M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u n° 64 qui est présenté par Mme STOPPA-LYONNET. Vous avez la parole, chère collègue.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, c'est un v?u présenté par Florence BERTHOUT en tant que maire du 5e arrondissement et les élus du groupe les Républicains et Indépendants. Il concerne la verrière de la piscine de la rue Pontoise. Vous savez que c'est un joyau des années?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Ce n'est pas tout à fait celui-là. Nous en sommes au v?u n° 64 qui porte sur les tarifs applicables à la taxe de séjours en 2019.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - C?est moins poétique, mais c'est tout aussi, voire plus important.

Cela concerne une demande de moratoire pour la modification de la taxe de séjour 2019 pour les hébergeurs non classés. Il y a également dans ce v?u la création d'un label spécifique pour ces hébergeurs non classés.

Des hôtels sont classés, étoile par étoile, de 1 à 5, mais il existe aussi des hôtels qui sont non classés, plus modestes, dont les prix sont modiques. Ce sont très souvent des structures familiales, transmises de génération en génération, avec une certaine histoire. Ces hôtels se trouvent souvent dans le centre de Paris.

Ils participent à l'offre d'hébergement et permettent à des personnes plus modestes de séjourner dans Paris. D?ailleurs, ils trouvent même en ce moment une nouvelle vocation, sociale, à l'heure notamment du développement des traitements hospitaliers ambulatoires, parce qu'ils permettent aux patients qui doivent être très tôt dans un hôpital de s?y rendre la veille, et donc de pouvoir être à l'heure, à 7 heures du matin en général, à l'hôpital pour subir une intervention. Ils permettent aussi d'accueillir les familles de ces patients.

Curieusement, ces hôtels non classés font l'objet, dans le cadre de la loi de finances votée en 2018, d'une augmentation très importante de la taxe de séjour.

Florence BERTHOUT et les membres du groupe LRI demandent donc que la Maire de Paris procède, dans un premier temps, à un moratoire de l'application de cette nouvelle taxe de séjour pour ces établissements non classés ; que soit étudiée la création d'un label dans le cadre de la relance d'un plan de promotion de la "destination Paris" ; que soit également examiné ce besoin d'hébergement pour accueillir des proches de patients hospitalisés ou des patients hospitalisés eux-mêmes, en amont ou en aval de leur hospitalisation ; et qu'en fonction de l'obtention de ce label, la Ville de Paris n'applique pas cette nouvelle tarification qui augmenterait singulièrement la taxe de séjour et, par là, pourrait mettre en danger la pérennité de ces établissements. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Jean-François MARTINS, pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Quand il s?agit de suspendre une taxe, je suis sous le contrôle d'Emmanuel GRÉGOIRE. Je vais donc répondre sous l'autorité et le magistère moral de M. GRÉGOIRE.

La question des hôtels non classés a été découverte dans le cadre de la mise sous format proportionnel de la taxe de séjour pour les "Airbnb" et les autres hébergements meublés.

Dans un large consensus de cet hémicycle, nous avons ?uvré pour des mesures de restriction pour ces meublés non touristiques et de justice par rapport à leur taxe de séjour. Le législateur nous a permis, depuis l'an dernier, d'avoir une taxe proportionnelle pour ces appartements "Airbnb" meublés non touristiques, ce qui nous permet aujourd?hui de pouvoir aller jusqu?à 2,30 euros par nuit et par visiteur, ce qui avant était de 0,83 centimes pour les gens hébergés par "Airbnb".

Cependant, le législateur, avec un peu moins de sagesse, a prévu cette taxe proportionnelle pour l'ensemble de la catégorie meublés touristiques et hôtels non classés, ce qui a fait qu'un certain nombre d'hôtels dits hôtels de préfecture, hôtels sociaux ou hôtels d'hébergement non catégoriés, mais aussi les auberges de jeunesse et le tourisme de jeunes, d'être finalement rattrapés dans ce calcul global de taxe de séjour à la proportionnelle. Cela leur fait évidemment une augmentation de la taxe de séjour.

Le Gouvernement l'a identifié, y compris parce qu'ils ont été interpellés par un certain nombre d'associations et par nous-mêmes, et travaille, si j?ai eu bon écho de ce qui se passe au Parlement, pour le modifier dans le cadre du P.L.F.R.

Trois choses peut-être, même si je propose un v?u bis pour essayer de nous attaquer au problème et de continuer à travailler avec le Gouvernement. Trois choses à savoir, y compris qui m?ont fait parfois diverger avec les syndicats hôteliers après la période des "Gilets jaunes".

D?abord, la taxe de séjour n'est pas une taxe qui pèse sur les hôteliers, mais sur les visiteurs. Les hôteliers ne font que la collecter. Elle est donc indifférente du prix et est collectée hors bilan. Finalement, ce n'est pas cela qui pèse sur la compétitivité, ni sur le tableau de marge de l'hôtelier. Deuxièmement, si la taxe de séjour augmente - Madame STOPPA-LYONNET, je suis désolé de vous le dire -, c'est grâce ou à cause de l'amendement de M. Gilles CARREZ qui est, me semble-t-il, membre de votre famille politique. Il a rajouté 15 % de taxe de séjour supplémentaires pour aller financer les comptes du Conseil régional d'Ile-de-France dans le cadre de la S.G.P.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Nous voulons donc évidemment avancer sur ces hôtels non classés et les auberges de jeunesse, d'où le v?u n° 64 bis qui veut répondre à la question. Pardon, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, je vous en prie.

Madame STOPPA-LYONNET, est-ce que vous retirez le v?u n° 64 ?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Je retiens? D?abord, je vous remercie de ces explications?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - La question n'est pas ce que vous retenez, mais si vous le retirez ou non.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Non, je ne le retire pas.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 64 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 64 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 31).