M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous commençons cette séance par l'examen du projet de délibération DDCT 23 concernant le rapport relatif aux modalités de regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris.

La parole est au maire du 3e arrondissement, M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, le processus de regroupement des quatre arrondissements de Paris est arrivé à une étape importante aujourd?hui, lors de ce Conseil de Paris, avec les deux projets de délibération que nous avons à examiner.

Ce regroupement sera véritablement effectif au lendemain des prochaines élections municipales de 2020. Il fait suite à une loi votée le 28 février 2017, relative au statut de Paris. Le constat avait été dressé que l'écart entre les arrondissements parisiens étaient extrêmement importants : le 1er arrondissement, le moins peuplé de Paris, comptait 17.000 habitants quand le 15e arrondissement, le plus peuplé, en compte 240.000, soit un rapport de 1 à 14. Le regroupement des arrondissements du centre de Paris permettra de ramener ce rapport à 6 entre le 8e arrondissement, 39.000 habitants, et le 15e arrondissement.

Les travaux préparatoires à la consultation du futur secteur ont associé, au-delà des obligations légales, les élus, les habitants, les conseils de quartier, les services, les agents de la Ville, les agents de nos quatre arrondissements du c'ur de Paris. Une conférence d'arrondissement a d'ailleurs eu lieu récemment, réunissant les 48 conseillers des quatre premiers arrondissements de Paris. Un bureau de la conférence d'arrondissement composé des quatre maires d'arrondissement et du premier adjoint à la Maire de Paris a été mis en place depuis maintenant plus d'un an. Cette conférence d'arrondissement a rendu un rapport le 19 février 2018 à la Mairie de Paris, contenant l'avis des conseils de quartier et les conseils d'arrondissement réunis à quatre reprises en 2018 sur le sujet dans chacun des quatre arrondissements concernés.

La Maire de Paris a souhaité aller au-delà des obligations légales de concertation. C?est ainsi qu'une concertation a été lancée sur le site "Idee.Paris" pour recueillir les propositions des Parisiennes et des Parisiens. Une deuxième consultation numérique portant sur la dénomination de la nouvelle entité a recueilli plus de 900 contributions. Cela a été suivi par une votation citoyenne qui a départagé les quatre dénominations qui avaient été sélectionnées par un jury. La dénomination "Paris Centre" a finalement été retenue. Les trois consultations numériques, lancées en octobre 2018, qui sont restées ouvertes jusqu?au 31 décembre de cette année, ont porté sur la définition des usages des bâtiments des trois autres mairies d'arrondissement. En février 2018, un panel d'une vingtaine de personnes reflétant la diversité des quatre arrondissements - usagers, habitants, commerçants, personnes - a également travaillé sur ce secteur.

L?organisation politique du nouveau secteur garantit maintenant une meilleure équité sur le plan démocratique et un plus grand pluralisme sur le plan politique.

Concernant la mesure d'équité sur le plan démocratique, la loi du 28 février, qui entrera donc en vigueur en 2020 à la suite des élections municipales qui devraient avoir lieu au mois de mars 2020, fixe le nombre de conseillères et de conseillers de Paris à 8 pour le secteur "Paris Centre", c'est-à-dire le même nombre de conseillers de Paris qu'il y a actuellement, si on additionne les conseillers des quatre arrondissements pour une population de près de 100.000 habitants au dernier recensement de 2016.

Ainsi, et c'est ce qui est important dans la réforme, chaque conseiller et conseillère de Paris de ce secteur représentera environ 12.500 habitants, se rapprochant ainsi de la moyenne parisienne de 13.500 habitants.

Le regroupement des quatre premiers arrondissements aura pour effet de faire passer le nombre de conseillers et de conseillères d'arrondissement de 48 à 24. Il y aura, comme je vous le disais, 8 conseillers de Paris sur les 24 conseillers d'arrondissement. C?est, par exemple, le même chiffre que pour le 10e arrondissement qui compte le même nombre d'habitants. Le plus grand pluralisme sur le plan politique constituait donc un des points centraux de la réflexion sur cette réforme. Rappelons que, dans la configuration actuelle, il n'y a pas d'élu d'opposition conseiller de Paris dans les 1er, 2e et 4e arrondissements ; le 3e compte, lui, 3 conseillers de Paris.

Je vois que je vais dépasser mon temps.

Dans la votation citoyenne qui a eu lieu également, l'actuelle mairie du 3e arrondissement a été choisie pour être le siège de la mairie de secteur et accueillera donc la mairie centrale, avec les services qui sont généralement dédiés à la mairie centrale.

J?ai vu que mon temps était presque dépassé. Je vais donc m?arrêter là. Nous en avons souvent parlé.

