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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration DFA�7. Il s'agit du projet de cession des parts de la C.D.C. dans la soci�t� anonyme d'exploitation du "palais omnisports de Paris-Bercy" au profit d?AEG Facilities France.

La parole est, dans un premier temps, � M. Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais �tre extr�mement bref. Simplement pour dire que, sur ce dossier, je commenterai les �l�ments relatifs aux trois d�lib�rations sur la SAE P.O.P.B. Il semble bien qu?il ne faille pas s'alerter syst�matiquement sous pr�texte qu'un certain nombre de partenaires de la Ville, fran�ais ou �trangers, en l'occurrence am�ricains, s'annoncent et se proposent pour l'exploitation d'un �quipement qui appartient � la Ville. En l'occurrence, tel qu'il ressort des conclusions du projet de cession des parts de la Caisse des D�p�ts et Consignations qui pourraient �tre prises par AEG, la cession des 10�% d'actions de la Caisse des D�p�ts � AEG qui en d�tient d�j� 32�%, ne conf�rerait pas de droits suppl�mentaires � AEG en conseil d'administration.

En assembl�e g�n�rale ordinaire, o� les d�cisions sont prises � la majorit� simple, AEG ne disposerait pas d'une minorit� de blocage avec ses 42�% et ne pourrait donc pas entraver le vote des d�cisions. En revanche, en assembl�e g�n�rale extraordinaire, o� les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers, AEG disposerait d'une minorit� de blocage fix�e � 34�%.

Pour rappel, les d�cisions prises en assembl�e g�n�rale extraordinaire sont principalement statutaires, et donc, peuvent concerner l'extension ou la restriction de l'objet social, le changement de d�nomination, le transfert de si�ge social, soit la dissolution anticip�e. Mais ces modifications ont un caract�re exceptionnel, il faut bien le dire. La gestion et la direction de la soci�t� restent assur�es par le conseil d'administration et la direction g�n�rale, conseil d'administration et direction g�n�rale o� la Ville de Paris est totalement ma�tresse de la situation.

Dans tous les cas de figure, la Ville dispose de tous les moyens juridiques de contr�le pour prendre et faire respecter toute obligation n�cessaire, toute disposition r�guli�re sur les usages du P.O.P.B., que ce soit sa vocation culturelle, qui demeure, sa vocation sportive, qui est essentielle, sa vocation musicale, bien s�r, et sa programmation �galement.

C?est la raison pour laquelle nous voterons et appuierons ce projet de d�lib�ration. Nous ne participerons pas d'un climat d'inqui�tudes sourdes sur l'h�g�monie ou l'imp�rialisme des grandes soci�t�s de production am�ricaines, qui produisent des spectacles que le P.O.P.B. est de nature � recevoir �tant donn� l'affluence qui en r�sulte. A partir de l�, si les producteurs fran�ais, inquiets par rapport � cette mont�e en puissance d?un partenaire am�ricain dans une instance de programmation des spectacles � Paris, veulent bien regarder avec la Ville de Paris, avec les partenaires politiques et culturels de la Ville, comment organiser, favoriser, faire une meilleure promotion des spectacles et des producteurs fran�ais, pourquoi pas. Nous restons attentifs.

D'ailleurs, cela montre bien que, dans un certain nombre de domaines et de dossiers de la Ville, la d�mocratie participative pourrait �tre aussi ouverte aux acteurs �conomiques de la Ville de Paris, pas seulement aux citoyens. C'est bien de faire un conseil citoyen la veille d'un Conseil de Paris. Mais on s'aper�oit que, d�lib�ration apr�s d�lib�ration, il serait bon aussi de se pencher sur ceux qui font � leur tour vivre Paris, non seulement en tant que citoyens de la capitale, mais aussi en tant que partenaires �conomiques et sociaux qui permettent � la Ville d'exercer son influence et son attractivit� au-del� de Paris elle-m�me. Je voulais dire, encore une fois�: ne participons pas � un climat d'alerte et d'incertitude sur ce qui est aujourd'hui une exploitation plut�t r�ussie du P.O.P.B. et qui doit le demeurer. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Eric AZI�RE.

