M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFA 5. Il porte sur la signature d'un contrat de concession de services relative à la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de colonnes et de mâts porte-affiches supportant les annonces culturelles.

La parole est à Danièle PREMEL pour le groupe PC - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela fait 150 ans que Paris, comme Berlin, a inventé ce mobilier urbain, les colonnes Morris, et ces colonnes sont dans notre patrimoine parisien comme les fontaines Wallace et les entrées de métro Guimard.

Elles n'ont jamais changé de destination : promouvoir les spectacles de notre Capitale. Elles sont un phare dans notre ville et tout le monde sait que l'on peut y trouver les dernières nouveautés cinématographiques et théâtrales. Elles ne sont faites que pour cela.

Il convient périodiquement de réinterroger le mobilier urbain de toute façon.

Nous l'avons fait avec les kiosques, avec les abris bus, mais les colonnes, il faut les retoucher avec précaution, pas un Parisien ou un touriste qui ne se soit arrêté admiratif devant ces totems du Paris haussmannien.

Je suis heureuse que le projet qui a retenu les faveurs du jury soit celui qui respecte le plus cette tradition du "design" urbain, mais qui surtout va en faciliter l'usage pour celles et ceux qui chaque semaine ponctuent notre paysage urbain de nouvelles images.

Je sais que pour certains cela reste de la publicité, mais celle-ci a un autre objet que de vendre des produits, c'est une publicité qui vend du rêve, de la culture, du plaisir.

De plus, comme je m'en étais ouverte au cours de la Commission, je souhaitais que l'entreprise qui gère les colonnes soit respectueuse de la diversité culturelle de notre ville.

A côté des grands théâtres publics ou privés ou des grandes salles de concert, il y a des petites salles qui ne peuvent accéder aux grands médias et qui sont heureuses d'avoir, pour quelques dizaines d'euros, leur affiche dans tout Paris.

Bien entendu, s'il n'y avait pas cet engagement, il n'y aurait que les grosses machines culturelles qui pourraient accéder à l'affichage, et nous renforcerions ainsi l'uniformisation de nos paysages urbains.

Gardons notre histoire urbaine dans une ville où la culture doit s'inscrire dans le passé comme dans l'avenir.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe LRI.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voterons pour ce projet de délibération, d'abord parce que, de façon générale, Paris a besoin de recettes publicitaires, parce que, et Mme PREMEL l'a très bien dit, Paris est attachée à ses colonnes Morris et parce que les annonceurs culturels en ont besoin.

Nous sommes pour également parce que nous notons avec satisfaction que nous avons enfin été entendus, que la Commission du mobilier urbain s'est réunie pour donner son avis sur le "design", avec la tradition qui a été privilégiée cette fois, et c'est une bonne chose sur ce type de mobilier.

C'est donc à la suite d'un v?u que nous avions fait voter, je le rappelle, à l'issue de l'affaire des kiosques que nous avons obtenu que désormais systématiquement, la Commission du mobilier urbain soit réunie, et je crois qu'il faut continuer absolument cette pratique.

Nous regrettons quand même qu'une nouvelle fois, la Ville se soit emmêlée les pinceaux juridiques et que ce marché, en tout cas cette concession, ait pris du retard, que l'on ait lancé un premier appel d'offres, que finalement, pour des raisons juridiques qui n'avaient pas été aperçues avant, on ait retiré cet appel d'offres. On a perdu plusieurs mois, six mois sans doute, soit six mois de recettes en moins pour la Ville. Ce sont plusieurs millions d'euros qui seront perdus, pertes qui s'ajoutent à celles déjà essuyées à propos du marché précédent sur les fameux M.U.P.I.

Ce sont six mois aussi pendant lesquels les annonceurs culturels, les théâtres, les cinémas seront privés d'affichage à Paris et cela, c'est quand même très préjudiciable à ce secteur qui a beaucoup souffert.