Je voulais simplement dire que les deux projets de délibération qui vont maintenant se succéder sont une étape importante. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Marie-Laure HAREL, pour le groupe PPCI.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie. C?est un honneur de prendre la parole après mon très cher maire du 3e arrondissement, M. AIDENBAUM. J?apprécie très sincèrement M. AIDENBAUM et il le sait tout à fait.

Vous aussi, Monsieur GIRARD, j?ai beaucoup d'affection pour vous et pour beaucoup de personnes dans cet hémicycle même si vous pouvez parfois penser le contraire !

C?est seulement la seconde fois que nous discutons du regroupement des quatre premiers arrondissements dans notre hémicycle et je regrette que ce ne soit pas sous la forme d'un véritable débat organisé comme cela devait être le cas initialement. Nous n'aurons eu au total qu'un véritable débat en février 2016, avant que l'Assemblée ne décide du sort de Paris lors de la loi du 28 février 2017 relative au statut de notre ville.

Cette loi a donc acté le regroupement des quatre premiers arrondissements sans que les Parisiens ne soient réellement jamais consultés en amont sur le fait de savoir s?ils voulaient ou non de ce nouveau secteur. Ni les Parisiens, ni les conseils de quartier, ni les élus d'arrondissement n'ont eu leur mot à dire avant que la loi ne soit votée. C?est seulement plusieurs mois après que cette loi a été votée que vous avez enclenché des conférences d'arrondissement, des réflexions au niveau des conseils de quartier et, enfin, une concertation locale en octobre pour savoir ce que les riverains voulaient comme nom ou comme immeuble pour leur nouvelle mairie de secteur.

Il aurait peut-être été plus juste, en amont du processus législatif, de questionner plutôt les Parisiens concernés sur le fait de savoir s?ils voulaient ou non de cette réforme, les avertir, leur expliquer avant qu'ils apprennent tous cette décision un peu par hasard dans les journaux. On leur a donc donné des options sur la forme, mais pas vraiment de possibilité de décision sur le fond.

La votation citoyenne d'octobre a néanmoins eu un taux de participation que l'on peut considérer tout à fait satisfaisant : un quart du corps électoral du 1-2-3-4, c'est tout à fait honorable pour un exercice qui est nouveau et quand même sans grand enjeu. On aura donc a priori, dès 2020, comme les votants l'ont exprimé, une mairie de secteur basée dans l'actuelle mairie du 3e et qui portera le nom de "Paris Centre". A vrai dire, je ne comprends pas trop pourquoi vous nous soumettez aujourd'hui au Conseil de Paris les choix émis clairement et directement par les Parisiens. Je trouve assez dommage que l'on ne considère pas d'office comme définitifs les souhaits émis de la manière la plus démocratique possible par nos citoyens. Il n'y a aucune raison de les remettre en cause.

Le regroupement des 4 arrondissements a un intérêt. C'est vrai, M. AIDENBAUM l'a dit, il va permettre de garantir, même si le nombre de conseillers de Paris reste inchangé, qu'il existe ici au Conseil de Paris une opposition au niveau de Paris Centre, ce dont ne bénéficient pas aujourd'hui les 2e et 4e arrondissements. Le regroupement des 4 arrondissements, vous l'avez aussi dit, Monsieur le Maire, et vous avez raison sur ce point, va permettre de rétablir un déséquilibre démographique entre l'arrondissement aujourd'hui le moins peuplé, le 1er avec ses 17.000 habitants, et l'arrondissement le plus peuplé, le 15e avec ses 240.000 habitants. En effet, cela a été dit de nombreuses fois, c'est un rapport de 1 à 14 qui n'existe dans aucune autre grande ville française.

Paris Centre, ce sera désormais, mais pas pour longtemps, un secteur de 100.000 habitants, car ce nouvel arrondissement ne va pas échapper à la règle d'un Paris qui se dépeuple car trop cher pour les familles et les jeunes. Les projections démographiques démontrent que d'ici 2050, dans Paris Centre, nous ne serons plus que 75.000, soit un quart de moins qu'aujourd'hui.

Nos 4 arrondissement ne seront donc bientôt plus qu'un, et bien que vous ayez mouliné cette idée dans votre coin depuis de nombreuses années, il reste encore des questions importantes qui ne sont toujours pas résolues. D?abord, que va-t-on faire des mairies 1, 2 et 4 ? A quoi vont servir à l'avenir ces bâtiments ? Que vont devenir leurs agents, dont beaucoup ont des craintes légitimes pour leur avenir ? Il est en effet normal que certains redoutent de ne plus avoir d'emploi si on mutualise les services. Ensuite, comment la vie citoyenne va-t-elle se réorganiser ? Va-t-on conserver des relais administratifs locaux comme le souhaitent les conseils de quartier, qui ont dit qu'ils voulaient pouvoir bénéficier du maintien des mariages et des services de l'Etat civil dans leur mairie de proximité ? Enfin, quelles économies va-t-on réaliser ?