La parole est � J�r�me GLEIZES � pr�sent.

M. J�r�me GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je vais avoir un avis un peu divergent de celui de M. AZI�RE. Je vais commencer par une exploitation r�ussie, une exploitation r�ussie qui est d�ficitaire depuis de nombreuses ann�es. On pourrait faire beaucoup mieux, rien que d'un point de vue �conomique, ce qui pose des questions.

Ce projet de d�lib�ration revient, puisqu'il avait �t� retir� du Conseil de Paris. D'ailleurs, nous avons eu des pi�ces compl�mentaires depuis, donc cela prouve bien que, quand il a �t� retir�, le dossier n'�tait pas encore m�r. Mais on reste sur les m�mes positions.

Quelques rappels. Le g�ant am�ricain AEG, n��2 mondial dans la gestion des salles de concerts, a d�barqu� en France il y a peu de temps. AEG qui signe des contrats mondiaux avec des artistes comme Katy PERRY, Justin BIEBER ou encore C�line DION, est � l'�v�nementiel ce que McDonald's est � la gastronomie�: un fournisseur de produits identiques, quel que soit l?endroit de la plan�te, et de qualit� discutable par ailleurs, mais c?est un autre probl�me.

C'est donc quelqu'un qui a une situation de monopole � l'�chelle mondiale et qui impose un produit format� sur toutes les grandes places internationales. Est-ce que c'est que nous d�fendons�? A une �poque, nous d�fendions l?exception culturelle fran�aise. Mais c?�tait un autre temps. C?est l?ancien monde.

Je ne dirai rien sur l'int�r�t du g�ant am�ricain concernant les comp�titions sportives - c'est moins son champ de comp�tences -, ce qui m'interroge, d'ailleurs, dans la mesure o� l?on parle bien de l'avenir d'un palais omnisports. C'est le P.O.P.B., pas une salle de concerts. C?est un palais omnisports, au d�part.

Une fois cela dit, l?enjeu de ce projet de d�lib�ration n?est pas de tacler une situation qui nous �chappe au profit d?AEG ou de faire plaisir � la Caisse des D�p�ts et Consignations qui souhaite vendre ses parts, mais bien de faire ce qui est le plus efficace pour avoir les moyens de notre ambition, � savoir faire de Paris-Bercy une salle de spectacles sportifs et culturels populaires et de qualit�. Nous craignons, et l�, j'ai une divergence sur le fond du dossier, Monsieur AZI�RE, par cette cession des parts de la C.D.C. � AEG, que l'entreprise devienne plus difficile. AEG aura, tout comme la Ville, une minorit� de blocage, ce qui pourra poser un probl�me, c'est l'aspect important, lors des A.G. exceptionnelles, car ce sont les plus importantes. Une A.G. exceptionnelle, c?est quand il y a une rupture dans l'organisation du lieu. C'est l� o� la minorit� de blocage va pouvoir s'appliquer.

Ainsi donc, l?article�4.4 et 4.5 du pacte d?actionnaires, celui qui donne le pouvoir, montre toute l'importance de ce projet de d�lib�ration. Transformation de la soci�t� en une forme juridique diff�rente, modification de la convention de d�l�gation de service public�: autant de d�cisions structurantes pour lesquelles nous pr�f�rons que la Ville garde la main, et qui va la perdre avec ce vote. Il faut donc r�fl�chir � deux fois avant de voter ce projet de d�lib�ration.

On entend bien que les parts de la C.D.C., d'une valeur de 2 millions d'euros, n'int�ressent personne. Investir 2 millions d'euros et n?avoir presque pas voix au chapitre est une perspective qui peut manquer d'attrait. Nous disons en r�ponse que la Ville pourrait les prendre. En effet, la charge ne serait pas insurmontable et cette d�cision aurait l'int�r�t de permettre � la Ville d'�tre la seule � avoir cette minorit� de blocage, et donc, de pouvoir d�cider en AG exceptionnelle du changement de structure.

