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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 10 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter la Ville de Paris � la Commission des rentes et de proc�dure gracieuse pr�alable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles :
- Mme Claudine BOUYGUES, titulaire, en remplacement de Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, d�sign�e le 18 septembre 1995, d�missionnaire.

Novembre 1995
Déliberation
1995 R. 159
Conseil municipal
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