M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux nos 73, 74, 75 et 76 relatifs aux transports en commun et à leur gratuité pour les jeunes et les chômeurs.

Je vais laisser successivement les porteurs des v?ux susmentionnés les présenter et je laisserai Emmanuel GRÉGOIRE y répondre. M. BOUTAULT pour deux minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, cher Emmanuel GRÉGOIRE, quelle occasion manquée. Quelle occasion manquée, cette gratuité partielle des transports en commun, de souder votre majorité, de nous donner envie de nous battre pour cette excellente mesure écologique. Malheureusement son financement catastrophique et anti écologique nous a sidéré.

Nous avions été enthousiastes à cette idée, mais profondément déçus d'apprendre que ce financement est gagé sur des recettes publicitaires à venir en 2020, à l'issue des modifications du Règlement local de publicité, ce qui n'est pas encore gagné, et sur l'implantation à venir de mobiliers urbains électroniques et numériques sur l'espace public, qui est une "excellente mauvaise idée".

C'est d'autant plus dommage, et c'est l'adjoint à la Maire de Paris chargé des transports, Christophe NAJDOVSKI, qui le dit : le renforcement du contrôle du stationnement payant génère des recettes supplémentaires issues d'un meilleur taux de respect, qui permettent aisément de financer les mesures de gratuité à hauteur de 15 millions d'euros par an.

Mieux que cela encore, pour une fois, la loi permet d'affecter des recettes supplémentaires à des dépenses, quand il s'agit de l'amélioration des transports en commun. Ainsi, en mettant en ?uvre le principe pollueur payeur et en prélevant les recettes supplémentaires de stationnement, nous pourrions financer cette gratuité des transports en commun à Paris sans avoir recours aux recettes publicitaires hypothétiques à venir.

Comptez sur le groupe Ecologiste pour que le retour des mobiliers urbains publicitaires dans l'espace public ne se fasse pas, d'autant plus si ce mobilier est numérique et avec des capteurs d'ambiance. Merci beaucoup.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est à David BELLIARD pour la présentation du v?u n° 74.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce v?u a pour objet de demander une extension de la gratuité des transports en commun à Paris. Nous avons déjà eu des nouvelles et des bonnes nouvelles nonobstant la question du financement par d'éventuelles recettes publicitaires, en tout cas des bonnes nouvelles sur les questions de gratuité de transport pour un certain nombre de catégories de la population parisienne.

Nous souhaitons que ces mesures soient étendues à ces catégories, notamment aux étudiants, qui connaissent, vous le savez, souvent des situations de grande précarité comme c'est rappelé dans le v?u, avec une population d'étudiants importante - 660.000 étudiants en 2017 -, et qu'enfin une réflexion soit aussi menée pour offrir la gratuité aux auto-entrepreneurs, sous condition de ressources bien entendu, qui sont souvent dans des situations de précarité ou en tout cas de fragilité extrêmement importante. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BELLIARD.

La parole est à M. LAURET pour la présentation du v?u n° 75 du groupe DP.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur MARTINS.

Nous savons que quand on fait des v?ux, il faut faire des annonces. Néanmoins, il ne faudrait pas prendre l'habitude systématiquement, année après année, d'annoncer des mesures coûteuses 3 semaines après le vote du budget, sans qu'il ne soit à aucun moment réellement prévu un financement de façon stable.

Nous souhaitons que cette liberté qui a été prise avec les principes budgétaires, et nous avons eu, depuis la gratuité des transports pour les jeunes, d'autres annonces autour de la police municipale et des renforcements des effectifs de la DPSP sur 2019? Nous souhaitons donc que ces annonces fassent l'objet, comme il se doit, d'une décision modificative du budget, visant le financement de ces mesures, pour les jeunes comme pour les renforts des équipes de la DPSP, à soumettre au prochain Conseil de Paris. Je crois que c'est respectueux du Conseil de Paris, que c'est respectueux des bons principes budgétaires et que c'est aussi respectueux des Parisiens, qui ne peuvent accepter systématiquement d'avoir des millions d'euros supplémentaires.