En votant ce projet de d�lib�ration, nous n?aurons plus cet outil, cette minorit� de blocage pour nous, dans ce cas-l�. C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de d�lib�ration, puisque l'on n'a pas trouv� un autre actionnaire pour remplacer la C.D.C.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me GLEIZES.

La parole est maintenant � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cic�ron disait�: "Is Cuiusvis errare�: insipientis nullius nisi, in errore perseverare". "C'est le propre de l'homme de se tromper�: seul l'insens� persiste dans son erreur". Version plus ancienne de celle de S�n�que�: "Errare humanum est, perseverare diabolicum".

On persistait, en effet, � vouloir nous faire accepter la vente des actions d�tenues par la Caisse des D�p�ts et Consignations dans la SAE P.O.P.B. � la soci�t� AEG. Nous vous avons dit, lors du dernier Conseil, � quel point cela nous semblait une erreur, tant en mati�re de droits nouveaux, dont b�n�ficieraient alors AEG lors des assembl�es g�n�rales extraordinaires, que du point de vue de la recherche d'une position dominante d?AEG en mati�re d'organisation de la vie culturelle un peu partout dans le monde.

Vous nous avez expliqu�, comme Mme Thatcher, qu'il n'y avait pas d'alternative. Reprenant la formule de cette ministre, formule qui a d�montr�, chaque jour depuis, son inanit� et ses cons�quences d�sastreuses. Or, nous le savons�: il y a au moins une autre soci�t� qui se d�clare potentiellement int�ress�e et avec laquelle les n�gociations n'ont pas �t� entam�es. Faut-il donc se pr�cipiter pour donner � AEG la minorit� de blocage en cas de difficult�, lui ouvrir, dans le m�me temps, les m�mes possibilit�s pour la future Arena�2, si l'extension de l?objet social de la SAE P.O.P.B. est vot�e tout � l'heure�?

Si nous sommes pr�ts � accepter ce point, l?extension, nous ne sommes pas pour autant d�cid�s � le faire sans report pr�alable du projet de d�lib�ration DFA�7, qui ent�rinerait la cession � AEG. Nous vous demandons en cons�quence de reporter ce premier projet de d�lib�ration au prochain Conseil, afin que les n�gociations puissent intervenir avec ce potentiel repreneur et que nous puissions donner ensuite un avis favorable � l'extension de l'objet social de la SAE P.O.P.B. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT.

La parole est � pr�sent � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien, moi aussi, je voterai contre ce projet de d�lib�ration. Vraiment, nos �quipements publics, nos services publics, il ne faut pas les c�der aux int�r�ts priv�s. Or, finalement, la logique, dans cette mandature, petit � petit, c'est de faire ainsi.

Le P.O.P.B. a d'abord subi un "naming" avec "AccorHotels". Et maintenant, on voit que la logique de vente des parts de la Caisse des D�p�ts et Consignations au profit d?AEG Facilities France aggrave cette logique de vente de nos �quipements publics aux int�r�ts priv�s. Finalement, quelle diff�rence y a-t-il entre la d�cision que vous risquez de prendre aujourd'hui et les d�cisions gouvernementales qui visent � privatiser A�roports de Paris�? On est toujours dans cette illusion qu'il y aurait une seule politique possible, la politique ultralib�rale de marchandisation et de privatisation.

Franchement, le "palais omnisports de Paris-Bercy" est un lieu extr�mement important d'un point de vue strat�gique, que ce soit dans nos politiques en termes d'�v�nements sportifs, de manifestations culturelles. On devrait au contraire faire �voluer le fonctionnement du P.O.P.B. pour que les citoyens, les associations puissent avoir un v�ritable contr�le, un droit de regard sur comment cela fonctionne, pour quel type de programmation, de manifestation, pour quelle logique tarifaire, pour quel positionnement dans Paris aupr�s des Parisiens et des Parisiennes, mais aussi en termes de rayonnement beaucoup plus large sur la R�gion Ile-de-France.

