M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Je vous propose d'écouter M. le Maire du 1er arrondissement terminer son intervention.

Monsieur LEGARET, la parole est à vous.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais m'en tenir à un élément factuel. Je voudrais que tous les conseillers de Paris sachent comment cette consultation prétendument citoyenne a été organisée, et sans être interrompu.

Il y a eu 1.271 votants dans les urnes, dans les quatre arrondissements, sur deux jours. A la différence d'un scrutin habituel, que s'est-il passé à la clôture du scrutin ? On n'a pas dépouillé les urnes. On les a emmenées à l'Hôtel de Ville, où elles n'ont été ouvertes que deux jours plus tard. C'est là où on a apporté 13.000 votes par correspondance, qui ont donc été déposés après la clôture du scrutin.

Si vous considérez que ces conditions sont des conditions démocratiques habituelles, dites-le-moi. Voilà comment les choses se sont passées. Et on nous prétend que c'est un succès démocratique ? 24 % des électeurs des quatre arrondissements se sont prononcés, c'est un déni de démocratie !

Le journal "Le Parisien" a posé effectivement, et d'ailleurs à plusieurs reprises, la question au lecteur du "Parisien" : "Etes-vous pour ou contre la fusion des quatre arrondissements du centre ?" 68 % des personnes interrogées se sont prononcées contre. Je gage personnellement que si la question avait été posée aux seuls habitants du centre de Paris, le score serait encore supérieur.

Je suis quand même très étonné, cher Jacques BOUTAULT, cher Pierre AIDENBAUM, que vous n'écoutiez pas les gens qui vous interpellent. Je les connais et je sais ce qu'ils vous disent. Vous n'allez pas me dire qu'ils sont favorables à la fusion des arrondissements. Moi, je vous donne rendez-vous aux prochaines élections municipales et on verra ce qu'ils vous diront et vous reprocheront.

Je le dis singulièrement à Jacques BOUTAULT qui vient de proférer des énormités : confondre le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel pour commencer. Alors que le Conseil constitutionnel n'a jamais dit cela ! Le Conseil constitutionnel est passé, vous ne l'ignorez pas, avant les précédentes élections municipales. Quand Jacques BOUTAULT a dit tout à l'heure - croyez-moi, Jacques BOUTAULT, je saurai le faire savoir à vos électeurs - qu'une mairie supprimée était une mairie libérée - ce sont vos termes -, je saurai m?en rappeler, et je pense que les électeurs du 2e arrondissement sauront s?en rappeler également.

Il y a la question évidemment que l'on escamote : que va-t-on faire des bâtiments des trois mairies supprimées ? Comme à chaque fois que l'on ne sait pas répondre à une question difficile, on invente un terme pompeux et creux. On a baptisé ce dossier de "question de la destination bâtimentaire".

On me dit pour le 1er arrondissement qu'on a décidé, sans moi et sans les habitants du 1er, que l'on compte bien accentuer la destination sociale. Cela tombe bien personnellement, la mairie du 1er est ouverte pendant tout l'hiver aux gens de la rue. Pour le 17e hiver consécutif, nous sommes toujours la seule mairie d'arrondissement à fonctionner 7 jours sur 7 pour accueillir les gens de la rue. Eh bien que tous les arrondissements en fassent autant !

La loi a été escamotée, le débat devant le Conseil de Paris est également escamoté. On a refusé de faire un débat organisé. On fait passer cela ce matin et il a fallu se battre pour obtenir un temps rallongé puisqu?il s?agit de deux projets de délibération à la fois.

C?est un déni de démocratie. Ce qui est outragé ici n'est pas seulement la démocratie, mais c'est concomitamment le passé, en raison de l'histoire très chargée de ces quatre arrondissements, et le présent parce qu'on porte atteinte à la diversité de ces arrondissements.

Mao PENINOU, écoutez, un peu de décence. Vous nous dites : on renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement, c'est ce que l'on veut, et vous en supprimez trois ? Et vous supprimez la diversité qui est l'essence même de ces arrondissements.

Ce que vous outragez, c'est l'avenir, parce que vous ne pouvez pas ignorer qu'aujourd?hui un grand débat est ouvert en France sur la démocratie à la française. La démocratie à la française ne pourra se renforcer - je le dis et je prends ce pari devant vous - qu'à condition de renforcer la démocratie de proximité. C?est ce qui est important, c'est ce que réclament tous les Français, quel que soit le lieu où ils habitent, où ils travaillent. Et c'est précisément le principe républicain démocratique auquel vous portez atteinte : c'est la démocratie de proximité.

