M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons aux v?ux nos 67, 68 et 68 bis relatifs à l'organisation du grand débat national et au référendum d'initiative citoyenne.

Je donne d'abord la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Le premier v?u est relatif à l'organisation du grand débat national.

Alors, ce grand débat national, qui est présenté par M. le Président Emmanuel MACRON comme la réponse et l'écoute des citoyens et citoyennes, après la mobilisation historique des "Gilets jaunes", a en fait vocation à essayer de faire en sorte que le mouvement des "Gilets jaunes" s'arrête. Parce que ce grand débat est en fait une véritable mascarade, puisque les questions posées sur le site Internet sont totalement orientées, fermées, que nous n'avons aucune information sur les modalités de conclusion de ce grand débat et que, d'ores et déjà, un certain nombre de questions ont été écartées puisque le Président de la République et son Gouvernement ont d'ores et déjà décidé qu'ils ne reviendraient pas ni sur les mesures d'ores et déjà prise ni sur l'axe global de leur politique.

Néanmoins, la Ville de Paris a décidé de s'engager dans ce grand débat national et de donner accès à cette salle à des Parisiens et Parisiennes qui ont pu s'exprimer et qui continueront à s'exprimer.

On a pu d'ailleurs voir, dans le couloir, sur les panneaux, un certain nombre d'expressions. J'ai admiré l'expression de revendications sur le référendum d'initiative citoyenne, sur l'I.S.F., sur des questions écologiques et démocratiques fort intéressantes, sauf que la Ville de Paris, pour ensuite développer aussi des débats en arrondissement, a fait appel à une entreprise privée pour notamment co-organiser ces débats. Je ne comprends pas. Puisque nous sommes une municipalité qui se vante d'être précurseur en matière de démocratie locale et participative, puisque la Maire de Paris avait même dit "nous sommes l'antidote au désenchantement démocratique", on devrait donc avoir les moyens humains en interne en ressources pour organiser ces initiatives et, à défaut, il y a aussi des structures d'éducation populaire qui ont la compétence pour organiser de vrais débats. Je vous invite à re-méditer sur cette phrase de Paul Ric?ur sur la démocratie : "Est démocratique une société qui se reconnaît divisée, c'est-à-dire traversée par des contradictions d'intérêts, qui se fixe comme modalité d'associer à parts égales chaque citoyen dans l'expression, l'analyse, la délibération et l'arbitrage de ces contradictions." Et donc pas des successions de monologues. A travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris renonce à recourir à une entreprise privée pour effectuer la synthèse du débat qu'elle a décidé d'organiser. Je souhaite qu'elle informe les conseillers de Paris sur le coût de ce recours à une entreprise privée, qu'elle transmette le cahier des charges de l'appel d'offres concerné et qu'elle prenne conscience qu'elle doit augmenter ses effectifs de fonctionnaires, les former afin d'être en capacité d'organiser ce genre d'implication citoyenne directement et, en même temps, qu'elle rencontre les acteurs de l'éducation populaire afin de les soutenir financièrement et d'avoir la possibilité ultérieurement d'avoir plus recours à eux. Cela fait, Monsieur le Président de séance, deux minutes 56 que je prends la parole, je vous la laisse.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Vous êtes trop bonne, Madame SIMONNET.

Puis-je considérer que vous avez présenté les v?ux nos 67 et 68 ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, un seul.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - En d'autres temps et en d'autres lieux, cela marchait.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien tenté.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Souvent à des heures plus tardives, il est vrai.

Mme SIMONNET présente peut-être le v?u n° 68, puisque le v?u de l'Exécutif vise à répondre à ces deux v?ux. Allez-y, chère Danielle SIMONNET, après le grand débat national, c'est le R.I.C. Par contre, si vous pouviez tenir en deux minutes, ce serait bien.

Mme Danielle SIMONNET. - Le référendum d'initiative citoyenne, c'est le v?u pour renforcer l'initiative citoyenne.

Comme vous le savez, il y a cette expression très forte qui monte des "Gilets jaunes" pour un référendum d'initiative citoyenne, qui puisse être législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant. Cela exprime une attente démocratique forte, qui fait que l'on ne devrait pas être limité simplement dans notre droit démocratique à voter le jour d'élection puis, avec une clause de revoyure, à la fin du mandat et, entre-temps on se tait.

Sur Paris, on se targue d'être innovant en matière de démocratie locale, néanmoins, un certain nombre de gros dossiers n'ont pas fait l'objet d'engagement de mandature et ont été imposés aux Parisiennes et Parisiens sans vote, qu'il s'agisse des Jeux olympiques, qu'il s'agisse de la tour Triangle, des tours de Bercy-Charenton, l'extension du travail du dimanche, enfin bref, chacun peut y aller de son catalogue.

