M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFA 8 sur la programmation du Fonds social européen.

La parole est à M. Geoffroy BOULARD. Monsieur le Maire ?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le Fonds social européen est un des cinq fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale.

Le premier objectif du F.S.E. est de soutenir la création d'emplois de meilleure qualité et d'améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le F.S.E. n'est cependant pas une agence pour l'emploi et il fonctionne selon le principe du soutien partagé de projets entre l'Union européenne et un acteur public ou privé.

Le clivage droite/gauche ne trouve donc pas à s?appliquer en face d'un tel enjeu d'intérêt national. La France a du mal à se sortir du chômage de masse. Les emplois de qualité, qui s?inscrivent dans la durée, sont la meilleure garantie contre l'exclusion et la perte de qualification. Nous sommes, je pense ici, tous d'accord sur ce point.

L?attelage du Fonds social européen et des collectivités est économiquement et politiquement pertinent, car il permet et met à la disposition de la Ville 27 millions d'euros sous réserve que cette dernière participe à hauteur de 50 % au projet. Ce mode de fonctionnement est dynamique et responsabilisant. Il évite les gaspillages et force au choix intelligent de projets les plus pertinents.

Alors que notre collectivité subit des choix budgétaires mauvais, la manne européenne est donc particulièrement importante et bienvenue. Pourquoi ne pas en profiter ? Alors que l'enveloppe du F.S.E. accordée en 2014 doit être consommée d'ici le 30 décembre 2020, seulement 51 % seront consommés après le vote de notre Conseil de Paris.

Le groupe les Républicains et Indépendants et moi-même voteront naturellement ce projet de délibération.

Nous sommes cependant très étonnés, pour ne pas dire déçus, du retard pris dans la consommation de cette enveloppe. Nous craignons que tout l'argent ne soit pas dépensé d'ici le 31 décembre 2020 alors que la Ville bénéficie de crédits d'assistances techniques pour financer la gestion de ces fonds. Pouvez-vous nous expliquer la raison de ce retard ? Nous ne le comprenons pas et les Parisiens, notamment ceux qui subissent le chômage ou sont sous des contrats précaires, ne le comprennent pas non plus. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour vous répondre, la parole est au premier adjoint, M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup.

Il s?agit, comme vient de le rappeler le maire du 17e arrondissement, d'un projet de délibération relatif à la programmation du Fonds social européen qui dégage des crédits de plafond, comme vous le savez, Monsieur le Maire. Il vise à engager les crédits délégués en vertu de la seconde convention signée avec l'Etat le 3 août 2018. C?est le cadre général de la délégation de gestion des crédits du volet inclusion active du Fonds social européen, au titre du programme opérationnel national 2014-2020. Il porte sur une somme maximum de 27.689.491,45 euros - je veux être précis - et propose dans ce projet de délibération le financement de neuf nouvelles opérations.

Je suis surpris parce que j?allais vous répondre en me félicitant du très haut niveau d'engagement, mais vous êtes l'exigence même et je vous remercie de nous titiller. En réalité, 51,4 % de crédits délégués engagés sur la période, c'est un haut niveau. D?autres opérations seront financées dès que nous le pourrons. Je le dis en lien avec ma collègue Afaf GABELOTAUD qui s?occupe avec moi de ces sujets.

Je veux vous dire que nous nous félicitons du niveau d'engagement, mais j?entends vos demandes expresses de l'améliorer.

Sachez, Monsieur le Maire, que nous y veillons à chaque instant.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 8.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DFA 8).