Je terminerai en disant qu'il n'y a aucun argument qui justifie cette fusion. Aucun ! On a osé, il y a quelques mois, avancer l'argument des économies budgétaires. On y a finalement renoncé et on nous a dit officiellement : non, il n'est plus question de faire des économies. On a osé avancer l'argument constitutionnel qui est faux et qui est totalement mensonger. Il n'y a qu'un seul argument qui reste, vous ne l'ignorez pas, c'est un argument purement électoral et à usage personnel.

On verra bien si je me trompe. On verra bien qui se présentera dans cette circonscription, mais je prends là aussi un pari devant vous. Je vous le dis, la question de la fusion des quatre arrondissements du Centre sera un thème central de la prochaine élection municipale. Elle vous sera reprochée et vous verrez que les Parisiens protesteront et qu'ils seront nombreux quand ils sauront de manière édifiante la manière dont cette question a été tranchée, sans eux !

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y a plusieurs débats : il y a le débat du fond, fusion ou pas fusion, et le débat tout aussi important de la méthode, démocratique ou pas démocratique. Je vais essayer d'aborder les deux débats.

Sur la question du fond, faut-il fusionner ou pas les quatre arrondissements centraux ? Et j?ajouterais, comme l'ont dit certains élus, devrions-nous d'ailleurs fusionner les 5e et 6e arrondissements, les 7e et 8e arrondissements ? Il y a bien sûr une question démocratique qui se pose qui est celle de l'égalité républicaine. En fonction du nombre d'électeurs, il n'y a pas de raison que l'on ait un conseil d'arrondissement dans le 20e pour une population de plus de 180.000 habitants - quasiment 200.000 car il y a toujours un écart entre le nombre d'habitants et le nombre d'électeurs et c'est important aussi d'en tenir compte et de tenir compte des deux aspects - et puis des arrondissements extrêmement petits, comme les arrondissements centraux.

Du point de vue de la pertinence de la fusion des mairies d'arrondissement, je suis non seulement favorable à la fusion des quatre arrondissements centraux mais je serais également favorable à une fusion des 5e et 6e arrondissements, et des 7e et 8e arrondissements pour des questions démographiques évidentes.

Cela ne veut pas dire que l'on doive par ailleurs constater la chute démographique de ces arrondissements centraux sans rien faire. Parce qu'un certain nombre de défis ont été cités par plusieurs collègues sur ces arrondissements.

Le défi premier est celui du peuplement. Comment arrête-t-on la chute démographique de ces arrondissements centraux, du c'ur de Paris ? Et comment fait-on pour que ces arrondissements centraux cessent de devenir des arrondissements où règnent en maître la spéculation, "Airbnb", le tourisme uniquement et les ultras riches ? Parce que c'est de cela dont il s?agit. Regardez un peu les cartes où se situent celles et ceux qui payent les impôts qui correspondent à la tranche des 20 % de l'impôt sur la taxe d'habitation des plus riches. Cela saute aux yeux à quel point Paris devient de plus en plus la ville des millionnaires de la France, et cela se concentre sur un certain nombre d'arrondissements.

Il y a donc une bataille à faire pour remettre du logement social, de la mixité. Une bataille pour faire en sorte que ces arrondissements assument aussi leur solidarité. Vous connaissez mon attachement sur l'île de la Cité au fait que l'Hôtel-Dieu redevienne un vrai hôpital de proximité et puisse également être un centre d'hébergement d'urgence. Que la solidarité commence par le c'ur de Paris parce que ce quartier, à proximité de Châtelet et Saint-Michel, est une des entrées dans la Capitale.

C?est une première question, il s?agit de ne pas abandonner cela. Avec, du coup, tout le débat sur le devenir des mairies d'arrondissement, le devenir des services publics. Est-ce qu'on fusionne ces arrondissements et que finalement on s?accommode de la chute démographique et du fait que ce soit des arrondissements de plus en plus ultra-bourgeois pour abandonner, y compris aux intérêts privés, les mairies d'arrondissement, les murs, et réduire le nombre de services publics ? Ou bien est-ce qu'au contraire, on veut retransformer ces arrondissements, en refaire à nouveau des arrondissements où cela vit, où cela vit dans la mixité et dans le droit aux services publics et dans la solidarité ?

