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2008, Voeu déposé par le groupe communiste relatif à la situation d’expulsion du collectif Trans Art Express. Voeu déposé par le groupe UMPPA relatif à Trans Art Express.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 21 et n� 22 qui ont trait � la situation d?expulsion du collectif ?Trans Art Express?. Ces v?ux ont �t� d�pos�s respectivement par le groupe communiste et le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole � Mme ARROUZE pour le parti communiste, � M. COUDERT pour l?U.M.P.P.A. et M. Christophe GIRARD r�pondra sur les deux v?ux.

Madame ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le collectif d?artistes ?Trans Art Express? fait l?objet d?une ordonnance d?expulsion imminente. Ce collectif occupe une halle S.N.C.F. du quartier des Batignolles qu?il a lou� de 2000 � 2007 et qui doit �tre d�molie pour accueillir le futur quartier pr�vu dans ce secteur.

Ce collectif, tout � fait dispos� � d�m�nager, n?a pas trouv� de solution � son relogement dans la capitale. Il a n�anmoins trouv� un autre site S.N.C.F. � louer � Metz. Pour ce faire, la S.N.C.F. demande d?engager des frais auxquels les artistes ne peuvent r�pondre, en plus du loyer fix� � ce nouveau site. La S.N.C.F. demande au collectif 105.000 euros de travaux de viabilisation des locaux, auxquels s?ajouteraient 16.000 euros d?arri�r� de loyer depuis le jugement d?expulsion prononc� par le Tribunal administratif mettant le collectif en situation d?occupant sans droit aux Batignolles.

Au vu de la situation d?expulsion imminente, � laquelle ce collectif se trouve confront�, nous souhaitons demander au Maire de Paris d?intervenir afin de trouver une issue favorable au relogement de ce collectif.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je donne maintenant la parole � M. COUDERT.

M. Thierry COUDERT. - L?inspiration initiale est �videmment la m�me que celle qui pr�occupe nos amis communistes. Mais je dirais en plus que depuis 2000, la municipalit� du 17e arrondissement a syst�matiquement soutenu ce collectif d?artistes, dont le travail a eu de nombreuses r�percussions dans le quartier. Nous souhaitons que, quelle que soit la date de l?expulsion - et nous souhaitons que cette date soit retard�e le plus possible - des solutions alternatives soient trouv�es sur Paris et si possible dans un voisinage imm�diat de leur lieu de travail actuel.

C?est pour cela que nous souhaiterions �ventuellement, mais le v?u a �t� repouss� tout � l?heure, que la halle quai 4 puisse servir �ventuellement de r�ceptacle � cette activit� de cr�ation et d?exposition. Mais, en tout �tat de cause, nous souhaiterions une solution qui leur permette de continuer � vivre et � travailler sur Paris.

Je me permettrais d?ajouter �galement, puisqu?on en est aux collectifs d?artistes, que nous nous sommes rendus avec ma coll�gue Claude-Annick TISSOT dans le 11e arrondissement rue Saint Maur samedi, et que nous sommes intervenus aupr�s du Minist�re des finances, propri�taire des lieux, pour que l?expulsion d?un collectif d?artistes, qui l� aussi a un r�el rayonnement sur le quartier, puisse �tre repouss�e jusqu?� ce que le d�lai de pr�emption par la Ville soit �puis�, et nous souhaitons que la Ville puisse faire jouer son droit de pr�emption.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUDERT.

Je donne la parole � M. Christophe GIRARD pour qu?il donne le sentiment de l?Ex�cutif sur les v?ux r�f�renc�s n� 21 et n� 22.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Un fort sentiment, Monsieur le Maire. En premier lieu, je me r�jouis, voire me d�lecte de l?int�r�t nouveau que manifestent les �lus du groupe U.M.P.P.A. � l?�gard des collectifs d?artistes parisiens. Nous savons tous que cela n?a pas toujours �t� le cas, mais il y a de nouveaux �lus, donc r�jouissons-nous de cette avanc�e.

Cela me rappelle un peu le d�bat sur le P.A.C.S. Je tiens � vous rappeler que ma premi�re action, en tant qu?adjoint au Maire de Paris en mars 2001, avait �t� d?intervenir pour emp�cher l?expulsion du ?Collectif 21 Label-Grange?, situ� 21 rue Blanches dans le 9e arrondissement, avec le soutien de Jacques BRAVO, maire de l?arrondissement. Et depuis, de nombreux collectifs ou associations ont b�n�fici� d?un relogement ou d?une convention d?occupation - je pense notamment aux collectifs ?Chez Robert, �lectron libre?, rue de Rivoli dans le 1er arrondissement chez M. LEGARET, ?La G�n�rale?, le ?Th��tre de verre?, le ?Laboratoire de la cr�ation?, la ?Caserne �ph�m�re?, ?LaVilla du Lavoir?.

