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Vœu déposé par les groupes "100% Paris" et les Républicains et Indépendants relatif à une nouvelle politique des loyers des bailleurs sociaux.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u r�f�renc� n��166 relatif � une nouvelle politique des loyers des bailleurs sociaux. La parole est � Christian HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Oui, Monsieur le Maire.

Je pr�sente le v?u de Pierre-Yves BOURNAZEL, pr�sident du groupe "100% Paris", que je cosigne avec Val�rie MONTANDON.

Aujourd?hui, il y a pr�s de 240.000�logements dans le parc social de la Ville de Paris, c?est-�-dire le m�me nombre de demandeurs de logements sociaux. Avec seulement 10.000�nouvelles attributions chaque ann�e, soit moins de 5�% de rotation, il est illusoire de faire croire que la plupart des Parisiens sont �ligibles au logement social. Aujourd?hui, les loyers sont essentiellement d�termin�s par le type de pr�t locatif - P.L.A.-I., PLUS, P.L.S.�- accord� lors de la construction de ce logement et non par le revenu des locataires. Ce syst�me entretient le cloisonnement rigide du parc social et ne favorise pas la mixit� au sein du parc.

Aussi, l?ordonnance 2019-453 du 15�mai 2019 propose aux bailleurs sociaux d?exp�rimenter une politique de loyers sociaux d�rogatoire pour favoriser la mobilit� au sein du parc, l?accession aux parcs sociaux aux m�nages dont les ressources sont inf�rieures � 80�% des plafonds P.L.A.-I. et ainsi am�liorer la mixit�. Par ce v?u, nous demandons que les bailleurs sociaux de la Ville participent � cette exp�rimentation d?une nouvelle politique des loyers qui prend mieux en compte la capacit� financi�re des m�nages nouveaux entrant dans le parc social pr�vu par cette ordonnance. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Christian HONOR�. Je donne la parole � Jacques BAUDRIER pour vous r�pondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, Monsieur HONOR�, de ce v?u qui fait la promotion d?un dispositif pr�vu par l?ordonnance du 15 mai 2019 et d�j� abord� dans la loi "Egalit� et Citoyennet�" adopt�e en 2017.

Le dispositif dit de nouvelle politique des loyers offre la possibilit� aux bailleurs sociaux de moduler � la baisse ou � la hausse les loyers pratiqu�s, ind�pendamment des cat�gories de financement d?origine. Concr�tement, l?id�e est la suivante�: sans toucher � la moyenne des loyers per�us, un logement situ� hors quartier "politique de la ville" verrait son loyer baisser pour faciliter l?installation de familles � faibles revenus et, � l?inverse, un logement situ� en quartier "politique de la ville" verrait son loyer augmenter d?autant afin d?�viter une concentration de familles � tr�s bas revenus. Cette exp�rimentation m�rite donc d?�tre �tudi�e comme un outil suppl�mentaire pour atteindre nos objectifs de mixit� sociale.

De fait, Monsieur HONOR�, nous n?avons pas attendu ce v?u ni d?ailleurs cette ordonnance du 15�mai dernier pour envisager une exp�rimentation de ce type. Le dialogue avec les bailleurs existe d�j� sur ce sujet et un travail est men� pour �tudier les sites susceptibles d?�tre int�gr�s et les modalit�s concr�tes que cela implique. Celui-ci continuera de l?�tre dans les prochaines semaines. Ainsi, votre v?u est satisfait puisqu?il ne tient pas compte de l?historique de cette question et que le travail est d�j� en cours. Je vous propose donc de le retirer et, � d�faut, nous �mettrons un avis d�favorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Christian HONOR�, avez-vous �t� convaincu par le propos de Jacques BAUDRIER�?

M. Christian HONOR�. - Par honn�tet� intellectuelle, ce v?u �tant de la signature de Pierre-Yves BOURNAZEL, je maintiens le v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je comprends votre haute id�e morale.

De ce fait, ce v?u n� 166 �tant maintenu, l?avis de l?Ex�cutif est d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes "100% Paris" et les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Juin 2019
Débat
Conseil municipal
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