Maintenant, il y a la question de la méthode. Or, je suis désolée, le regroupement de petites communes est régi par une loi qui fait que, tout citoyen et citoyenne, doit pouvoir voter en cas de transfert de compétences.

Vous allez me dire : "Oui, mais les mairies d'arrondissement, précisément, ne sont pas des mairies de plein exercice, donc la loi ne s?impose pas". Certes, d'un point de vue purement juridique, la loi ne s?impose pas aux mairies d'arrondissement. Mais, mes chers collègues, où est votre attachement démocratique ? Vous n'arrêtez pas de vous gargariser que la Ville de Paris est soi-disant très innovante sur la question de la démocratie locale et participative, sur l'implication citoyenne. Personnellement, je trouve que l'on est très loin de répondre favorablement à ces ambitions et que l'on fait tout de même beaucoup plus de communication que de choses réelles et de démocratie réelle.

Parce que la consultation qui a eu lieu ne portait pas véritablement sur la question du transfert de compétences et n'était donc pas sur la vraie question de fond ; elle était posée sur une autre question. Nous avons eu le droit, par ailleurs, à un descriptif de la façon dont s?est fait le vote. J?avoue que je découvre que les urnes ont été transbahutées sans aucune garantie. Tout cela est quand même d'une opacité la plus étrange.

C?est faux ?

Excusez-moi, vous allez donc y répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - N?importe quoi !

Mme Danielle SIMONNET. - Moi, j?écoute ce que l'on dit dans cette Assemblée. Vous allez donc répondre pour garantir que l'ensemble du déroulement s?est bien passé. À cet instant précis, nous sommes dans l'Assemblée.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - S?il vous plaît, laissez Mme SIMONNET conclure son intervention.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous comprendrez que j?ai besoin que vous me précisiez comment cela s?est passé.

Je regrette qu'il n'y ait pas eu un véritable vote concernant le transfert de compétences, sur le c'ur du sujet.

Comme vous parlez maintenant de "Paris Métropole", c'est tout sauf un exemple. Demandez à des citoyens et des citoyennes s?ils connaissent leurs élus métropolitains. C?est d'une opacité la plus totale et ce qui est opaque n'est pas démocratique !

Pour la fusion, oui ! Mais qu'elle soit démocratique et que les citoyens aient le droit de participer au vote sur le transfert de souveraineté.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Avant de donner la parole au premier adjoint, Emmanuel GRÉGOIRE, je propose à Jean-Pierre LECOQ de compléter son intervention sur le rapport par une intervention sur le projet de délibération DDCT 1 sur lequel il était également inscrit.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne sais pas s?il faut appeler cette mairie de secteur - car c'est en réalité une mairie de secteur et pas une mairie d'un super-arrondissement - "Paris Centre", "Paris - C?ur de Paris", "Paris schpountz", "Paris bidule". C?est une mairie de secteur ! Je voudrais répondre à plusieurs intervenants. On ne fait pas une super-mairie d'arrondissement, mais une mairie de secteur. D?ailleurs, l'exercice normal aurait été de continuer.

Je ne suis pas, chers collègues, attaché "ad vitam aeternam" à la mairie du 6e arrondissement et j?ai la parole libre. On ne m?a pas forcé à intervenir aujourd?hui. Si je suis intervenu, c'est simplement parce que j?estime que ce projet de délibération, comme beaucoup de nos collègues qui se sont exprimés verbalement?

Je sais que beaucoup d'entre vous, au-delà de ce que vous avez dit, mes chers collègues de l'opposition, vous le pensez ! Le 1er arrondissement, c'est 17.000 habitants ; le 4e arrondissement, près de 30.000 habitants ; donc, 100.000 habitants, c'est considérable !

Quant à l'orateur qui s?est permis de faire des remarques sur le groupe LRI et qui a zigzagué récemment de la majorité municipale à un groupe qui se situe entre la majorité législative et la majorité municipale, il divague, pardonnez-moi ! Il divague totalement !

Les maires d'arrondissement, qu'ils soient maire du 17e arrondissement, mon ami Geoffroy BOULARD, maire du 20e ou maire de ce futur secteur, n'auront aucun pouvoir supplémentaire.

