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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u r�f�renc� n��36, pr�sent� par J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de commencer mon intervention, nous n'avons pas eu le retour du Pr�fet sur le contr�le de l�galit� de la DAC concernant le th��tre du Ch�telet�; nous aimerions bien avoir ce retour car nous ne l?avons pas encore eu.

Ce v?u concerne les biens mal acquis. Vous savez que Paris attire souvent les investissements des dictateurs du monde entier, que ce soit BEN ALI, que ce soit Bachar EL-ASSAD et sa famille, et que par la loi du 9�juillet 2010 a �t� mis en place un organisme, l?A.G.R.A.S.C., qui est charg� de confisquer les biens mal acquis et de les redistribuer.

Cette loi concerne aussi des Fran�ais. Je rappellerai que M. GU�ANT, ancien ministre de l'Int�rieur, a �t� condamn� et a eu des biens confisqu�s parce qu?ils avaient �t� financ�s par des fonds libyens�; vous savez que ces fonds libyens sont d'actualit� avec un c�l�bre Pr�sident qui est aussi concern� par ces fonds.

A travers ce v?u, nous demandons que nous puissions avoir une �valuation du nombre de biens immobiliers confisqu�s et que nous puissions �tudier les possibilit�s de leur transformation en lieux utiles socialement et qui r�pondent aux besoins des habitants et � l'urgence sociale, par exemple en �tant mis � disposition d?associations ou d?organisations travaillant en faveur des personnes migrantes et r�fugi�es. D'ailleurs, cela a �t� fait concernant un bien dans le 19e arrondissement qui appartenait � BEN ALI.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me GLEIZES. Je donne la parole � Emmanuel GR�GOIRE, pour vous r�pondre.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, J�r�me GLEIZES.

Je ne peux qu'�mettre un avis favorable � ce v?u car j?en partage, nous en partageons �videmment totalement la philosophie.

La France doit mettre en ?uvre les pr�conisations de la directive europ�enne du 3�avril 2014 qui concerne le gel et la confiscation des instruments et produits du crime dans l'Union europ�enne, ce qui permet trois choses�: d'abord, d'�viter que les biens confisqu�s soient r�cup�r�s par des organisations criminelles, ensuite de remettre dans les circuits l�gaux, entre les mains de la collectivit�, de la soci�t� civile, des biens pr�lev�s sur le territoire et de leur donner une utilisation sociale, et enfin faire �merger, face � l'�conomie criminelle, un autre mod�le fond� sur les valeurs humanistes de solidarit�, d'engagement collectif et de d�mocratie de l'�conomie sociale et solidaire, en particulier dans les zones urbaines sous l'emprise des r�seaux mafieux li�s aux trafics les plus divers. C'est �videmment un avis tr�s favorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Un avis tr�s favorable de l'Ex�cutif�!

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 105).

V?u d�pos� par le groupe "G�n�ration.s" relatif aux d�lais d'obtention des pi�ces d'identit� � Paris.

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