M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Compte tenu des non-inscrits, nous arrivons au v?u n° 61 relatif aux opérateurs de bus touristiques.

Rémi FÉRAUD a la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Il s'agit d'un v?u commun à l'ensemble des groupes de la majorité, qui a trait au service de transports de bus à vocation touristique.

Aujourd'hui, c'est "Ile-de-France Mobilités", qui dans un cadre régional a la compétence d'autorité organisatrice. Elle autorise deux compagnies de bus touristiques à opérer en Ile-de-France, mais en réalité exclusivement sur le territoire de Paris. Pourtant, nous connaissons aujourd'hui dans la réalité, 4 sociétés qui interviennent simultanément sur le territoire parisien.

Et nous sommes, vous le savez, depuis longtemps, soucieux d'attractivité touristique, mais soucieux aussi de régulation de la circulation des bus aux abords notamment des sites les plus touristiques de la Capitale, et nous voulons pouvoir diminuer le nombre de ceux-ci.

C'est pourquoi le v?u que nous présentons présente trois demandes.

Premièrement, que ne soient maintenues que les 2 lignes de bus qui exercent légalement leur activité.

Deuxièmement, qu'il soit mis fin à l'exploitation illégale des deux autres compagnies.

Troisièmement, que nous puissions aller vers un transfert de la compétence d'organisation des lignes de bus touristiques d'"Ile-de-France Mobilités" vers la Ville de Paris, pour que nous puissions maîtriser justement ce secteur, alors que les compagnies interviennent exclusivement sur le territoire parisien.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Rémi FÉRAUD.

Je donne la parole à Jean-François MARTINS, pour répondre à Rémi FÉRAUD sur ce v?u n° 61.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Président FÉRAUD, et aux groupes de la majorité pour ce v?u extrêmement important. Si nous assumons la volonté d'une croissance raisonnée, raisonnable, et soutenable du tourisme, elle ne peut se faire au détriment de la qualité de vie des Parisiens. Par cette qualité de vie, je veux dire à la fois la qualité de l'air, les nuisances sonores, mais aussi l'encombrement de l'espace public. Et de ce point de vue, il y a une autre règle qui s'impose à nous et qui s'impose, j'espère, à tous les acteurs publics, c'est celle d'être autant que possible légaliste. L'arrêt du Conseil d'État de juin 2018 dispose que 2 des 4 compagnies de bus touristiques, que l'on appelle "hop on, hop off", dans lesquels on peut monter et descendre à tout moment, qui font visiter notamment le centre de Paris, exercent de manière absolument illégale, parce qu'elles n'ont pas le droit d'exploiter une ligne régulière avec points de dépôt, de reprise, et horaires réguliers, si ces lignes ne sont pas inscrites au schéma régional de transport.

Ces deux compagnies le savent, puisque l'une d'entre elles a été verbalisée et qu'à ce stade aucun des acteurs publics directement responsables, je pense notamment à la Région Ile-de-France, autorité organisatrice des transports, n'a pris de décision.

Le Conseil de Paris, au nom des Parisiens aujourd'hui, doit adopter ce v?u pour interpeller à la fois la Région Ile-de-France, "Ile-de-France Mobilités" et la Ministre des Transports pour que cessent ces activités illégales à Paris, pour que le développement touristique ne puisse se faire de manière anarchique et pour qu'à terme, ces lignes régulières qui ne concernent exclusivement que le centre de Paris, reviennent dans la responsabilité de la collectivité parisienne, sans doute la plus à même de réguler son espace public et sa voirie. J'émets donc un avis très favorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François MARTINS.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 61 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 28).