M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au projet de délibération DU 22 concernant l'usine d'Auteuil située 77, avenue de Versailles (16e)

La parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

L'usine d'Auteuil était, jusqu'à une date assez récente, chargée de produire de l'eau non potable pour alimenter une partie de la partie ouest de Paris. Puis il a été décidé, dans le cadre du Schéma directeur de l'eau non potable, à la fois d'augmenter les consommations d'eau non potable et de valoriser le potentiel foncier d'un certain nombre d'équipements d'"Eau de Paris".

Il était écrit, dans ce schéma directeur, que les opérations immobilières tiendraient compte, mot assez précis et vague à la fois, de la question des coûts supplémentaires générés éventuellement par l'arrêt d'un certain nombre d'installations.

Sur le projet qui est en cause aujourd'hui, le coût des travaux estimé pour raccorder le réservoir, qui était jusque-là alimenté par l'usine d'Auteuil par la Villette, est d'un peu plus de 10 millions d'euros. On regarde le dossier qui a été débattu et voté lors d'un des jurys de "Réinventer Paris", et on regarde l'opération immobilière.

L'opération immobilière est merveilleuse : la Ville va recevoir 10.000 euros par mois pour solde de tous comptes. C'est dans la fiche. Je n'y peux rien, c'est comme cela. 10.000 euros par mois. Où est l'opération immobilière dont on aurait tenu compte ? En gros, ce qu'on ne nous dit pas, c'est que c'est la Ville de Paris qui va payer les 10 millions.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Mais non !

M. Yves CONTASSOT. - Mais si, Jean-Louis ! Tu peux me dire non, mais j'ai regardé en détail tout le montage financier. Le montage financier avec quelqu'un qui annonce - tenez-vous bien - que le bénéfice annuel qu'il va tirer de l'opération est de 2,6 millions d'euros. 2,6 millions d'euros de bénéfice annuel dans cette opération !

On comprend qu'avec 10.000 euros de redevance mensuelle, c'est un grand avantage qu'il va en tirer. Ce qui prouve bien que, quand on nous raconte qu'on va à la fois développer les usages... D'ailleurs, je le dis au passage, nous n'avons jamais eu de bilan sérieux sur l'accroissement de la consommation d'eau non potable et de la mise en ?uvre du plan qui avait été élaboré notamment par l'APUR mais pas que, nous n'avons jamais eu d'information. D'ailleurs "Eau de Paris" ne publie pas la production et la consommation d'eau non potable à Paris.

Je referme cette parenthèse. En tout cas, pour nous, ce projet n'est pas acceptable au plan financier. Nous avions des doutes, mais maintenant cela se révèle au grand jour. A la fin, on fera les comptes. D'ailleurs, c'est écrit. En cas de difficulté, c'est la Ville qui se porte garante pour "Eau de Paris", c'est normal, mais ne croyons pas une seconde que l'opération tiendra compte réellement des 10 millions de coût de raccordement du réservoir à la Ville.

Donc, nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT.

La parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Cher Yves CONTASSOT, j'avoue que je suis un peu abasourdi parce que le projet urbain, proposé dans l'usine d'Auteuil, permet de financer, et même au-delà, les travaux préalables à réaliser par "Eau de Paris". Le loyer capitalisé est de 13,8 millions d'euros, ce qui couvre largement le montant?

M. Yves CONTASSOT. - Sur combien d'années ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est normal, tu fais le calcul par mois. Le versement va être un versement immédiat. Il y a un taux d'actualisation. Aujourd'hui, ce qui est négocié avec les preneurs, c'est un loyer capitalisé de 13,8 millions d'euros. La façon de présenter les choses me paraît quand même assez discutable.

Je le rappelle, on a d'un côté, quelque chose qui relève du Schéma directeur du réseau d'eau non potable, voté par le Conseil de Paris à l'automne 2015, de l'autre côté, il y a une valorisation, et cette valorisation se traduit par un projet extrêmement intéressant, qui va représenter des loyers capitalisés. Ces loyers capitalisés couvrent largement les travaux de raccordement et de rénovation proposés par "Eau de Paris". Le montant total est plafonné pour "Eau de Paris" à 8,96 millions d'euros, dont 8,3 de coûts de travaux et 660.000 d'études et de frais généraux. Franchement, je trouve que l'argumentaire est d'une très très grande faiblesse.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DU 22). 2019 DU 50 -