Approbation du principe de l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant la gestion dudit marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de l'affermage du march� aux puces de la porte de Montreuil (20e) et lui demande l'autorisation d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat affermant la gestion dudit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de l'affermage du march� aux puces de la porte de Montreuil (20e) � compter du 1er mai 1996, pour une dur�e n'exc�dant pas 9 ann�es.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d'un avis d'appel � candidatures en vue de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre pour la gestion de ce march� et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat affermant la gestion dudit march�.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.