M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 159 relatif à l'anonymisation des dossiers présentés lors des conseils de famille.

Il est présenté par Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, un dans notre ville, un dans les Bouches-du-Rhône, un en Loire-Atlantique, un dans le Loiret, quatre dans le Nord, un dans l'Hérault et un en Ille-et-Vilaine. Selon les associations familiales homoparentales, seulement dix enfants ont été confiés sur toute la France à un couple homosexuel depuis 2013. Donc depuis cinq ans, depuis le vote de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, la situation des couples homosexuels souhaitant construire une famille en adoptant un enfant n'a pas évolué.

Le nombre d'enfants à l'adoption au niveau national a certes fortement baissé, passant de 10.000 en 1985 à environ 2.000 aujourd?hui. Même si évidemment nous nous satisfaisons de la diminution de ce nombre, le nombre d'agréments en cours de validité reste très élevé. La baisse du nombre d'enfants à l'adoption est aussi constatée à l'international, sachant que, pour un couple homosexuel, l'adoption à l'international est encore plus complexe.

Les couples homosexuels se tournent vers des voies illégales pour finalement construire une famille, alors que c'est désormais un droit acquis en France.

Je suis membre d'un des deux Conseils de famille parisiens qui ont vocation à mettre en lien les familles souhaitant adopter et les enfants à l'adoption. Il m?est de plus en plus insupportable, Conseil de famille après Conseil de famille, de voir les dossiers défiler, de me sentir inutile malgré la loi, malgré mes et nos engagements, malgré le fait qu'un grand nombre de dossiers de couples de même sexe répondent en tous points aux exigences du Conseil de famille. La situation parisienne n'est pas particulière, malheureusement, et les autres départements ne sont pas exempts.

A travers ce v?u, notre demande est simple : nous souhaitons que la présentation des dossiers des trois couples sélectionnés pour chaque enfant à adoption soit anonyme, que l'on ne fasse plus mention de "monsieur et madame", de "monsieur et monsieur", de "madame et madame". Nous pensons que l'anonymisation est un des outils pour faire avancer les choses concrètement et permettre à davantage de familles homoparentales de se voir confier un enfant quand elles remplissent l'ensemble des critères nécessaires. La mention parent 1 et parent 2, par exemple, permettra d'éviter d'autres sources de discrimination.

Nous demandons également à l'occasion du renouvellement des membres des Conseils de famille parisiens que toutes les sensibilités à ce sujet soient représentées, afin que la loi soit vraiment appliquée.

Nous demandons que la Ministre, Mme Agnès BUZYN, fasse un bilan de l'application de cette loi au niveau national et au niveau parisien.

Vous l'aurez compris, ce v?u nous tient particulièrement à c'ur. Il pourra changer le destin d'un grand nombre d'enfants et de familles. C?est pourquoi nous souhaiterions qu'il soit adopté à l'unanimité de notre Conseil. Nous devons ouvrir la voie afin que d'autres départements s?emparent de cette problématique et fassent comme Paris un nouveau pas dans la lutte contre les discriminations.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la co-présidente. Nous sommes plusieurs ici à tenir comme vous à ce v?u et à ce qu'il porte.

Je donne la parole à Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Présidente, chère Léa FILOCHE, merci de ce v?u qui permet d'évoquer une mission particulière de la protection de l'enfance : l'adoption.

Cette mission est particulière, car elle est d'une part copilotée par la collectivité parisienne qui est chargée de l'agrément des candidats à l'adoption et du suivi du projet de vie des enfants pupilles, et d'autre part par la Préfecture d'Ile-de-France qui est assistée de deux Conseils de famille chargés du choix des parents adoptant pour l'enfant.

Depuis le début de la mandature, comme vous le savez bien, chère Léa FILOCHE, pour avoir porté ce sujet à mes côtés, nous avons observé une baisse significative du nombre d'enfants adoptés à Paris, passant de 238 en 2010 contre 51 enfants adoptés en 2017 - ou 2018 car je ne sais plus exactement. Cette baisse est un phénomène global, puisque nous constatons également une baisse importante du nombre d'adoptions réalisées à l'international.

Face à cette douloureuse réalité pour les parents cherchant à adopter, nous avons commandé une étude permettant de mieux connaître les candidats engagés dans une démarche d'adoption. Les résultats seront connus au printemps.

Nous avons également engagé un travail pour améliorer notre procédure d'agrément afin de la rendre moins longue et moins complexe.

Nous avons également mis en place la commission d'examen des statuts des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance, introduite par la loi du 14 mars 2016, dont la mission est de s?assurer que les enfants manifestement délaissés par leurs parents puissent bénéficier d'un projet d'adoption, si cela va dans leur intérêt.

Nous avons progressé de façon significative sur la question de l'adoption, mais comme ce v?u le souligne, il nous faut aujourd?hui aller plus loin en questionnant le mode de fonctionnement des Conseils de famille. En effet, alors que 8,5 % des candidats à l'adoption agréés par la Ville de Paris sont des couples de même sexe et 31 % sont des personnes célibataires, les décisions, prises par les deux Conseils de famille parisiens de confier à l'adoption un enfant à une famille homoparentale ou monoparentale, à ce jour restent exceptionnelles.

Nous ne pouvons en rester là. J?ai donc demandé au Préfet que le renouvellement d'une partie des membres de deux Conseils de familles prévus en mars et septembre 2019 puisse permettre à ces Conseils de refléter les familles parisiennes dans leur diversité.

D?autre part, la demande d'anonymisation portée par votre v?u va tout à fait dans le sens de notre demande et des réformes déjà engagées par la Ville, dans le cadre de ses compétences sur le logement ou les crèches, par exemple.

Enfin, je vous confirme l'intention de la Maire de Paris que nous organisions au printemps un événement public autour des questions de l'adoption. Ce sera l'occasion de présenter les résultats d'autres études et de pouvoir échanger en présence des associations.

J?émets donc un avis favorable à ce v?u sous la condition de quelques amendements proposés.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Dominique VERSINI.

J?imagine, Madame la co-présidente, que vous acceptez les quelques amendements de Dominique VERSINI, ce qui permet de mettre votre v?u n° 159 aux voix.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Génération.s", amendée l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Mme Marie ATALLAH. - Moins un.

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 75).

Prenez, chère Léa FILOCHE, la mesure de ce vote. En d'autres temps, ici ou ailleurs, il n'aurait pas été acquis.