M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u n° 62 présenté par Didier LE RESTE. Je donnerai la parole ensuite à Jean-François MARTINS qui présentera le v?u n° 62 bis de l'Exécutif.

Tout d'abord la parole est à Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous aimez "EuropaCity", vous allez adorer le terminal 4 de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Le projet d'aménagement est colossal. Il permettra d'accueillir jusqu?à 40 millions de passagers supplémentaires par an à l'horizon 2037, soit 450 vols de plus par jour, le tout pour un coût financier estimé entre 7 et 9 milliards d'euros.

La concertation sur ce projet commence la semaine prochaine. Espérons qu'elle soit d'une autre nature que celle pour le CDG Express.

Le dossier de concertation expose que la création d'un nouveau terminal répond à la hausse du trafic aérien dans un contexte de concurrence accrue. Là où certains mettent en avant la concurrence accrue, nous voyons, nous, l'impératif écologique : plus de trafic aérien, c'est évidemment plus de pollution atmosphérique. Le transport aérien est déjà responsable de plus de 3 % des émissions mondiales de CO2 et cette proportion ne cesse d'augmenter.

Augmenter les capacités de transport aérien est un non-sens écologique, surtout lorsque l'on sait qu'entre autres le transport ferré est beaucoup plus vertueux du point de vue de l'environnement avec une émission de CO2 au kilomètre plus de quarante fois plus basse.

Cet investissement énorme de 8 milliards d'euros va complètement à l'encontre de la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons voté un ambitieux Plan Climat, nous devons le respecter et nous devons nous prononcer contre ce projet. C?est ce que nous vous demandons aujourd?hui.

Ce projet s?inscrit en outre dans le cadre de la privatisation de l'Aéroport de Paris. La Maire de Paris avec d'autres personnalités nous a dernièrement rejoints dans notre opposition au projet ségrégatif, dispendieux et pénalisant pour les transports du quotidien que représente la liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express. Un projet qui vise à rapprocher le transport aérien du centre de Paris au mépris des objectifs écologiques et du nécessaire développement des transports du quotidien.

Nous soutenons donc qu'à la veille de l'ouverture de la concertation sur le projet d'aménagement du T4, la Ville de Paris se prononce officiellement contre ce projet et intervienne pour limiter le transport aérien et favoriser les modes de transports plus respectueux de l'environnement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Didier LE RESTE.

La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur LE RESTE.

Je m?en réjouis, cela fait plusieurs fois que nous avons un débat sur la stratégie aéroportuaire du territoire parisien, ce que nous n'avons pas historiquement eu dans cet hémicycle. Je trouve bien que, petit à petit, nous fassions notre acculturation politique de ce sujet qui concerne directement l'avenir de Paris.

Je ne peux pas ne pas entendre et ne pas soutenir à travers les mots, et peut-être à travers ce que Didier LE RESTE n'a pas dit mais a pensé tellement fort que je l'ai entendu ici, le soutien au rail et au transport ferroviaire, tant pour le transport de marchandises que de personnes, auquel je souscris pleinement pour des raisons écologiques comme d'aménagement du territoire.

Cependant, pour le développement de l'attractivité de Paris, à la fois touristique et économique, nous ne pouvons pas adopter une posture purement malthusienne ou décroissante à l'égard du transport aérien.

Il y a en revanche plusieurs choses que nous devons acter.