Je souhaite qu'à travers ce v?u, que le Conseil de Paris exprime son soutien à l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne, y compris à l'échelle locale, municipale, ce qui permettrait aux Parisiennes et Parisiens d'abroger une décision, de proposer une délibération, un débat ou de révoquer un élu. Après, il y a d'autres mesures que je n'aurai pas le temps de toutes les présenter, mais qui permettent de faire avancer notre dispositif de démocratie participative. C'est sur ce v?u.

Voulez-vous que je continue direct sur l'autre ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous propose d'en rester là, parce qu'après, on glisse sur le budget participatif.

Ne sombrons pas dans l'excès. Je donne la parole au premier adjoint pour répondre à ces v?ux nos 67 et 68.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci, Madame SIMONNET, et Madame la conseillère pour votre intervention, à travers ces deux v?ux qui permettent aussi de rappeler l'engagement de la Maire de Paris, de l'Exécutif, dans une démarche très innovante de révision des méthodes et outils de participation citoyenne.

Depuis 2014, comme en témoignent deux exemples parmi d'autres, d'abord le succès du budget participatif, avec 210.000 votes pour l'édition 2018, avec également la carte citoyenne, près de 200.000 détenteurs aujourd'hui pour une carte créée seulement en 2016.

Vous connaissez notre attachement à la démocratie participative, mais il ne faudrait pas confondre, Madame SIMONNET, la démocratie participative et le moyen de contourner les échecs électoraux que l'on rencontre à l'occasion des scrutins.

Chacun exerce ses responsabilités dans les prérogatives prévues par la législation.

Vous ne pouvez vous prévaloir d'initiatives de participation citoyenne, qui viendraient contourner l'échec que vous avez rencontré dans les urnes. Cela étant, la Maire, dès l'origine, y compris sur la base du diagnostic que nous avons forgé collectivement sur la crise que connaît notre pays avec le mouvement des "Gilets jaunes", a souhaité que Paris prenne sa part parce que nous ressentons aussi dans la diversité des opinions qui sont les nôtres, le besoin de débattre, d'échanger, et notamment de permettre que ce débat se manifeste autrement que par la violence et par les excès dans la rue. Et donc, nous avons proposé un cadre à l'organisation à Paris, une forme de déclinaison territoriale à Paris du grand débat national, qui à la fois capitalise sur l'expérience que nous avons en la matière en permettant à tout un chacun, nous l'espérons, de trouver sa place. Nous avons donc lancé une grande conférence de consensus pour cela, la salle du Conseil a notamment accueilli le 25 janvier dernier plus de 1.000 Parisiennes et Parisiens pendant 12 heures d'affilée qui sont venus dans un calme absolu, respectueux, tolérant, très divers dans les expressions qui étaient formulées, mais qui a permis à chacun, je le crois, de faire entendre sa voix. Nous avons aussi engagé un programme de formation de plusieurs centaines de volontaires des débats, précisément, et c'est ce que vous évoquez implicitement avec cette critique, mais elle est un peu pavlovienne chez vous, d'une entreprise privée, mais qui vise précisément à nous apporter des méthodes et des outils de façon à faire monter en compétence l'administration parisienne et à garantir auprès des Parisiens que nous traitons avec pertinence, diligence et efficacité les témoignages qui sont remontés, pour organiser, animer les débats, recueillir les témoignages, les propositions formulées par les habitants dans les quartiers, et en faire la synthèse. Nous travaillons également avec les mairies d'arrondissement, les maires d'arrondissement qui le souhaitent, c'était une base de travail entre nous, que ce soit dans le cadre de la mise à disposition de cahiers de doléances, ou l'organisation de débats au niveau de l'arrondissement. Un v?u de l'Exécutif a été proposé, je conclurai par là, rappelant les engagements que nous avons pris en la matière, et qui émet le v?u que dans la période précédant chaque Conseil de Paris, et ce dès le prochain conseil, l'hémicycle du Conseil de Paris soit ouvert aux Parisiens, qui auront la parole pour donner leur avis, commenter les points à l'ordre du jour, poser les questions, réagir, proposer. Dans la crise de la démocratie représentative que connaît notre pays, il est clair que nous devons progresser, inventer de nouveaux outils, inventer de nouveaux processus délibératifs, vous savez que Paris est à l'avant-garde pour le faire autour d'Anne HIDALGO et de Pauline VÉRON.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le premier adjoint.

De ce fait, ayant été saisi de deux explications de vote, mais sur le v?u n° 68 bis de l'Exécutif, je vais demander à Mme SIMONNET si elle retire son v?u n° 67.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, le v?u n° 68 bis ne répond pas à mes deux v?ux, mais propose néanmoins une avancée que je salue. Même si je ne me retrouve absolument pas dans les considérants, je suis très fière d'avoir arraché cette amélioration, et donc, dans ma grande sagesse, je veux bien retirer mes v?ux, qui ne seront de toute façon pas exaucés, vous ne direz pas combien a coûté cette entreprise privée, vous ne soutiendrez pas le R.I.C., mais si au moins vous faites cette avancée sur la période précédant les Conseils de Paris, je retire mes v?ux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Les v?ux nos 67 et 68 ont donc été retirés.