Il ne faut pas tarder à trancher car tout doit être en mesure de fonctionner dans moins d'un an. Mon groupe va s'abstenir aujourd'hui parce qu'il ne veut pas du tout remettre en cause les souhaits des habitants et parce qu'il ne conteste pas la décision même de regrouper les habitants sur le fond, mais plutôt la méthode qui est la vôtre une fois de plus : celle de choix imposés alors qu'ils auraient pu être bâtis collectivement. C'est un peu comme les voies sur berges, dont la piétonisation aujourd?hui réjouit, et à juste titre, les Parisiens mais dont l'aménagement aurait sans doute pu être mieux pensé, notamment avec davantage de verdure et d'activités, si seulement vous nous aviez donné une chance d'imaginer tous ensemble le projet. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe PCF - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je me retire.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Avant de donner la parole à Mme Florence BERTHOUT pour le groupe LRI, je lui propose, si elle en est d'accord, de regrouper ses interventions sur le rapport relatif aux modalités de regroupement, qui est une communication sans vote, et le projet de délibération DDCT 1 qui porte sur le nom d'usage et le bâtiment de la mairie du premier secteur. Je vous remercie. C'est à vous, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes en plein débat, le grand débat national, on consulte les citoyens, c'est bien, c'est heureux, et nous assistons ce matin au contre-exemple absolu : tout ce qu'il ne faut pas faire en matière de démocratie participative. Il est vrai qu'il ne s'agit rien de moins que des modalités de regroupement des 4 premiers arrondissements et de la fixation du nom d'usage et du bâtiment de la mairie du premier secteur, un sujet qui est cher à tous les habitants du c'ur de Paris.

106.000 habitants et 67.000 électeurs des 4 premiers arrondissements n'ont pas été consultés sur le principe de cette fusion. Je dis bien n'ont pas été consultés sur le principe de cette fusion, et on nous parle, dans cet hémicycle, de démocratie participative.

La Maire de Paris n'a demandé l'avis des habitants que pour valider le nom et le lieu de la mairie de secteur, question fondamentale, on s?en doute bien, qui n'a pas passionné les foules : 24 % de participation, il n'y a pas de quoi pavoiser, chers collègues. En revanche, le journal "Le Parisien" a rempli la mission que la Maire a rejeté à dessein, celle d'interroger à deux reprises les habitants du Centre sur la fusion de leurs arrondissements, en mai et en octobre 2018, et le résultat est sans appel, puisque 68 % des personnes interrogées ont désavoué, je dis bien désavoué, ce projet de fusion. Cherchez l'erreur. Vous persévérez dans la démarche et vous imposez aux Parisiens la recette favorite de cet Exécutif, en tout cas celle de sa Maire, celle de la politique du fait accompli. A cet égard, la lecture de la restitution des 15 conseils de quartier du Centre, qui est annexée - je vous invite à la parcourir - au projet de délibération DDCT 23, est assez instructive. Il est mentionné à plusieurs reprises que le rapport général de la Ville est, je cite, apparu purement institutionnel et administratif, ne tenant pas compte de l'ensemble des travaux réalisés en 2018, et, je cite toujours, que les membres des conseils de quartier ont été heurtés par les perspectives démographiques, la baisse de la démographie n'étant pas pour eux inéluctable. Cette remarque émanant des 3 conseils de quartier du 2e arrondissement ne manque pas de sel, à la lumière de la fuite de 12.000 Parisiens chaque année. J'ajoute que le 3e arrondissement n'est pas en reste, regrettant, je cite toujours, un rapport difficilement lisible pour le grand public et sans répondre à l'avenir des conseils de quartier quant à leur mode de fonctionnement et au maintien de leur périmètre géographique. Les remarques émises enfin par le 4e arrondissement sont du même ordre, les conseils de quartier soulignant, je cite toujours, que la cohérence globale du rapport sur les services proposés à l'échelle du nouveau secteur sont notoirement insuffisants. Enfin, les avis des conseils de quartier du 1er arrondissement, chers évidemment à mon ami Jean-François LEGARET, qui a tant et continue à tant ?uvrer avec son équipe municipale pour le 1er arrondissement, résument la question en précisant en introduction, je cite toujours, qu'il est regrettable que les membres des conseils de quartier n'aient pas été préalablement consultés à l'occasion d'un référendum citoyen ou d'une votation citoyenne sur la fusion en cours des arrondissements centraux de Paris. Le constat est triste, la démocratie est bafouée à travers la suppression des arrondissements du Centre, car c'est de cela qu'il s'agit, et la Maire de Paris a choisi délibérément de n'interroger ni les habitants, ni les élus sur l'avenir de leurs arrondissements, qui demeurent quand même l'échelon de proximité incontournable au bon fonctionnement de la démocratie locale. En réalité, ce n'est pas, chacun l'aura bien compris, la diversité qui est défendue, la diversité de Paris, et c'est un véritable déni de démocratie. Nous voterons, dans ces conditions, contre les deux projets de délibération. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, vous n'êtes pas là et vous êtes effectivement sans doute sur le terrain, dans le 16e arrondissement qui a connu cette nuit un incendie d'une gravité extrême, et permettez-moi de saluer l'ensemble des pompiers et des sauveteurs.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai souhaité m'inscrire sur ce projet de délibération pour regretter que nous n'ayons pas eu un véritable débat devant les Parisiennes et les Parisiens, le débat que méritait la décision de substituer une mairie de secteur aux 4 mairies historiques des 1er, 2e, 3e, et 4e arrondissements. Et c'est une grave erreur, qui ne portera pas chance - nous le pensons, je le pense - à ses inspirateurs, car quand les Parisiens découvriront la vérité, ils exprimeront leur désarroi puis leur colère. Une colère d'autant plus justifiée que la situation semble inappropriée, voire inique, car pourquoi décider de faire un secteur électoral en regroupant les 4 arrondissements du Centre de Paris, qui ont chacun une identité forte et une histoire spécifique ?

