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Communication relative à la sécurité des Parisiennes et Parisiens dans leur vie quotidienne. Vœu déposé par les groupes PCF-FG, SOCA, EGCP et RG-CI relatif aux effectifs et moyens de l'Etat mis en œuvre pour la sécurité. Vœu déposé par le GEP relatif à un bilan de la vidéoprotection. Vœu déposé par le GEP relatif à la création d'une police municipale. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la sécurité des Parisiens. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à la création d'une police municipale. Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à la sécurité des Parisiens. Vœu déposé par le groupe LRI relatif à la création d'une police municipale armée. Vœu déposé par le groupe LRI relatif au nombre de caméras de videoprotection. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif au réinvestissement de l'espace public. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la création d'une police municipale. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à un développement du plan de vidéoprotection. Vœu déposé par le groupe DP relatif à la création d’une police municipale. Vœu déposé par le groupe DP relatif à des précisions sur la mise en place d'une police municipale. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la création d'une police municipale.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour ce débat organisé autour de la communication relative à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne, et à laquelle est attachée le projet de délibération SG 8. Rappel au règlement.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je crois qu'il y a une demande. Oui, Madame BERTHOUT, Madame la Présidente du groupe les Républicains et Indépendants ?
Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui.
Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, je voudrais faire un rappel au règlement, fondé sur l'article 4, sur les votes de notre Assemblée.
Nous allons débuter dans quelques instants un débat attendu sur la création d'une police municipale à Paris, du moins c'est ce que j'ai compris, j'imagine comme vous. Pourtant, il ne sera suivi d'aucun vote, décision prise par vous, Madame la Maire, sans que le Conseil de Paris soit appelé à se prononcer sur les contours de cette hypothétique police municipale, ses missions, son équipement et son armement.
Or, en vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, codifiant en particulier l'arrêté du 12 Messidor an VIII, "le pouvoir de police générale de Paris - et seulement de Paris - appartient au Préfet de police".
Autrement dit, mes chers collègues, pour créer dans la Capitale une police municipale de plein exercice, il faut modifier le statut de Paris, ce à quoi, Madame la Maire, vous avez toujours été opposée. J'en déduis, peut-être un peu hâtivement, que vous auriez changé d'avis et que vous souhaitez que des réformes législatives et/ou réglementaires soient entreprises en ce sens.
Dans ce cas, il est inconcevable de conduire un débat sur la création d'une éventuelle police municipale sans un vote politique de notre Assemblée. J'ajoute que l'on vote sur tout, sur la distribution de bulbes dans nos mairies, le soutien à nos amies les coccinelles. Je pense que l'on peut voter sur la création d'une police municipale.
Merci.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT.
Il s'agit d'une communication et notre Conseil aura l'occasion de voter à plusieurs reprises, dans un processus qui s'ouvre aujourd'hui, sur les sujets attenants à la création de cette police municipale. Mais, vous le savez, nous avons une divergence de fond quant à l'analyse juridique que vous apportez. J'imagine que vous pourrez le reprendre dans votre propos.
2019 SG 8 -
Débat
Conseil municipal