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Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DCPA�7�: partenariat de performance �nerg�tique�; pr�sentation du rapport d?activit�s 2017. La parole est tout d'abord � Mme�Jo�lle MOREL pour le groupe GEP, pour cinq minutes maximum.

Mme�Jo�lle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

En tant que propri�taire immobilier important, la Ville doit �tre tr�s ambitieuse sur la r�novation �nerg�tique de son patrimoine et mener une politique exemplaire de r�duction des consommations d?�nergie sur les b�timents publics. Ainsi, la Ville a adopt� un plan d?action pr�voyant la r�habilitation thermique de 600��coles parisiennes.

Vu l?enjeu, notre groupe est tr�s attentif � ces contrats de performance �nerg�tique. Ce projet de d�lib�ration concerne le contrat engag� en 2011 avec la soci�t� "NOV?ECOLES", pour une dur�e de 20�ans pour 100�premi�res �coles. Ces contrats impliquent un engagement de r�sultat de la part du titulaire. C?est donc l?objet de ce projet de d�lib�ration.

Mais en ce qui concerne les documents auxquels nous avons acc�s pour suivre les avanc�es de ce plan, je vous avoue que, comme en 2017, je reste sur ma faim sur les informations communiqu�es dans ce projet de d�lib�ration. Les documents joints n?apportent que tr�s peu d?�l�ments de comparaison. Ils apportent surtout des informations sur la formation des jeunes g�n�rations, ce qui est �videmment incontournable, et en cela, les actions de sensibilisation aux bons gestes pour les personnels municipaux des �coles et des sessions au profit des publics scolaires sont int�ressantes. Mais o� sont les informations sur les travaux men�s a minima sur ce type d?op�ration�?

Nous pourrions nous attendre � avoir des informations techniques pr�cises, comme les types de travaux effectu�s et leur avancement, la performance �nerg�tique atteinte, une pr�sentation d?un calendrier d?instruction des dossiers et la programmation des travaux.

Lors de mon intervention en septembre�2017, concernant le rapport de 2016, j?avais pos� quelques questions. M. BAUDRIER avait r�pondu qu?il y avait des bilans arrondissement par arrondissement, �cole par �cole, et que tous ces �l�ments me seraient transmis. A ce jour, malgr� ma d�l�gation au "Plan Climat" dans le 11e, je n?ai pas re�u d?�l�ment sur l?ensemble de ces informations.

Autre point�: je demande si ce projet de d�lib�ration concerne avant tout les �coles maternelles et �l�mentaires. Je voudrais savoir si une telle d�marche est pr�vue pour les coll�ges. Sinon, quelles sont les raisons pour lesquelles les coll�ges ne b�n�ficient pas de ce type d?op�ration�?

Nous avons eu l?occasion de dire qu?il serait important de r�aliser et de communiquer � chaque arrondissement un �tat des lieux du nombre d?�coles parisiennes ayant b�n�fici� d?une r�habilitation thermique. Un bilan sera-t-il bient�t pr�sent� au Conseil de Paris, comme cela avait �t� le cas lors du Conseil de Paris en novembre�2015�?

Enfin, eu �gard aux enjeux �normes, quel est le calendrier pr�visionnel des travaux�? Est-ce que nous parviendrons � atteindre l?objectif des 600��coles d?ici la fin du mandat�? Je vous remercie.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � Mme�Rapha�lle PRIMET pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme�Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, "Les calottes sont cuites", "Pas de nature, pas de futur" ou encore "Quand c?est fondu, c?est foutu"�: voici quelques-uns des slogans scand�s par les jeunes qui manifestent le vendredi pour le climat. Avec ces slogans, la jeunesse demande que des actions soient engag�es rapidement pour enrayer le changement climatique. Notre collectivit� doit donc agir et nous avons fait preuve de volontarisme avec le vote du "Plan Climat Air Energie".

La communication que vous nous pr�sentez aujourd?hui est l?une des actions qui s?inscrit dans le cadre du "Plan Climat". Il s?agit de la r�habilitation �nerg�tique de 300��coles parisiennes et du partenariat de performance �nerg�tique conclu avec 100 d?entre elles.