Réformer la loi P.M.L. en donnant au maire d'arrondissement un pouvoir sur l'espace public, un pouvoir en matière de gestion des autorisations administratives, un pouvoir renforcé en matière de permis de construire, alors vous leur conférerez un véritable pouvoir. L?implantation de secteurs électoraux nous fera ressembler à Marseille, par exemple, pourquoi pas. Mais l'exercice n'est pas terminé. Il faut le continuer si vous voulez vraiment un système d'égalité - Danielle SIMONNET l'a exprimé à l'instant - entre tous les Parisiens, la logique est d'avoir 20 secteurs électoraux de 100.000 habitants. Cela veut dire que le 18e arrondissement devrait être transformé en deux mairies de secteur, ainsi que le 15e, et ainsi de suite. Voilà la réalité de la chose. Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m?avoir redonné la parole.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

M. le Maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM me demande la parole pour intervenir également sur ce projet de délibération DDCT 1. Monsieur AIDENBAUM, la parole est à vous pour trois minutes.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Même pas trois minutes.

Je voulais juste dire que je suis tout de même très surpris par les accusations graves portées sur les conditions de la votation et la mise en cause.

Premièrement, tout cela s?est fait, vous auriez pu le rappeler, sous contrôle d'huissier. Deuxièmement, vous avez dit que les habitants de nos arrondissements n'ont pas été consultés. Chaque électeur du 1er, du 2e, du 3e et du 4e arrondissement a reçu une lettre avec des bulletins de vote. Ils ont pu voter par correspondance, de manière très claire, et tout cela a été fait sous le regard d'un huissier.

Je souhaiterais que vous retiriez les accusations graves que vous avez portées sur les conditions, parce que vous auriez pu préciser que cela a été fait sous le contrôle d'un huissier !

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Encore une demande ?

J?ai tenté de faire un débat, de fait, organisé. Je vous propose que l'on s?arrête là. Au bout d'un moment?

Monsieur BOULARD, vous voulez compléter ?

Dernière intervention.

Je sais que vous étiez inscrit sur ce projet de délibération.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Ce sera très court.

Je voulais juste rebondir sur les propos de M. PENINOU.

La Métropole - ou la métropolisation, comme vous voulez -, ce n'est pas l'absence de territoire. Ce n'est pas la négation des territoires, de leur histoire, de leur spécificité et de leur taille. Il ne s?agit pas de faire une métropole où toutes les mairies, toutes les communes seraient de la même taille. Je ne comprends pas votre argument, Monsieur PENINOU.

La particularité du Centre de Paris, de son histoire? La Métropole, c'est justement la métropole des maires, la métropole qui favorise le pouvoir des maires. Vous devriez prendre exemple à Paris. Comme l'a très bien rappelé Jean-Pierre LECOQ, les maires d'arrondissement demandent plus de pouvoir.

Cette fusion permettra-t-elle d'avoir plus de pouvoir ? Absolument pas, puisque la loi n'a pas été changée en ce sens ! Assez de contrevérités sur ce sujet !

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Bien, je vous propose maintenant de donner la parole au premier adjoint Emmanuel GRÉGOIRE pour conclure les interventions de ce débat, de fait, organisé.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

C?est un moment important pour notre Assemblée et je ne comprends pas l'opposition qui s?interroge sur le sens de la présentation de ce projet de délibération à notre ordre du jour : c'est la loi.

C?est la loi, Monsieur le Maire. C?est la loi, Madame la Maire.

Ici, nous respectons la loi. D?ailleurs, en l'occurrence, si quelqu?un a manqué de considération au regard de nos engagements moraux et politiques, c'est vous, Monsieur le Maire, en refusant d'organiser le Conseil du 1er arrondissement alors que cela aurait été pour vous l'occasion, comme vous l'avez d'ailleurs fait à de très nombreuses reprises dans votre Conseil et dans notre Assemblée, ici-même, d'exprimer votre opposition à ce rapprochement. Je pourrais être tenté d'être désagréable mais je ne le serai pas, parce que je sais que beaucoup de vos emportements sont liés à l'affection que vous portez à vos administrés et à votre arrondissement et qu'il est toujours difficile de se projeter dans l'avenir.