Concernant le collectif ?Trans Art Express?, qui occupe depuis 2000 une halle de la S.N.C.F. devant �tre lib�r�e pour la r�alisation du quartier des Batignolles, je tiens � apporter quelques pr�cisions.

Il est indiqu� dans ce v?u que la Mairie de Paris n?aurait pas tenu ses engagements et que le local de 200 m�tres carr�s, situ� avenue Jean Jaur�s dans le 19e arrondissement, qui avait �t� propos� au collectif ?Trans Art Express? avait �t� finalement attribu� � une troupe de th��tre domicili� en province.

Les �lus du 19e peuvent en t�moigner, et au premier rang desquels Colombe BROSSEL, comme elle l?a rappel� en commission, le ?Th��tre de l?impossible?, puisqu?il s?agit de ce th��tre, est pr�sent dans cet arrondissement depuis 1981.

En 2006, leur propri�taire n?a pas souhait� renouveler leur bail. Le conseil du 19e arrondissement avait alors �mis le v?u que cette association soit relog�e dans l?arrondissement. L?ancrage de cette association dans le 19e arrondissement, ainsi que l?ant�riorit� de leur recherche de locaux par rapport � ?Trans Art Express?, ont conduit � privil�gier le ?Th��tre de l?impossible? pour son relogement dans cet arrondissement, ce qui para�t �videmment logique et coh�rent.

Dans ce v?u, il y a me semble-t-il une autre erreur, Monsieur COUDERT. Il est indiqu� que le collectif a toujours respect� les termes de son bail. Or, ?Trans Art Express? a contract� une dette de loyer de pr�s de 20 000 euros. M�me si la Ville entend accompagner ?Trans Art Express?, et l� je rejoins donc la demande de ma coll�gue Aline ARROUZE, conseill�re de Paris du 14e arrondissement pour le groupe communiste, il n?est donc pas possible d?appeler � voter le v?u pr�sent� par les �lus du groupe U.M.P.P.A. en raison des erreurs et contrev�rit� qu?il contient.

J?invite donc tous les �lus du groupe U.M.P.P.A. � retirer leurs v?ux et � voter le v?u de l?Ex�cutif suivant : ?Le conseil de Paris �met le v?u que la Ville de Paris mette en ?uvre dans les meilleurs d�lais le dispositif d?ateliers nomades destin�s � l?occupation temporaire des lieux vacants - je pense que ce propos int�resse �galement la Pr�fecture de police - que le collectif ?Trans Art Express? puisse b�n�ficier de ces ateliers s?ils en font la demande et si des locaux disposant d?une hauteur sous plafond suffisante peut accueillir leurs sculptures monumentales dans ces locaux?.

Sur la partie concernant le 11e arrondissement, je pr�f�rerais qu?il y ait un �change avec M. BLOCHE pr�alablement, parce que je sais que Mme LAGARDE a lanc� une proc�dure d?expulsion contre la ?Petite Roquette? situ�e rue Saint Maur. Je crois qu?il faudrait qu?il y ait un �change entre Mme LAGARDE, d?un c�t�, le groupe U.M.P.P.A. et M. BLOCHE, maire du 11e arrondissement, pour �tre certains que nous ne fassions pas d?erreur.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIRARD. J?ai le sentiment que vous avez d�pos� verbalement un v?u de l?Ex�cutif. Quel est le num�ro ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - C?est le v?u n� 22 bis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Est-ce qu?il a �t� d�pos� ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Il circule, je pense.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je pense que ce serait le moins que nous ayons le voeu sur table avant qu?il ne soit mis en discussion en s�ance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Soyons clairs, deux propositions de v?ux sont d�pos�es, la proposition de voeu n� 21 et la proposition n� 22. L?Ex�cutif va d�poser le projet de voeu n� 22 bis, qui va �tre distribu� puisqu?il ne l?a pas encore �t�. Nous le voterons le moment venu, lorsque chacun en aura pris connaissance.

M. GIRARD, concernant le v?u n� 21, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Sur les deux premiers v?ux, avis d�favorable et le v?u n� 22 bis devrait �tre d�j� sur nos pupitres, j?en suis d�sol�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je demande au groupe communiste, compte tenu de ce v?u n� 22 bis �ventuel que nous examinerons plus tard, s?il est partisan de retirer son v?u n� 21. La r�ponse est � oui �.

Je demande � M. COUDERT s?il retire son v?u n� 22 compte tenu de ce v?u oral de l?Ex�cutif qui va devenir un v?u �crit.

M. Thierry COUDERT. - Je le maintiens.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est repouss�.

Juin 2008
Débat
Conseil municipal
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