M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u référencé n° 175 relatif aux immeubles appartenant à EDF et gérés par Nexity (10e, 14e, 17e et 19e).

Danielle SIMONNET le présente.

Mme Danielle SIMONNET. - J'étais déjà intervenue à ce sujet à travers un v?u il y a un an de cela.

Voici la situation. Il s'agit de bâtiments dans le quartier de la porte de la Chapelle, quartier Charles Hermite Evangile. En fait, il y a un immeuble qui est conventionné en P.L.S?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Excusez-moi de vous interrompre, Danielle SIMONNET, mais là, on est sur le v?u sur Nexity, le v?u n° 175. Un petit peu en avance.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah oui, je confonds. Celui d'avant, EDF. Pardon, au temps pour moi.

Alors c'est un dossier que Ian BROSSAT connaît également, pour être intervenu auprès de G.G.F. par courrier dès cet été.

De quoi s'agit-il ? E.D.F. a confié des immeubles à sa filiale G.G.F., qui en a délégué la gestion à Nexity. Il y a donc plusieurs bâtiments, plusieurs immeubles dans le 17e, le 14e, le 19e, le 10e, mais également en dehors de Paris, et E.D.F. a logé ses agents dans ces logements intermédiaires de type P.L.I., mais il ne leur a pas dit une chose importante, que c'était une durée limitée pour cette location, en contrepartie de quoi les agents ont renoncé sans doute à d'autres démarches et d'autres aides qui leur auraient permis d'accéder à d'autres types de logements.

Mais à la fin de la convention P.L.I., le bailleur annonce brutalement aux locataires des augmentations de loyer de 60 %, donc autant dire que ce n'est juste pas possible. Les logements ont déjà été amortis, le bailleur ne peut pas arguer d'un problème de déséquilibre financier de sa société. Les locataires ont beaucoup de mal à se faire entendre, c'est une bataille pour laquelle le bailleur a d'ailleurs entamé des relations par voie d'huissier. Je pense que la Ville de Paris ne peut pas accepter une telle érosion du nombre de logements intermédiaires.

M. Ian BROSSAT est déjà intervenu auprès de G.G.F., mais je propose à travers ce v?u que le Conseil de Paris en tant que tel soit informé des résultats des discussions entre la Ville de Paris et G.G.F., que la Ville de Paris interpelle de nouveau E.D.F. S.A., actionnaire de G.G.F., qu'elle engage toutes les démarches en son pouvoir en faveur d'une procédure pour des reconventionnements de ces logements et immeubles en type P.L.I. en fonction de l'opportunité d'une mise à niveau du bâti, Plan Climat par exemple.

En tous les cas qu'on exprime notre opposition totale à toute augmentation de loyer, incompatible avec les revenus des occupants.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Ian BROSSAT a la parole pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sujet abordé par Danielle SIMONNET qui concerne les immeubles parisiens détenus par une filiale d'E.D.F. est bien identifié par nous. Une rencontre a d'ailleurs eu lieu entre mon cabinet et les locataires, en présence également d'Amine BOUABBAS, adjoint à la maire du 14e arrondissement.

Par ailleurs, les représentants de cette filiale ont également été reçus et il leur a été notifié l'opposition de la Ville à toute augmentation abusive de loyer. Cette rencontre a été utile puisque cette filiale a tout d'abord fait connaître son intention de ne pas procéder à la vente à la découpe des immeubles concernés. Et s'agissant des hausses de loyer, elle a reconnu des maladresses.

Un travail est ainsi en cours pour que les locataires sous les plafonds P.L.I. soient exonérés de toute hausse de loyer et que pour les locataires au-dessus des plafonds, il soit proposé un loyer correspondant à la médiane entre les loyers actuellement pratiqués et les loyers du marché.

J'en profite ici pour réitérer notre volonté d'accompagner les locataires pour éviter les hausses brutales de loyer, qui les conduiraient à devoir quitter leur logement. Les familles de la classe moyenne qui travaillent ou ont travaillé à Paris doivent pouvoir continuer à vivre ici. Je tiens enfin à rappeler qu'en cas de désaccord et de vente des immeubles, la Ville étudiera bien sûr la possibilité de faire jouer son droit de préemption, comme nous le faisons très régulièrement.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis favorable à ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 81).