De plus, nous arrivons en fin de mandature. Nous allons nous retrouver avec des dépenses qui, en année pleine, seront nettement supérieures. Cette année, vous avez affiché 5 millions d'euros pour la gratuité, mais, en année pleine, ce sont 15 millions d'euros. Cette année, vous avez affiché 80 agents pour le renfort des services de police, mais, en année pleine, ce sont 300 agents, soit environ 15 millions d'euros. Tout cela commence à faire des sommes importantes qui nécessitent d'être financées de façon rigoureuse, afin que nous n'ayons pas de trop mauvaises surprises lors de la mandature suivante.

Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAURET.

Je donne la parole à Mme SIMONNET pour la présentation du v?u n° 76.

Mme Danielle SIMONNET. - Quelle occasion ratée ! Mme la Maire avait promis un grand débat sur la gratuité. Finalement, à peine l'a-t-elle annoncé qu'elle le clôt, certes en annonçant un certain nombre de mesures d'avancée, d'extension de la gratuité, mais, fini, le grand débat sur la gratuité.

J'ai participé, le 5 janvier dernier, au Forum de la gratuité à Lyon, initié notamment par Paul ARIÈS. Je vous invite à lire son livre qui recueille des articles, des travaux de plusieurs chercheurs, militants, villes. Gratuité versus capitalisme. Parce que la gratuité est vraiment un grand projet de société alternative que cela promeut.

Oui, la question de la gratuité des transports serait un véritable levier radical pour justement encourager l'utilisation des transports en commun et lutter réellement contre la pollution de l'air. Hélas, vous n'avez pas voté les amendements budgétaires que j'avais proposés lors du débat budgétaire. C'est dans le temps du débat budgétaire que nous assumons normalement les choix de rupture de nos politiques. Une fois de plus, non. J'avais proposé un amendement d'extension de la gratuité, pas simplement aux enfants jusqu'à 11 ans, mais également à l'ensemble des jeunes, des chômeuses et des chômeurs.

Je souhaite, à travers ce v?u, que l'on puisse étendre la gratuité accordée aux enfants de 11 ans à l'ensemble des jeunes et ensuite, aux chômeuses et aux chômeurs, via le remboursement, dès 2019, du "pass" Navigo et Imagine'R par le département pour les chômeurs, les chômeuses et pour les bénéficiaires du "pass" Imagine'R, ainsi qu'aux pupilles de la Nation de plus de 65 ans. J?imagine que vous avez dû recevoir des mails nous interpellant à ce sujet.

Je souhaite que l'on engage un réel débat avec les Parisiennes et les Parisiens sur les bienfaits d'une extension totale de la gratuité des transports en commun, qui, je vous le concède, nécessiterait aussi un engagement de l'Etat pour faire changer la part versement de transport des entreprises et un cadre législatif modifié concernant la question de la gratuité. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre à ces quatre v?ux, la parole est à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, en espérant ne pas être trop long. J'ai tout de même quatre v?ux. Je ne vais pas commencer dans l'ordre. Je vais commencer par le v?u n° 74.

J?ai deux v?ux du groupe Ecologiste de Paris : l'un voudrait que l'on se prive des recettes de la publicité et l'autre nous demande déjà de prendre des mesures supplémentaires de gratuité au-delà de celles que nous avons déjà prises. Cela me permet de dire - j?espère faire un peu de pédagogie - que pour financer des dépenses, il faut quand même avoir des recettes. Nous avons fait des annonces à la suite du rapport, que nous considérons être une première étape équilibrée à ce stade. Nous entendons les mettre en ?uvre avant de les étendre. C'est donc dans le même esprit que j'émettrai un avis défavorable, tout en en partageant la philosophie, au v?u n° 74 et au v?u n° 76 de Danielle SIMONNET.

Concernant le v?u n° 73, c'est un v?u cabotin en matière de financement écologique de la gratuité partielle des transports en commun. Vous savez très bien qu'en finances publiques, il y a un principe de non-affectation entre la section des recettes et la section des dépenses, à l'exception de quelques taxes affectées. Lorsque nous avons évoqué le financement des mesures de gratuité par les recettes de publicité, c'est que - là encore, de la pédagogie élémentaire en finances publiques - nouvelles dépenses, c'est-à-dire de la gratuité, nouvelles recettes, et donc, retour de la recette sur la publicité, dont nous aurons le plaisir de rediscuter en avril puisque nous présenterons le dossier sur les M.U.I.