Au lieu de cela, si vous votez ce projet de d�lib�ration, c'est une entreprise d'activit� de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion qui va b�n�ficier d'une minorit� de blocage, si l?on accepte que la C.D.C. vende ses parts � AEG. La logique sur Arena�2 sera la m�me.

Je m'oppose � cela. Nous devons �manciper nos �quipements publics des int�r�ts priv�s. Vous devriez tirer les le�ons des autres privatisations. Regardez les rapports sur V�lib'�: ils montrent que l'on devrait, au contraire, municipaliser V�lib'. La privatisation de la collecte du stationnement montre, au contraire, que l?on devrait remunicipaliser. Il faut �manciper les usages de la Ville des int�r�ts priv�s. Je voudrais vous conseiller de relire "Le droit � la ville", de M. Lefebvre, pour comprendre ce que cela signifie le droit � la ville. Pour qu?il puisse �tre respect�, que les citoyens puissent avoir un droit de regard, de participation r�elle � l?�volution de leur ville, il faut les rendre � nouveau propri�taires de leurs services publics. Les services publics sont la propri�t� de celles et ceux qui n?en ont pas. Or, aujourd'hui, nos services publics sont la propri�t� de grands groupes, de "namings", de privatisations et de structures qui n'en ont strictement rien � faire des politiques sportives ou culturelles.

Il faut voter contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

M. Jean-Baptiste de FROMENT est-il l�?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Tr�s rapidement, nous sommes conscients que l'AccorHotels Arena �volue dans un environnement tr�s concurrentiel qui est celui des grandes salles de spectacles, qu?il se doit de continuer � consolider sa place et la qualit� de ses programmations, notamment en partenariat avec son actionnaire AEG.

Dans un premier temps, nous avions �t� surpris par la pr�cipitation de la vente des parts de la Caisse des D�p�ts et Consignations, et par le peu d?informations autour de cette op�ration. A travers les �changes que nous avons eus avec le cabinet de Jean-Bernard BROS et Jean-Bernard BROS lui-m�me, la Ville a confirm� que cette vente ne changerait ni la composition, ni l?organisation des prises de d�cision dans les organes de direction, la Ville restant majoritaire. Ce point est quand m�me rassurant. N�anmoins, nous restons vigilants en ce qui concerne l?emprise des grands groupes sur les festivals. Nous pensons que, face aux risques de duopole des grands groupes am�ricains Live Nation et AEG sur les concerts et festivals, dont certains sont soutenus par les collectivit�s, notamment en Ile-de-France, et par souci du maintien de la diversit� culturelle, nous nous abstiendrons sur ces projets de d�lib�ration. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Baptiste de FROMENT.

Pour vous r�pondre � toutes et � tous, je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci � tous de vos interventions dans ce panel d'interventions aussi vari�es, qui aura convoqu� en cette Assembl�e aussi bien Margaret Thatcher que Katy PERRY. M�me si j?ai plus de go�t pour la seconde que pour la premi�re, je voudrais remettre les choses telles qu'elles sont.

D'abord, rappeler que ce mod�le d'une d�l�gation de service public ajout�e � une SEM, o� nous partageons l?actionnariat avec des op�rateurs parapublics ou priv�s - non seulement la C.D.C. et AEG, mais aussi le C.N.O.S.F. et l'office du tourisme, par exemple - nous a permis un certain nombre de succ�s ces derni�res ann�es. C'est ce mod�le qui nous a permis d'investir 140 millions d?euros dans une salle enti�rement neuve afin que cela ne p�se pas sur les comptes de la Ville. C'est ce mod�le de SAE, avec une part d'actionnaires priv�s, qui nous permet d'avoir pu r�nover cette salle sans un euro de la Ville de Paris et en continuant un mod�le ambitieux.