Le 1er arrondissement, l'arrondissement des Halles et du Louvre, le 2e, l'arrondissement des grands boulevards et de la Bourse, le 3e, l'arrondissement des artisans, du musée Picasso et de Pierre AIDENBAUM. Le quatrième, l'arrondissement des hôtels prestigieux du Marais et celui du Pletzl. Pourquoi le faire dans le Centre de Paris et ne pas le faire ailleurs ? Si l'on avait voulu être cohérent, on aurait dû continuer l'ouvrage avec les autres arrondissements et constituer des secteurs électoraux dans toutes les capitales, en travaillant notamment sur les quartiers administratifs qui sont au nombre de 80. La vérité est qu'on ne l'a pas fait pour une raison éminemment politique : il s'agissait avant tout, à travers cette opération, d'offrir une aire d'atterrissage à une personnalité politique bien connue des Parisiennes et des Parisiens.

Ce faisant, on a préféré sacrifier les intérêts de plus de 100.000 personnes, bafouer la démocratie et éloigner des services de proximité. Je pense notamment à ceux de l'état civil et à la délivrance des titres d'identité. Cela a été cité tout à l'heure par Marie-Laure HAREL : nombre de résidents s'en sont émus.

Alors que chacun des quatre premiers arrondissements est de la taille d'une ville de province, on décide de rayer d'un trait de plume trois mairies du c'ur historique de la Capitale. Certes, le Centre de Paris perd des habitants, mais à qui la faute ? Elle est en tout cas largement partagée puisque, globalement, Paris et la quasi-totalité des arrondissements en perdent, selon le dernier recensement.

Face à cette situation, quelle est la réponse de la Mairie de Paris ? Mes chers collègues, elle décide de réduire l'emprise de son administration, alors que, nous le savons, dans la crise démocratique à laquelle nous assistons - cela a d'ailleurs été signalé hier et relevé par de nombreux orateurs - nos concitoyens, et les Parisiens n'y font pas exception, nous demandent de bénéficier justement de davantage d'écoute, de dialogue, ce qui passe par une proximité renforcée.

Aussi, nous vous demandons solennellement, mes chers collègues, Madame la Maire, Monsieur le Maire adjoint qui présidait la séance, de renoncer à la réalisation de ce regroupement qui n'a aucun sens, aucun fondement historique ni intérêt municipal, compte tenu de la modestie du nombre d'agents municipaux déployés dans chaque mairie. J'ai calculé : au total, une petite centaine sur un total de 55.000 agents municipaux.

Renoncez, Madame la Maire, à ce funeste projet qui, s'il est mené à terme, vous vaudra la colère et le ressentiment des habitants du Centre de Paris.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Geoffroy BOULARD pour une intervention qui regroupe non seulement le rapport, mais aussi le projet de délibération DDCT 1.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant d'intervenir sur ce projet de délibération, permettez-moi d'avoir une pensée pour les victimes et les familles de ce terrible incendie rue Erlanger, et de remercier naturellement non seulement les pompiers de Paris pour leur dévouement, leur courage, mais également les services mobilisés. Je pense notamment à notre collègue Danièle GIAZZI et aux élus du 16e mobilisés ce matin notamment.

Sur ce projet de délibération, je suis venu apporter mon soutien à Jean-François LEGARET qui se bat pour faire entendre la voix de ses administrés dans cette opération finement menée, mais qui est un véritable déni de démocratie, comme cela a été rappelé.

On ne peut pas, aujourd'hui, demander plus de proximité, plus de démocratie participative et la bafouer à la première occasion. Même si la loi ne le permettait peut-être pas, comment se fait-il que les conseils d'arrondissement des quatre arrondissements du Centre n'aient pas été consultés ?

