M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Jean-François LEGARET, au nom de son groupe les Républicains, me propose de présenter communément les v?ux référencés nos 106 et 107.

Il a la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En réalité, c'est un projet de délibération qui aurait dû être présenté à cette séance et qui ne l'est pas, contrairement à ce qui nous avait été indiqué dans la commission Concession.

Il s'agit de renouveler? Si. Il s'agit de renouveler la DSP à "Climespace" et, à ce sujet, il nous a paru important de demander tout d'abord de faire, et c'est l'objet du v?u n° 106, une expertise indépendante du choix technologique et du bilan environnemental des centrales de la société "Climespace".

Je rappelle qu'il y a deux types de centrales qui font du froid à Paris.

Il y a le type de la centrale thermique des Halles, qui utilise, pour refroidir les blocs, des tours aéroréfrigérantes. L'inconvénient des tours aéroréfrigérantes, c'est d'une part qu'il y a un risque de légionellose, et d'autre part que cela élève la température de l'air ambiant. Il se trouve que cette centrale thermique des Halles est située en plein c'ur de l'opération des Halles, c'est-à-dire pratiquement au-dessus du plus grand immeuble d'habitations collectives, ensemble d'immeubles sociaux du 112-118 de la rue Rambuteau, et d'une crèche municipale, la plus grande crèche municipale du 1er arrondissement.

Ainsi, nous, ce que nous demandons depuis longtemps, c'est que l'impact écologique soit mesuré. Nous demandons qu'une expertise indépendante permette de dire quel est le nombre de degrés d'élévation de la température, notamment pendant la période estivale, où évidemment la centrale de production de froid tourne à plein régime. C'est le premier point.

Le deuxième point, ce sont les centrales du type Canada, qui utilisent l'eau de la Seine pour refroidir les blocs de production de froid. Là, la réglementation est assez précise, on dit que "Climespace" n'a pas le droit de rejeter dans la Seine une eau à une température plus élevée de plus de 5 degrés centigrades que l'eau qui a été prélevée. Jusqu'à preuve du contraire, ces mesures ne sont pas faites de manière absolument rigoureuse, notamment pendant la période estivale. D?ailleurs, quand on se promène sur les berges de la Seine, on constate pendant l'été des proliférations d'algues vertes et d'odeurs plus ou moins nauséabondes qui trahissent manifestement une élévation de la température de l'eau à l'endroit des prélèvements.

On veut bien se convaincre de tout ce qu'on veut, on veut bien se convaincre des bienfaits écologiques du choix qui a été fait depuis longtemps par la Ville de Paris, par C.P.C.U. et par les différents partenaires, consistant à dire qu'une centrale "Climespace" concentre toutes les nuisances au même endroit et que cela permet aussi de mieux les contrôler.

Moi, je demande qu'une expertise soit faite par un organisme indépendant, partant du principe qu'on ne s'évalue pas soi-même et qu'on valide en quelque sorte ce choix technologique. Il me paraît très important qu'on puisse faire cette expérimentation, pardon, cette évaluation, avant que l'on délibère sur le renouvellement de la DSP. Et je me félicite presque que l'on ait décalé dans le temps le projet de délibération sur la DSP, ce qui donne largement le délai pour opérer cette évaluation indépendante. C?est l'objet du v?u n° 106.

Nous avons également déposé, avec les collègues de mon groupe, un v?u n° 107. En réalité, vous savez que dans cette usine du centre de Paris, l'usine du groupement thermique des Halles, il y a également des moteurs d'une puissance considérable - ce sont des moteurs de paquebots - qui produisent de l'électricité de secours. Ces moteurs sont lancés une fois par mois puisque c'est le test de démarrage mensuel qui est obligatoire.

C?est l'électricité de secours qui est produite pour les besoins du Forum des Halles, de la Canopée, et également du Grand Louvre. Ces moteurs ont été changés, il y a déjà quelques années, aux frais de la Ville de Paris d'ailleurs, sans que le concessionnaire n'ait financé ces changements de moteur, ce qui me paraît extrêmement discutable. Mais je rappelle que ces moteurs très puissants fonctionnent au diesel.

La Maire de Paris s?est engagée à éradiquer le diesel dans des délais courts dans Paris. Là, on a de très gros producteurs de nuisances et de particules en plein centre de Paris.