Premièrement, nous devons respecter ce Plan Climat. Par conséquent, je ne sais pas si c'est le nombre de rotations ou le nombre de passagers qu'il faut limiter demain, en tout cas, à coup sûr, il faut limiter l'impact carbone d'une part, et les nuisances sonores d'autre part. C?est pour moi la pierre de vertu. Si objectivement à impact carbone en baisse, on est capable d'augmenter grâce à l'emport des avions et grâce aux motorisations le nombre de passagers, cela ne me dérangera pas pourvu que la trajectoire carbone soit à la baisse et celle des nuisances aussi. Je partage avec vous l'idée que la taxation du transport aérien est aujourd?hui injuste par rapport aux autres modes de transport. Pour beaucoup de raisons dont on pourrait avoir le moment de débattre, je pense que la taxe sur le kérosène n'est pas la bonne manière parce que ces avions aujourd?hui pourraient tout à fait se ravitailler ailleurs qu'en France ou en Europe et ne pas être soumis à cette taxe. Il faut trouver en tout cas à coup sûr une taxation des compagnies aériennes qui soit réellement sur le principe du pollueur payeur, ce qui n'est pas le cas aujourd?hui et je vous rejoins à 200 %. C?est pourquoi on ne peut pas absolument vous suivre mais on vous propose un v?u bis que nous espérons consensuel : - Que le Gouvernement recherche cette taxation plus juste tant d'un point de vue social, fiscal qu'environnemental des compagnies aériennes sur le principe du pollueur payeur. - Que la Ville de Paris émette une contribution dans le cadre de la concertation publique sur le T4 qui intégrera les enjeux économiques, sociaux et écologiques, afin de garantir que le projet respecte les résidents en termes de nuisances sonores, de pollution et d'emploi - j?ajouterai à l'oral, si vous me permettez également, les objectifs du Plan Climat parisien. - Que la Ville de Paris intègre le Comité des parties prenantes prévu dans le projet de loi Pacte, comme vous le proposez dans votre v?u. Voilà cette position que j?espère consensuelle et que je vous soumets.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François MARTINS.

M. Didier LE RESTE. - Une précision, Monsieur le Maire.

J?ai découvert, il y a quelques minutes, le v?u de l'Exécutif en réponse au nôtre. Je vais proposer de voter le v?u de l'Exécutif parce qu'il acte un certain nombre d'avancées. Cependant il ne répond pas à l'entièreté des questions posées dans le nôtre et nous maintiendrons quand même le nôtre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien.

Je vais anticiper, la parole est à Pascal JULIEN. Vous intervenez sur l'un et/ou l'autre v?u.

M. Pascal JULIEN. - Très rapidement, nous voterons le v?u du groupe Communiste.

Nous nous abstiendrons sur celui de l'Exécutif parce que j?avais demandé dans la discussion que soit intégré, dans un des considérants du v?u de l'Exécutif, le rappel du v?u que j?avais fait adopter au Conseil de Paris relatif aux nuisances sonores du Nord-Est parisien. Cela m?a été refusé. J?aurais souhaité même aller plus loin et que ce soit partiellement intégré dans un des attendus. A cause de cela, je m?abstiendrai sur le v?u de l'Exécutif et je voterai pour le v?u tout à fait juste en rappelant que les nuisances sonores touchent de plus en plus le Nord-Est Parisien, avec les 18e et 19e arrondissements. Entre la porte de la Chapelle et le secteur Archereau Curial, de manière illégale, on a fait des relevés avec des habitants. Un v?u a été adopté mais il est resté sans effet. C?est un peu agaçant, je le dis, de voter des v?ux qui ne servent à rien. On ne demandait pas grand-chose mais une réunion d'information et on attend toujours. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci à Pascal JULIEN.

Je me retourne vers Jean-François MARTINS. Evidemment vous donnez un avis favorable à votre v?u n° 62 bis, mais quel avis donnez-vous sur le v?u n° 62 puisqu?il a été maintenu ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Deux choses : c'est un avis défavorable parce que le v?u est fondamentalement malthusien et limite décroissant.

En revanche, M. JULIEN, la proposition de considérants faisant mention de votre v?u préalablement à voter ne me pose aucun problème. Si cela convient au groupe, je propose cet amendement sur table reprenant le considérant du v?u déjà adopté du groupe Ecologiste de Paris sur les nuisances sonores que j?intègre bien volontiers au v?u bis de l'Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Parfait.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le v?u n° 62 du groupe Communiste avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? 11 voix.

Qui est contre ? Au moins 16 voix contre.

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 bis de l'Exécutif, ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 29).

Je vous remercie.