Comment se fait-il que les conseils consultatifs de quartier, instances érigées en modèle de la démocratie participative parisienne, n'aient pas eu l'occasion de s'exprimer sur ce projet ?

Comment se fait-il qu'aucun chiffrage réel des économies réalisées par cette fusion ne soit fait et permette notamment un bénéfice au service des habitants du Centre de Paris ?

Je suis venu ce matin dénoncer cette opération électorale. Elle n'a évidemment échappé à personne. C'est regrettable. La démocratie et les Parisiens demandent notamment cette proximité, cette transparence. Cette opération sous couvert administratif est une mauvaise nouvelle pour la vitalité démocratique dans notre Capitale.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Mao PENINOU pour le groupe Démocrates et Progressistes.

M. Mao PENINOU. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, depuis que je siège dans ce Conseil, j'entends régulièrement le groupe les Républicains, ou toutes ses différentes appellations au fur et à mesure du temps, nous demander plus de responsabilités pour les maires d'arrondissement. Plus de responsabilités pour les maires d'arrondissement dans la propreté, dans la sécurité - encore hier - et l'on pourrait ainsi multiplier les sujets.

Ils nous demandent une décentralisation, que leur famille politique n'avait pas faite en son temps, mais ils nous demandent une décentralisation. Simplement, décentraliser, construire une métropole d'un autre côté, cela nécessite aussi que les maires d'arrondissement puissent avoir des instruments pour pouvoir mener de véritables politiques.

Je vous comprends, Monsieur BOULARD, dans le 17e arrondissement, comme dans le 19e arrondissement, nous sommes des villes, pas des petites villes de province, mais des grandes villes de province. C'est ce qui nous permet de pouvoir construire, justement, une politique de décentralisation, mais qui instaure aussi de l'égalité entre les Parisiens.

Je comprends bien le poids de l'histoire, de la constitution des quatre arrondissements du Centre de Paris, puisque l'on parle de cela aujourd'hui. Mais, excusez-moi, on ne peut pas gérer une ville uniquement avec une vision patrimoniale. Cela ne peut pas être simplement la reconduction ad vitam aeternam de l'existant. Paris perd des habitants. Le Centre de Paris en a perdu encore plus si l'on se retourne sur le dernier siècle. N'oublions pas, puisque l'on a régulièrement des débats sur la densité - on y reviendra probablement très prochainement - que Paris a perdu un tiers de ses habitants au cours du dernier siècle, donc la densité y a très fortement baissé.

Nous avons besoin de construire ces instruments et c'est la proposition qui avait été faite par la majorité, avec le regroupement, le rapprochement des 1, 2, 3 et 4, avec la création d'une mairie de secteur qui permettra à un maire de secteur, ou une maire de secteur demain, d'avoir la bonne échelle pour pouvoir impulser les politiques municipales parisiennes. Nous sommes dans une perspective à plus ou moins long terme - après avoir écouté le Président de la République, manifestement à plus long terme qu'on aurait pu l'espérer - de construction d'une véritable métropole. Là aussi, à l'image de ce qui s'est passé et de ce qui se passe actuellement dans les départements de la petite couronne, des regroupements intercommunaux doivent être faits. Je pense que c'est le cas à Paris aussi. C'est pour cela, évidemment, que nous voterons ce projet de délibération et l'approuverons.

Mais, comme d'ailleurs le groupe Radical l'avait dit à l'époque ainsi que Jean-Bernard BROS, je crois qu'il nous faut commencer dès maintenant à réfléchir à comment aller plus loin. Car c'est l'ensemble des arrondissements du Centre de Paris qui doivent pouvoir atteindre une taille qui permette cette décentralisation et cette déconcentration des responsabilités dans des domaines extrêmement importants. Ce n'est peut-être pas un hasard si le groupe les Républicains a commencé par faire s'exprimer les maires des 5e et 6e arrondissements. On l'a tous en tête. Demain, ce grand Quartier latin dont? Pour avoir vécu de longues années dans le 5e arrondissement, je sais que les différences ne sont pas très fortes, le sont probablement moins d'ailleurs qu'entre Belleville et la porte? Frédéric HOCQUARD qui, lui, habitait le 6e quand j?habitais le 5e, se rappelle bien que nous traversions le boulevard Saint-Michel régulièrement ensemble. Il nous arrivait aussi de pouvoir traverser les ponts entre le 7e et le 8e arrondissement, où, là aussi, nous avons des bassins de vie.

Je crois que c'est une organisation de Paris comme une ville beaucoup plus décentralisée, avec beaucoup plus de proximité et de démocratie participative qu'il nous faut construire demain, parce que c'est la métropole qui est notre avenir.

Pour nous, ce projet de délibération va exactement dans le bon sens. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviendrai également sur les projets de délibération DDCT 23 et DDCT 1.