C?est donc l'objet du v?u n° 107. Je demande qu'une étude soit faite nous permettant de savoir, dans quel délai et à quelles conditions, il serait possible de changer les modes de production d'électricité de secours de la centrale thermique des Halles.

En premier point, c'est le v?u n° 106 pour une évaluation extérieure faite sur le choix de "Climespace" pour les tours aéroréfrigérantes sur le site des Halles et pour l'eau de la Seine sur d'autres sites.

Deuxièmement, c'est la possibilité de faire évoluer les capacités de production d'électricité de secours autrement que par des moteurs diesel. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François LEGARET, pour cette présentation des v?ux n° 106 et n° 107.

Je donne la parole à Célia BLAUEL, pour répondre à Jean-François LEGARET.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Après le chaud, le froid, puisqu?effectivement ces deux v?ux permettent aussi de faire un zoom sur ces outils du réseau de froid qui sont finalement très largement méconnus des Parisiens, mais qui sont aussi un atout dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Climat.

Dans la perspective de la lutte contre le dérèglement climatique, il est vrai que la meilleure énergie est celle qui n'est pas consommée ni produite. Pour autant, Paris va avoir des besoins de refroidissement importants dans les années qui viennent et nous devons miser sur ce réseau qui a un impact environnemental moindre que si fleurissaient dans Paris des dispositifs de climatisation individuels.

Pour en venir à vos deux v?ux, beaucoup de questions ont été posées. Je vais peut-être démarrer par celle des tours. C?est pour vous dire que, finalement, beaucoup des questions que vous posez dans votre v?u ont des réponses.

Ces tours sont tout d'abord des I.C.P.E. qui font l'objet d'un encadrement réglementaire extrêmement fort. Le temps va m?être compté et je ne pourrai pas vous donner la liste de toutes les études qui sont faites et je vous les transmettrai par mail. C?est pour dire ici que, conformément aux exigences réglementaires, le délégataire fait chaque année une analyse des risques et des potentiels dangers liés à ces installations, et il en découle chaque année une révision de ces plans d'entretien.

Ces tours aéroréfrigérantes sont soumises à trois types de contrôle : sur la concentration en légionnelle, des tests sont faits, puis ils font l'objet de contrôles périodique mais aussi inopinés de la part des services de l'Etat sur la qualité des rejets de l'eau à l'égout.

Un bilan environnemental du réseau de froid est suivi par un organisme indépendant depuis 2008. Nous avons des résultats, de ce point de vue, qui sont d'ailleurs publiés dans le compte rendu annuel d'activité de la concession et le concessionnaire s?est engagé dans une démarche de certification. Et puis, une attention particulière est effectivement portée à ce sujet des rejets en Seine, que vous avez mentionnés, notamment en termes de degrés dans les périodes de pic extrêmement chauds. On est sur le même sujet que peuvent connaître les centrales nucléaires au moment des pics de canicule, il faut arrêter l'activité de "Climespace" quand on rejette trop chaud.

Pour le coup, ce sujet est suivi de manière extrêmement forte, puisqu?il y a à la fois des groupes de travail et des groupes de surveillance pilotés avec l'Etat, la D.R.I.E.E. mais aussi le PIREN-Seine, l'A.P.U.R. et la Ville.

Nous avons un deuxième cadre de travail sur ces questions au sein du C.O.D.E.R.S.T. avec encore la D.R.I.E.E., Eau de Paris et même les Pêcheurs de Paris qui suivent avec nous cette question des rejets en Seine.

Pour terminer enfin, je voudrais vous dire qu'un bilan global de l'activité de "Climespace" a été réalisé par Carbone 4 en 2016. Chaque année, l'entreprise nous fournit son bilan lié aux consommations d'énergie, comme c'est prévu par la loi.

Je n'ai pas été exhaustive parce qu'il y a vraiment des détails sur ces différentes modalités, mais je vous transmettrai cela par mail pour que vous puissiez le regarder de plus près.

S?agissant de la question des groupes de secours maintenant, comme leur nom l'indique, ce sont effectivement cinq groupes électrogènes sur le site des Halles, qui sont des groupes de secours qui ne sont activés qu'en cas de coupure d'électricité, comme vous l'avez dit, pour venir en soutien à la réfrigération non seulement du Forum des Halles mais aussi du musée. Leur disponibilité est réglementaire et indispensable bien évidemment à la réception du public dans ces sites.