Nous regrettons cela, mais malgré tout, nous ne pouvons pas être contre la concession en elle-même, et c'est pourquoi nous voterons pour.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Jacques BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le contrat de concession entre la Ville et la société "Decaux", signé en 2005, arrive à échéance le 26 avril 2019, et nous avons à délibérer sur un nouveau contrat soumis au Conseil de Paris pour une durée de huit ans.

Nous devons approuver l'implantation, sur le territoire parisien, de 550 colonnes et de 700 mâts porte-affiches.

La répartition entre les différents types de colonne change. Cent colonnes à colle seulement seront proposées contre 151 dans le contrat précédent. On se demande pourquoi, alors que les colonnes à colle sont beaucoup moins consommatrices d'énergie que les colonnes lumineuses et rotatives. Nous le regrettons.

En revanche, nous sommes, nous le groupe Ecologiste, satisfaits que la Ville devienne propriétaire des mobiliers à échéance du contrat. C'est une demande que nous avions formulée, et nous nous en félicitons.

En revanche, on peut s'interroger sur la nécessité de ce mobilier urbain qui encombre beaucoup les trottoirs et gêne la mobilité des personnes sur ces sanctuaires pour les piétons que doivent être nos trottoirs. Mais je conteste le fait que l'absence de ce mobilier génère des pertes pour les théâtres ou les cinémas. Cela n'a absolument pas été observé.

Cela ne nuit pas non plus considérablement aux finances de la Ville qui trouve les moyens, par exemple, de financer une police municipale sans avoir recours aux recettes de la publicité. Elles ne sont donc pas absolument indispensables.

S'agissant néanmoins de publicités culturelles, on peut considérer que cela peut avoir un intérêt. Seulement, ces publicités culturelles sont souvent des publicités pour les "blockbusters", les grands films à spectacle d'Hollywood. On peut douter de la qualité culturelle de ces divertissements.

En revanche, c'est vrai, ces dispositifs pourront accueillir un certain nombre d'annonces de théâtres, de spectacles culturels, associatifs et de spectacles vivants et du cinéma d'art et essai. Mais uniquement dans la limite de 150 colonnes lumineuses et 10 mâts porte-affiches sur l'ensemble de Paris.

Pour terminer, je voudrais poser quelques questions, notamment quelles garanties avons-nous concernant la qualité environnementale de l'exploitation, puisque le projet de délibération parle d'utilisation de véhicules respectueux de l'environnement pour l'entretien des mâts et colonnes ? Sans plus de précisions.

Le projet de délibération indique aussi que les colonnes utiliseront des produits écologiques. On ne sait pas ce que sont ces produits écologiques et ce qui se passe si tel n'est pas le cas.

Nous nous interrogeons plus globalement sur l'impact environnemental de ces mobiliers.

"JCDecaux" justifie la réduction des nuisances lumineuses par le passage en led, mais rien n'est indiqué sur la protection de la biodiversité ou l'emploi de matériaux recyclables. Car ne rêvons pas, les matériaux recyclés pour la construction de ces mobiliers sont évidemment complètement ignorés.

Enfin, une inquiétude, majeure, concerne les capteurs d'ambiance. Il est indiqué que les candidats doivent prévoir une réserve, à l'intérieur des colonnes, destinée à accueillir des dispositifs de télécommunication, notamment d'antennes, de capteurs et de nouvelles technologies d'information et de la communication. Est-ce que cela préfigure ce qui se passera avec les M.U.I., c'est-à-dire que nous aurons des capteurs d'ambiance permettant de reconnaître si la personne est un homme, une femme, est jeune ou âgée, sa façon d'être habillée et lui diffusera des messages en fonction de son profil ? C'est une question : cet équipement est-il vraiment prévu sur les colonnes Morris et est-ce que cela préfigure ce qui se fera sur le nouveau marché M.U.I. ?