Je ne veux pas du tout être provocant. Je sais l'attachement de votre groupe aux mesures de gratuité et votre opposition aux recettes publicitaires. Vous aurez très librement l'occasion, comme vous l'avez fait à l'instant, de l'exprimer lorsque nous représenterons le projet de délibération sur la publicité en avril.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur GRÉGOIRE.

Je vous demande de conclure.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Je prends deux minutes. C?est pour un v?u. Pas deux minutes pour quatre v?ux, si je peux abuser de votre temps.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Allez-y, Monsieur le Maire.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Deux fois quatre égale huit, mais je ne prendrai pas les huit minutes.

Je voudrais répondre au v?u n° 75 du groupe Démocrates et Progressistes. Ce n'est pas le président du groupe qui me présente le v?u, mais je sais, pour assurer aujourd'hui les fonctions qu'il a un temps assurées, sa vigilance, premièrement, sur les principes de finances publiques, et deuxièmement, sur les grands équilibres des finances de la Ville.

Mais simplement, j'ai entendu des mots, y compris dans la bouche de certains politiques proches du président et de votre groupe, Monsieur LAURET. J'ai même entendu le mot de "démagogie". Lorsque le Président de la République annonce 10 milliards d'euros de mesures d'urgence strictement financées sur le déficit public pour dénouer la crise des "Gilets jaunes", à aucun moment vous n'avez entendu dans ma bouche, ou dans celle de la Maire de Paris, le mot de "démagogie". La politique, c'est faire des choix, les assumer et les mettre en ?uvre. Si, Monsieur LAURET, vous découvrez le principe des annonces lors des v?ux, faites de la politique, parce que c'est un principe de base.

Deuxièmement, je ne crois pas me souvenir que Julien BARGETON s'y opposait lorsqu'il était mon très cher collègue dans l'Exécutif.

En l'occurrence, nous allons procéder d'un point de vue technique, puisque c'est la question qui m'est posée, de façon assez simple. Nous allons financer les mesures qui ont été annoncées par redéploiement et par ponction sur réserve. Dès lors qu'un dispositif ira au-delà, vous savez très bien que nous présenterons un correctif budgétaire qui le financera de façon très transparente. Là aussi, nous respectons la loi.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur GRÉGOIRE, d'avoir fait des économies sur votre temps de parole cumulé, et des économies d'échelle que permet le regroupement.

J'ai une demande d'explication de vote de M. LEGARET pour le groupe LRI.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous voterons contre les v?ux n° 73, n° 74 et n° 76. Nous nous abstiendrons sur le v?u n° 75.

Je voudrais faire observer singulièrement sur le v?u n° 73, tout d'abord, qu'il y a une inflation de v?ux non rattachés qui ont une tendance naturelle à embouteiller nos ordres du jour. D'ailleurs, une fois ces v?ux déposés, votés ou pas votés, ils ne sont suivis d'aucun effet. On peut continuer comme cela, éternellement, à se faire plaisir.

Je voudrais aussi rappeler que deux principes méritent d'être affirmés.

Le premier, c'est qu'il faut être légaliste, respecter la loi. Il y a une seule autorité régulatrice des transports et de la tarification. Elle est présidée par Valérie PÉCRESSE. Mme HIDALGO s'est déjà aventurée tout récemment dans l'excès de pouvoir en matière de gratuité des transports, ce qui n'est absolument pas de sa compétence. C'est le premier point.

Le deuxième point, c'est qu'il y a un principe essentiel des finances publiques : celui de l'universalité budgétaire qui proscrit, comme vous le savez, une recette fléchée pour couvrir une dépense en particulier. Cela fait donc beaucoup d'illégalités. On peut continuer ainsi à déposer des v?ux qui contreviennent de manière absolument outrancière à la loi, mais je pense que cela pose un problème de principe. On perd beaucoup de temps en séance pour débattre de v?ux qui sont manifestement totalement illégaux. Je trouve que c'est une dépense inutile de temps et d'énergie.

Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 73 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 74 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 75 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 76 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.