Il reste le v?u n° 68 bis de l'Exécutif, j'ai été saisi de deux explications de vote, celle de Pascal JULIEN tout d'abord pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci. Je voudrais compléter la liste des exemples de démocratie innovante de la Maire de Paris qu'a fait Emmanuel GRÉGOIRE, il en a oublié une, celle qui consiste à apporter les conclusions d'un débat une semaine avant l'organisation du débat. Il ne fallait pas l'oublier celle-là quand même, cela c'est de la démocratie innovante, super et chapeau l'artiste, on va continuer ainsi, c'est sympa !

Sur le v?u n° 68 bis, voilà un v?u pieux. Un v?u qui ne mange pas de pain, un v?u qui est gentil.

On va le voter, mais sans beaucoup d'enthousiasme, parce que c'est l'ouverture à tout et n'importe quoi, cela veut dire que l'on n'a pas le cadre, on ne sait pas où cela aura lieu, quoi, comment, à quel rythme, c'est très vague, et surtout on ne voit pas quelles conclusions cela aura, c'est un reproche qui est fait au grand débat national d'Emmanuel MACRON, c'est cause toujours, et c'est moi qui déciderai. Là, est-ce que ce sera comme cela ? Est-ce que cela sera autrement ? On n'a pas d'ailleurs de bilan de ce qui s'est fait la semaine dernière, on va voter pour, parce qu'on est sympa.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien. Merci, Pascal JULIEN. La parole est à Geoffroy BOULARD pour une autre explication de vote.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

M. JULIEN était quasiment parfait, sauf que la chute, on ne la partage pas.

C'est-à-dire qu'au sujet de cette nouvelle commission, il a expliqué l'essentiel, c'est flou, on ne sait pas comment les Parisiens vont être désignés, tirés au sort, tout cela c'est de la communication. L'efficacité ? Il y a des instances de démocratie participative locale, utilisons-les, elles existent, vous devriez plutôt inviter les Parisiens à investir les conseils consultatifs de quartier, à utiliser le C.I.C.A., et un certain nombre d'outils qui existent déjà. Je ne vois pas pourquoi on va recréer ce pré-conseil. Vous feriez bien de permettre aux internautes parisiens qui veulent réagir, apporter des contributions, d'ouvrir la partie Internet à des échanges, à des commentaires. Ouvrir un "chat box" permettrait aux Parisiens de faire des propositions et de vous faire remonter les demandes des Parisiens. C'est un peu une défiance vis-à-vis des élus représentatifs, on est censé être au contact des habitants, quand il y a des propositions de v?u, si l'on est au contact des habitants, on est capable de les formuler. Tout cela, c'est de la communication, c'est totalement imprécis sur le fonctionnement, nous nous opposerons à cette proposition de l'Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Mao PENINOU pour son groupe.

M. Mao PENINOU. - Plus qu'une position de vote qui n'est pas totalement arrêtée pour le moment, ce sont plutôt des questions, puisqu'en lisant ce v?u et notamment cette conclusion, je voudrais savoir comment la DDCT compte organiser les services techniques pour que la salle du Conseil de Paris soit disponible une semaine avant le Conseil, alors qu'en général ce n'est pas possible.

Je voudrais savoir quels sont les dispositifs mis en place pour que les avis que donneront les Parisiens sur l'ensemble des projets de délibération puissent être remontés avant le Conseil, sinon cela n'a pas grand intérêt de leur donner la parole.

Puis se poser des questions, réagir, proposer, comment serons-nous tenus informés ? Quelle synthèse sera faite ? Quels services de la DDCT travailleront sur ce sujet ? Toutes ces questions m'intéressent beaucoup avant de pouvoir voter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Parfait, il est 20 heures 50, il y a beaucoup de questions, beaucoup de réponses qui ne sont pas encore précisées, je voudrais dire que la DDCT, présente à mes côtés à travers son directeur, a dit qu'elle serait présente et qu'elle assumerait les demandes que vous portez. En attendant que ces réponses vous parviennent et sans que cela, j'en suis désolé, puisse éventuellement commander votre vote, je vais...

M. Pascal JULIEN. - Que les réponses soient apportées à tous les présidents de groupe.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous avons une certaine habitude de transparence tout de même.

En général, on donne l'information à tout le monde, parce que si on ne l'a donne qu'à un, il tire avantage pour la mettre aussitôt sur les réseaux sociaux, donc il vaut mieux la donner à tout le monde.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 68 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 33).