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je ne vous cache pas que c'est avec un réel soulagement que nous voyons arriver ce projet de délibération, puisqu'il marque la première étape pour sortir des difficultés juridiques auxquelles la Ville nous avait pourtant habitués en matière de passation des marchés publics publicitaires.

De quoi parlons-nous ?

Ce contrat de concession, d'une durée de huit ans, concerne 550 colonnes et 700 mâts. Cela permettra l'affichage d'annonces de spectacle et de manifestations culturelles pour les colonnes, et d'annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives pour les mâts.

Un contrat somme toute classique, mais il a fallu contourner bien des obstacles pour en arriver là. Rappelons-nous, à l'instar du contrat M.U.I., l'Exécutif a été d'abord contraint de renoncer au retour du numérique pour les mâts et colonnes pour ne pas risquer d'être en opposition avec le règlement local de publicité et, dans un second temps, de suspendre la procédure de renouvellement en avril 2018 en raison de la nécessité de faire adopter au préalable une délibération de renoncement à la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure, concomitamment à la perception d'une redevance.

Ce marché a donc cumulé deux erreurs juridiques : d'une part, le recours au numérique, interdit par les propres règlements de la Ville, et d'autre part la juxtaposition de deux taxes, ce qui est interdit, à savoir la taxe locale sur la publicité extérieure et la redevance.

Cet amateurisme a eu un double effet, d'abord sur l'affichage des spectacles et des manifestations culturelles qui a dû être interrompu pour partie, et ensuite sur les finances de la Ville puisqu?on estime que la perte s?élève à 9 millions d'euros.

Bien évidemment il y a des éléments positifs dans ce projet de délibération. Je voudrais d'abord me réjouir que les mesures incitatives pour l'affichage des annonces du spectacle vivant soient reconduites. Puis c'est le niveau de redevance, somme toute satisfaisant, qui est fixé à 9 millions d'euros en année pleine et ce, en dépit du fait que la Ville deviendra propriétaire du matériel à l'issue du contrat.

Nous serons donc heureux de voter ce projet de délibération en espérant qu'il marque réellement un tournant et qu'il mette fin, enfin, à l'amateurisme juridique de la Ville en matière de négociation des contrats.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous connaissez mon engagement pour réduire l'envahissement publicitaire, on est là sur d'autres types de supports, puisqu?il s?agit à travers les colonnes Morris d'un support normalement strictement lié à des événements culturels, généralement de théâtre, cirque, musique et cinéma.

Néanmoins, dans le cadre du renouvellement de ces colonnes et de ce marché, nous pourrions quand même faire un état des lieux. Où est l'état des lieux ? Quel a été le respect du précédent marché sur le fait que les publicités ne doivent concerner que des événements culturels ? Or, vous savez comme moi qu'il y a parfois eu des détournements et que ces colonnes ont servi à d'autres publicités et pas uniquement à des événements culturels.

Le deuxième problème auquel nous sommes confrontés est qu'on est face, hélas, à un détournement de la culture en quelque sorte. Elle devient de plus en plus non pas une volonté de donner à partager une diversité de langages et de créations qui se font à un moment donné, mais plutôt un marché comme un autre, une industrie de la culture, une uniformisation de l'offre culturelle.

Toute cette marchandisation trouve aussi son débouché à travers ces colonnes. D?autres collègues avant moi ont montré qu'on voyait bien souvent dans ces colonnes certains événements culturels beaucoup plus promus que d'autres et qui faisaient toujours les têtes d'affiche au détriment d'autres types de manifestations. Certains, à juste titre, ont exprimé leur satisfaction de voir le cinéma d'art et d'essai trouver une place dans ce futur renouvellement du contrat concernant ces colonnes Morris.

Si on souhaitait réellement défendre la diversité culturelle et citoyenne à Paris, on devrait peut-être s?y prendre autrement. J?avais déjà défendu plusieurs fois des v?ux considérant que la Ville était totalement hors la loi quant à son obligation de mettre à disposition des Parisiens et des Parisiennes, des associations, des collectifs citoyens, de tous types de structures, un certain nombre de mètres carrés par habitant de panneaux d'affichage libre. Or, ce n'est absolument pas respecté aujourd?hui.