Je ne vais pas répéter ce qu'ont très bien dit mes collègues Pierre AIDENBAUM et Mao PENINOU. Je vais essayer de ne pas être redondant, en essayant de vous expliquer, de vous convaincre, chers collègues de l'opposition, pourquoi le regroupement de ces quatre arrondissements centraux était nécessaire.

Tout simplement, d'abord, en raison de l'avis du Conseil d'Etat qui avait pointé une inégalité de la représentation des citoyennes et des citoyens parisiens en matière élective. L'organisation parisienne et le statut de Paris dépendent du législateur via la loi P.M.L. Ce sont donc très logiquement les députés et sénateurs qui ont voté le principe du regroupement des quatre arrondissements centraux. Et c'est l'occasion de rendre plus cohérentes et plus efficaces les politiques publiques menées dans le Centre de Paris.

D'ailleurs, à mon sens, il aurait fallu poursuivre et regrouper pour en faire des entités d'environ 100.000 habitants, les 5e et 6e arrondissements, ainsi que les 7e et 8e arrondissements. C'est dans la logique de la loi du 28 février 2017.

Mais, devant le conservatisme farouche des maires de droite de ces arrondissements, qui privilégient leur situation de pouvoir à l'intérêt général des Parisiens, la Maire de Paris, par souci d'apaisement, a souhaité renoncer. Je le regrette.

La Ville, pour sa part, a mené une concertation sans précédent. Il a été proposé de réfléchir à l'organisation des services pour la future mairie, via une démarche qui a permis la co-construction entre les 48 élus regroupés dans la conférence des arrondissements, les 48 élus du Centre, les citoyennes et les citoyens réunis dans les conseils de quartier et lors de la Conférence citoyenne qui a réuni un panel représentatif des habitants et des salariés des quatre arrondissements centraux, et j'ajoute à cela la contribution des conseils de quartier qui a été annexée au rapport à la Maire de Paris, dont nous débattons aujourd'hui, ainsi que le processus d'idéation, toujours en cours ou qui vient de se terminer le 31 janvier, je crois, sur idée.paris.fr. Cela est sans précédent. On peut difficilement parler de déni de démocratie.

D'ailleurs, je note au passage que nos collègues de l'opposition n'ont déposé aucun amendement sur les rapports présentés à la Maire de Paris, comme ils en avaient le pouvoir.

Mais, plutôt que de continuer sur la méthode, je voudrais vous dire un mot sur les nouveaux défis qui se présentent pour ce premier secteur ou cet arrondissement au pluriel, "Paris Centre".

J'en ai noté six, tournons-nous vers l'avenir.

Le premier défi que nous devrons relever, c'est le défi des locations saisonnières et la lutte contre l'hyper tourisme dans "Paris Centre", qui conduit à la perte de ses habitants.

Le deuxième défi consiste à réduire la pauvreté, car cela est indiqué par l'APUR, dans certains îlots de cet arrondissement central, un quart des ménages vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Le nombre de personnes à la rue est supérieur à la moyenne parisienne, puisque nous en comptons 12 %, alors que nous ne disposons dans le Centre de Paris que de 7 % des dispositifs parisiens en faveur des plus démunis. C'est un défi que nous devrons relever.

Le troisième défi que nous devrons relever est celui de réduire la place de la voiture et lutter contre la pollution sur les grands axes à trafic routier. Et donc, nous devrons mieux utiliser le fleuve pour les livraisons des commerces de détail de Paris Centre, que ce soit la Samaritaine, le Forum des Halles, le BHV, Leroy Merlin, et le dernier kilomètre devra être réalisé depuis la Seine, à partir d'engins transporteurs électriques non polluants.

Le transport de personnes aussi devra être renforcé. Ainsi que nous avons voté un v?u à un précédent Conseil de Paris à l'initiative de Pierre AIDENBAUM, nous devrons organiser un bus de desserte locale reliant les quatre bâtiments de la Mairie centrale et des anciennes mairies, dans un quartier rendu piéton.

Quatrième défi, celui des déchets, les quatre arrondissements centraux produisent un volume de déchets deux fois plus important que le reste de la Capitale. Ce n'est pas parce que les habitants consomment plus, mais parce que les commerces y sont plus importants. C'est donc un territoire d'expérimentation particulièrement pertinent pour créer une zone "Zéro Déchet", notamment en favorisant l'apport volontaire pour les multi matériaux et les déchets alimentaires, tout en poursuivant et en amplifiant la collecte des déchets alimentaires en porte à porte.

Cinquième défi que nous devrons relever, les cantines "bio" aujourd'hui dans le 2e arrondissement, nous sommes à 96 % de produits "bio". Nous devons faire progresser l'ensemble des caisses des écoles, tout en préservant la liaison chaude là où elle se pratique, c'est-à-dire dans le 4e arrondissement, et aligner les conditions d'emploi de l'ensemble des agents des caisses des écoles sur le mieux disant des quatre caisses.

