Subvention à l'Union nationale des anciens combattants des chemins de fer français (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 25 septembre 1995, par laquelle l'Union nationale des anciens combattants des chemins de fer fran�ais (20e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � l'Union nationale des anciens combattants des chemins de fer fran�ais, 9, rue Patrice-de-la-Tour-du-Pin (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.