En plus de cela, l'envahissement publicitaire, malgré ce que nous votons ici, n'est pas pourchassé comme il le devrait. Vous voyez combien de murs sont recouverts de publicités totalement envahissantes. Du coup, on se retrouve sur ce marché avec le même problème qui est que qui paie décide et on ne donne pas à voir la diversité culturelle.

Je regrette aussi qu'il n'y ait pas eu d'état des lieux, de bilan, pour voir quel est réellement l'impact sur nos théâtres et l'ensemble de nos structures culturelles de ces colonnes Morris. C?est pour que l'on puisse aussi évaluer, parce qu'en aucun cas le recours à ces colonnes Morris ne doit être vu que sous l'angle des recettes de la Ville. Faire dépendre les recettes de la Ville ou plutôt les finances de la Ville de recettes publicitaires est pour moi totalement anti-écologique. C?est une aberration écologique en tant que telle.

Vous comprendrez que je n'ai pas une opposition à ces colonnes Morris aussi forte qu'à d'autres supports publicitaires, mais je n'ai absolument aucun enthousiasme et je m?abstiendrai sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre à vos interventions, la parole est à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci à tous les intervenants qui se sont inscrits pour évoquer le projet de délibération qui porte sur la signature d'un contrat de concession de services relatif à la fourniture, la pose, l'entretien des fameuses colonnes et mâts porte-affiches, dont vous savez que la vocation première concerne les annonces culturelles.

Il y a quelques petites imprécisions juridiques mais c'est un débat complexe. Je voudrais d'abord rappeler qu'il n'y a aucune erreur de droit en la matière faite par nos services sur ce dossier. Le droit administratif est un droit mouvant. Une décision en première instance d'un tribunal administratif est venue préciser une règle de droit.

Nous aurions pu d'ailleurs nous en affranchir parce que le dossier est toujours à l'instruction. Cependant nous n'avons pas voulu prendre de risques et nous avons donc préféré re-rédiger et faire délibérer le Conseil sur le fameux cumul de taxes, qui n'est pas un cumul en réalité, et spécifier que l'une des deux doit être appliquée, afin - vous connaissez ma vigilance sur le sujet - que la rigueur juridique de ce contrat de concession ne puisse souffrir d'aucune objection.

Ensuite, je voudrais préciser que nous passons juridiquement d'une C.O.D.P. à un contrat de concession, ce qui permet d'avoir un contrôle plus exigeant, notamment du respect des obligations contractuelles concernant les engagements environnementaux, les garanties véhicules, etc. Je ne vais pas revenir sur tous ces sujets, mais ils sont bien évidemment suivis par les services de la Ville, en l'occurrence par la Direction des finances et des achats, en la présence de son service des concessions auquel je rends un hommage appuyé car ils ont beaucoup de travail en ce moment.

Ensuite, sur l'évolution du nombre de colonnes à la colle, effectivement nous passons de 150 colonnes à la colle dans l'actuelle convention d'occupation du domaine public à 100. C?est tout simplement pour répondre à une demande des annonceurs, notamment des théâtres qui préfèrent les colonnes lumineuses dont ils doivent considérer qu'elles sont plus efficaces pour faire la promotion de leurs spectacles.

Ce sera une recette très importante pour la Ville dans les années qui viennent. Cela a été évoqué mais je me permets de la rappeler : pour la première fois, ce contrat de concession intégrera in fine la propriété des colonnes et des mâts comme biens de retour ; cela permettra à la Ville d'abord de favoriser le réemploi dans un contrat futur et ensuite d'améliorer le rendement financier d'une concession future.

Merci à tous d'apporter votre soutien à ce projet important pour la Ville.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 5.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DFA 5).