Enfin, sixième défi, une mairie augmentée, pour reprendre l'expression du maire du 4e arrondissement, Ariel WEIL, ou une mairie exemplaire, avec des agents qui peuvent travailler hors les murs, afin que ces agents puissent aller à la rencontre des personnes les plus fragiles, en se déplaçant à leur domicile, mais aussi pourquoi pas, qu'ils puissent continuer à célébrer des mariages dans les mairies d'arrondissement libérées, dont les salles de mariage, élément de notre patrimoine, devront être préservées.

Ceci, avec des services municipaux dotés de moyens humains renforcés qui devront allier la qualité du service, notamment via la facilitation numérique, à un accueil de qualité des citoyennes et citoyens de Paris Centre.

Voilà, chers collègues, ce sur quoi nous devons maintenant travailler, ce vers quoi nous devons nous tourner, à savoir la qualité de vie des habitants de "Paris Centre", et l'amélioration des politiques publiques grâce à ce renouvellement de nos politiques publiques. Enfin, je voudrais terminer en soulignant la qualité de la rédaction du rapport remis à la Maire de Paris, sur lequel nous débattons, et notamment l'effort en écriture inclusive de ce document. Merci beaucoup à toute l'administration qui y a contribué.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Eric AZIÈRE pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous connaissez la position de notre groupe, ce regroupement des quatre arrondissements du Centre de Paris n'était ni urgent, ni impératif. Il ne justifiait pas qu'in extremis, à la fin du dernier Gouvernement du mandat de François HOLLANDE, sous la pression extrême de la Maire de Paris, que ce projet de loi sur le statut de Paris soit le dernier projet de loi présenté en Conseil des Ministres et voté sous la dernière mandature présidentielle, juste avant le naufrage politique.

Cette fusion d'ailleurs avait été éludée par Manuel VALLS lui-même, alors Premier Ministre, lors de la transmission de la loi sur le statut de Paris au Conseil d'État précédemment. C'est-à-dire que même à Matignon, il n'avait pas été considéré que cette proposition était inéluctable.

Vous vous réfugiez derrière un froncement de sourcils du Conseil Constitutionnel de 2013 sur la recherche d'un meilleur équilibre démographique pour éviter un déficit de représentativité. Ce scrupule démocratique vous honore, mais sincèrement, la répartition nouvelle faite dans le cadre de la loi du 5 août 2013, qui s'appliquait jusqu'à aujourd'hui, n'a fait l'objet d'aucune nouvelle saisine du Conseil Constitutionnel. Et deuxièmement, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel admet parfaitement qu'il peut y avoir des tempéraments, des exceptions pour l'attribution d'un faible pourcentage de sièges, si les écarts de représentation ne sont, je cite le Conseil Constitutionnel, "ni manifestement injustifiables, ni disproportionnés de manière excessive". En dépit d'une sous-représentation du 1er arrondissement, le système d'élection en vigueur reste donc parfaitement valable. J'ajoute maintenant, après les arguments juridiques, les arguments affectifs, culturels, historiques, cela compte aussi. Cela compte au moins autant.

D'abord, les raisons historiques, Paris s'est construite de manière concentrique, les 12 premiers arrondissements étant les plus vieux, constitués en arrondissement en 1795, et les 8 derniers arrondissements de 12 à 20, agrégés à Paris en 1859 dans le cadre de l'annexion des faubourgs. C'est l'histoire de Paris, la culture de Paris. C'est véritablement un coup de poignard dans l'histoire de Paris que vous donnez par la fusion des quatre arrondissements.

Deuxièmement, vous connaissez l'attachement des Parisiens à la lisibilité et la cohérence électorale des arrondissements. Pour beaucoup de Parisiens qui ignorent les arcanes administratifs et juridiques de la Ville de Paris, les arrondissements sont considérés par les Parisiens comme des municipalités. C'est un deuxième coup de poing que vous donnez dans la conscience des Parisiens et le rapport à la proximité, cette proximité, évidemment, que nous défendons tous les jours depuis que nous parlons de la modification du statut de Paris. Nous aurions voulu voir plus de décentralisation, renforcer les prérogatives des arrondissements, en l'occurrence nous éloignons là, dans cette fusion, la décision des habitants de ces quatre arrondissements.

Enfin, l'identité des arrondissements. Chaque arrondissement évoque à tout Parisien quelques caractères bien définis : le premier est le centre historique de Paris, du Louvre, du Palais Royal, le 3e arrondissement, du Temple avec le marché des Enfants Rouges, et sa partie du quartier du Marais, le 4e Notre-Dame, l'île Saint-Louis, l'Hôtel de Ville, Saint-Gervais, etc. Voilà, ce n'est pas qu'un périmètre administratif. Chacun de ces arrondissements est porteur d'un patrimoine et d'une histoire.

