M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 33, avec les amendements rattachés nos 130 et 130 bis. Il s'agit des conditions générales d'accès et d'utilisation des bornes de recharge électriques remises en service par la Ville de Paris.

La parole est, en premier lieu, à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération nous donne l'opportunité d'aborder deux sujets : d'abord, la question stricto sensu des modalités de l'abonnement pour les utilisateurs des anciennes bornes Autolib', mais aussi plus globalement l'état de l'infrastructure des bornes électriques à Paris.

Le 3 décembre dernier, 200 anciennes stations Autolib', soit plus de 1.000 bornes, ont été mises à disposition des automobilistes soucieux de recharger leur véhicule électrique. En l'absence du logiciel adapté, propriété de BOLLORÉ, et donc dans l'impossibilité de connaître la consommation précise, l'abonnement passe désormais par une carte qui permet à la fois de stationner sur les emplacements dédiés mais également de recharger sa voiture, pour un coût pour les particuliers de 120 euros et pour les professionnels de 600 euros. Cette solution dès le départ a été annoncée comme transitoire, le temps de choisir un nouveau prestataire.

Or, dans les conditions générales d'utilisation qui nous sont proposées, l'article 5 pose qu'aucun remboursement n'est envisageable alors que l'on ne sait pas combien de temps ce service sera encore disponible, ce qui nous pose un problème évident et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement pour demander que le remboursement soit possible lorsque le service s'arrêtera, au prorata de la durée d'utilisation.

Monsieur NAJDOVSKI, je vous remercie, vous avez proposé un sous-amendement à cet amendement. Nous en partageons évidemment totalement l'esprit ; il précise qu'aucun remboursement ne sera opéré, sauf en cas d'arrêt du service. Nous souhaitons simplement nous assurer que le remboursement en cas d'arrêt du service se fera bien au prorata de la durée de validité restante.

Par ailleurs, nous souhaitons avoir des informations et un premier bilan sur les contrôles opérés par les agents de la Ville. En effet, de nombreux utilisateurs de bornes de recharge électrique se plaignent de l'indisponibilité des places occupées par des véhicules qui ne sont pas en charge.

Deuxième sujet que nous saisissons à l'occasion de l'examen de ce projet de délibération, c'est plus globalement l'accès aux recharges électriques pour les propriétaires de véhicules électriques. On assiste aujourd'hui à une augmentation de l'offre de véhicules électriques, grâce au soutien à l'achat de véhicules électriques, mais aussi grâce au développement de l'offre de véhicules partagés. Trois opérateurs sont annoncés, avec entre 1.400 et 1.800 véhicules qui seront disponibles d'ici fin 2019.

Evidemment, on ne peut que s'en réjouir puisque cela va tout à fait en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, mais, en parallèle, l'offre de recharge électrique ne nous paraît pas pléthorique. 200 anciennes stations Autolib? on en a parlé, mais certaines ne sont pas opérationnelles malgré les indications de l'application, le déploiement de Belib' n'est pas aussi rapide que l'on pourrait le souhaiter, et viennent s'ajouter à cela 420 bornes de recharge dans les parkings concédés de la Ville.

Vous indiquiez en novembre dernier qu'un nouvel appel à projets serait lancé très prochainement pour remplacer les bornes actuelles par des plus modernes, éventuellement offrant des puissances différentes.

Pouvez-vous donc nous en dire davantage ? Où en est cette procédure et combien de temps cela prendra-t-il ?

En effet, pour accompagner la transition énergétique, nous avons besoin d'un large plan de déploiement de bornes électriques et nous souhaitons donc que Paris soit au rendez-vous. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maud GATEL.

La parole est à présent à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cela me permet donc aussi, comme les deux précédents orateurs, puisque le projet de délibération précédent concernait aussi le service Belib', de revenir sur l'importance de ce projet de délibération.

En effet, la transition vers des mobilités plus vertueuses passe premièrement par l'encouragement, la massification de pratiques actives et douces telles que le vélo ou l'usage des transports en commun. Mais aussi, il faut prioritairement mettre fin à l'ère du tout-voiture individuelle, surtout lorsque celle-ci roule en moteur thermique.

Il est toujours bon de rappeler ces chiffres révélés par l'Agence européenne pour l'environnement ou par le M.I.T. : le secteur des transports est responsable de 62 % des émissions de dioxyde d'azote en France. Et d'après l'O.M.S., le dioxyde d'azote a des effets néfastes sur la santé, puisqu?une exposition à long terme peut altérer la fonction pulmonaire et augmenter les risques de troubles respiratoires. Les enfants en sont les premières victimes. En plus des effets sur la santé, les conséquences environnementales du dioxyde d'azote sont désastreuses ; il contribue par exemple, au contact d'autres polluants, à l'acidification des sols et à la destruction des forêts.

La mise en place de la vignette Crit?Air, sur laquelle je vais revenir tout à l'heure, les objectifs d'éradiquer au long cours les voitures trop polluantes de notre ville, de notre métropole ne peut pas passer sans l'encouragement de la voiture électrique tel qu'on va le faire ici. Production électrique nucléaire nécessaire, recyclage des batteries, les autos électriques posent des questions environnementales, par exemple du fait du recyclage des batteries. Néanmoins, elles restent pour le moment un dénominateur acceptable entre mobilité automobile et soutenabilité environnementale.