Mais enfin ! La loi du 28 février 2017 permet une évolution importante pour Paris, dont vous vous rappelez les trois éléments - nous en avons parlé à de nombreuses reprises ici : la fusion de la Commune et du Département dans une entité juridique unique, collectivité à statut particulier dite Ville de Paris, le toilettage de la répartition des missions, comme nous en avons à nouveau longuement parlé hier après-midi, et le rapprochement des arrondissements du Centre avec un moment important et c'est le sens aujourd'hui du rapport qui est présenté et du projet de délibération pour le nom et le choix de la future mairie de ce secteur, le choix de Paris Centre et le choix de la mairie du 3e arrondissement pour accueillir les futurs services centraux de l'arrondissement.

Pourquoi c'est important ? Le 1er arrondissement, le plus petit de Paris, combien d'habitants, Monsieur le Maire ? 17.000. Le plus grand, le 15e, c'est 230.000.

Mais absolument, c'est un arrondissement très apprécié, y compris par nous, Monsieur le Maire. Vous avez un très bel arrondissement, je vous le confirme, mais force est de constater que la divergence démographique commençait à poser de nombreux problèmes en matière de services publics et de représentation politique.

Vous évoquez avec fierté le fait que vous êtes l'unique représentant au Conseil de Paris du 1er arrondissement, mais cela n'a pas toujours été le cas. D'ailleurs, Madame BERTHOUT, Madame la Présidente, vous êtes à côté de M. le Maire. Avant d'être parachutée dans le 5e arrondissement, vous avez été très longtemps élue du 1er arrondissement. Excusez-moi, mais préjuger ou se prévaloir d'intentions électoralistes quand on s'y adonne soi-même est un tout petit peu cocasse, je me permets juste de vous le rappeler.

Une consultation a été organisée en octobre 2018 pour l'ensemble des électeurs inscrits sur ces 4 arrondissements : 66.791 électeurs inscrits qui ont été invités à se prononcer par correspondance ou par vote à l'urne sur le nom du futur secteur et le siège de la future mairie. Là aussi, la journée nous appelle à l'apaisement. On va dire que j'ai entendu au moins des doutes, je ne veux pas y avoir entendu des accusations sur la sincérité du scrutin qui est organisé, pour trois raisons.

La première, c'est que je fais confiance à l'administration parisienne et j'avais la faiblesse de penser qu'elle était partagée. La deuxième, c'était un vote sur contrôle d'huissier, donc attention aux mots, vous mettez en cause des agents assermentés de l'Etat. Et troisièmement, Monsieur le Maire, votre directeur de cabinet a personnellement et en toute circonstance veillé sur l'organisation du scrutin, notamment dans votre mairie. Ainsi, là aussi, un peu de mesure. Je comprends?

Non, vous avez raison, je comprends que vous soyez opposé au rapprochement des 4 arrondissements du Centre, c'est votre droit démocratique le plus absolu, mais une loi a été votée et je ne connais pas le concept de loi votée en catimini, il faudra m'expliquer la portée juridique de cette notion de loi votée en catimini. La loi a été votée, elle est désormais une réalité pour les Parisiens, parce que cela s'appuie sur un intérêt pour les citoyens, et je veux finir par là.

Aujourd'hui, la coordination des politiques publiques locales nécessite d'avoir quand même un niveau d'échelle intéressant. Il faut que nous ayons des surfaces à la fois géographiques et de représentation démographique qui permettent de mutualiser des grands équipements, de coordonner des politiques de déplacement, de coordonner des politiques de propreté, d'engager des politiques culturelles sectorielles, des politiques éducatives, des politiques environnementales, et grâce au rapprochement des 4 arrondissements du Centre, le ou la future maire de ce secteur "Paris Centre" aura un espace qui permettra de répondre de façon plus efficace aux besoins des habitants.

A ce titre, la réflexion qui est en cours, et je vous promets, Monsieur le Maire, que rien n'a été décidé sur le devenir bâtimentaire - c'est un mot technique, mais il existe -, sur le devenir des bâtiments, rien n'a été décidé. Un processus de construction a été engagé et des propositions seront formulées par l'Exécutif dans les semaines et les mois qui viennent.

Voilà, c'est une bonne nouvelle, on arrive à un moment important à préparer. D?ailleurs, merci beaucoup aux services qui y consacrent beaucoup d'énergie. On veut dire avec ma collègue Véronique LEVIEUX notre attachement à être à l'écoute des agents qui sont dans ces mairies parce qu'on comprend que la situation puisse ne pas être tous les jours facile, mais je crois que nous pouvons nous réjouir de passer une nouvelle étape dans la modernisation de notre Ville ; ce sera au service de l'efficacité des politiques publiques parisiennes.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Premier adjoint.