Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au fonctionnement du budget participatif.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u n° 69. Vous ne le présentez pas ? Oui ? Budget participatif, deux minutes.
Mme Danielle SIMONNET. - Sur le budget participatif, ce que je vous propose à travers ce v?u, c'est que l'on fasse évoluer notre démarche de budget participatif, car pour l'instant, c'est 5 % du budget d'investissement. Certes, je sais qu'il y a bien des efforts qui ont été faits, notamment pour essayer de pallier le fait que bien souvent c'était dans les quartiers les plus aisés qu'on s'impliquait le plus. Il y a eu un travail qui a été fait pour essayer d'impliquer plus les quartiers populaires, il y a beaucoup de choses qui ont été faites pour essayer d'accompagner dans les différents projets.
Néanmoins, il y a encore beaucoup d'insatisfactions. Moi, je propose qu'on fasse évoluer tout cela, déjà en proposant que les citoyens et les citoyennes de Paris puissent avoir leur avis sur la façon dont cela doit fonctionner. Comme cela, déjà, les problèmes qui ont pu être exprimés à certains moments, les citoyens pourront en faire un peu l'état des lieux. Que l'on puisse créer une instance de contrôle composée de citoyens tirés au sort, d'associations volontaires, un financement indépendant du budget participatif pour qu'ils puissent débattre, évaluer, reconstruire le cadre de fonctionnement et de financement du budget participatif.
En effet, il y a des pistes fort intéressantes qui s'expriment de plus en plus. Par exemple, toutes les dépenses qui doivent relever de l'entretien courant, comme celui des écoles et des collèges, il faut les sortir du budget participatif, si elles remontent énormément. Par exemple, aussi l'idée qu'il faut qu'on donne les moyens à l'administration pour être capables d'évaluer la faisabilité d'un projet dans un temps plus resserré, sinon on se retrouve avec des projets qui ont 4 ans, qui ont été adoptés, et 4 ans plus tard ils ne sont pas réalisés et on constate que finalement ils ne sont pas réalisables, non pas parce que la Ville ne le voudrait pas mais parce que techniquement ce n'est pas possible. Il faut donner les moyens humains à notre administration et il faut donc les évaluer pour cela. Mais on pourrait aussi envisager que l'ensemble des budgets de direction soient en démarche participative. Alors, entendons-nous, par exemple, dans un arrondissement, cela voudrait dire quoi ? Vous prenez le budget des écoles et vous faites en sorte que l'ensemble des conseils d'école puissent participer à la réflexion sur la priorisation des travaux. Ce genre de démarche permettrait d'être au plus près des besoins et d'une implication sur l'ensemble des besoins. On pourrait le faire par exemple aussi sur? La réflexion sur...
M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci?
Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien non, j'arrêterai là. Voilà, je vous remercie.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre.
M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
S?interroger sur la méthode de vote est une forme de tradition rhétorique et esthétique de la gauche plus ancienne que notre Assemblée, mais, enfin, vous comprendrez, Madame SIMONNET, que la chose qui nous préoccupe, c'est d'abord d'assurer la vulgarisation, la popularité de ce budget participatif et que force est de constater que le niveau de participation témoigne de son succès chaque jour.
D'abord, par l'ampleur budgétaire qu'il représente, puisque face à des budgets participatifs de 5 euros en moyenne par habitant en France, il est de près de 45 euros par habitant, c'est-à-dire 9 fois supérieur au niveau médian. Ensuite, ce budget participatif, qui a d'ailleurs évolué depuis qu'il a été généralisé à Paris depuis 2014, fait l'objet constamment d'ajustements, d'améliorations, de performances, d'évaluations afin notamment d'avoir une évaluation du dispositif s'appuyant sur le retour des Parisiens mais également de toutes les parties prenantes, c'est-à-dire également les mairies d'arrondissement, également les services administratifs. Par ailleurs, vous savez que nous sommes extrêmement vigilants sur l'inclusion de tous les Parisiens à travers notamment un volet spécifique aux quartiers populaires, qui mobilise 30 millions d'euros par an sur les 100 millions d'euros au global du budget participatif chaque année, et que le vote à l'urne, avec notamment 30 % de votants par papier, en mettant de façon très organisée des urnes dans tous les quartiers de Paris, permet d'assurer une représentativité la plus large possible. Nous mettons également en place des ateliers citoyens pour comprendre le fonctionnement du budget de la Ville, des ateliers d'émergence de projets dans la quasi-totalité des arrondissements et en mettant un soutien spécifique dans les quartiers populaires grâce à des associations qui sont spécifiquement financées pour accompagner les porteurs de projets. J'émettrai donc un avis défavorable à votre v?u, même s'il y a toujours des chemins pour progresser.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.
J'imagine que vous maintenez votre v?u.
Je le mets aux voix avec un avis défavorable. Je ne le mets pas aux voix tout de suite puisqu'il y a deux demandes d'explication de vote ; excusez-moi. Sandrine MÉES a la parole.
Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.
Les élus écologistes, bien qu'ils soient de gauche plus récente que Mme SIMONNET, ont déjà fait les mêmes constats. On fait assez souvent les mêmes propositions à travers des v?ux qui ressemblent beaucoup à ce que propose maintenant Mme SIMONNET, notamment en ce qui concerne le financement des travaux qui nous semblent être des travaux de base et qui devraient, pour nous, être sortis du budget participatif. Nous trouvons donc que les modalités du budget participatif, malheureusement, n'évoluent pas assez vite, surtout eu égard à l'importance prise par ce sujet - on le voit en ce moment - et nous pensons que les moyens humains alloués au fonctionnement de la démocratie participative à Paris doivent être radicalement accrus. Nous voterons donc le v?u de Mme SIMONNET.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Sandrine MÉES. Danièle PREMEL veut aussi faire une explication de vote.
Mme Danièle PREMEL. - A lire ce v?u, je me suis vraiment demandée s'il cherchait à rassembler autour d'une proposition.
En effet, comme il vient d'être dit, déjà plusieurs fois moi aussi, au nom du groupe Communiste, nous avons déjà souligné et critiqué les travaux relevant d'obligations d'un financement normal de service au sein du budget participatif. Mais au vu de l'ensemble des attendus et de notre conception de l'éducation populaire, qui est un processus d'émancipation collective et pas simplement un recueil de plaintes ou de paroles individuelles, le groupe Communiste - Front de Gauche s'abstiendra sur ce v?u. Je vous remercie.
M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.
Pas d'autres explications de vote ?
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 69, que j'imagine maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejeté.