Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une verbalisation des véhicules à l'arrêt avec moteur allumé.
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M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u n��99 relatif � une verbalisation des v�hicules � l?arr�t avec moteur allum�. La parole est � M.�David BELLIARD.
M.�David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.
En effet, ce v?u demande une verbalisation syst�matique des v�hicules � l?arr�t avec moteur allum�. Savez-vous qu?une cylindr�e de 6�litres de type citadine ordinaire, dont le moteur tourne � vide, consomme en moyenne plus de 3,5�litres d?essence par heure�? Or, cette pratique de faire tourner le moteur d?un v�hicule � l?arr�t est commune aux taxis, aux V.T.C., aux transporteurs routiers, aux v�hicules de livraison, aux cars de tourisme, et de plus en plus de particuliers et particuli�res le font pour des raisons de confort. Or, malgr� les textes, malgr� la loi, les forces de l?ordre ont une tol�rance concernant cette pratique. Notre v?u fait quatre demandes. D?abord, que l?on syst�matise la verbalisation de ce type de pratique. Ensuite, que l?on qualifie symboliquement le stationnement d?un v�hicule � moteur tournant comme une infraction environnementale. Puis, que soit pr�sent� en septembre�2019, devant la 3e Commission, un bilan du nombre de contraventions dress�es pour les v�hicules stationn�s ayant laiss� leur moteur allum�. Enfin, que soit mise en place une campagne de sensibilisation � destination des automobilistes sur l?impact environnemental de cette pratique.
M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, Monsieur NAJDOVSKI.
M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
L?article R.�318-1 du Code de la route permet de verbaliser les 2�types d?infractions suivantes. Premi�rement, stationnement d?un v�hicule dont le moteur n?est pas arr�t�. Deuxi�mement, �mission de fum�e ou de gaz toxique corrosif ou odorant par un v�hicule � moteur. Dans les 2�cas, c?est une infraction de cat�gorie�4, soit 135�euros d?amende, minor�s � 90�euros si elle est r�gl�e dans les 15�jours.
Pour ce qui concerne les agents de la Ville de Paris, entre janvier�2018 et f�vrier�2019, ce sont 2.179�proc�s-verbaux qui ont �t� dress�s, dont la majeure partie sur des voitures�: 77�% des v�hicules concern�s. Les agents de terrain verbalisent lorsqu?ils constatent des infractions. Il n?y a pas � proprement parler d?op�rations cibl�es uniquement sur ce type de contr�le, car il nous semble important de garder un maximum de polyvalence dans les missions des agents. Il faut �galement avoir en t�te que la constatation de ce type d?infraction peut �tre difficile � effectuer, un conducteur pouvant �teindre son moteur � l?approche des agents en uniforme. Pour ce qui est des op�rations d?autocars de tourisme, c?est un point de vigilance pour les agents. Toutefois, nous passerons les consignes aux �quipes d?accro�tre leur vigilance sur ces infractions. Nous proposons �galement, dans notre amendement, que les agents de la Pr�fecture de police puissent verbaliser ce type d?infraction. Concernant votre proposition de nommer symboliquement "infractions environnementales" ces infractions, elle est int�ressante. Nous devons saisir les services de l?Etat afin de voir s?il est possible de l?inscrire sur les proc�s-verbaux. Nous pouvons faire d�j� des statistiques regroupant sous cette cat�gorie les infractions li�es � la pollution atmosph�rique et sonore. Je laisserai M.�le repr�sentant du Pr�fet de police r�pondre sur la proposition concernant les v�hicules des forces de police. Nous pr�cisons toutefois, dans la version amend�e de votre v?u, que la Maire de Paris avait d�j� �crit en 2016 � la R.A.T.P. et au Pr�fet de police concernant la probl�matique des moteurs allum�s de leurs v�hicules alors qu?ils sont � l?arr�t.
M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je termine.
Je vous propose de pr�senter le bilan des verbalisations d?ici � la fin de l?ann�e 2019, et donc, de modifier le v?u.
