les grands bâtiments historiques. Ce travail est absolument essentiel.

L?un des sujets de controverses et de discussions important dans cette Commission est comment concilier le patrimoine d'hier et d'aujourd?hui avec les besoins actuels, c'est-à-dire jusqu?à quel point on peut accepter des transformations et comment faire qu'il y ait une seconde vie du bâtiment, sans que pour autant le patrimoine soit abîmé. Je ne peux m?empêcher en l'occurrence, puisque cela nous a beaucoup occupés hier et avant-hier, de faire référence à l'avis de la CVP sur la Gare du Nord qui rejoint notre position. Et je constate, Madame LECOUTURIER, que votre groupe n'est pas vraiment sur cette position. Donc vous vous affranchissez de la défense du patrimoine quand cela vous arrange.

Alors que dire de l'année 2018, des projets que nous avons découverts et des études spécifiques qui ont été menées ? Je crois que ce bilan, comme l'a dit d'ailleurs Bernard GAUDILLÈRE, est tout à fait honorable, même si l'on peut toujours faire mieux et on peut toujours faire mieux. Je ne vais pas m?attarder sur les chiffres mais plutôt sur le résultat du travail. J?en profiterai pour apporter quelques précisions sur les orientations de la Ville de Paris en matière de préservation du patrimoine et des interventions sur le bâti existant.

En matière de suivi des v?ux et de consensus, comme chaque année, je rappelle que les avis de la Commission du Vieux Paris sont des avis parmi d'autres dans le cadre des autorisations d'urbanisme, dont certains sont régaliens, comme ceux de la Préfecture de police ou des Architectes des Bâtiments de France. La Direction de l'urbanisme n'a donc pas tout pouvoir. Notamment quand cela sort du cadre du Plan local de l'urbanisme, la Direction de l'urbanisme doit toujours motiver juridiquement ses avis. D?où le fait que certains v?ux ne peuvent être parfois suivis ou que certains refus sont attaqués et aboutissent à des recours qui sont gagnés par les pétitionnaires.

J?ajouterai à cela - Bernard GAUDILLÈRE ne l'a pas évoqué - une augmentation significative des études de faisabilité. Ce qui veut dire que l'on étudie le dossier bien avant le dépôt du permis de construire. Naturellement cela n'apparaît pas dans le bilan mais cela permet d'orienter le projet très en amont et cela évite une critique du travail de l'architecte a posteriori.

En matière de groupe de travail, après l'étude de thématiques très intéressantes les années précédentes sur les surélévations et les rénovations du Plan Climat, nous avons pu échanger sur les parcelles d'angle. Ce sujet me paraît extrêmement important. J?avais à plusieurs reprises insisté sur la nécessité de se pencher sur leur devenir face aux intérêts grandissants des porteurs de projets que je rencontrais, et surtout face au peu de respect qu'ils manifestent pour les bâtiments en prévoyant des démolitions systématiques. Au-delà de la CVP, avec la Direction de l'urbanisme et les A.B.F., nous avons donc été d'une très grande vigilance sur les opérations de ce type.

Parmi les autres travaux réalisés par la CVP - on en a beaucoup parlé -, les projets de surélévation ont été regardés de près. Je voudrais rassurer Pascal JULIEN : la Ville de Paris est tout à fait en adéquation avec les remarques de la CVP sur les surélévations. Je me permets d'ajouter, aux statistiques produites par la CVP, le fait qu'il n'y a pas les projets qui ne sortent pas car ils n'atteignent même pas le stade du permis de construire à la suite des échanges que les maîtres d'ouvrage ou les architectes ont eu avec la Direction de l'urbanisme, les A.B.F. ou moi-même.

Je voudrais vous rappeler, cher Pascal JULIEN, que c'est la suppression du C.O.S., le coefficient d'occupation des sols, qui a ouvert la voie aux surélévations et à cet appétit pour les surélévations, et cette loi a été portée par Cécile DUFLOT, si j?ai bonne mémoire.

Comme j?ai pu l'affirmer dans différentes tribunes ou écrits, la Ville de Paris ne permet pas de remplir à outrance les dents creuses. Nous veillons à la fois à une bonne insertion urbaine permettant de conserver?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vais vous inviter à aller vers votre conclusion.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vais essayer.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Oh, vous allez y mettre tout votre talent !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Nous veillons à la fois à une bonne insertion urbaine permettant de conserver la particularité de notre tissu urbain, la conservation de certains vides, l'épannelage des toits. Nous y sommes attachés.

Quelques perspectives : il me semble que la CVP, avec l'expertise du D.H.A.A.P., pourrait s?intéresser à la place du végétal en ville - c'est un grand sujet de controverse - et la mutation des patrimoines tels que les garages.

Je souhaite remercier les membres de la CVP et les équipes des services de la Ville de Paris. La CVP a encore une fois permis à plusieurs projets de s?améliorer, tout en s?inscrivant dans un Paris durable, contemporain et patrimonial.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup à tous les deux.

S?agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.

 

Septembre 2019
Débat
Conseil municipal
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