M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous commençons maintenant l'examen du projet de délibération SG 9 : suivi des recommandations des rapports de la C.R.C. entre le 1er janvier 2017 et le 6 février 2018. Il s?agit d'une communication qui n'appellera pas de vote de la part de notre Assemblée. La parole est à Danielle SIMONNET, qui n'est pas là. La parole est donc à Jérôme GLEIZES, qui est là.

M. Jérôme GLEIZES. - Déjà, il n'y avait qu'un inscrit ?

Les rapports de la C.R.C. sont toujours intéressants dans les recommandations, dans la vision idéologique des rapports, y compris dans les réponses de la Ville.

Tout d'abord, dans les premières critiques ou recommandations qui sont faites sur la Ville concernant la masse salariale et le contrôle de la masse salariale, on remarque deux recommandations majeures : faire figurer la délibération emplois au-delà des évolutions proposées et les emplois votés par grade et emploi, ainsi que l'effet budgétaire sur les évolutions proposées ; ou encore, présenter annuellement au Conseil de Paris des perspectives pluriannuelles par direction formulées en termes d'effectifs, d'orientations à venir, ainsi que les taux prévisionnels d'évolution de la masse salariale et les cibles d'économies par direction.

Dans la vision de la C.R.C., il s?agit toujours de baisser la masse à salariale ; jamais une recommandation nous dit de faire une comparaison entre le coût d'une externalisation et le coût du financement direct de la masse salariale. Cela fait partie des choses très idéologiques de la part de la C.R.C.

Après, il y a des choses assez intéressantes sur la question d'Eau de Paris par exemple. Vu l'état du droit et du débat, les choses doivent encore évoluer, notamment sur la question de l'eau potable et de l'eau non potable. La logique classique est de considérer que l'eau doit servir à rémunérer l'eau, notamment par rapport à la question de l'eau potable.

Or, en fait, aujourd?hui, serait en train de passer une autre vision de la gestion de l'eau, notamment du cycle de l'eau. Il n'y aurait pas une séparation entre eau potable et eau non potable. Il s?agirait de voir comment intégrer les deux cycles, celui de l'eau potable et celui de l'eau non potable. La Ville répond très bien : les choses ont déjà été faites et, surtout, la comptabilité analytique d'Eau de Paris répond à cette question. Je profite aussi de ce rapport pour deux remarques, en faisant une extension sur les recommandations de la C.R.C?

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Excusez-moi, Monsieur GLEIZES, il y a un brouhaha assez pénible qui ne permet pas de vous écouter calmement.

Je demande à tous les bancs de l'Assemblée d'écouter M. GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci.

Cela me permettra de poser deux questions au premier adjoint sur deux recommandations particulières.

La première porte sur la question des C.O.D.P. et de la gratuité. On parle des Champs-Elysées mais, de manière générale, nous sommes intervenus plusieurs fois en Conseil de Paris pour dénoncer, notamment au niveau de la "Fashion Week"?

D?ailleurs, il n'y a pas eu de C.O.D.P. Nous avons prêté de l'espace public de manière gracieuse sans qu'il n'y ait eu de financement. Va-t-on mettre fin à ce type de pratique pour les années à venir ? L?autre élément porte sur la question du théâtre?

(M. Jean-François MARTINS, adjoint, remplace M. Paul SIMONDON au fauteuil de la présidence).

Excusez-moi, je ne retrouve? Il y a trop de recommandations. Bon, je ne retrouve pas. En tout cas, elle porte sur la question du mécénat de compétences ou mécénat financier. Une référence est faite au théâtre de la Ville. Une recommandation est donnée sur le mécénat de compétence et la Ville répond par le mécénat financier. Je rappellerai que nous avons critiqué énormément le mécénat financier, pour le théâtre du Châtelet, de Total qui a donné de l'argent à la Ville.

D?ailleurs, nous avons fait un contrôle de légalité auprès de la Préfecture. Nous pensions que, dans ce mécénat financier, il y avait un problème entre l'argent donné par Total et la contrepartie donnée par la Ville. Y a-t-il une évolution de la doctrine de la Ville sur cette question des mécénats financiers sur les structures culturelles ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole, pour vous répondre, est à Emmanuel GRÉGOIRE. Tous les inscrits se sont dissuadés devant votre talent, Monsieur le Premier adjoint.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

C?est un document intéressant, parce qu'il oblige, depuis une modification de loi, à présenter devant notre Assemblée la synthèse du suivi des recommandations de la C.R.C. Vous savez que la C.R.C. est toujours exigeante. Parfois, nous traînons à en écouter les recommandations ; parfois, d'ailleurs, il ne faut pas toutes les écouter - c'est un autre sujet. En tout cas, cela permet de faire un point complet.

Je ne listerai pas tous les sujets qui sont présentés ici ; je veux essayer de répondre plus clairement aux deux questions qui m?ont été posées par Jérôme GLEIZES.

Sur la gratuité des Champs-Elysées, nous avons déjà eu ce débat. Il y a forcément une convention d'occupation, puisqu?il n'y a pas d'occupation de l'espace public sans titre. Tout cela est vu avec nos services et avec ceux de la Préfecture de police. Cependant, il peut nous arriver de penser - mais peut-être avons-nous tort - qu'il peut y avoir, pour un événement, au titre du rayonnement de Paris et de sa médiatisation, un intérêt complémentaire d'un opérateur privé et de la Municipalité. Il est vrai que, parfois, il nous arrive de juger utile de mettre à disposition gracieuse, voire modique, l'espace public lorsque nous considérons que cela va dans l'intérêt global de Paris.

Sur le mécénat de compétences, sujet connexe partiellement abordé dans le rapport, c'est un sujet sur lequel votre groupe nous interpelle fréquemment. Nous avons une charte de bonnes pratiques en matière de mécénat et vous savez que je veille à sa bonne application.

Je compte sur votre vigilance pour y veiller à mes côtés.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n'y a pas de vote, s?agissant d'une communication.