M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons aux référencés v?ux nos 158 et 158 bis relatifs au fonctionnement de l'Aide sociale à l'enfance.

Je donne la parole à Danielle SIMONNET, pour présenter le v?u n° 158.

Mme Danielle SIMONNET. - Je pense que vous avez, tous et toutes, entendu, si ce n'est vu le reportage de 95 minutes intitulé "Enfants placés : les sacrifiés de la République" qui a été diffusé le 16 janvier 2019 sur France 3 et qui a mis en lumière de très graves dysfonctionnements du système de la protection de l'enfance en France : enfants maltraités, accueil collectif non sécurisant, personnel non formé, mal encadré, parcours de vie des enfants et adolescents non appropriés, logement en hôtel sans suivi éducatif ou presque, abandon des jeunes dès leur majorité, etc.

Par la suite, le Gouvernement a nommé, vendredi 25 janvier 2019, un Secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance prenant sans doute conscience de la gravité de la situation partout en France.

A travers ce v?u - je tiens à dire d'ores et déjà que je le retirerai au profit du v?u de l'Exécutif -, il s?agit de se dire qu'au niveau du Département de Paris, nous avons énormément de dispositifs et d'actions dans le cadre de la protection de l'enfance. Dans notre département, même si nous avons dans les v?ux précédents signalé de graves dysfonctionnements, nous ne sommes pas du tout dans la même situation, je pense, que celle exposée sur d'autres territoires. Pour autant, nous devons regarder nous aussi et être exigeants vis-à-vis de nous-mêmes en permanence. Je pense que tout le monde en est d'accord, les services et les associations partenaires également. Je souhaite donc, à travers ce v?u, que la Maire de Paris rende publique une enquête annuelle sur l'accueil des enfants et des jeunes pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, qu'il puisse y avoir un état des lieux réactualisé de l'ensemble des dispositifs, une évaluation, une enquête qualité. Cela me semble important. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Dominique VERSINI pour vous répondre et présenter le v?u n° 158 bis de l'Exécutif.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère Danielle SIMONNET, chers collègues.

Merci, Madame SIMONNET, de ce v?u qui permet d'apporter un éclairage particulier sur l'attention portée aux enfants pris en charge et confiés à l'Aide sociale à l'enfance de Paris.

Le sujet de la protection de l'enfance est, en effet, depuis plusieurs semaines, sur le devant de la scène médiatique. Les images que nous avons vues dans ce reportage étaient très frappantes, très dures. Un Secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance a été nommé.

Sa mission est importante et j?espère qu'elle pourra notamment permettre de faire avancer les sujets qui relèvent de la compétence de l'Etat, comme la prise en charge par la pédopsychiatrie de la souffrance psychique des enfants confiés à l'A.S.E. ou encore la question des contrats jeunes majeurs que peu de départements attribuent.

Comme vous le savez, la protection de l'enfance relève d'une compétence légale du département, donc de notre collectivité mais, bien évidemment, il est évident que l'Etat est chargé de coordonner et de faire en sorte que, dans tous les départements, les principes de la loi de 2007 et de la loi de 2016 soient appliqués.

En ce qui concerne Paris, nous nous sommes dotés, en 2015, d'un schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance voté à l'unanimité. Nous l'avons complété d'une feuille de route pour les mineurs non accompagnés, elle aussi votée à l'unanimité.

A Paris, nous accueillons 4.700 enfants et jeunes majeurs confiés par un juge ou en accord avec les parents. A ceci s?ajoutent 4.200 jeunes suivis par une mesure en milieu ouvert, c'est-à-dire qu'ils restent au domicile dans leurs familles mais sont suivis par un éducateur.

Nos priorités sont de trois ordres :

Prévenir les placements qui sont la dernière des mesures à prendre. Pour cela, par exemple - je ne peux pas tout vous dire car il ne me reste que quelques secondes -, nous avons développé une offre de services d'accueil de jour éducatifs avec cinq services éducatifs créés depuis le début de la mandature et deux autres cette année.

Protéger et éduquer tous les enfants confiés et accueillis dans nos 13 établissements départementaux, nos 57 établissements associatifs tarifés et nos 780 assistantes familiales.

Par ailleurs, pour mieux répondre aux besoins spécifiques de 1.400 mineurs et jeunes majeurs non accompagnés, nous mettrons fin, cette année, au recours à l'hôtel qui était décidé, jusque-là, du fait d'un flux très important et faute de places en établissements. J?ai présidé deux Commissions d'appel à projets dont la dernière vendredi et 600 nouvelles places d'hébergement pérennes dans des établissements collectifs ou des appartements partagés seront créées en 2019 pour les jeunes mineurs non accompagnés qui nous sont confiés. C?est une avancée considérable. Je dirai aussi pour les enfants porteurs de handicap?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je voudrais tout de même terminer, Monsieur le Président, pour dire que nous ouvrirons deux établissements pour les enfants autistes, qui aujourd?hui étaient à l'hôtel alors qu'ils sont de la responsabilité de l'Etat et de l'A.R.S.

Enfin, nous sommes le seul département à proposer un contrat jeune majeur à tous les jeunes qui arrivent à l'âge de 18 ans. Une proposition de loi propose de le faire dans tous les départements et j?espère bien que le nouveau secrétaire d'Etat arrivera à la faire voter.

Bien évidemment, nous présenterons un bilan complet du schéma avant la fin de la mandature.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Dominique VERSINI.

J?interroge Danielle SIMONNET. Est-ce que vous retirez votre v?u n° 158 ? Vous me dites oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 74).