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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :


 

2019 DCPA 2 Travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) - Marché de travaux lot 4 - Indemnisation de la société Balas. 2019 DCPA 3 Travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) - Marché de travaux lot 5 - Indemnisation de la société Balas. 2019 DU 23 Opération Bédier-Oudiné (13e) - Avis sur le projet d'aménagement et sur l'étude d'impact environnemental dans le cadre de la consultation préalable des collectivités. 2019 DU 43 ZAC Pajol (18e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST.

M. Jacques BAUDRIER, rapporteur.

2019 DDCT 14 - DAC Subventions (60.000 euros) à l'association CIMADE sur le thème de l'accès aux droits, de la citoyenneté et de la culture et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs. 2019 DEVE 9 Dénomination "jardin Françoise Héritier" attribuée au jardin de la ZAC Didot situé 1, place de la Garenne (14e).

Mme Hélène BIDARD, rapporteure. 2019 DCPA 5 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - convention de groupement de commande avec l'Ecole du Breuil et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris. 2019 DEVE 14 Candidature de la Ville de Paris à l'appel à programme de recherche-action européen Transformations-03-2018-2019. 2019 DEVE 27 Autorisation de signer un Règlement de Propriété Intellectuelle pour la plateforme d'innovations pour la qualité de l'air AIRLAB. 2019 DEVE 29 Autorisation à la Maire de Paris de solliciter le concours financier de tout organisme susceptible d'attribuer des subventions pour les actions en faveur de la biodiversité, du Plan pluie et du Plan Climat. 2019 SG 4 Convention de Subvention entre la Ville de Paris et l'Agence Exécutive pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME) mandatée par la Commission Européenne.

Mme Célia BLAUEL, rapporteure. 2019 DASCO 3 Lycées municipaux - Subventions (33.190 euros). 2019 DASCO 9 Collèges publics parisiens - Dotations de fonctionnement (47.860 euros), subventions (74.808 euros), subventions (201.207 euros). 2019 DASCO 4 Subvention (10.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Le Bal pour un projet de sensibilisation à la lecture d'image. 2019 DASCO 6 Collèges publics parisiens - Subventions (399.923 euros) au titre du budget participatif des collèges. 2019 DASCO 8 Subvention (2.000 euros) à l'association Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (19e). 2019 DASCO 11 Sectorisation de la nouvelle école polyvalente Chapelle International livrée à la rentrée 2019. 2019 DFPE 1 Subvention (276.400 euros) et convention avec l'Association Olga Spitzer (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. 2019 DFPE 135 Subvention (206.800 euros) et avenant avec l'association "Espace 19" pour le fonctionnement de l'Espace Ludo, espace dédié aux familles situé dans la Halle Secrétan (19e). 2019 DFPE 136 - DAC - DDCT Subventions (170.000 euros) et conventions avec Réseau Môm?Artre et Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements.

M. Patrick BLOCHE, rapporteur. 2019 DASES 29 Convention de labellisation des Maisons des Ainés et des Aidants des territoires du Nord Ouest (8e, 17e et 18e arrondissement) et du Nord Est (9e, 10e et 19e arrondissement).

Mme Galla BRIDIER, rapporteure. 2019 DLH 2 Location de la propriété communale 4-6, rue Vaugelas (15e) à Pax-Progrès Pallas - Résiliation anticipée et nouveau bail emphytéotique. 2019 DLH 3 Location de l'immeuble 1, rue Oscar Roty / 107, rue de Lourmel (15e) à Pax Progrès Pallas - Avenant à bail emphytéotique. 2019 DLH 4 Location de l'immeuble 57, rue Clisson (13e) à Domaxis - Avenant à bail emphytéotique. 2019 DLH 9 Location de l'immeuble 16-18, rue du Château d'eau et 23, rue de Lancry (10e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique. 2019 DLH 15 Renouvellement de la garantie d'emprunt accordée par la Ville à des prêts PLUS à contracter par l'Habitation Confortable (12.044.029 euros). 2019 DLH 18 Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie - Demande de garantie d'emprunt Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) auprès de la Ville de Paris (9.813.000 euros). 2019 DLH 19 Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros). 2019 DLH 23 Location d'un volume dépendant d'une emprise 18-20, rue de l'Ingénieur Robert Keller (15e) à Paris Habitat OPH - Déclassement et avenant au bail emphytéotique. 2019 DLH 26 Locaux communaux 148 avenue Gambetta (20e) - Convention d'occupation du domaine public à l'APHP - Hôpital universitaire Robert-Debré pour l'accueil du Centre Médico-Psychologique (CMP). 2019 DLH 29 Renouvellement de la Convention d'intervention foncière entre l'établissement public foncier d'Ile-de-France et la Ville de Paris pour la période 2019-2025.