Je voudrais profiter de cette communication pour attirer votre attention sur le point particulier du chauffage des �coles pendant les vacances scolaires, qui �tait coup� pendant cette p�riode dans les classes non utilis�es par les centres de loisirs. Or, si les locaux ne sont pas fr�quent�s par les enfants pendant cette p�riode, ils n?en sont pas pour autant vides. En effet, les agents qui sont charg�s d?entretenir ces locaux, les A.S.E.M. et les A.T.E., travaillent pendant les vacances et profitent de ce temps pour faire, entre autres, le m�nage de mani�re approfondie. Il n?est donc pas acceptable que ces agents travaillent dans des locaux qui ne sont pas chauff�s. Nous avons fait part � Patrick BLOCHE et V�ronique LEVIEUX de cette situation. Suite � une alerte des organisations syndicales, un compromis a �t� propos�, mais il ne nous semble pas satisfaisant dans la mesure o� il est pr�vu de maintenir le chauffage dans les �coles seulement la moiti� du temps de pr�sence des agents. Deux ou trois jours en d�but ou en fin de semaine selon les �coles. Si nous partageons les objectifs du "Plan Climat", nous affirmons que les �conomies d?�nergie ne doivent pas se faire au prix de la d�gradation des conditions de travail des agents. Il est possible de changer de mod�le pour obtenir les avanc�es n�cessaires pour le climat sans d�grader le bien-�tre que nous connaissons aujourd?hui. Faire des �conomies de bout de chandelle en supprimant le chauffage deux ou trois jours sur les cinq qui sont travaill�s, est inacceptable. La transition �cologique doit prendre en compte les enjeux sociaux, sans quoi elle ne sera pas accept�e par tous et ne pourra s?amorcer. Nous risquons au contraire de fabriquer des ennemis de l?�cologie et des �conomies d?�nergie. Aussi, nous souhaitons que le chauffage soit maintenu lorsque les agents travaillent dans les �coles. Il ne doit pas y avoir d?�conomies possibles pendant leurs jours travaill�s. Nous esp�rons que le dialogue avec les organisations syndicales pourra aboutir et trouver une solution socialement et �cologiquement convenable. Je vous remercie.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme�C�lia BLAUEL.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Le projet de d�lib�ration que nous examinons l� est classique. Il vous pr�sente un point d?�tape sur la mise en ?uvre des actions de r�novation thermique dans le cadre du C.P.P.E. Ecoles.

Pour rappel, ce contrat est l?un des outils d�ploy�s pour atteindre les objectifs fix�s par notre "Plan Climat", parce que, si vous vous en souvenez, les b�timents sont la premi�re source d?�mission de gaz � effet de serre sur le territoire parisien. Ils sont, par ailleurs, une source de gain important sur le plan �nerg�tique. Si l?on zoome encore, concernant les b�timents publics appartenant � la Ville, notre enjeu est de traiter en priorit� les �coles et les piscines qui, comme vous le savez, sont particuli�rement �nergivores.

Madame MOREL, pourquoi les �coles�? Parce que nous en avons 660 sur le territoire parisien, qu?elles repr�sentent plusieurs typologies de b�ti parisien, et que, de ce fait, il est int�ressant de pouvoir les regarder et de voir comment adapter des travaux � cette typologie de b�timent. Parce qu?elles repr�sentent un tiers des consommations d?�nergie du patrimoine municipal. C?est consid�rable. Mais aussi, comme l?a dit tr�s justement Rapha�lle PRIMET, parce que cela nous permet d?�tre en contact direct avec le public des futures g�n�rations, qu?il faut sensibiliser � la question du climat.

Effectivement, le projet de d�lib�ration ne comporte pas l?enti�ret� de la liste des travaux. C?est un document et un rapport annuel qui est extr�mement lourd. Je n?avais peut-�tre pas eu l?occasion de vous r�pondre l?ann�e derni�re sur ce projet de d�lib�ration. C?�tait Jacques BAUDRIER. Mais, en tout cas, l?ann�e pr�c�dente, il vous avait suffi d?un mail � mon cabinet pour que ce rapport vous soit transmis. Ce sera donc la m�me chose cette ann�e. Je m?y engage. Je voudrais vous dire d?abord que, sur votre question toute particuli�re du chauffage, je laisserai mes coll�gues Patrick BLOCHE et V�ronique LEVIEUX vous r�pondre dans un autre contexte, car j?avoue ma limite sur le sujet.

Je voudrais juste r�p�ter que ce CPPE Ecoles n?est plus un outil isol�. Il faut bien avoir en t�te que nous avons trait� ces 100��coles mais que, depuis, nous avons un march� de conception-r�alisation sur 140�autres �coles, un march� global de performance sur 60�autres �coles, un autre sur 6�piscines. C?est donc une action d?ampleur qui est engag�e sur notre patrimoine. Elle passe par des travaux d?isolation, d?am�lioration d?enveloppe, de changement des modes de chauffage, mais aussi de dialogue avec les acteurs sur le terrain et une mise � disposition d?outils.

Aujourd'hui, nous avons de tr�s bons r�sultats en mati�re de baisse des �missions de gaz � effet de serre, de consommation d?�nergie, dont nous n?avons absolument pas � rougir, et auxquels je souhaite associer Jean-Louis MISSIKA, Jacques BAUDRIER et Jean-Fran�ois MARTINS, qui travaillent avec moi sur ces questions. Ces bons r�sultats permettent non seulement de contribuer � la d�carbonation de notre ville, mais aussi � soutenir des fili�res locales d?emplois de la r�novation thermique et � am�liorer le confort dans ces b�timents.

Je crois que nous sommes l?une des rares villes au monde � d�ployer une action de cette ampleur. Je vous remercie.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie pour ces r�ponses. Comme il s?agit d?une communication, il n?y a pas de vote.

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