Les Ecologistes l'ont maintes fois répété dans cet hémicycle, nous ne soutenions pas Autolib' dans la forme choisie, celle qui a mené...

C'est fatigant !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Un peu de silence, s'il vous plaît afin que Jérôme GLEIZES puisse poursuivre dans le calme.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci.

Les Ecologistes l'ont maintes fois répété dans cet hémicycle, nous ne soutenions pas Autolib' sous sa forme choisie, celle qui a mené ce service à sa perte. Cependant, quand les autos ont disparu, les places allouées au service, elles, sont bien restées. Plutôt que de rendre ces places aux voitures les plus polluantes, notre groupe a soutenu l'opportunité comme ici de faire en sorte que ces places soient toujours profitables à ceux qui roulent avec des véhicules électriques. Ainsi, nous avons soutenu l'intégration des anciennes places Autolib' au dispositif Belib?.

Au vu du succès, le pari effectué a été le bon. Nous voterons donc pour ce projet de délibération et aussi pour l'amendement qui est proposé par l'Exécutif et qui précise les conditions générales d'accès et d'utilisation des bornes électriques remises en service par la Ville.

Nous espérons que l'instauration de la carte de recharge "véhicule pro" permettra non pas seulement aux taxis et aux V.T.C. mentionnés de décarboner leur parc, mais également aux petits, moyens commerçants/artisans pour qui la voiture est également nécessaire, par exemple les plombiers qui circulent beaucoup dans nos villes dans leur usage quotidien. Je vous remercie de votre attention pour ceux qui ont écouté.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. Pour vous répondre à vous deux, d'ailleurs, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et je remercie l'oratrice et l'orateur précédents.

Il s'agit ici d'approuver les conditions générales d'accès et d'utilisation, les C.G.A.U., des 1.000 bornes de recharge électrique ex-Autolib' remises en service par la Ville de Paris. Le projet adopté lors du Conseil de Paris de novembre 2018 ne précisait pas ces C.G.A.U. et il importait donc de le faire.

Ce document aujourd'hui précise les conditions applicables en cas de perte ou de vol de la carte recharge électrique, et il étend la possibilité de délivrance de la carte aux véhicules hybrides rechargeables.

Le groupe UDI-MODEM a déposé un amendement visant à ce que soit apportée une précision sur les possibilités de remboursement des usagers lorsque le dispositif actuel sera remplacé pour laisser place à un nouveau dispositif. Bien entendu, il est prévu d'accorder des compensations, remboursements ou abonnements au nouveau système, lorsque le système actuel, qui est un système transitoire, ne sera plus en service. Nous sommes même juridiquement tenus d'apporter des compensations s'il est mis fin au service, et je tiens donc à rassurer Mme GATEL sur ce point.

C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à votre amendement, qui permet d'apporter une précision que vous jugez nécessaire. Nous nous proposons une petite modification toutefois, puisque nous tenons à ce que soit maintenue dans les C.G.A.U. la mention selon laquelle aucun remboursement ne peut être accordée en dehors de la fin de service.

Sur la forme, s'agissant d'un amendement et non d'un v?u, nous avons été tenus de faire un amendement technique.

Pour vous répondre également sur la question du développement des mobilités électriques et de l'autopartage, vous avez mentionné le chiffre de 1.400 à 1.900 véhicules électriques en flotte libre dans le courant de l'année 2019. Mais on peut y ajouter 1.000 véhicules en autopartage en boucle, dont 500 électriques - les 500 autres étant des hybrides rechargeables -, qui vont venir s'ajouter dans le courant de l'année 2019 à cette flotte de véhicules en autopartage, et, ainsi, nous aurons retrouvé un volume de véhicules en autopartage qui sera celui qui existait avec le système Autolib', mais avec la souplesse qui est nécessaire aujourd'hui pour répondre à la fois aux besoins de l'usager et aussi tout simplement aux évolutions technologiques qui se sont produites maintenant depuis quelques années. Je remercie enfin notre collègue Jérôme GLEIZES de son intervention, comme lui, je considère que nous devons ?uvrer pour promouvoir la mobilité électrique en lieu et place de la mobilité thermique. Ce, tout en notant que le déplacement le plus propre est celui qui est fondé sur la force musculaire, et donc, nous nous attachons à promouvoir les mobilités actives, ainsi que les transports en commun et les mobilités partagées qui présentent, du fait même qu'elles sont partagées, un bilan par personne d'émissions de polluants et de gaz à effet de serre qui sont nettement moindres que la mobilité individuelle, et donc c'est en ce sens que nous devons ?uvrer.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je propose donc de commencer par l'amendement n° 130 du groupe UDI-MODEM.

Est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ? Je crois que oui, si j'ai bien écouté votre intervention.

Le v?u de l'Exécutif est donc amendé, et je vous propose de le voter ainsi amendé.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 130 bis amendé, déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 130 bis amendé est adopté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 33 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DVD 33).

2019 SG 7