M. Ian BROSSAT, rapporteur. 2019 DASES 8 - DDCT-DAC-DASCO-DJS-DFPE Subventions (1.267.400 euros) et conventions avec 14 espaces de proximité intervenant dans le cadre de la mise en ?uvre d'une convention unique de la Ville de Paris avec ces associations. 2019 DASES 16 Participation (680.000 euros) et convention avec l'association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens. 2019 DASES 17 Subvention (120.000 euros) et convention avec l'association centre social et culturel Porte Pouchet pour ses actions mises en place en 2019. 2019 DASES 46 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Ensemble aux Frères Voisin pour les actions mises en ?uvre au titre de l'exercice 2019. 2019 DDCT 13 - DASES Subvention (159.500 euros) à 12 associations au titre de l'intégration pour des projets visant à favoriser l'accès aux droits et l'apprentissage du français. 2019 DDCT 16 Subventions (90.000 euros) à 3 associations et conventions pour le financement de projets à destination des personnes âgées immigrées. 2019 DLH 17 Recette en investissement : Subvention (31.920 euros maximum) de la CAF de Paris et convention au titre de la rénovation du nouveau local de l'Espace de Vie Sociale Quartier Saint Bernard (11e). 2019 DDCT 11 Subvention (30.000 euros) à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris au titre de la lutte contre le décrochage scolaire. 2019 DPSP 2 Subventions (262.000 euros) et conventions avec 7 associations pour leurs actions en matière d'aide aux victimes d'infractions pénales (dont terrorisme) et de prévention des dérives sectaires. 2019 DPSP 5 Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifié. 2019 PP 1 Maintien en conditions opérationnelles du Système d'Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la Préfecture de police - Modalités de passation - Signature. 2019 PP 2 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2019 DFPE 21 Subvention (149.940 euros) et convention avec l'association La Maison Kangourou pour la création d'une mini-crèche de 14 places au 34 A, rue des Vinaigriers (10e). 2019 DFPE 28 Subvention (71.507 euros) et avenant n° 3 à l'association La Cool Douche pour la crèche parentale (14e). 2019 DFPE 36 Subventions (1.333.626 euros), subvention (316.225 euros) et avenants à l'association U.D.A.F (9e) pour ses neuf établissements d'accueil de la petite enfance. 2019 DFPE 37 Subvention (50.573 euros) et avenant n° 4 à l'association Les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e). 2019 DFPE 69 Subvention (144.555 euros) et avenant n° 4 à l'association La Ribambelle (15e). 2019 DFPE 84 Subvention (31.094 euros) et avenant n° 4 à l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e). 2019 DFPE 85 Subvention (112.425 euros) et avenant n° 3 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). 2019 DFPE 101 Subvention (123.016 euros) et avenant n° 4 à l'association L?Araignée Gentille (18e) pour la halte-garderie L?Araignée Gentille (18e). 2019 DFPE 115 Subvention (128.591 euros) et avenant n° 3 avec l'association Les Petits Loups (19e) pour la crèche parentale Les Petits Loups (19e). 2019 DFPE 137 Mise à disposition d'une emprise dépendant de la crèche 9 rue Affre (18e) - Convention d'occupation du domaine public avec la copropriété voisine. 2019 DFPE 139 Réalisation d'une crèche démontable dans l'enceinte du groupe hospitalier Pitié Salpêtrière 52 boulevard Vincent Auriol (13e) - Convention de transfert de gestion du domaine public APHP/Ville de Paris. 2019 DFPE 142 Réalisation ou restructuration-extension de trois équipements de petite enfance - Demandes de subventions (2.667.000 euros maximum) avec conventions à la Caisse d'Allocations Familiales.

Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure. 2019 DAC 6 Convention d'occupation du domaine public avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e). 2019 DAC 8 Convention d'occupation du domaine public avec l'association Théâtre Paris 14 (14e). 2019 DAC 10 Convention d'occupation du domaine public avec l'association Maison de la poésie 157, rue Saint-Martin (3e). 2019 DAC 201 Subventions (17.500 euros) aux associations ateliers d'artistes de Belleville, ateliers de Ménilmontant et ateliers du Père Lachaise associés (20e). 2019 DAC 204 Subvention (37.000 euros) aux associations Art Azoi et le Mur (11e, 20e). 2019 DAC 209 Subvention (4.000 euros) à l'association 4 Paris Art (4e). 2019 DAC 212 Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Immanence (15e). 2019 DAC 213 Subventions (22.000 euros) aux associations Glassbox, Treize Ter et l'Entre Prise (11e, 20e). 2019 DAC 330 Subvention (190.000 euros) et avenant avec l'association Le Musée en Herbe (1er). 2019 DAC 331 Subvention (11.000 euros) à la SCOP ACP La Manufacture Chanson (11e). 2019 DAC 389 Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 entre la Ville de Paris, l'État et l'association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e). 2019 DAC 610 Subvention (5.000 euros) avec l'association Les Lumières (15e). 2019 DAC 735 Autorisation d'écriture sur les inventaires des musées de la ville de Paris dans le cadre des opérations de post-récolement des collections.

M. Christophe GIRARD, rapporteur. 2019 DDCT 6 Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle du Conseil, de la salle des mariages et de la salle des Fêtes de la mairie du 7e arrondissement. 2019 DFA 3 Réaménagement de 3 prêts de la SCI Paris 45-51 rue René Clair souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. 2019 DFA 9 Transfert et maintien au profit de l'association Chemins d'Espérance de 2 garanties d'emprunt initialement accordées par la Ville de Paris à l'association Partage Solidarité Accueil.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur. 2019 DAE 9 Budget participatif - Subvention (109.000 euros) et convention avec l'association Etudes et Chantiers Île de France pour l'ouverture d'une ressourcerie et d'un atelier vélo dans le 18e.

Mme Antoinette GUHL, rapporteure. 2019 DAC 5 Subventions (480.000 euros) et avenant à convention avec la Société coopérative d'intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (11e).

M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur. 2019 DGRI 1 Subvention (140.000 euros) et avenant à convention avec l'Institut français (15e). 2019 DGRI 2 Subvention (1.633.000 euros) et avenant n° 2 à la convention triennale avec l'Association Internationale des Maires Francophones - AIMF (1er). 2019 DGRI 4 Reliquat de subvention (56.250 euros) et adhésion 2019 (25.000 euros) à l'association GUAPO, Observatoire mondial des villes pour la qualité de l'air. 2019 DGRI 5 Conventions dans le cadre du projet de coopération planification familiale avec l'AIMF.

M. Patrick KLUGMAN, rapporteur. 2019 DEVE 2 Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2019 DEVE 4 Entretien par la Ville de Paris et ouverture au public du jardin de la paroisse Sainte Jeanne de Chantal (16e) - Convention de gestion. 2019 DEVE 10 "Des arbres dans mon jardin" - Convention avec Paris Habitat-OPH. 2019 DEVE 23 Autorisation de financement de travaux d'aménagement du jardin partagé du trèfle d'Eole (18e). 2019 DEVE 25 Autorisation de financement de travaux de réfection du jardin partagé situé square Jacques Bidault, 18 rue de la Lune (2e) et communication sur la nouvelle convention avec l'association gestionnaire. 2019 DEVE 28 BP 2015. Mise à disposition à titre gratuit par Paris Habitat d'un terrain à usage de jardin partagé, dalle haute des Olympiades, rue du Javelot (13e) - Signature d'une convention d'occupation et d'usage.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. 2019 DAE 59 15 rue Jean-Antoine de Baïf (13e) - Avenant à la convention d'occupation du domaine public avec l'association Les Amis de l'ESS?pace. 2019 DLH 21 Convention d'occupation du domaine public et Prêt à usage à durée déterminée au profit de l'Établissement Public "Campus Condorcet" - Terrains Dubois, 58-72 boulevard Ney (18e).

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure. 2019 DAJ 1 Approbation d'un protocole transactionnel suite à un accident de circulation. 2019 DDCT 2 Subvention (8.000 euros) dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association "Réseau national des maisons des associations". 2019 DRH 1 Fixation des modalités de la liste d'aptitude des ingénieurs cadres supérieurs d'administrations parisiennes. 2019 DRH 2 Modification de la règlementation de la Ville de Paris en matière de nouvelle bonification indiciaire. 2019 DRH 5 Remises gracieuses accordées aux agents de la Ville de Paris. 2019 DRH 8 Modification de la délibération DRH.35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée fixant les modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par les personnels de la Ville de Paris. 2019 DRH 9 Conditions de scolarité et d'engagement de servir des élèves et stagiaires ingénieurs et architectes de l'EIVP. 2019 DRH 10 Avenant n° 2 à la convention entre la Ville de Paris (Direction des ressources humaines) et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris. 2019 SG 3 Convention de mise à disposition de personnels à la Métropole du Grand Paris pour l'exercice des compétences Gemapi et lutte contre les nuisances sonores.

Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure. 2019 DAE 45 Stade Jean-Bouin (16e) : Modificatif à l'EDDV - Rectificatif et déclassement de volumes et signature avenant à la promesse de baux emphytéotiques avec la RIVP. 2019 DJS 80 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française de Savate Boxe Française au titre de l'organisation des finales du championnat de France Elite 2019 à Paris. 2019 DJS 82 Subvention (15.000 euros) à la Fédération Française d'Escrime au titre de l'organisation des éditions 2019 du Challenge International de Paris et du Challenge SNCF Réseau-Thophée Monal. 2019 DJS 88 Indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Jean-François MARTINS, rapporteur. 2019 DCPA 1 Extension groupe scolaire Ivry Levassor (13e) : Convention de mécénat avec ABVENT pour le prêt et la formation d'une suite logicielle Dispositif 3D Numérique et l'assistance à la production de visuels. 2019 DU 20 Approbation des modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU concernant les parcelles sises 68 et 70 rue du Moulin Vert (14e). 2019 DU 21 Secteur Breguet (11e) - Echange foncier sans soulte de deux volumes correspondant à des logements entre la Ville de Paris et Paris Habitat OPH. 2019 DU 34 Appel à projets urbains innovants "Réinventer Pari" - 198 rue d'Aubervilliers (19e) - Projet Ilot fertile : Déclassement par anticipation du domaine public - Signature de l'acte de vente. 2019 DU 35 Cession d'une parcelle de terrain 2 rue Paul Bert à Saint-Mandé (94). 2019 DU 37 Déclassement et cession à la SEMAPA d'emprises de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). 2019 DU 42 ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA. 2019 DU 44 ZAC Claude Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente (19e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP. 2019 DU 62 DUP sur la parcelle 11 rue des Trois Couronnes (11e) - Demande de prorogation des effets de la DUP.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2019 DVD 11 Extension du Tramway T3 Porte d'Asnières et Porte Dauphine. Communication du bilan annuel des projets. 2019 DVD 3 Association La Fabrique des Mobilités. Adhésion de la Ville de Paris. 2019 DVD 4 Subvention (10.000 euros) à l'association AVERE menant des actions pour la promotion de la mobilité électrique. 2019 DVD 9 Carrefour de la Porte de Clichy (17e) - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le département des Hauts- de- Seine pour la gestion des équipements de signalisation tricolore. 2019 DVD 14 Gare du Pont de l'Alma (7e). Convention de transfert de gestion d'une emprise du domaine public de voirie avec SNCF Mobilités dans le cadre de sa rénovation. 2019 DVD 15 Création d'une carte de stationnement de surface gratuite destinée aux résidents occupant un parking hors voirie, lors de travaux de voirie en condamnant l'accès. 2019 DVD 23 Station-service du parc de stationnement Porte Maillot (17e). Protocole transactionnel conclu avec SNCF Réseau, la CCIR et EG Retail.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2019 DASES 1 Subvention d'investissement (70.000 euros) et convention avec l'association ANRH dans le cadre de la création d'un restaurant mixte et solidaire au sein de l'ESAT Paris XI. 2019 DASES 2 Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Crescendo dans le cadre de la plate-forme petite enfance et handicap. 2019 DASES 9 Subventions (187.500 euros) et conventions avec les associations Accessijeux, ACSV, Musika, Cabane à jeux, ClassOpen, Le souffle9, EEDF, Loisirs Plu, Mobile, Point vert. 2019 DASES 10 Subventions (27.000 euros) avec les associations CODEP 75 (cyclotourisme), Trott'autrement, Cap Saaa, Escapade Liberté Mobilité pour leurs actions sportives en direction des personnes handicapées.

M. Nicolas NORDMAN, rapporteur. 2019 DAE 24 Création d'un espace de convivialité dans le marché découvert alimentaire Barbès (18e) - Avenant à la convention de délégation de service public.