M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M.�LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�sident.
Je vais compl�ter le cadrage juridique expos� par l?adjoint � la Maire de Paris en ajoutant une autre r�f�rence�: l?article R.�110-2 du Code de la route, qui distingue l?arr�t du stationnement. Un arr�t est une immobilisation momentan�e d?un v�hicule sur une route durant le temps n�cessaire pour permettre la mont�e et la descente de personnes, le chargement ou le d�chargement du v�hicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou � proximit� pour pouvoir, le cas �ch�ant, le d�placer. Le stationnement est l?immobilisation du v�hicule sur la route hors des circonstances caract�risant l?arr�t.
Quand on fait r�f�rence au R.�310-8 et � l?infraction consistant � laisser son moteur allum� en cas de stationnement, il faut avoir � l?esprit ce cadrage initial distinguant les notions d?arr�t et de stationnement. Cela fait que la situation n?est pas toujours simple � constater sur le terrain. Ainsi, lorsqu?un autocar d�pose ou prend en charge des passagers, il n?est pas en stationnement mais � l?arr�t. C?est la m�me chose pour un livreur m�me si c?est sur un emplacement r�serv� aux livraisons.
Le cadrage juridique �tant ce qu?il est - c?est celui que les forces de l?ordre ou les agents de la Ville sont suppos�s faire respecter - l?infraction n?est pas toujours simple � caract�riser.
Deuxi�me �l�ment, je voudrais mettre en avant le fait que la Pr�fecture de police verbalise ce type d?infraction dans le respect des textes que je viens d?exposer. 1.794�infractions ont �t� relev�es en 2017 � l?�poque o� les A.S.P. �taient sous l?autorit�, ou rattach�s - plus exactement - � la Pr�fecture de police, et 265 l?ann�e derni�re. On peut consid�rer en effet que c?est un niveau relativement faible. Nous jouons aussi sur la compl�mentarit� des pr�rogatives et des actions entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police.
Dernier �l�ment, peut-�tre d?espoir�: celui qui est relatif aux normes techniques de construction des v�hicules, avec un dispositif actuel de "stop and start", d?arr�t rapide, qui permet un arr�t automatique du moteur lorsque le v�hicule s?arr�te, m�me momentan�ment, et permettrait � terme de r�pondre aux probl�matiques que vous �voquez.
M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme�BERTHOUT pour une explication de vote.
Mme�Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - On ne peut que soutenir ce v?u, Monsieur BELLIARD, qui va dans le sens d?une r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Je suis totalement d?accord pour une question de respect de la l�gislation. On est dans un cadre et il faut respecter la r�gle de droit. C?est une �vidence sur le plan de l?efficacit� environnementale. Du point de vue symbolique, je dirai que le terme d?infraction environnementale, suivant l?exemple wallon, est tr�s appropri�.
Je voudrais attirer votre attention sur diff�rents sites de mon arrondissement - j?en profite, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet - particuli�rement touch�s par les nuisances provenant de cars de tourisme.
J?�tais en train de m?adresser � M.�le Repr�sentant du Pr�fet. Si l?on peut me d�compter juste.
Je voudrais attirer votre attention sur diff�rents sites du 5e particuli�rement touch�s par ces nuisances provenant de cars de tourisme�: place Monge, rue Lagrange et rue du Petit-Pont, o�, maintenant, les cars se sont install�s. Evidemment, ce sont des cars d?op�rateurs�: City, etc.
Je rappelle que seule la mise en place d?une r�gie par la Ville de Paris permettrait une consignation d?argent imm�diate. La seule verbalisation efficace est celle faisant l?objet d?une consignation d?argent imm�diate que les forces de police sont les seules habilit�es � effectuer, contrairement aux A.S.P. J?ai d�pos� un v?u en ce sens, qui avait �t� retenu. Rien n?a avanc�.
M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTHOUT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��99 ainsi amend�.
Qui est pour�?
Qui est contre�?
Qui s?abstient�?
Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 136).
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