Là aussi, ces dispositifs sont extrêmement encadrés par la loi qui impose à l'opérateur des prescriptions générales et réglementaires qui concernent tant la sécurité que les émissions et rejets polluants dans l'air, mais aussi les émissions sonores.

Comme vous l'avez dit, pour tout groupe électrogène de secours, des tests de mise en route sont faits deux heures par mois. Là aussi, pour limiter les pollutions, nous avons vu avec "Climespace" pour qu'elles soient alimentées non par du diesel mais par un mélange moins impactant permettant notamment de réduire les émissions de soufre. Par ailleurs, ces groupes ont été équipés de filtres à particules. Comme vous l'avez dit, ils ont été remplacés en 2004 par des groupes qui sont beaucoup plus performants.

Pour autant, je vous rejoins, la situation actuelle n'est pas totalement satisfaisante. C?est d'ailleurs un des sujets sur lesquels on ne se penche pas qu'avec cet énergéticien mais avec bien d'autres pour la question des groupes de secours.

On est pourtant dans un moment où on ne peut pas encore remplacer le diesel parce qu'on a un problème de maturité de la technologie. Il existe des groupes électrogènes de secours qui fonctionnent au biodiesel ou encore à l'hydrogène. On cherche notamment à pouvoir trouver des solutions sur l'événementiel aussi.

Pour l'instant, nous n'avons pas de technologies matures. On fera un premier test de ce groupe électrogène sur le festival "We Love Green" cet été. Ce n'est pas exactement la même activité, mais c'est en tout cas la même finalité. On verra comment ces choses évoluent dans les années à venir. Affaire à suivre, cela fait partie des sujets que nous avons clairement identifiés pour réduire les sources de pollution dans la ville à l'avenir.

Voilà pour les informations que je pouvais vous donner en débordant largement de mon temps de parole !

Je vous propose, Monsieur le Maire, de retirer vos deux v?ux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous donne le même temps de parole, vous avez quelques secondes pour que votre temps de parole corresponde à celui de Jean-François LEGARET.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Je proposerai donc de vous transmettre tout ce détail par mail et vous propose de retirer vos deux v?ux dans l'attente.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Célia BLAUEL.

Jean-François LEGARET, que faites-vous de vos deux v?ux ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne comprends pas très bien la réponse. Sur le premier point, vous nous dites que vous avez tous les éléments mais vous refusez de faire une évaluation extérieure. Je vous répète qu'on ne s?évalue pas soi-même.

Je pense qu'il est indispensable de faire une évaluation objective et extérieure avant le renouvellement de la D.S.P. Je ne vois pas en quoi cela vous gêne.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, on ne reprend pas le débat.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur le deuxième point, vous êtes d'accord avec le v?u et vous demandez de le retirer parce que vous être d'accord !

Bien entendu, je les maintiens parce que je trouve que votre réponse est plutôt bien documentée mais je ne comprends pas la conclusion.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Les deux v?ux n° 106 et n° 107 sont maintenus. Très bien.

Je donne la parole à Jérôme GLEIZES qui voulait intervenir sur l'un ou l'autre, soit sur les deux pour donner une explication de vote.

M. Jérôme GLEIZES. - C?est sur les deux v?ux.

Le groupe Ecologiste avait l'intention initialement de voter ces deux v?ux parce que les questions étaient très pertinentes.

Comme je l'ai dit tout à l'heure sur la question de la C.P.C.U., le choix des technologies est très important sur le devenir des concessions et cela fait partie de l'investissement. A partir du moment où Carbone 14 fait partie de ces instances extérieures à la Ville qui font une expertise, on aura bientôt le document et je fais confiance à la parole de Célia BLAUEL sur le fait que cela existe et qu'elle nous le fournira. Cela répond déjà à la première question.

Sur la question des groupes électrogènes, il y a aussi une réponse, sachant que cela va bien au-delà de la question de "Climespace". C?est-à-dire qu'y compris ERDF et EDF ont aussi des groupes électrogènes pour suppléer en cas de panne d'électricité sur Paris, ils doivent donc aussi être impactés par cela.

Comme nous avons aussi l'objectif de traiter le carbone d'ici 2050, il faudra de toute façon trouver les solutions pour le respecter. Comme on aura d'autres projets de délibération à venir sur cela, on reportera notre choix à ce moment-là.

Nous ne voterons donc pas ces deux v?ux et ce serait dommage de les maintenir.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est très dommage.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 106 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets ensuite aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 107 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.