Mme Olivia POLSKI, rapporteure. 2019 DASES 18 Avenant aux conventions avec CPCMI et Basiliade pour la création de la Maison Chemin Vert (11e). 2019 DFPE 144 Subvention (115.472 euros) et avenant à convention avec les associations "Espace 19" (19e) et "Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e).

Mme Anne SOUYRIS, rapporteure. 2019 DDCT 3 Subventions (83.000 euros) à huit associations au titre de la vie associative et de l'intégration dans le cadre de leurs conventions pluriannuelles d'objectifs. 2019 DDCT 4 Subventions au titre de la vie associative (12.000 euros) à 2 associations ?uvrant dans le 18e arrondissement de Paris. 2019 DDCT 20 Subvention au titre de la vie associative (1.000 euros) à l'association "Les Amis de l'Université Populaire du 14e". 2019 DJS 72 Subvention (13.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Jets d'Encre, au titre de la jeunesse. 2019 DJS 74 Subvention (25.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l'association Unis-Cité, au titre de la Jeunesse. 2019 DJS 75 Subvention (10.000 euros) et avenant à convention pluriannuelle d'objectifs avec l'organisme Coopaname au titre de la Jeunesse. 2019 DJS 76 Subvention (3.500 euros) à l'association La Conséquence, au titre de la jeunesse. 2019 DJS 83 - DDCT Subvention (15.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Paris Est Mouv' (11e). 2019 DJS 84 - DDCT Subvention (14.500 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion (20e). 2019 DJS 85 Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Culture Loisirs Animation Jeu Education - CLAJE (12e).

Mme Pauline VÉRON, rapporteure. 2019 DASES 14 Subventions (371.710 euros) et conventions avec 3 associations pour des actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psychologiques. 2019 DASES 21 Subvention (50.000 euros) et second avenant avec l'association Cultures du c'ur Paris pour le fonctionnement d'actions d'aide à l'insertion et de mobilisation par la culture. 2019 DASES 25 Subvention (13.950 euros) à l'association Aurore pour le projet d'activités pour les personnes démunies hébergées au CHU bastion de Bercy Paris (12e) - Budget participatif 2017 - Convention. 2019 DASES 36 Reconduction pour 2018 des conventions de gestion avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Mme Dominique VERSINI, rapporteure. 2019 DAC 450 Subvention (500 euros) à l'association Aide aux anciens militaires et anciens combattants A.A.M.A.C. 2019 DAC 451 Subvention (5.000 euros) et convention triennale avec l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascis. 2019 DAC 452 Subvention (400 euros) à l'association Les fils des morts pour la France, Les fils des tués d'Ile-de-France - Paris. 2019 DAC 453 Subvention (3.000 euros) à l'Union départementale de Paris de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C). 2019 DAC 454 Subvention (9.800 euros) et convention avec l'association Ciné-Archives. 2019 DAC 455 Subvention (3.500 euros) à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris. 2019 DAC 456 Subvention (2.550 euros) à l'association nationale des anciens du R.I.C.M. 2019 DAC 457 Subvention (800 euros) à la Fédération nationale du train. 2019 DAC 458 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. 2019 DAC 459 Subvention (5.000 euros)et convention avec le Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon. 2019 DAC 461 Subvention (5.000 euros) à l'Association pour la Mémoire des Enfants Juifs Déportés du 18e arrondissement de Paris (18e). 2019 DAC 462 Subvention (3.500 euros) à l'Association Française Buchenwald Dora et Kommandos. 2019 DAC 463 Subvention (800 euros) à l'Association de Défense des Valeurs de la Résistance. 2019 DAC 464 Subvention (500 euros) à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, fédération de Paris. 2019 DAC 465 Subvention (2.000 euros) à l'Association Mémoire et Espoirs de la Résistance. 2019 DAC 466 Subventions (4.200 euros) à cinq associations d'anciens combattants et comités du Souvenir. 2019 DAC 467 Subvention (10.000 euros) à l'association 24 août 1944. 2019 DAC 471 Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association ?uvre de Secours aux Enfants. 2019 DAC 472 Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Les Pas Sages des Vignoles (20e). 2019 DEVE 26 Dénomination "jardin Françoise Mallet-Joris" attribuée à l'espace vert situé 11, rue Alphonse Boudard (13e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2019 DAJ 2 Communication de la liste des marchés conclus du 23 octobre au 27 décembre 2018 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur.

2019 DEVE 24 Communication sur la signature d'une convention avec l'association "Cité industrielle environnement" pour la mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé situé 31, cité Industrielle (11e).

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

 

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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