Dernier argument, si je me réfère aux grimoires électoraux de l'ancien monde, alors je note qu'en effet, le nouvel ensemble pèse 1.500 voix d'avance pour la gauche à Paris au premier tour des élections municipales en 2014.

Je suis sûr que ce détail vous a échappé. Je ne peux pas croire que tout ceci soit un petit calcul électoral. A l'heure où nos concitoyens en Gilet Jaune mettent en cause et doutent que ce qui gouverne l'action publique soit plus la défense, la préservation des intérêts politiques des élus que la recherche des intérêts généraux, je crains que cette boule de neige administrative et politique qui regroupe les quatre arrondissements du Centre de Paris, ne vous atteigne en plein visage, le moment venu.

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Léa FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je ne vais pas être beaucoup plus longue parce qu'en fait, je me reconnais entièrement dans l'intervention de M. Jacques BOUTAULT qui a, je pense, dit l'essentiel et dans celle de Pierre AIDENBAUM en partie aussi d'ailleurs. Je voudrais m'y associer en disant que notre groupe aurait aimé, oui, que l'on soit un peu plus ambitieux dans ce Paris de demain, et de pouvoir travailler sur le rapprochement d'autres arrondissements, mais je pense que tout cela est à venir.

Je voudrais aussi porter, au nom de notre groupe, les projets qui suivent, parce qu'effectivement, il faut se placer dans l'avenir.

Les Parisiens concernés par le rapprochement de ces quatre mairies d'arrondissement ont souhaité que ce soit la mairie du 3e qui soit le pôle de centralité. Il y a des réflexions sur ce que seront les autres bâtiments qui restent, sur ce secteur. Nous proposons que la mairie du 1er arrondissement puisse faire l'objet d'un travail très consciencieux autour d'un projet qui porterait un objectif social.

Cela a été rappelé par Jacques BOUTAULT. Le 1er arrondissement et les arrondissements du centre sont clairement? C'est pour cela qu'il faut les renforcer, Monsieur le Maire. Les arrondissements du centre sont des arrondissements qui effectivement concentrent beaucoup de difficultés, notamment liées à leur géographie, à leur histoire, cela a été rappelé aussi. Il nous semble du coup que renforcer la partie sociale en imaginant un service social de proximité le plus innovant possible, le plus concret, le plus imagé, modernisé, développé, renforcé pourrait nous permettre et permettre à toutes les Parisiennes et à tous les Parisiens par la suite, de pouvoir faire valoir un pôle social du XXIe siècle. C'est ce que nous souhaitions apporter dans ce débat.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Madame FILOCHE.

La parole est à Jean-François LEGARET pour une intervention sur le rapport ainsi que sur le projet de délibération DDCT 1.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'élève une protestation solennelle, au nom du 1er arrondissement que je représente ici. Je suis d'ailleurs le seul conseiller de Paris du 1er arrondissement, comme vous le savez.

J'ai, pour la première fois, depuis l'institution des conseils d'arrondissement, refusé de réunir le conseil du 1er arrondissement, parce que je proteste, parce que c'est un déni de démocratie. Je remercie Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Geoffroy BOULARD, Eric AZIÈRE, pour ce qu'ils ont dit, pour leur solidarité et pour le devoir de vérité.

On n'est pas du tout dans un débat entre majorité et opposition. On est dans un débat devant les Parisiens, devant tous les Parisiens, et pas seulement ceux des quatre arrondissements du centre. Parce que c'est un déni de démocratie, parce que la loi qui a été votée en catimini, comme Eric AZIÈRE l'a fort bien rappelé, a été totalement escamotée. On se rappelle d'ailleurs que Manuel VALLS avait retiré la fusion du projet de loi in extremis, et il l'a retiré?

Pierre AIDENBAUM, il y a un devoir de vérité devant tous les Parisiens. Manuel VALLS, Premier Ministre, avait retiré la fusion des arrondissements de la loi sur Paris. C'est un éphémère Premier Ministre, M. CAZENEUVE, qui l'a réintroduite pour que cette loi soit votée effectivement, ultime loi votée par la précédente législature. Cherchez l'erreur !

C'est un déni de démocratie parce qu'on nous dit qu'on a organisé une consultation citoyenne. Voulez-vous savoir comment les choses se sont passées ? On avait dit que cette consultation serait organisée comme une élection avec, naturellement, les registres, des urnes et des bureaux organisés. A la différence d'une élection habituelle, ce scrutin s'est tenu sur deux jours, un samedi et un dimanche. Dans le 1er arrondissement, il y a eu 163 votants.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Par correspondance.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, non, écoutez, je demande une interruption de séance. Cela suffit, vous allez écouter ?

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez demandé une interruption de séance.

La séance est interrompue pour une minute. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à neuf heures quarante-neuf minutes, est reprise à neuf heures cinquante minutes, sous la présidence de M. Paul SIMONDON, adjoint).

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons la séance.