M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous arrivons enfin, Madame SIMONNET, au quartier Charles Hermite-Evangile et je vous donne la parole pour présenter le v?u référencé n° 176.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est un v?u concernant le quartier Charles Hermite-Evangile, avec des locataires qui se retrouvent dans un bâtiment qui est en logement social P.L.S. et P.L.I.

Il s'avère que nombre de locataires, et j'en ai rencontré plusieurs, racontent que quand ils sont rentrés dans ce logement social, ils ont en fait été surclassés, ils n'avaient pas les revenus qui correspondaient à cette catégorie de logement. Sans doute parce que la politique menée par la Ville de Paris de 30 % de logements P.L.S. opère de fait une discrimination en défaveur des classes populaires, qui sont bien plus nombreuses puisqu?elles représentent bien plus que 70 % des demandeurs de logements sociaux.

Ainsi, Paris Habitat, visiblement, a surclassé et, n'arrivant pas à trouver des personnes aux revenus P.L.S. pour occuper ses logements, a pris des personnes aux revenus type P.L.A.-I./PLUS et les a mis dans ces logements. Sauf que les personnes s'endettent. Là, on a notamment une famille qui est dans une situation très problématique, elle est menacée d'expulsion, elle a déposé un dossier de surendettement à la Banque de France, accepté mais faisant l'objet d'un recours de Paris Habitat contre recevabilité de la Banque de France. Elle subit une violence sociale inouïe qui n'aurait pas eu lieu si elle avait accédé à un logement social correspondant à ses revenus, correspondant au taux d'effort que nous sommes censés normalement respecter lors de l'accès à ces logements.

Il y a un an, quand j'avais présenté ce v?u, un engagement avait été pris pour intervenir auprès de Paris Habitat et engager des négociations pour que les familles puissent être relogées dans d'autres logements P.L.A.-I./PLUS correspondant à leur revenu, pour qu'il n'y ait pas d'expulsion. J?avais, du coup, accepté de retirer mon v?u, mais là, on est toujours dans une situation, un an après, très problématique. Il faut que cela cesse.

Voilà pourquoi je défends ce v?u, et je crois que je n'ai même plus le temps de terminer pour lire les dix lignes de ce que l'on demande. Mais vous voyez l'idée et vous avez le v?u sous les yeux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Ce v?u évoque la situation d'un immeuble du 18e arrondissement dont l'adresse n'est pas mentionnée, mais je devine être le 27 rue Jean Cottin dans le quartier de la Chapelle. Je connais très bien cette situation. Nous avions d'ailleurs, eu l'occasion d'en discuter ici même en décembre 2017.

Je rappelle d'emblée quelques éléments factuels. A cette adresse, comme dans tous les logements sociaux, une règle d'attribution très claire et transparente s'applique : pour accéder à un logement social, le taux d'effort du ménage, c'est-à-dire la part des revenus qu'il consacre au paiement de son loyer, ne doit pas dépasser les 33 %. Autrement dit, le loyer réglé par le locataire ne doit pas dépasser le tiers de ses revenus, en y incluant les APL. C'est une règle que nous appliquons de manière extrêmement stricte. Les commissions d'attribution de nos bailleurs y sont particulièrement vigilantes.

Cela dit, les trajectoires familiales aussi bien que le contexte économique et social peuvent néanmoins expliquer certaines difficultés. Des gens qui avaient des revenus parfois convenables à un moment de leur vie, au moment où le logement leur a été attribué, peuvent ensuite avoir un certain nombre d'accidents de la vie. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons favoriser, dans ces cas-là, la possibilité pour ces familles d'accéder à un logement social moins cher que celui qui leur a été initialement accordé. A ce jour, dans cet immeuble pour être précis, il y a 4 familles qui demandent un changement de logement sur la base d'un loyer trop élevé. Je demande ici encore, à Paris Habitat, d'apporter une attention toute particulière à ces situations. Par ailleurs, 2 autres familles ont déjà été relogées, et 3 autres qui en avaient émis le souhait ont finalement changé d'avis. Cette situation ne concerne donc pas, loin de là, la majorité des 109 familles qui habitent à cette adresse. Voilà ce que j'ai essayé d'expliquer dans le v?u de notre Exécutif. En tout cas nos engagements seront tenus et ce travail d'accompagnement doit se poursuivre.

C'est la demande que je formule à "Paris Habitat" par ce v?u de l'Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Ian BROSSAT.

Danielle SIMONNET, vous maintenez votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je vote le v?u de l'Exécutif, mais je maintiens le mien qui est bien plus précis.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 176 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 82).