M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 184 relatif à la publication des autorisations d'urbanisme.

Yves CONTASSOT le présente.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, il s'agit d'un v?u qui concerne les autorisations d'urbanisme, qui jusqu'à octobre 2018 étaient publiées régulièrement au Bulletin municipal officiel et qui, depuis, n'y figurent plus, car il y a une carte interactive qui a été mise en ligne sur le site Paris.fr.

Simplement, les fonctionnalités de cette carte ne répondent pas aux besoins des associations qui suivent régulièrement l'évolution des demandes d'urbanisme et qui permettent de voir dans quelle mesure un permis qui avait été déposé a été autorisé, pas autorisé, modifié, etc., d'autant plus que cette carte n'a une durée de vie, si j'ose dire, que de 6 mois.

Ainsi, ce que nous demandons, c'est qu'on retrouve cette capacité de pouvoir suivre l'ensemble des demandes d'urbanisme dans le temps, avec l'ensemble des fonctionnalités qui existaient au B.M.O. - soit le B.M.O., soit sous une autre forme. En tout cas, on souhaite que l'ensemble de ces fonctionnalités soient mises à disposition de l'ensemble des associations.

Cela nous semble être de bonnes pratiques en matière de transparence et de démocratie participative.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT.

La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Vous avez bien décrit, cher Yves CONTASSOT, les méthodes et les dispositifs d'information et de publication de la Ville.

Je souhaite y ajouter la description de nos objectifs d'évolution pour comprendre la position que nous allons prendre concernant votre v?u. Il s'agit à la fois de moderniser l'administration, de simplifier les procédures, de réduire l'impact carbone, de faciliter les démarches tant pour les Parisiens que pour les agents de l'administration parisienne en charge de ces missions.

Dans le domaine des autorisations d'urbanisme et jusqu'en 2018, nous diffusions à la fois les demandes et obtentions au B.M.O. Cette démarche n'était pas obligatoire et nécessitait plusieurs manipulations lourdes : l'affichage strictement obligatoire pour les demandes étaient en mairie d'arrondissement, et pour les décisions, à la fois en mairie et sur les parcelles.

En plus de ces obligations, nous avons développé la cartographie interactive sur "Paris.fr", donc vous avez parlé, qui permet de visualiser les demandes et les décisions jusqu'à 6 mois d'ancienneté. Cela implique qu'un projet déposé en mars 2018, et dont la décision est intervenue en septembre 2018, figure aujourd'hui toujours sur la cartographie, car c'est la date de la dernière action qui compte.

La Ville ne souhaite pas revenir aux anciennes méthodes avec la diffusion au B.M.O., qui d'une part n'est pas obligatoire et d'autre part est plus énergivore en temps et en papier et contraire aux objectifs que j?ai décrits.

Mais pour rendre le dispositif de la cartographie interactive perfectible, nous vous proposons d'étudier son évolution en y insérant des filtres pour affiner les recherches et augmenter la temporalité. Notre objectif est clair : il s'agit de retrouver les mêmes fonctionnalités offertes par le B.M.O. papier, mais de les retrouver électroniquement, comme vous l'avez signalé.

Je vous propose donc de bien vouloir retirer votre v?u en échange de notre volonté de travailler dans ce sens, que je viens de vous décrire.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Yves CONTASSOT, retire-t-il le v?u de son groupe ?

M. Yves CONTASSOT. - Oui, merci, Jean-Louis MISSIKA.

Ce que je souhaite simplement, c'est que les associations qui sont en demande soient associées à la réflexion, de manière à ce qu'on soit certain de trouver les bonnes solutions.

Sous cette réserve - je vois que vous l'approuvez -, nous retirons notre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien. Je pense que la réserve est levée par Jean-Louis MISSIKA qui a opiné du chef. De ce fait, le v?u n° 184 est retiré.