C'est ce mod�le, et je veux rendre hommage ici � mes pr�d�cesseurs, tant Pascal CHERKI, qui l?a con�u, que Jean VUILLERMOZ qui l?a mis en ?uvre. C'est ce pacte d'actionnaires et ce mod�le qui nous permet, cette semaine encore, de conna�tre une victoire historique en faisant revenir la N.B.A. � Paris, alors qu?elle n' y avait pas jou� de match officiel dans son histoire, et que c'est la premi�re fois depuis 10�ans que ce plus grand spectacle de basket possible revient � Paris. C'est ce mod�le de partenariat entre la Ville et AEG, comme actionnaire minoritaire, qui nous permet d'aller chercher de grandes comp�titions sportives et de grands artistes, et qui nous permet aujourd'hui, gr�ce au savoir-faire des uns et des autres, d'avoir trouv� un rythme de fonctionnement. Monsieur GLEIZES avait raison de souligner que les quelques ann�es qui ont suivi la r�ouverture ont �t� compliqu�es. Mais aujourd'hui, la situation budg�taire et commerciale de la SAE est satisfaisante.

Ce mod�le est double. L'actionnariat, que je viens de mentionner, et l'autre, surtout, c'est l� o� je nous invite tous � retrouver de la s�r�nit�: le mod�le d'une d�l�gation de services publics. Cela veut dire que les contraintes et le cadre de travail dans lequel op�re la SAE P.O.P.B., sont ceux que lui d�l�gue la Ville de Paris en tant que d�l�gant. C'est-�-dire que l� o� la Ville a d�j� du pouvoir avec 54�% d?actionnaires, l� o� elle a un pouvoir absolu, c'est elle qui fixe les conditions et dit � la SAE P.O.P.B.�: "vous devez faire 35�jours par an de sport � des f�d�rations d�l�gataires", "vous devez assurer une diversit� culturelle", "vous devez entretenir le b�timent". C'est 100�% de la d�cision du propri�taire que nous sommes. Nous restons propri�taire de ce b�timent � 100�% et des conditions dans lesquelles le d�l�gant, fut-il en public priv�, exerce cette d�l�gation de services publics.

Il y a un d�bat - M. de FROMENT l'a mentionn�, M. AZI�RE �galement et quelques autres - sur la diversit� culturelle autour du bouleversement de la situation des festivals sur la sc�ne francilienne, l'arriv�e de Lollapalooza, de "We Love Green", de "Weather Festival", les festivals plus historiques, qui a chamboul� les producteurs fran�ais. Je pense que ce Conseil s?enorgueillirait de prendre position sur le sujet, qui, � mon avis, est tr�s diff�rent du sujet de l'actionnariat de la SAE. Je vois bien la crainte qui est�: mais si vous faites monter AEG? Je pr�cise, d'abord, que les actionnaires ont un droit de pr�emption prioritaire. Donc, Monsieur CONTASSOT, les gens avec lesquels nous n'avons pas men� de n�gociation, c?est que, pr�cis�ment, � partir du moment o� la C.D.C. vend, les actionnaires actuels ont un droit de pr�emption. Et donc, AEG a un droit de pr�emption prioritaire.

Mais surtout, le premier client de la SAE P.O.P.B., c'est Live Nation. C?est le concurrent d?AEG. Preuve que l?int�r�t des deux coactionnaires est que cette salle fonctionne, vive, ait 35 jours de service public, ait une patinoire de service public et ait des grands �v�nements, du concert de Katy PERRY � la N.B.A. en passant par les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Je pense que cette modification mineure de l'actionnaire, je rejoindrai � 100�% Eric AZI�RE, est une �volution mineure. Elle nous permettra de conserver les garanties profondes que nous avons fix�es.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Fran�ois MARTINS.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 7.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 7).

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